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PVTACRE
Débats
Mercredi 25 octobre 2006 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Composition des groupes politiques: cf. procès-verbal
 3.Processus de paix en Espagne (débat)
 4.Résultats du Sommet informel des Chefs d’État ou de gouvernement (Lahti, 20 octobre 2006) (débat)
 5.Séance solennelle - Hongrie
 6.Heure des votes
  6.1.Processus de paix en Espagne (vote)
  6.2.Procédure européenne d’injonction de payer (vote)
  6.3.Programme «Jeunesse en action» (2007-2013) (vote)
  6.4.Programme d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie (vote)
  6.5.Programme «L’Europe pour les citoyens» (2007-2013) (vote)
  6.6.Restrictions à la commercialisation et à l’utilisation des sulfonates de perfluorooctane (vote)
  6.7.Établissement, fonctionnement et utilisation de SIS II (règlement) (vote)
  6.8.Accès à SIS II des services chargés de l’immatriculation des véhicules (vote)
  6.9.Établissement, fonctionnement et utilisation de SIS II (décision) (vote)
  6.10.Relations entre l’Union européenne et la Russie après l’assassinat de la journaliste Anna Politkovskaïa (vote)
  6.11.Cancer du sein (vote)
  6.12.Activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde des pays tiers à l’encontre de la Communauté (rapport annuel de la Commission - 2004) (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote: cf. procès-verbal
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 10.Souhaits de bienvenue
 11.Moldova (Transnistrie), Géorgie (Ossétie du Sud) (débat)
 12.Exportation de déchets toxiques en Afrique - Protection pénale de l’environnement (débat)
 13.Accord euro-méditerranéen d’association UE/Syrie (débat)
 14.Heure des questions (questions au Conseil)
 15.Conférence sur les changements climatiques de Nairobi (débat)
 16.Un programme d’action européen intégré pour le transport par voies navigables «NAIADES» (débat)
 17.Les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions (débat)
 18.Détachement des travailleurs (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
 20.Levée de la séance
Débats
Edition JO (827 kb)
 
Débats
Edition JO (1466 kb)
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