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Débats
Jeudi 12 octobre 2006 - Bruxelles Edition JO

Création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne - Agence des droits fondamentaux (activités relatives au titre VI du traité sur l’Union européenne (débat)
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  Cem Özdemir (Verts/ALE), rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de rappeler à cette Assemblée que ce débat trouve son origine dans une décision adoptée par le Conseil en décembre 2004. C’est cette décision qui est à la base de notre discussion de ce jour sur l’Agence des droits fondamentaux et le Conseil ne peut donc se soustraire au débat et réagir comme si les membres de cette Assemblée voulaient à tout prix une bureaucratie européenne et comme si cela n’avait aucun rapport avec ce qui importe pour les citoyens de l’Union européenne.

Il convient également de souligner que sur ce sujet, le Parlement est engagé dans des discussions avec la Commission et le Conseil et que nous nous sommes efforcés d’obtenir un mandat clairement délimité pour cette agence. Permettez-moi de rappeler ici les grands points de discussion. Aucun de nous ne veut une duplication des structures opérationnelles et nous sommes tous parvenus à un compromis en vertu duquel le mandat de l’agence lui imposera de se concentrer sur la protection des droits fondamentaux dans les États membres, dans les pays candidats et, enfin, dans les pays avec lesquels nous avons conclu des accords de stabilisation et d’association. Des dispositions appropriées ont été prises pour une consultation des États membres.

Je tiens à réaffirmer clairement que le projet auquel nous avons abouti tient dûment compte des intérêts du Conseil de l’Europe. Enfin, je profite de mon intervention pour remercier à nouveau Mmes Gál et Kovács pour le travail qu’elles ont accompli.

À présent, c’est au tour du Conseil d’agir.

 
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