Compte rendu in extenso des débats

Mardi 24 octobre 2006 - Strasbourg

6. Programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (débat)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la culture et de l’éducation relative à la position commune du Conseil en vue de l’adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil portant sur la mise en œuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (06233/2/2006 - C6-0271/2006 - 2004/0151 (COD)) (Rapporteur: Ruth Hieronymi) (A6-00337/2006)

  Ruth Hieronymi (PPE-DE) , rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, nous débattons aujourd’hui de MEDIA 2007, le programme de soutien au secteur audiovisuel européen de troisième génération.

Je tiens à remercier chaleureusement les membres de la commission de la culture et de l’éducation et les comités consultatifs pour leur excellente coopération, ainsi que, en particulier, la commissaire Mme Reding et son cabinet, qui, en partenariat avec cette Assemblée, ont fait de leur mieux pour promouvoir le développement et la réussite du secteur audiovisuel européen.

Il y a exactement un an aujourd’hui, le 25 octobre 2005, que nous avons adopté, avec une majorité confortable, ce projet de programme au Parlement européen. Notre souhait était de pouvoir adopter le programme en temps utile - j’entends par là rapidement - de manière à ce qu’il soit disponible pour les réalisateurs européens dès le 1er janvier 2007. Malheureusement, le Conseil européen, en ne respectant pas cet échéancier, a manqué de vision et nous a contraints, dans un premier temps, à prendre part à d’âpres négociations financières.

Le programme MEDIA 2007 se structure de la même manière que ses prédécesseurs fructueux, MEDIA et MEDIA PLUS, englobant la formation, le développement et la vente dans le secteur audiovisuel, mais non pas la production, qui relève de la compétence des États membres. Le fait que le secteur audiovisuel figure, comme nous le savons tous, parmi les secteurs économiques à la croissance la plus rapide non seulement en Europe, mais également à travers le monde, confère au programme MEDIA une extrême importance. Si l’Europe veut suivre le rythme, elle ne doit pas se tromper de voie.

Le programme MEDIA apporte une réponse à deux problèmes cruciaux qui se posent sur le marché audiovisuel européen. Le premier est sa fragmentation, due essentiellement à notre diversité culturelle, linguistique et nationale. Même s’il s’agit d’un trésor, peut-être l’un des plus précieux que l’Europe possède, cette diversité pose également d’énormes défis sur le plan du développement du marché. Le deuxième est le sous-financement chronique dont souffre le secteur audiovisuel européen. Le programme MEDIA nous offre des outils très efficaces pour relever ces défis.

C’est lui qui a contribué au financement de 90% de tous les films européens destinés à l’exportation, et chaque euro investi par son biais en rapporte 20 autres en investissements complémentaires. Dès lors, quoi de plus logique que la Commission, et Mme Reding en particulier, ait insisté à ce point pour que l’Union européenne finance ce secteur comme il se doit, et ceci à hauteur d’un milliard d’euros. Il est regrettable que nous ne soyons pas parvenus, pendant les négociations, à persuader le Conseil d’accepter cette somme, qui a été ramenée à 671 millions d’euros, un statu quo que nous sommes parvenus à préserver, sans autre nouveauté.

Cependant, le nouveau programme tient compte de trois priorités. La première est la numérisation, la deuxième la coopération renforcée à chaque niveau, et la troisième un meilleur accès aux institutions financières spécialisées dans le financement de films. À ce sujet, je dirai seulement que nous souhaitons ardemment un lancement rapide du programme, sa mise en œuvre correcte et, espérons-le, un financement adéquat la prochaine fois.

  Viviane Reding, membre de la Commission. - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, je sais que le Parlement dans sa totalité tient comme moi au programme MEDIA, un programme qui a fait ses preuves et qui a accompagné le secteur audiovisuel européen depuis son lancement. Nous en sommes à la quatrième génération de ce programme et le fait que nous nous en soyons tenus aux structures de base, tout en innovant sur des éléments précis qui sont liés aux progrès technologiques, montre que le programme a fait ses preuves, qu’il est d’importance, qu’il est reconnu à l’unanimité par les professionnels et qu’il est essentiel pour l’avenir de notre création et de notre patrimoine audiovisuels.

Monsieur le Président, je me félicite du soutien constant du Parlement européen et notamment du soutien constructif et sans faille de son rapporteur, Mme Ruth Hieronymi. La recommandation en vue de la deuxième lecture marque un nouveau pas vers une entrée en vigueur rapide du programme en 2007. Le Parlement a fait son travail, maintenant les dernières décisions doivent encore être prises au niveau du Conseil. J’espère qu’ainsi on pourra, à partir de l’année prochaine, sans heurts et sans créer un vide, faire profiter les professionnels de l’audiovisuel de cette aide qui est indispensable pour plusieurs raisons: d’abord, pour la diversité culturelle européenne, ensuite pour la création d’œuvres européennes et enfin, pour la santé de l’industrie du contenu. Quant à moi, je vais, comme par le passé, favoriser l’adoption de cette décision qui sera une étape cruciale pour l’avenir de l’audiovisuel européen.

  Marie Panayotopoulos-Cassiotou, au nom du groupe PPE-DE. - (EL) Monsieur le Président, de mon point de vue, la présente proposition en vue de l’adoption par le Parlement européen de la position commune relative à la décision portant sur la mise en œuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen a vu le jour grâce à l’opiniâtreté et au travail sans relâche d’un grand nombre de personnes, en particulier le rapporteur Mme Hieronymi, que je tiens à féliciter sincèrement en ma qualité de rapporteur pour avis de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, ainsi que Mme Reding, la principale artisane de la série de programmes MEDIA.

Nous avons composé, en coopération avec la Commission européenne et le Conseil, la version définitive du texte du programme MEDIA 2007-2013, qui apporte au développement du secteur audiovisuel européen une valeur ajoutée particulière qui, hormis son intérêt et son importance du point de vue économique et la contribution qu’elle est censée apporter à la promotion de l’emploi au sein de l’Union européenne et de la compétitivité du secteur audiovisuel, comporte également une dimension sociale et culturelle.

Aujourd’hui, le secteur audiovisuel constitue un outil d’une extrême efficacité pour lutter contre les stéréotypes de genre et préserver les attitudes et comportements des communautés européennes fondés sur les traditions, les valeurs inchangées et le respect de la dignité et du caractère unique de chacun.

Grâce à la contribution du Parlement européen au renforcement de l’étape antérieure et ultérieure à la production pour la majorité des producteurs audiovisuels européens, le nouveau programme MEDIA 2007 ne cessera de mettre en évidence leur importance pour la promotion du dialogue culturel et du patrimoine linguistique et culturel.

Nous espérons également que, dans la cadre de la mondialisation de la compétitivité et des objectifs stratégiques de Lisbonne, l’Union encouragera un secteur qui soit respecté, solide et doté d’un contenu varié, afin de prôner les valeurs européennes et de les rendre accessibles, et ceci en s’attachant davantage à la promotion de langues moins parlées ...

(Le Président retire la parole à l’orateur)

  Marianne Mikko, au nom du groupe PSE. - (ET) Mesdames et Messieurs, je tiens tout d’abord à féliciter une fois de plus le rapporteur Mme Hieronymi, qui a très habilement fait de MEDIA 2007 un document remarquable au service de l’industrie cinématographique européenne.

Je suis partagée entre satisfaction et inquiétude. Satisfaite de voir que le soutien à la numérisation occupe une place centrale dans le programme MEDIA 2007, mais inquiète de constater que le niveau de financement actuel ne permettra pas à l’industrie cinématographique européenne de rivaliser avec ses concurrentes.

La numérisation constitue un défi que le secteur audiovisuel européen doit relever pour gagner en innovation. Elle pourrait devenir un moyen efficace de réduire la fracture du marché européen.

Je voudrais remercier la Commission, le Conseil et tous mes collègues qui ont soutenu mes avis en tant que rapporteur fictif. En ce qui concerne la situation actuelle, la part des productions américaines diffusées sur les stations de télévision européennes a atteint un nouveau record. Hollywood a également envahi nos cinémas.

Il fut un temps où l’industrie cinématographique appartenait à Fassbinder et à la nouvelle vague française. Plus récemment, elle était associée à Kaurismäki et au groupe Dogma. Et aujourd’hui, les cinéphiles européens avertis veulent voir des productions asiatiques.

Je n’ignore pas que l’ascension de réalisateurs brillants est en grande partie une question de chance. Le sous-financement actuel obligera peut-être le prochain génie du cinéma européen à s’exporter aux États-Unis, voire à se reconvertir dans un domaine totalement différent.

Les médias sont plus qu’un simple secteur. Il s’agit d’un instrument de création d’identité, et c’est parce que l’Union européenne ne peut pas fonctionner sans identité européenne que je voudrais répéter combien il est crucial que nous soutenions notre secteur cinématographique.

Je tiens à vous remercier tous pour le travail que vous avez accompli. Néanmoins, je conclurai en disant que les résultats obtenus en termes de financement sont en deçà du niveau qui prévalait lorsque nous avons entamé notre travail, ce que je trouve très regrettable pour l’Europe.

  Alfonso Andria, au nom du groupe ALDE. - (IT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, voilà déjà un an que nous avons salué, en première lecture, l’excellent travail réalisé par le rapporteur, que je tiens à féliciter une fois de plus pour son dernier document. En outre, en septembre dernier, Mme Hieronymi, d’autres députés européens et moi-même avons abordé ces thèmes avec les membres du gouvernement italien et agents du secteur au cours d’un long débat fructueux mené à l’occasion du 57e anniversaire du prestigieux festival du film de Venise.

Nous sommes satisfaits qu’un report ait été décidé. Le Parlement européen, conscient de ses responsabilités, a agi avec beaucoup de célérité et attire aujourd’hui l’attention de l’Assemblée sur le texte final du rapport sur le programme MEDIA, qui a bien entendu subi de nettes améliorations, facilitant l’accès des bénéficiaires aux ressources, renforçant la coopération avec d’autres programmes communautaires dans les domaines de l’enseignement, de la formation et de la recherche, tout en améliorant l’accès du secteur audiovisuel aux facilités de crédit dans le but de remédier au sous-financement chronique dont il souffre.

De plus, le recours aux nouvelles technologies représente un palier essentiel vers la rationalisation des coûts et, partant, une plus grande compétitivité. C’est la raison pour laquelle je propose que la Commission se charge d’évaluer les projets pilotes réalisés et de diffuser les expériences positives.

Pour terminer, je voudrais remettre sur le tapis la proposition que j’ai soumise à ce Parlement l’année dernière, dans le cadre du rapport sur la protection de notre patrimoine cinématographique, en vue de créer des archives thématiques des films européens, de manière à préserver un recueil de films sélectionnés avec soin portant sur des événements historiques et sur des événements liés à l’évolution du projet communautaire.

  Helga Trüpel, au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je tiens également à commencer par remercier chaleureusement Mme Hieronymi pour son travail, ainsi que Mme Reding pour l’excellent climat de coopération qu’elle a instauré.

À vrai dire, la politique européenne dans le domaine des médias porte sur l’approfondissement du langage esthétique propre aux productions européennes. L’image culturelle de l’Union européenne a pour clé de voûte la volonté de résister à la domination hollywoodienne, de montrer nos propres films, caractérisés en réalité par la diversité européenne, ainsi que de rendre leur production et leur distribution plus aisées. Même si nous savons que le secteur audiovisuel revêt une importance cruciale pour la stratégie de Lisbonne et l’essor économique européen, tout ne tourne pas seulement autour de l’économie. Il est également question, au sens le plus profond du terme, de politique, d’identité et de diversité culturelles.

J’adhère aux propos tenus par les orateurs précédents qui ont mis en évidence le sous-financement du secteur et la nécessité d’agir rapidement et d’accroître l’enveloppe financière octroyée à notre programme MEDIA.

  Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais également féliciter le rapporteur, Mme Hieronymi, pour le travail qu’elle a réalisé, et la commissaire Reding pour tout ce qu’elle a fait pour soutenir ce programme.

Je suis en faveur de la poursuite du programme MEDIA pour la période 2007-2013. Nous devons nous rappeler, vu que l’intégration européenne se renforce, qu’il est très important que nous cherchions à protéger et à promouvoir notre diversité culturelle et linguistique au sein de l’Union européenne elle-même. Nous devons toujours nous rappeler que la diversité de l’Europe est sa plus grande force. Le programme MEDIA contribuera essentiellement à développer le secteur audiovisuel au cours des six années à venir.

Les amendements déposés par le Parlement européen ont veillé à ce que le programme MEDIA reconnaisse l’importance du cinéma européen pour le dialogue interculturel, la diversité linguistique et culturelle et la non-discrimination.

  Thomas Wise, au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, cette proposition constitue une autre tentative d’imposer la censure et les idéaux européens à un public peu méfiant. Elle ne vise pas tant à soutenir les industries européennes qu’à les protéger de la concurrence extérieure dans le monde réel.

Je dois demander pourquoi cette proposition est nécessaire. Peut-être parce qu’en exécutant un tel programme, l’Union peut exploiter un domaine de plus où elle peut envoyer son message à des gens qui n’imagineront ou ne croiront pas qu’ils sont manipulés. Je cite: «il convient de rappeler que (…) le programme MEDIA mentionne plus clairement l’importance du cinéma européen pour le dialogue interculturel». Il ignore cependant tout à fait le dialogue interculturel plus vaste entre les différentes cultures européennes et celles du reste du monde, par exemple, celle du sous-continent indien. Ce n’est pas tout: chaque aspect de ce rapport tente d’interférer dans les activités commerciales.

On nous dit que le programme coûtera 671 millions d’euros. Nous savons également que celui qui paie a le droit de décider comment son argent sera dépensé. Mais quelle est la valeur ajoutée? Qui en tire profit? Le programme ne tient pas compte de ce que les gens pourraient vouloir voir, s’ils avaient le choix. Toutefois, l’Union européenne en profitera en faussant le marché dans l’esprit des citoyens. Ah oui, les citoyens européens, ces pauvres gens obligés d’accepter la citoyenneté, à laquelle il n’y a pour l’instant aucun moyen de renoncer!

  Tadeusz Zwiefka (PPE-DE). - (PL) Je tiens en premier lieu à remercier le rapporteur pour son travail remarquable. Comme nul n’entre nous ne l’ignore, le secteur audiovisuel constitue un élément essentiel de notre économie. En effet, ce secteur, qui emploie plus d’un million de personnes, joue également un rôle crucial du point de vue social et culturel lorsque l’on sait que pratiquement tous les ménages européens possèdent un poste de télévision.

Malheureusement - et cela m’attriste -, les films produits en Europe ne représentent que 26% du marché cinématographique européen, contre 71% pour les productions américaines. Contrairement à l’orateur précédent, je ne pense pas qu’une force, quelle qu’elle soit, joue à ce niveau. En effet, il nous appartient à tous de proposer un choix aux publics européens. Néanmoins, il doit s’agir d’une offre contenant des productions européennes de qualité. En effet, les pourcentages que je viens de mentionner ne reflètent pas, loin s’en faut, la qualité des films qui nous sont donnés de regarder. Dès lors, reste à espérer que le programme MEDIA 2007 nous aidera à rétablir l’équilibre.

Certes, renforcer la diversité culturelle européenne et la production cinématographique de l’UE constitue une noble cause, mais le succès sera au rendez-vous si et seulement si nous consolidons en même temps la compétitivité du secteur audiovisuel européen. Bien entendu, la numérisation est une solution envisageable pour remédier à la fragmentation et au sous-financement dont souffre le marché européen du cinéma, mais ce qui importe avant toute chose, c’est d’améliorer le système de distribution sur le marché européen ainsi que sur les marchés internationaux. De nos jours, les progrès technologiques sur le plan des services numériques permettent une meilleure diffusion des produits audiovisuels européens. Néanmoins, la participation insuffisante du secteur privé, en particulier des établissements financiers dans le domaine audiovisuel, empêchera la mise en œuvre totale du programme MEDIA 2007. L’offre actuelle concernant les crédits destinés aux productions audiovisuelles est tout sauf pertinente, en particulier en ce qui concerne les films créés par des petites et moyennes entreprises de production. Il en va de même pour les subventions destinées aux jeunes réalisateurs.

J’espère que le programme MEDIA 2007 n’aura pas été conçu pour rien.

  Nikolaos Sifunakis (PSE). - (EL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la journée d’aujourd’hui est à marquer d’une pierre blanche pour la commission de la culture et de l’éducation, mes très honorables collègues Mme Hieronymi, M. Graça Moura, Mme Gröner, Mme Pack et M. Takkula ayant rédigé des rapports sur les programmes pluriannuels destinés au secteur audiovisuel, à la culture, à la jeunesse, à l’enseignement et à la citoyenneté européenne, lesquels seront soumis à l’approbation finale des députés réunis en plénière. Les membres de notre commission méritent nos sincères félicitations.

Malgré le retard pris dans l’adoption des programmes, dû à l’âpreté des négociations sur les perspectives financières, nous pensons que les moyens qui seront débloqués, bien qu’insuffisants, permettront à ces programmes de continuer de déployer tous leurs effets.

En particulier, le programme MEDIA peut jouer un rôle essentiel au niveau de l’amélioration de la compétitivité de l’industrie cinématographique européenne, en pourvoyant aux besoins financiers des créations audiovisuelles, de la formation des professionnels du secteur et du renforcement de la distribution et de la diffusion des œuvres européennes. Là encore, nous devons souligner les efforts fournis par Mme Reding.

La création et la promotion de films européens revêtent un caractère décisif pour la préservation de la diversité culturelle, le développement économique et l’emploi. Malheureusement, la grande richesse de la diversité linguistique et culturelle de l’Europe est également à l’origine d’un problème structurel encore plus aigu sur le marché audiovisuel. Je pense à l’extrême fragmentation des marchés nationaux, qui empêche le secteur cinématographique européen de s’emparer d’une plus grande part des marchés européen et mondial.

MEDIA 2007 doit nous aider à remédier au cantonnement des œuvres européennes dans le pays qui les a vues naître.

  Bernat Joan i Marí (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord féliciter et remercier Mme Hieronymi pour son excellent travail et la commissaire Reding pour les positions qu’elle a adoptées.

Je pense qu’il est très important de soutenir le secteur audiovisuel et le cinéma européen afin de garantir la diversité et la pluralité en Europe, et de travailler à la réalisation des principaux objectifs de l’Union européenne. Je pense que c’est également très important pour les cultures menacées, pour les langues des nations sans État, pour les langues minoritaires, etc. La référence dans le rapport aux niveaux régional et local est très importante, car elle se concentre sur la nécessité d’une réelle diversité en Europe. Il s’agit d’un énorme soutien. Nous devons également soutenir les producteurs indépendants afin d’enrichir la production audiovisuelle et de la faire correspondre davantage à la réalité et à la culture européenne.

  Georgios Karatzaferis (IND/DEM). - (EL) Monsieur le Président, quel que soit le pays de l’Union dans lequel vous vous trouvez, si vous regardez la télévision, hormis les actualités, vous vous croyez aux États-Unis. La culture américaine règne en maître absolu; cette culture répugnante faite de violence, de crimes, de viols, etc. qui envahit nos maisons si facilement. Nous devons protéger les foyers européens de cette culture qui ne nous correspond pas. Par conséquent, il est impératif que nous renforcions le cinéma européen et consolidions la culture et la civilisation de notre continent. Cependant, je crains fortement que les moyens proposés dans le présent rapport ne soient pas suffisants.

Aux mains de celui qui la contrôle, la télévision est aussi destructrice que la nitroglycérine. Elle l’abreuve de ce qu’il souhaite. J’évoquerai EuroNews, que nous finançons et qui, il y a quelque temps, a traité tous les Italiens de maffiosi à cause d’une affaire en rapport avec le football. EuroNews débarque et fait comme bon lui semble, disant «Macédoine» alors que l’Union européenne préfère appeler ce pays ARYM.

Ce que je veux dire par là, c’est que nous devons certes apporter notre soutien financier, mais que nous devons également contrôler où notre argent va et comment il est en partie dépensé. Il s’agit là d’un élément fondamental si nous voulons avoir un impact positif sur une question essentielle de par l’influence qu’elle exerce sur la formation d’opinions. L’histoire des États membres peut, bien entendu, être elle aussi renforcée, si tel est votre souhait. Je ne connais pas l’histoire de la Pologne, tout comme la Pologne ignore celle de la Grèce. Nous formons maintenant une seule et même famille. Nous devrions connaître les origines des uns et des autres, qui nous sommes et dans quelle direction nous voulons aller. Dès lors, le déblocage de moyens financiers est indispensable et sera, je l’espère, une réalité. Néanmoins, cela requiert bien entendu de l’audace, loin de la méthode avec laquelle nous appréhendons la situation aujourd’hui.

  Viviane Reding, membre de la Commission. - Monsieur le Président je voudrais une fois de plus remercier le Parlement européen, et avant tout la commission de la culture et de l’éducation, son président et son rapporteur pour leur aide précieuse, dans l’intérêt de la créativité européenne et de la diversité cinématographique.

Je partage l’avis et les préoccupations des parlementaires qui disent que, malheureusement, le financement n’est pas à la hauteur de nos ambitions. Nous n’avons pas reçu le financement que nous avions demandé. Je le regrette mais c’est un état de fait. Il faudra donc faire en sorte que le nouveau programme, moins bien doté, soit une occasion de remettre les compteurs à zéro et de se concentrer sur les actions qui ont une réelle plus-value européenne, en demandant aux gouvernements nationaux de prendre en charge les autres actions.

Ainsi que l’a déjà très bien expliqué le rapporteur, on en restera aux actions qui ont fait leurs preuves au fil des ans. Cela dit, on y ajoutera, par exemple, le soutien à la vidéo à la demande qui deviendra une priorité. Par ailleurs, nous soutiendrons la numérisation, qui est une chance surtout pour la circulation des œuvres européennes, et nous améliorerons le soutien à la distribution pour créer les synergies nécessaires à l’heure du film en ligne. Nous introduirons aussi une nouvelle action consistant à soutenir la présence des films européens sur les marchés émergents d’autres continents. Voilà pour les éléments les plus importants de cette initiative, qui recueille l’accord presque unanime du Parlement européen, du Conseil des Ministres et, aussi, de la profession. Merci, Monsieur le Président pour l’aide du Parlement, une aide qui, à l’extérieur, sera comprise aussi bien par les spectateurs que par les créateurs d’image.

  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain, à midi.