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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Lundi 23 octobre 2006 - StrasbourgEdition JO
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 3.Souhaits de bienvenue
 4.Composition des commissions et des délégations: cf. procès-verbal
 5.Signature d’actes adoptés en codécision: cf. procès-verbal
 6.Communication de la Présidence: cf. procès-verbal
 7.Relations entre l’Union européenne et la Russie après l’assassinat de la journaliste Anna Politkovskaïa (propositions de résolution déposées)
 8.Dépôt de documents: cf. procès-verbal
 9.Pétitions: cf. procès-verbal
 10.Virements de crédits: cf. procès-verbal
 11.Transmission par le Conseil de textes d’accords: cf. procès-verbal
 12.Suites données aux résolutions du Parlement: cf. procès-verbal
 13.Déclarations écrites (article 116): cf. procès-verbal
 14.Ordre des travaux
 15.Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes
 16.Établissement, fonctionnement et utilisation de SIS II (règlement) - Établissement, fonctionnement et utilisation de SIS II (décision) - Accès à SIS II des services chargés de l’immatriculation des véhicules (débat)
 17.Rôle et place des femmes migrantes dans l’Union européenne (débat)
 18.Recouvrement des fonds communautaires (débat)
 19.Mesures de mise en œuvre (niveau 2) des directives «Transparence» et «Prospectus» (débat)
 20.Instrument financier pour l’environnement (LIFE +) - Financement du réseau Natura 2000
 21.Mécanisme communautaire de protection civile (débat)
 22.Procédure européenne d’injonction de payer (débat)
 23.Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
 24.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (361 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (714 kb)
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