Compte rendu in extenso des débats

Mardi 24 octobre 2006 - Strasbourg

17. Programme «Jeunesse en action» (2007-2013) (débat)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture (A6-0341/2006), au nom de la commission de la culture et de l’éducation, sur la position commune du Conseil en vue de l’adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007- 2013 [06236/3/2006 - C6-0273/2006 - 2004/0152(COD)] (Rapporteur: Mme Gröner).

  Lissy Gröner (PSE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le nombre de membres assistant à cette séance plénière ne reflète nullement l’importance de la question. Le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013 constitue certainement une étape importante pour nos jeunes concitoyens européens. Je tiens à remercier la Commission et le Conseil pour leur coopération très constructive.

En première lecture, nous avons parcouru 58 amendements, dont la plupart ont été inclus dans le projet. Ce résultat de négociations informelles nous a permis d’aboutir à la position commune que nous pouvons avaliser et dont nous pouvons convenir en deuxième lecture.

Travaillant à la fois avec et pour les jeunes de 15 à 18 ans, à savoir les quelque 170 millions de citoyens qui constituent la principale préoccupation de l’Union européenne, les trois institutions se sont efforcées de trouver une solution permettant de faire de l’Europe une réalité pour eux et de rendre le programme moins bureaucratique tout en le rendant plus accessible pour les jeunes moins favorisés.

Nous poursuivons plusieurs objectifs généraux à travers ce programme. Le premier d’entre eux est la promotion de la citoyenneté. Nous souhaitons permettre aux jeunes de collaborer plus facilement en tant que membres de la société tout en leur offrant notamment la possibilité de coopérer au niveau européen, pour ainsi, notamment, surmonter l’apathie des électeurs et les sensibiliser à la politique.

Nous souhaitons par ailleurs promouvoir la solidarité et la tolérance parmi les jeunes, en particulier pour renforcer la cohésion sociale au sein de l’UE. Les jeunes pourront ainsi développer de nouveaux styles de vie et modèles de cohabitation.

Nous souhaitons promouvoir la compréhension mutuelle entre les jeunes et la diversité multiculturelle que nous chérissons tant en Europe. Nous désirons aussi promouvoir des systèmes de soutien aux organisations de la jeunesse et aux organismes de la société civile ainsi que la cohésion entre les jeunes même au-delà des frontières européennes. C’est dans cet esprit que nous avons négocié un budget de 885 millions d’euros.

En ma qualité de rapporteur, j’ai proposé de soumettre des budgets minimums pour les cinq thèmes suivants. 30% du financement disponible doit être affecté au programme traditionnel d’échange de jeunes «Jeunesse pour l’Europe».

Le «Service volontaire européen» encourage une participation pendant deux à douze mois à une activité sans but lucratif pour le bien commun d’un pays autre que le sien. Ce projet doit se voir allouer 23% des fonds.

«Jeunesse pour le monde» est un nouveau projet visant à favoriser la compréhension d’autres peuples dans un esprit d’ouverture, ce qui est primordial à différents niveaux. 6% des ressources globales doivent lui être affectées.

Les «systèmes en soutien aux activités des jeunes» se verront allouer au moins 15%; il s’agit ici du Forum européen des jeunes et du réseau d’organisations de la jeunesse, ainsi que des personnes actives dans ce domaine qu’il soutient.

Il est prévu de consacrer 4% des fonds au soutien de la coopération européenne entre les jeunes, ce qui reviendrait au partage de 76% des secteurs. La Commission jouirait ainsi d’une flexibilité suffisante pour s’impliquer plus activement le cas échéant.

La bonne approche consiste à relever les défis. Nous disposons des fonds nécessaires pour soutenir le projet particulier de la «Semaine européenne de la jeunesse» et nous voudrions la mise en œuvre du Pacte européen pour la jeunesse, conclu par le Conseil en 2005.

Il est inacceptable que nous restions les bras croisés alors que le désordre s’installe parmi les jeunes et que les opportunités d’emploi et les perspectives sont sombres pour ceux-ci au sein de l’UE. Il faut qu’ils aient quelque chose à espérer. Étant donné que nous ne pouvons résoudre le problème seuls, nous recommandons que les États membres apportent leur soutien inconditionnel à ces projets.

Je plaide donc pour un engagement des États membres. Je recommande que cette Assemblée avalise le compromis auquel nous sommes parvenus et adopte la position commune sans aucun amendement.

  Ján Figeľ, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, il ne nous arrive pas souvent d’avoir le sentiment d’un consensus aussi large qu’aujourd’hui. Je voudrais témoigner de ma reconnaissance aux personnes qui l’ont rendu possible, car on ne l’obtient pas automatiquement. Je suis certain que, grâce à ce consensus, il y a de fortes chances pour qu’au cours de ces prochaines semaines, nous adoptions, au sens juridique du terme, le programme «Jeunesse en action». Je voudrais en particulier remercier Mme Gröner, le rapporteur pour le programme, ainsi que la commission de la culture et de l’éducation, qui a abordé les questions d’une manière très constructive durant la procédure. J’adresse également mes remerciements à la commission et à son président, M. Sifunakis, pour leur soutien.

Ce consensus et cette progression dans le travail permettront une continuité parfaite entre le programme «Jeunesse» actuel et le suivant, de sorte à éviter toute interruption. La situation est tout à fait différente de celle vécue il y a sept ans, lorsque le programme «Jeunesse» a connu une interruption de plusieurs mois.

Le nouveau programme constitue une réponse partielle, mais fondamentale aux priorités de l’Union: la citoyenneté, la croissance et la paix. Premièrement, en ce qui concerne la citoyenneté, il permettra aux jeunes européens de s’affirmer en tant que citoyens engagés, responsables, actifs et tolérants dans des sociétés pluralistes. Une participation accrue des jeunes sur le terrain et dans la vie des communautés locales, nationales et européennes et l’encouragement de la citoyenneté active représentent des défis majeurs pour nos sociétés. Il s’avère également nécessaire de sensibiliser davantage les jeunes au fait qu’ils appartiennent à l’Europe et de développer leur sens de la citoyenneté européenne.

Deuxièmement, il est tout aussi nécessaire de répondre aux aspirations des jeunes en leur donnant l’occasion d’enrichir leur instruction et leur formation d’une manière moins officielle. Les activités éducatives non officielles méritent un soutien et une reconnaissance au niveau européen, car elles contribuent à la croissance européenne. C’est pourquoi je suis absolument ravi que l’on accorde plus d’importance au service volontaire européen.

Enfin, la volonté des jeunes à nouer de nouvelles relations entre les jeunes européens et les jeunes du monde entier, le souci de la compréhension mutuelle et l’esprit de tolérance et d’ouverture contribuent largement à la paix dans le monde.

La progression des négociations relatives à ce programme dépendait de l’accord sur les perspectives financières de mai dernier. À la suite de l’adoption de ce cadre budgétaire et de la décision d’attribuer 885 millions d’euros, aux prix actuels, au programme «Jeunesse en action», les institutions ont montré qu’elles pouvaient réagir rapidement et de façon constructive en vue de l’adoption d’un nouveau programme sans délai. Je crois que c’est un signal très fort que les institutions européennes envoient aujourd’hui aux jeunes.

  Rolf Berend, au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la recommandation relative à la position commune reprend de nombreux amendements proposés par cette Assemblée en première lecture.

Même si, comme Mme Gröner vient de l’indiquer, le budget de la période 2007-2013 prévoit d’allouer 885 millions d’euros au programme «Jeunesse en action» sur la base de l’accord interinstitutionnel sur les perspectives financières 2007-2013, je tiens néanmoins à rappeler à l’Assemblée que le montant envisagé dans la proposition initiale de la Commission était de 913 millions d’euros. Cette Assemblée ayant demandé de le porter à 1,1 milliard d’euros, nous sommes parvenus à obtenir 885 millions d’euros dans la position commune. Bien que ce montant ne corresponde pas à ce que nous souhaitions, elle nous offre la sécurité nécessaire pour planifier les années à venir. Qui plus est, c’est une bonne chose que nous puissions l’adopter sous cette forme. aujourd’hui ou demain

«Jeunesse en action» cible avant tout les jeunes de 15 à 28 ans, même si certains projets sont ouverts aux personnes de 13 ou de 30 ans. Mon groupe se réjouit que cette Assemblée ait pu mettre en exergue des aspects aussi importants de la position commune que la participation des jeunes à la vie démocratique, la promotion de valeurs fondamentales telles que la dignité humaine, les droits de l’homme, la tolérance, la non-discrimination, la protection des participants au moyen d’une assurance adéquate - une considération majeure, les semaines européennes de la jeunesse, des séminaires et des dialogues structurés impliquant des jeunes, des programmes d’échange pour les jeunes en Europe ainsi que dans les pays voisins et, point non négligeable, un soutien financier de 2 millions d’euros pour le Forum européen de la jeunesse.

Je tiens à remercier Mme Gröner et à préciser dans le même temps que nous espérons que cette Assemblée apportera demain un large soutien à la version non amendée de la position commune du Conseil.

  Christa Prets, au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, alors que nous débattons des défis démographiques du XXIe siècle, que les jeunes déclenchent des émeutes en France et que le nombre de personnes défendant la cause des partis nationalistes ne cesse de croître, il est primordial d’impliquer les jeunes dans les initiatives visant à favoriser la compréhension des autres cultures et perspectives et, ainsi, de réunir les conditions nécessaires à une plus grande solidarité européenne.

En particulier, les jeunes qui ne sont pas ou qui ne peuvent être mobiles en participant à des programmes tels qu’Erasmus, Comenius ou Leonardo dans le cadre des études ont besoin d’un changement pour acquérir une expérience utile du dialogue interculturel. À cet égard, le rôle et l’importance de l’éducation informelle doivent être mieux reconnus. Je suis convaincue qu’il est tout à fait opportun de privilégier le projet «Jeunesse pour l’Europe» dans le cadre du programme, lequel promeut les échanges et les initiatives de jeunes. Nous devons par ailleurs inviter le Forum européen de la jeunesse à présenter régulièrement ses travaux à la commission afin que tous les membres puissent tirer des enseignements de ses précieux travaux et profiter des avantages qu’ils procurent.

Une large palette de problèmes a été soulevée dans les discussions engagées avec les organisations de la jeunesse, dont les différentes procédures liées à l’émission des visas et à l’absence de réflexion sur les raisons de telles différences; je plaide pour une plus grande implication des jeunes dans ces discussions.

  Jolanta Dičkutė, au nom du groupe ALDE. - (LT) Je voudrais saluer le rapport de Mme Gröner ainsi que la position commune sur laquelle nous sommes parvenus à nous entendre. Je me réjouis que les jeunes des pays voisins de l’Union européenne - la Russie, le Belarus, l’Ukraine et les pays du Nord-Caucase - puissent bénéficier du nouveau programme dès l’an prochain.

L’adhésion à l’Union européenne a un impact positif sur de nombreux aspects de la vie au sein des États membres. Cela vaut également pour les jeunes et leurs défis actuels et à venir. Les 75 millions de jeunes vivant dans l’Union européenne sont chanceux à bien des égards. Ils jouissent notamment d’une liberté de mouvement, de la possibilité de faire des études et de travailler dans divers pays de l’Union européenne, d’améliorer leurs compétences linguistiques et de participer à des échanges interculturels. Néanmoins, les avantages susmentionnés constituent dans le même temps autant de défis et de tâches auxquels est confrontée la population de plus en plus âgée de l’Europe actuelle et qui doivent être résolus. Je n’évoque pas le vieillissement de l’Europe par pure coïncidence, mais pour souligner que nous devons être conscients de l’importance des jeunes et ne pas la sous-estimer; nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour les impliquer activement dans les processus politiques et de développement de l’Union européenne.

Il est souvent souligné que la mise en œuvre des objectifs de la stratégie de Lisbonne est un facteur de première importance pour les jeunes, mais nous ne devons pas oublier que les jeunes jouent eux-mêmes un rôle majeur dans la réalisation de ces objectifs. L’investissement dans la jeunesse est l’une des pierres angulaires d’un développement plus rapide et de meilleurs taux d’emploi en Europe. Il est évidemment primordial que les États membres soutiennent comme il se doit les recommandations du Conseil et de prendre les mesures qui s’imposent. Nous connaissons une kyrielle d’exemples de programmes de qualité dont bon nombre n’ont toutefois pas été intégralement mis en œuvre. Cela exige un renforcement du dialogue et de la coopération entre les jeunes et les hommes politiques aux niveaux national et européen. Nous devons les considérer comme une source d’énergie positive et non comme un fardeau.

Nous voulons que les jeunes aient davantage confiance dans les objectifs de cette importante institution européenne et des États membres afin de lever toute ambiguïté quant à leur rôle largement proclamé dans la croissance, le développement et la stabilité de l’Union européenne.

  Helga Trüpel, au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, je voudrais d’abord remercier Mme Gröner pour le travail qu’elle a réalisé sur ce rapport. Nous sommes tous convaincus que l’Europe est censée offrir aux jeunes l’opportunité de se déplacer librement dans ses frontières. Ils élargiront ainsi leurs horizons, apprendront plusieurs langues, amélioreront leur éducation et leur formation et, l’un dans l’autre, deviendront des personnes dignes de confiance et responsables dans une société européenne ouverte.

Il va de soi que l’Europe doit absolument être reconnue par les jeunes. Nous devons garder à l’esprit que ce sont eux qui construiront l’Europe et garantiront son développement. En d’autres termes, il importe surtout qu’ils découvrent par eux-mêmes l’avenir qu’ils souhaitent pour l’Europe.

Il sera impossible d’améliorer les opportunités des jeunes indépendamment d’autres domaines politiques, parmi lesquels la politique économique est centrale, au même titre que les politiques sociale et de l’éducation, ainsi que des questions liées à la stratégie de Lisbonne auxquelles il vient d’être fait référence. Je voudrais vraiment que nous prenions ce domaine politique au sérieux plutôt que de le négliger, car les jeunes sont la clé de l’avenir de l’Europe.

  Ljudmila Novak (PPE-DE). - (SL) Le rapport «Jeunesse en Action» est vital pour renforcer la conscience européenne et la citoyenneté européenne chez les jeunes. Nous savons tous que nos concitoyens ont parfois du mal à cerner la dimension européenne et que les institutions européennes implantées à Bruxelles leur semblent plutôt éloignées.

À travers ce rapport, nous avons cherché des solutions pour rendre la citoyenneté européenne plus tangible en promouvant la solidarité, l’initiative et la créativité. Étant donné que c’est aux nouvelles idées que les jeunes sont les plus réceptifs, nous avons ciblé les jeunes de 13 à 30 ans. Les jeunes endossent de plus en plus de responsabilités en politique et il est normal que nous leur procurions les outils et conditions qui porteront leur attention sur l’objectif commun de l’Europe.

Des cinq mesures envisagées par ce programme, permettez-moi de mettre l’accent sur la deuxième: le «Service volontaire européen». Le volontariat est capital pour le développement et l’avenir de la société. Il contribue au développement des systèmes en place, des valeurs de cohésion, du progrès social et à d’autres développements de la société. Il doit donc être encouragé et pleinement reconnu. Les jeunes actifs dans ce secteur sont un exemple éclatant, en particulier pour notre société de consommation bien trop préoccupée par l’argent et l’accomplissement personnel, mais très peu par les gens qui nous entourent dont l’existence pourrait être grandement améliorée grâce à de simples petits efforts.

La politique est elle aussi une forme de volontariat, du moins lorsque vous débutez. Pour la plupart d’entre nous, lorsque nous étions jeunes, le bénévolat était le créneau le plus rapide pour entrer en politique. Je défends ce rapport et espère que les jeunes pourront bénéficier autant que possible des aspirations et de la concrétisation des idéaux qu’il contient, au nom de leur propre épanouissement et pour le bien de la société.

  Piia-Noora Kauppi (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier notre rapporteur, Mme Gröner, pour l’excellent travail qu’elle a accompli dans le cadre de ce rapport. Je suis certaine que nous nous accordons tous à affirmer que les jeunes sont essentiels à la construction de l’avenir de l’Europe. Je ne crois pas que nous devions nous concentrer sur un débat dont le but est de déterminer s’il convient de soutenir les jeunes par des programmes communautaires. Il est clairement démontré que les programmes destinés aux jeunes et aux étudiants constituent, dans le cadre de l’action de l’UE, le meilleur moyen de parvenir à une véritable intégration au niveau des citoyens. Néanmoins, je voudrais soulever quelques points.

Premièrement, le budget attribué au programme semble encore insuffisant. Je suis consciente du travail difficile que le commissaire a réalisé, mais j’espère toujours que nous pourrons voir de meilleurs chiffres dans le budget final des années à venir.

Deuxièmement, je soutiens fermement la baisse de l’âge minimal à 13 ans. Le fait de donner des chances à un jeune âge encourage les initiatives plus tard. Je ne pense pas que les personnes de 13 ans soient trop jeunes pour participer au programme «Jeunesse en action».

Une autre mesure qui renforcerait le programme est l’extension de la liste des pays avec lesquels les organisations de jeunesse peuvent coopérer, afin d’inclure le plus grand nombre possible de pays. Des pays comme la Chine et la Russie sont des acteurs clés dans la politique et l’économie internationales. L’établissement de liens étroits avec ces pays à un jeune âge ne peut être que bénéfique.

Un autre facteur à envisager est l’importance du renforcement de la mobilité. Il serait vital de faciliter les règlements en vigueur sur les visas dans les pays auxquels l’accord de Schengen ne s’applique pas. Bien trop souvent, les échanges d’étudiants, les programmes de travail à l’étranger et les voyages scolaires doivent être annulés en raison de la difficulté à obtenir des visas. Parfois, les procédures compliquées et les prix élevés découragent la mise sur pied d’un projet. Afin d’améliorer cela, je demande que de la documentation uniformisée sur l’obtention de visas soit disponible dans tous les pays de l’UE. Nous devrions également tâcher de soutenir la campagne «Get Visible» - soyez visibles -, qui propose un type de visa distinct pour les représentants d’ONG. Cette mesure augmenterait sensiblement la possibilité pour les jeunes de participer à des programmes de travail volontaire, à des programmes d’échange et au travail d’organisations de jeunesse.

Le programme «Jeunesse en action» prendra fin en 2013. Je manquerais de perspicacité en disant que nous avons suffisamment de temps. Néanmoins, c’est un bon début. Je vous remercie sincèrement, Monsieur le Commissaire, pour tout le travail ardu effectué dans ce domaine.

  Ján Figeľ, membre de la Commission. - (SK) Je voudrais vous remercier tous pour votre contribution au débat, lequel va se poursuivre quelque peu différemment au cours des phases ultérieures, en particulier pour la mise en œuvre du programme. Je pense que le consensus est évident. Je ne veux pas parler ou répondre longuement, mais je pense qu’il est très important que l’intensité et le degré de coopération et d’engagement à l’égard des jeunes au sein de l’UE prennent de l’ampleur, non seulement en réaction à des questions démographiques, mais également en réponse à l’ensemble des perspectives de coopération, de solidarité et d’intégration européennes.

Le Pacte européen pour la jeunesse a été adopté récemment, plusieurs années après le livre blanc. Nous avons désormais la possibilité de lancer un nouveau programme pour les jeunes qui apporterait des améliorations sur les plans quantitatifs et qualitatifs. Ces aspects sont très importants, car la tranche d’âge s’est élargie et que le budget a fortement augmenté.

Nous avons évidemment proposé davantage, mais cette question doit également être considérée sous l’angle des limites et de la portée des perspectives financières. Par ailleurs, le programme d’éducation et de formation tout au long de la vie et de citoyenneté ou de coopération civique, ainsi que certains programmes et actions externes de la Communauté, proposent indéniablement davantage d’opportunités pour les jeunes. Je me suis ainsi rendu au Canada afin de travailler sur un accord bilatéral entre l’UE et le Canada qui couvrira non seulement la coopération universitaire, mais également les jeunes.

Ces axes de coopération spécifiques avec les pays partenaires dans le domaine de la jeunesse se multiplient et se développent. Je suis fermement convaincu qu’ils porteront des fruits.

Enfin, il est crucial de ne pas simplement formuler des politiques pour les jeunes, mais de le faire ensemble avec eux. Elles n’en seront que plus efficaces, réussies et abouties pour la société civile au sein de l’Europe commune de demain.

  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu mercredi à 12h30.

Annexe - Déclaration de la Commission

La Commission souhaite attirer l’attention de l’autorité législative sur la nécessité que, au plus tard lors de la publication finale au JO, l’enveloppe financière mentionnée dans l’acte de base soit exprimée à prix courants. Ceci correspond à la pratique budgétaire habituelle et permet d’assurer en toute clarté le respect de la décision de l’autorité législative. Pour le programme Jeunesse en action, le montant à prix courants s’élève à 885 millions d’euros.