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Procédure : 2005/0125(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0282/2006

Textes déposés :

A6-0282/2006

Débats :

PV 12/10/2006 - 3
CRE 12/10/2006 - 3

Votes :

PV 12/10/2006 - 7.23
CRE 12/10/2006 - 7.23
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0415
P6_TA(2006)0510

Débats
Jeudi 12 octobre 2006 - Bruxelles Edition JO

7.23. Agence des droits fondamentaux (activités relatives au titre VI du traité sur l’Union européenne (vote)
PV
  

- Avant le vote:

 
  
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  Magda Kósáné Kovács (PSE), rapporteur. - (HU) Avant la mise aux voix, qui devrait être très rapide, je me dois de corriger une regrettable erreur. Je tiens à indiquer à mes collègues députés que la nouvelle formulation du paragraphe 2 bis des considérants apparaît par erreur sur la liste de vote. J’ai retiré mes propositions concernant l’extension du domaine d’activité de l’agence au deuxième pilier. D’autre part, la proposition que j’ai retenue et qui apparaît sur la liste de vote, en lieu et place du texte proposé au paragraphe 3 bis des considérants, a été renumérotée, il s’agit du paragraphe 3.

Je prie mes collègues députés de bien vouloir voter en conséquence. Je lirai, si vous l’estimez nécessaire, Monsieur le Président, le libellé succinct de la proposition mise aux voix. Je le lirai en français, avec votre permission, dans un souci de simplification.

Monsieur le Président, je vous remercie et, naturellement, je m’excuse devant la plénière du Parlement.

 
  
  

- Avant le vote final:

 
  
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  Magda Kósáné Kovács (PSE), rapporteur. - Monsieur le Président, je vais répéter la question que ma collègue a déjà formulée: Monsieur le vice-président Frattini, entendez-vous reprendre tous les amendements qui viennent d’être adoptés par la plénière ou bien désirez-vous plus de temps pour soumettre quelques dernières propositions de compromis?

 
  
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  Franco Frattini, vice-président de la Commission. - Je crois qu’il faudra disposer d’un peu plus de temps pour une consultation avec le Conseil, comme le rapporteur l’a bien dit.

 
  
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  Magda Kósáné Kovács (PSE), rapporteur. - Monsieur le Président, naturellement j’accepte la réponse de M. Frattini, et le processus est le même.

 
  
  

(Le Parlement décide de reporter le vote. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente)

 
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