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Procédure : 2005/0104(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0354/2006

Textes déposés :

A6-0354/2006

Débats :

PV 23/10/2006 - 15
CRE 23/10/2006 - 15

Votes :

PV 25/10/2006 - 6.8
CRE 25/10/2006 - 6.8
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0446

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 25 octobre 2006 - Strasbourg Edition JO

6.8. Accès à SIS II des services chargés de l’immatriculation des véhicules (vote)
Procès-verbal
  

- Avant le vote:

 
  
MPphoto
 
 

  Carlos Coelho (PPE-DE), rapporteur. - (PT) Monsieur le Président, le Conseil ne pouvait être présent au débat de lundi et s’est contenté de faire une déclaration. Je crois qu’il est juste que le Parlement fasse connaître sa réponse à la déclaration du Conseil par la voix de votre rapporteur. Si vous le permettez, Monsieur le Président, je voudrais faire deux remarques très simples. Tout d’abord, je voudrais féliciter la présidence pour son travail dans ce domaine et, comme la présidence, je crois que le Parlement peut se réjouir du fait que l’acte législatif que nous nous apprêtons à adopter contribuera à renforcer nos frontières extérieures et à accroître la sécurité de nos concitoyens.

La présidence a beaucoup contribué à ce processus, mais pas le Conseil en tant que tel. J’espère que le Conseil ne fera pas à la présidence finlandaise ce qu’il a fait à la présidence autrichienne. Il faut espérer qu’il honorera ses engagements et adoptera le document dans la forme que nous nous apprêtons à lui donner, car c’est la seule manière d’obtenir un accord en première lecture et de faire entrer en vigueur sans tarder la deuxième génération du système d’information Schengen.

 
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