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Procedura : 2006/2206(INI)
Przebieg prac nad dokumentem podczas sesji
Dokument w ramach procedury : A6-0349/2006

Teksty złożone :

A6-0349/2006

Debaty :

PV 26/10/2006 - 3
CRE 26/10/2006 - 3

Głosowanie :

PV 26/10/2006 - 6.15
CRE 26/10/2006 - 6.15
Wyjaśnienia do głosowania

Teksty przyjęte :

P6_TA(2006)0464

Debaty
Czwartek, 26 października 2006 r. - Strasburg Wersja poprawiona

3. Roczny raport Europejskiego Banku Centralnego (2005) (debata)
PV
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  Przewodniczący. Kolejnym punktem porządku dziennego jest sprawozdanie sporządzone przez Pervenche Berès w imieniu Komisji Gospodarczej i Monetarnej w sprawie rocznego raportu Europejskiego Banku Centralnego za rok 2005 (2006/2206(INI)) (A6-0349/2006).

 
  
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  Pervenche Berès (PSE), rapporteur. – Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Banque centrale européenne, chers collègues, le rapport annuel de la Banque centrale offre toujours l'occasion au Parlement européen de faire le point sur la politique monétaire et de compléter le travail effectué en commission économique et monétaire au travers le dialogue monétaire que nous entretenons quatre fois par an avec le président de la Banque centrale. Tout le monde se souvient que, l'année dernière, nous avons rejeté ce rapport qui ne correspondait pas aux orientations voulues par ce Parlement.

L'année 2005 est une année particulière pendant laquelle la Banque centrale a initié un mouvement de cinq hausses des taux d'intérêt, la première d'entre elles datant du 1er décembre. Ces hausses successives surviennent dans un contexte économique particulier, déterminé à la fois par la hausse du prix du pétrole, par un taux de change défavorable aux exportations de la zone euro et dans le contexte d'une reprise de la croissance économique que les observateurs les plus avisés considèrent comme fragile.

Dans ces conditions, ce rapport invite précisément la Banque centrale à analyser avec attention les conditions dans lesquelles elle mène sa politique monétaire. Ce rapport insiste également – et je m'en réjouis – sur le poids pour la croissance de l'Union européenne de la parité euro-dollar et en tire un certain nombre de conclusions, lesquelles ont été élaborées dans un esprit de compromis compte tenu de la nécessité, pour chaque autorité monétaire, d'exercer pleinement ses responsabilités en matière de taux de change. J'espère que ce compromis existera toujours au moment du vote.

Je me permettrai néanmoins d'exprimer quelques regrets au sujet de l'impossibilité, dans ce rapport, d'évoquer à la fois la question de l'endettement des ménages et la nécessaire amélioration de la coordination des politiques économiques. Permettez-moi, Monsieur le Président, de mentionner un certain nombre de points sur lesquels, je crois, ce rapport apporte une originalité et une contribution.

Pensons par exemple à l'invitation faite à la Banque centrale d'étudier de près l'utilisation des billets de cinq cents euros et la possibilité d'en geler l'émission. Mais venons-en maintenant à l'essentiel pour ce Parlement, à savoir les conditions dans lesquelles s'effectue le contrôle démocratique et la façon dont fonctionne la Banque centrale en tant qu'institution. De ce point de vue, nous avons voulu, avant le prochain renouvellement d'un membre du directoire, apporter notre contribution au débat nécessaire qui doit s'ouvrir entre les institutions pour que les membres du directoire puissent représenter les intérêts de la zone euro de manière optimale. Il nous semble qu'à cette fin, il conviendrait d'appliquer à la BCE ce qui se fait partout ailleurs dans des banques centrales, à savoir une diversité des profils et un équilibre des portefeuilles. Nous sommes d'accord au sein de ce Parlement pour demander que l'équilibre entre les nations ne soit pas considéré comme un éternel statu quo et nous estimons par ailleurs que la diversité des profils devrait permettre d'enrichir les contributions et la pluralité du directoire.

J'espère aussi que ce Parlement plaidera pour que le Conseil, lorsqu'il se prononce en vue de valider une nomination au directoire, exerce pleinement son pouvoir de décision en faisant son choix sur la base d'une pluralité de candidatures. Je connais l'argument que vous utilisez souvent, Monsieur le Président de la Banque centrale, et qu'utilise également parfois Jean-Claude Trichet: une pluralité de candidatures nuirait à la carrière de ceux qui ne seraient pas retenus pour une telle fonction.

Permettez-moi de dire qu'en tant qu'observateurs des processus de nomination internationaux, notre analyse est tout autre. À l'échelle internationale, le seul poste qui soit pourvu sans concurrence ou sans pluralité de candidatures – et je viens d'un parti qui, comme vous le savez, connaît ces jours-ci cet exercice et toutes ses qualités – c'est la présidence de la Banque mondiale. Cela ne s'applique ni au FMI, ni à l'OCDE, ni à l'OMC. C'est pourquoi nous croyons que, de ce point de vue, l'espace intégré qu'est la zone euro devrait permettre cette pluralité de candidatures.

Bien évidemment, nous demandons aussi que le Parlement européen soit enfin habilité à approuver la désignation des membres du directoire, ce qui, je crois, ne ferait que renforcer l'autorité desdits membres du directoire, leur légitimité et leur capacité à incarner une voix forte pour la zone euro, y compris sur la scène internationale. C'est là tout l'objectif de ce Parlement, à savoir que la Banque centrale soit, sur la scène internationale, aux côtés du Conseil et de l'Eurogroupe, l'interlocuteur majeur et légitime dont nous avons besoin pour que la voix de l'Europe porte haut et fort sur des sujets aussi importants que vous avez, Monsieur le Président, bien voulu aborder et sur lesquels ce Parlement tient à apporter sa contribution. Je pense bien évidemment à la question des fonds alternatifs, sur laquelle, je l'espère, le compromis que nous avons élaboré en commission économique et monétaire sera soutenu par l'ensemble des groupes au moment du vote.

 
  
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  Jean-Claude Trichet, Banque centrale européenne. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, c'est pour moi un grand honneur et un grand plaisir de m'exprimer aujourd'hui devant vous. Je suis ici pour présenter au Parlement européen le rapport annuel 2005 de la Banque centrale européenne. Mais comme vous le savez, les relations entre le Parlement et la Banque centrale européenne vont au-delà des obligations spécifiques qui sont imposées par le traité. De fait, comme Mme Berès vient de le dire, nous avons établi au fil des ans un dialogue très étroit qui, je tiens à le souligner, n'a cessé de s'intensifier jusqu'à cette année encore. Ainsi, Mesdames et Messieurs les parlementaires, c'est la troisième fois que j'interviens devant vous ce mois-ci. De même, mes collègues au sein du directoire de la BCE ont été en contact étroit avec le Parlement européen concernant diverses questions telles que la réforme du FMI, les systèmes de paiement et les systèmes de compensation et de règlement. Pour notre part, nous attachons la plus grande importance aux contacts portant sur ces questions.

Ich werde Ihnen zunächst einen kurzen Überblick über die wirtschaftlichen und geldpolitischen Entwicklungen im Jahr 2005 geben und die geldpolitischen Maßnahmen der EZB erläutern. Danach möchte ich einige Anmerkungen zu Punkten und Vorschlägen machen, die Sie in Ihrem Entwurf einer Entschließung zum Jahresbericht 2005 der EZB vorgebracht haben.

Mr President, Let me first of all welcome the assessment of the Economic and Monetary Affairs Committee as regards the ECB’s monetary policy in 2005 and beyond. As recognised in the draft report, the ECB’s monetary policy – which is designed to fulfil our primary objective of maintaining price stability – has continued to be successful in anchoring inflation expectations at levels consistent with price stability, despite a number of challenges mentioned by Mrs Berès, relating in particular to the continued strong surge in oil prices until the most recent period.

As already emphasised on several occasions, such anchoring is a prerequisite for monetary policy to make an ongoing contribution towards supporting sustainable economic growth and job creation in the euro area, fully in line with Article 105 of the EC Treaty.

In this respect, let me emphasise that the ECB’s open and transparent communication is a key element in guiding market expectations. In particular, my introductory statement at the press conference after the first Governing Council meeting each month provides a clear view, on the part of the Governing Council, on the current monetary policy stance in real time. Hence, we make the outcome of our deliberations public. As such, the introductory statement is comparable with what other central banks call ‘summary minutes’.

In 2005, the ECB’s monetary policy operated in an environment of increasingly improving economic conditions. While real GDP growth remained moderate in the first half of the year, in an environment of heightened uncertainties surrounding domestic demand, the pace of economic activity gradually strengthened during the second half of the year, from around 1.2% year-on-year on average in the first half of 2005 to around 1.7% year-on-year on average in the second half. Overall, real GDP in the euro area grew by 1.4%.

As regards price developments, annual HICP inflation averaged 2.2% in 2005, compared to 2.1% in each of the two preceding years. While annual HICP inflation eased to 2.0% in the first half of 2005, mainly reflecting base effects, HICP inflation rates accelerated to levels significantly above 2% in the second half, reaching a peak of 2.6% in September, mainly on the back of substantial increases in energy prices.

Thus, reviewing the ECB’s monetary policy decisions in 2005 and early 2006, it is useful to split this period into two parts. In the first half of 2005, against the background of subdued inflation developments and with inflation expectations for the euro area solidly anchored at levels in line with price stability, the Governing Council concluded that it remained appropriate to keep interest rates at their historically low levels. At the same time, the Governing Council was constantly alert with regard to the materialisation of upside risks to price stability, as signalled by both the ECB’s economic and monetary analyses.

In the second half of 2005 and early 2006, the likelihood that average annual HICP inflation could remain above 2% over the medium term increased and a spill-over to inflation expectations had to be avoided. This scenario of elevated inflation rates remained subject to previously identified upside risks, notably further increases in oil prices and indirect taxes and, more particularly, potential second-round effects in wage and price-setting. It was also confirmed by the monetary analysis, given strong monetary growth, robust credit expansion and ample liquidity.

As a consequence, by the end of 2005, the regular cross-checking of the ECB’s economic and monetary analyses indicated that an adjustment of the very accommodative stance of the ECB’s monetary policy was clearly warranted in order to contain upside risks to price stability and preserve the firm anchoring of long-term inflation expectations in the euro area. The Governing Council of the ECB therefore decided in December to raise the key ECB interest rates by 25 basis points, after two and a half years of maintaining these rates at historically low levels. Since then the Governing Council has continued to withdraw monetary accommodation, thereby establishing the minimum bid rate of the main refinancing operations of the Eurosystem at 3.25% by now.

Turning to recent developments, all the main indicators of economic activity in the euro area that have become available in the course of 2006 confirm the Governing Council’s assessment that economic growth has gained momentum and, in addition, become more broadly-based and sustained, mainly supported by domestic demand.

With regard to consumer prices, annual HICP inflation rates, notwithstanding their decline in most recent months, will remain elevated, at levels above 2% on average in 2006.

As regards 2007, inflation risks remain on the upside. These risks include, in particular, a stronger than expected rise in wages on the back of improving labour markets and a stronger than expected pass-through of past oil price rises. The assessment of upside risks prevailing is confirmed when cross-checked with the monetary analysis, given the ongoing dynamism of monetary and credit growth, ample liquidity and, from a medium-term perspective, a persistent upward trend in the underlying rate of monetary expansion. This has been noted in the Commission report. Monetary developments therefore require enhanced monitoring, in particular against the background of improved economic conditions and strong property market developments in many parts of the euro area.

As I said publicly on behalf of the Governing Council after our last decision, if our assumptions and baseline scenario are confirmed, further withdrawal of monetary accommodation will remain warranted. The Governing Council will therefore continue to monitor all developments very closely, so as to ensure price stability over the medium to longer term.

As regards fiscal policy, budgetary developments in 2005 and 2006 and plans for 2007 point to further, albeit slow, improvements in budget balances. However, this should not give rise to complacency. It remains of the essence that budgetary consolidation is strengthened in the current upswing and that pro-cyclical policies are avoided, which would boost the confidence of both the markets and the public.

As regards structural reforms, I welcome the view of the European Parliament that comprehensive structural reforms are needed to raise the potential growth rate of the euro area and underpin the momentum of the ongoing economic recovery. In this respect, the reform measures initiated in the context of the renewed Lisbon Strategy were a welcome additional step in the right direction. The successful implementation of national reforms aimed at removing rigidities and inefficiencies in euro area countries would improve the smooth functioning of EMU and facilitate the conduct of the ECB’s single monetary policy.

In your motion for a resolution you raise a large number of issues of relevance to the ECB and I would like to assure you that we will consider them with great care. I should like to share our assessment on two issues straight away, in view of their topical nature and the exchanges of views I and my fellow members of the Executive Board had with you on those points.

In the motion for a resolution, the ECB is called upon to carry out further analysis in the area of hedge funds – a point you have underlined. Amid the increasing attention being paid to the activities of hedge funds, I think that it would be unfair not to mention their role as regards enhancing market liquidity, providing significant diversification opportunities for investors and fostering financial innovation. That being said, it is clear that there are potential risks for financial stability from their very rapidly growing presence in the financial system and it has yet to be tested whether they would amplify market volatility or pose greater counterparty risks in a less benign financial market environment. Against that background, the ECB will definitely follow up on your request for further analysis. It is possible that we will conclude that there is a real case for enhancing the current framework, which relies essentially on the vigilance of the financial institutions that are themselves under supervision as regards their counterparty risks on the hedge funds. But I also note that any such enhancement should be agreed upon at the level of the international community and, in particular, on the basis of an appropriate transatlantic discussion.

As regards payment and settlement issues, let me first thank the European Parliament for the support expressed for the implementation by November 2007 of the TARGET2 system. Being an integrated large-value payment system, TARGET2 will provide for efficiency gains and improved liquidity management by banks. In this regard, I should like to refer to the increased pressure also to have an integrated platform for the settlement of securities transactions in euro. The Eurosystem is therefore currently examining, in coordination with the European Commission and in close cooperation with the market, the feasibility of setting up a Eurosystem infrastructure for the provision of securities settlement services in central bank money. A decision on whether to offer such a service, referred to as ‘TARGET2-Securities’, is expected early in 2007. In the field of retail payments, we strongly support the efforts to establish a Single Euro Payment Area – SEPA. We welcome the European Commission’s initiative for a directive on payment services and I warmly welcome the European Parliament’s contribution to a swift adoption of this directive to assist the banking industry in its implementation of SEPA payment instruments as from 1 January 2008.

I thank you very much for your attention. I am now available to answer your questions.

(Applause)

 
  
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  Kurt Joachim Lauk, im Namen der PPE-DE-Fraktion. – Herr Präsident! Lassen Sie mich mit der Feststellung beginnen, dass wir mit der Leistung der Europäischen Zentralbank im letzten Jahr – der Bericht liegt vor – im Großen und Ganzen voll einverstanden sind. Es ist besonders wichtig, dass die Unabhängigkeit der Zentralbank gewährleistet war und gewährleistet ist.

Es hat sich gezeigt, dass die moderate Zinspolitik zur Konjunkturbelebung beigetragen hat, obwohl die moderate Zinspolitik in den letzten Jahren sehr oft kritisiert wurde. Insofern meinen wir, dass das jetzige, historisch sehr niedrige Zinsniveau, wenn es die Situation erfordert, durchaus etwas angehoben werden kann, um inflationäre Tendenzen zu unterbinden.

Wir begrüßen auch die Stellungnahmen der EZB zu den notwendigen Strukturreformen in den Mitgliedstaaten, die dort von der EZB immer wieder angemahnt werden. Das ist richtig so, weil eine Inflation insbesondere den mittleren und unteren Einkommen schaden würde. Diese Menschen würden durch eine höhere Inflation ärmer werden. Dagegen sprechen wir uns aus.

Wir begrüßen auch die klare Stellungnahme des EZB-Präsidenten im Hinblick auf die Entwicklung der europäischen Börsenlandschaft. Wir müssen unbedingt darauf achten, dass die europäischen Börsen innerhalb Europas konsolidiert und nicht einfach von außen, etwa aus den USA, übernommen werden. Nur so können wir verhindern, dass amerikanische SEC-Regulierungen und der Sarbanes-Oxley Act in Europa durch die Hintertür Platz greifen. Denn wir haben gute und transparente Marktregelungen, die auf unsere europäische Situation zugeschnitten sind, und diese sollten nicht untergraben werden.

Was den Bericht angeht, sind wir entschieden dafür eingetreten, dass keine Politisierung der EZB stattfindet. Deshalb sprechen wir uns als EVP-ED-Fraktion ganz klar gegen die Veröffentlichung der Abstimmungsergebnisse aus. Das würde zu einer Politisierung führen, weil anschließend Stimmenergebnisse diskutiert würden. Auch sind wir gegen ein öffentlich debattiertes Nominierungsverfahren, da die Kandidaten, die qualifiziert sind, zerredet würden. Insofern halten wir diese zwei Dinge, weil sie eine Politisierung der EZB bedeuten, für nicht zustimmungsfähig.

Auf der anderen Seite möchten wir darauf hinweisen, dass die EZB, wenn sie innerhalb von TARGET 2 beim Settlement, bei den Leistungs- und Lieferungsabwicklungen Marktteilnehmer wird, sich auch einer entsprechenden Corporate Governance stellen muss. Eine solche muss noch entwickelt werden. Dann bleibt die Unabhängigkeit der EZB gewahrt. Das Ergebnis ist eine stabile Wirtschaftspolitik mit Mahnung zu Strukturreformen in Europa.

 
  
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  Ieke van den Burg, namens de PSE-Fractie. – Voorzitter, ik zal me niet laten verleiden om namens mijn fractie uitgebreid in te gaan op het eerste deel van het verhaal van de heer Trichet en op wat collega Lauk net gezegd heeft. Laat ik hier volstaan met te zeggen dat ik blij ben dat we een dergelijke dialoog over politieke zaken - want ook het standpunt van de heer Lauk is uiteraard een politiek standpunt -regelmatig met u kunnen voeren. En ook onlangs hebben we die dialoog nog gehad. Ik denk dat we dat ook moeten voortzetten. Ik denk dat het verslag dat nu voorligt een uiting is van de volwassenheid van die dialoog, dat het hele serieuze onderwerpen aan de orde stelt, met name ook de link tussen monetair beleid en macro-economisch beleid, die voor onze fractie van groot belang is. Ik wil me nu op twee of drie punten concentreren die specifiek aan de orde geweest zijn.

Ten eerste ben ik heel blij met wat u gezegd hebt, meneer Trichet, over de hedge funds, uw commitment om daar inderdaad een betere analyse van te maken en ook veel serieuzer daarmee aan de slag te gaan. Een paar weken geleden in de dialoog hebben we dat heel uitdrukkelijk aan de orde gesteld. Toen was u nog wat terughoudender. Dus ik ben blij dat dit nu veel duidelijker wordt aangezet - ik heb dat wel eens in een ander verband het zwarte gat van de financiële markten genoemd - omdat dat zwarte gat steeds groter wordt en heel duidelijk ook afgedekt moet gaan worden door het toezicht op financiële markten en op stabiliteit.

Het tweede punt is de benoeming van de directieleden van de ECB. Daar hadden we dit voorjaar naar aanleiding van de benoeming van Jürgen Stark een discussie over. Toen hebben we duidelijk gezegd, omdat wij niets tegen de persoon, de gekwalificeerde persoon Stark hadden, maar wel over de procedure wilden praten, dat we dat los zouden zien van die benoemingsprocedure en dat we daar op terug zouden komen in dit verslag, dat doen we nu.

Ik vind het jammer dat de PPE niet mee wil gaan in het verbeteren van die procedure en het meer volwassen maken van die benoemingsprocedure en van de rol die wij als Europees Parlement daarin kunnen spelen. Maar ik ben blij dat in ieder geval de liberale en andere fracties hier dat wel steunen. Ik hoop dat we daar ook voortgang mee kunnen maken voor de volgende benoeming die overigens pas in 2009/2010 gaat plaatsvinden. Dat is heel belangrijk omdat het niet zo moet zijn dat grote landen een gekwalificeerde zetel hebben en dat dus alleen maar in de Bondskanselarij in Berlijn in dit geval uitgemaakt wordt wie een goede kandidaat is.

Het laatste punt is Target II: wij hebben er heel duidelijk nu voor gekozen om nog geen standpunt daarover in te nemen, noch over de code of conduct die door de Commissie wordt voorbereid, maar wel heel nauwlettend te kijken naar wat u gaat doen en al wel vast aan te geven dat áls de ECB en het eurosysteem daar een actief uitvoerende rol in gaat hebben, er een goed toezicht moet zijn en er een democratische besluitvorming over moet plaatsvinden; daar zijn we het over eens geworden.

 
  
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  Jules Maaten, namens de ALDE-Fractie. – Voorzitter, dit verslag is inderdaad, zoals al eerder is aangegeven, altijd een gelegenheid om nog eens even goed te kijken, niet alleen naar het jaarverslag van de Europese Centrale Bank, maar ook naar waar we als Parlement staan in het debat over het monetair beleid. Ik moet u zeggen, mijn fractie volgt dit keer een traditionele lijn, de lijn die we ook in de afgelopen jaren hebben gevolgd op dit punt. In de eerste plaats is onze lijn voor wat betreft het monetair beleid duidelijk. De onafhankelijkheid van de Europese Centrale Bank mag niet worden aangetast, er mag geen politieke druk zijn en we moeten vermijden dat het monetaire beleid in Europa, in de eurozone gepolitiseerd wordt.

Het vertrouwen in de Europese Centrale Bank moet wat ons betreft bevestigd worden. In september 2005 werd er een inflatiedruk van 2,6% vastgesteld en de Europese Centrale Bank handelde goed door de historisch zeer lage rentevoet op te trekken. Prijsstabiliteit is de prioriteit van de Europese Centrale Bank en dat moet zo blijven, zoals beschreven in het Verdrag. Dat gezegd hebbende is het ook zo dat wij van mening zijn en blijven dat meer transparantie mogelijk is. Christopher Huhne heeft dit overigens zes jaar geleden al gezegd, toen hij op dit punt rapporteur was. Ik waardeer overigens de inspanningen van de Europese Centrale Bank op dit punt en President dat u hier aanwezig bent in de plenaire zitting is toch weer iets heel anders - hoewel het dezelfde mensen zijn - dan wanneer u bij ons in de Economische en Monetaire Commissie op bezoek bent; dit wordt ook zeer gewaardeerd; ik denk ook dat het uniek is dat u dat doet.

Toch gebeurt veel van de besluitvorming van de Europese Centrale Bank in een voor ons donker kamertje. Nu willen we natuurlijk niet dat het hele Europees Parlement en de BBC bij de vergaderingen van het ECB-bestuur aanwezig zijn, maar we willen wel graag weten welke argumenten er zijn voor of tegen een genomen beslissing en of die beslissing al dan niet unaniem werd genomen, zodat de markt het monetair beleid beter kan inschatten.

Tenslotte, Voorzitter, vragen we om een hervorming van de benoemingsprocedure van de bestuursleden van de ECB. We vinden dat er moet worden afgestapt van de huidige defacto verdeling van de ECB-zetels gebaseerd op de grootte van lidstaten. Dat hoeft niet een groot publiek debat te zijn, maar het kiezen uit meerdere kandidaten lijkt ons echt een beter systeem.

 
  
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  Jacky Henin, au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, mes chers collègues, puisque nous en sommes à discourir sur le rapport de la Banque centrale européenne, permettez-moi d'adresser ces quelques mots à son président.

Monsieur Trichet, vous êtes réellement le phénix d'un très mauvais système pour tous les peuples d'Europe. À ce titre, vous avez probablement été le meilleur militant malgré vous, autrement cela se saurait, du "non" des peuples français et hollandais au traité constitutionnel européen, et nous vous en remercions.

Les principes qui fondent la Banque centrale européenne sont déjà en eux-mêmes un obstacle à la croissance dans la zone euro mais quand, en dépit de votre action, il y a croissance, celle-ci crée peu ou pas d'emplois et ne se fait qu'au profit des plus riches. La Banque centrale européenne prétend avoir jugulé l'inflation. En réalité, les classes populaires et moyennes ont vu leur pouvoir d'achat fondre alors que les riches n'ont jamais été aussi riches. Vous défendez le pire des capitalismes, celui des rentiers et de la paupérisation des classes moyennes et populaires. Votre inertie face à la politique du dollar faible menée par les États-Unis détruit, jour après jour, des milliers d'emplois industriels, qualifiés et créateurs de valeur ajoutée dans la zone euro. Vous représentez la banque de la mal-vie et du chômage de masse.

Pour toutes ces raisons, il faut rompre avec une Banque centrale européenne aux ordres des marchés financiers et sans lien avec la volonté des peuples de l'Union. Il faut d'urgence un nouveau traité qui confie une mission à la Banque centrale européenne en matière d'emploi, de formation et de recherche, et ce, sous le contrôle étroit de notre Parlement et des parlements nationaux. Ce nouveau traité doit impérativement remplacer le pacte de stabilité financière par un pacte de progrès social pour l'emploi et la croissance qui relance, dans toute l'Union, les dépenses publiques de santé, de formation, d'éducation, de logement social, de culture, de transports et d'infrastructures.

C'est au prix de ces décisions que nous parviendrons à restaurer la confiance du peuple européen. Si tel n'était pas le cas, le fossé continuerait à se creuser entre nos institutions et les différents peuples. Les écarts de richesse entre peuples de l'Union, entre citoyens d'un même pays, ne cesseraient de grandir. Vous favoriseriez alors la montée des extrêmes et des nationalismes antieuropéens.

 
  
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  John Whittaker, on behalf of the IND/DEM Group. – Mr President, here we are again telling the European Central Bank how to do its job! Not only is this against the spirit of the Treaty, which states that the ECB is independent, it is also largely a waste of time, because, as always, the ECB will listen politely but, quite rightly, take little notice. Indeed, the ECB has enough trouble of its own, without listening to this Parliament, in finding an interest rate that suits 12 different economies, soon to be more.

The one-size-fits-all problem does not go away. At the moment, the larger eurozone economies are enjoying slightly higher growth but, as Mr Trichet accepts, this is fragile. When it falters, his problem of choosing the right interest rate will become more critical. Effectively, the ECB will be forced into a choice between inflation in Germany or recession in southern Europe, with all the dire implications for government debts that this will entail.

I wonder what advice this Parliament will be giving then.

 
  
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  Jean-Claude Martinez (NI). – Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Banque centrale européenne, hier, nous avons débattu ici du cancer du sein et personne n'a semblé préoccupé par la lutte contre l'inflation. C'est dire si dans les moments de vérité d'une vie, la hiérarchie des choses est changée: on va à l'essentiel!

Or la lutte contre l'inflation est-elle l'essentiel d'une vie économique? Poser d'entrée de jeu dans notre résolution la référence au père de l'indépendance de la Banque centrale, puis au fils de la stabilité des prix, en espérant que le Saint-Esprit de la prospérité débarquera des États-Unis, c'est peut-être bon pour l'indépendance de la Banque centrale, mais c'est mauvais pour les peuples! Personnellement, Monsieur Trichet, je comprends fort bien que vous soyez tenu par les agrégats monétaires un, deux et trois, le fine tuning et le pilotage à vue des taux d'intérêt. Mais même au pays de Milton Friedman, on laisse le Chili pratiquer un surplus budgétaire de 1% tandis que les États-Unis, eux, se dopent budgétairement. Si bien qu'il va falloir finir par poser la vraie question: si la grand'mère allemande a eu du diabète inflationniste dans les années 20, faut-il pour autant que, 80 ans après, toute l'Europe mange sans sucre budgétaire et sans sucre monétaire?

 
  
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  Alexander Radwan (PPE-DE). – Herr Präsident, sehr geehrter Herr Präsident der Europäischen Zentralbank! Die EVP-Fraktion unterstützt die Europäische Zentralbank in ihrer Ausrichtung der Geldwertstabilität. Wir sollten nicht der Versuchung erliegen, die EZB auch noch für Bereiche in die Pflicht zu nehmen, wo die Nationalstaaten versagen, also etwa für die Themen Wirtschafts- und Sozialreformen. Dafür kann die EZB alleine nicht herhalten. Das kann sie auch gar nicht leisten. Hier ist es notwendig, dass die Nationalstaaten endlich ihrer Aufgabe nachkommen.

Und wir stehen für die Unabhängigkeit der Europäischen Zentralbank, die politische Unabhängigkeit der Europäischen Zentralbank, die Unabhängigkeit der Geldpolitik, und dies bereits ab dem Auswahlverfahren. Ich weiß nicht, wie die heutigen Abstimmungen ausgehen, ich kann Ihnen nur sagen, die Europäische Volkspartei steht dafür, dass bereits das Auswahlverfahren nicht politisiert wird und dass die Transparenz in der Form, wie sie gefordert wird, nicht hilfreich ist. Die Europäische Zentralbank hat in ihrem Dialog weitaus andere Mittel und wendet sie wie andere Zentralbanken auf der Welt auch an. Darum ist hier eine breite Unterstützung vorhanden.

Zum Thema Unabhängigkeit möchte ich noch sagen, dass wir für die Unabhängigkeit der Geldpolitik kämpfen. Aber ich hoffe auch, dass die Europäische Zentralbank sich im Klaren ist, dass sie das Thema Unabhängigkeit nicht überdehnen sollte. Wir haben bei dem Thema Clearing and Settlement schon seit Jahren eine Diskussion mit der Europäischen Zentralbank, insbesondere mit Frau Tumpel-Gugerell, begonnen, und ich möchte nur daran erinnern, dass die Europäische Zentralbank den Dialog zum Thema Clearing and Settlement mit CESR aufgenommen hat und jetzt in einen Dialog mit den Marktteilnehmern tritt.

Ich möchte klar zum Ausdruck bringen: Wir sind nicht gegen den Dialog. Möglicherweise ist der Weg, den die Europäische Zentralbank vorschlägt und geht, am Ende ja richtig! Uns geht es nicht um die materielle Bewertung, aber dieser Weg, bei dem die Europäische Zentralbank Teil des Marktes wird, kann nicht ohne Aufsicht und ohne Rückkopplung mit der Politik erfolgen. Darum ist der dringende Appell – und hoffentlich geht die Abstimmung heute so aus, wie wir es alle vorhergesagt haben: Wir brauchen eine Gouvernance, wir brauchen ein Regelwerk für diesen Bereich!

Es kann nicht sein, dass Parlament und Kommission darüber nachdenken, ob wir eine Richtlinie schaffen, ob wir einen entsprechenden Rahmen finden, und die Europäische Zentralbank dann behauptet: Das geht uns alles nichts an, wir gehen den Weg, den wir für richtig halten. Überdehnen Sie es nicht hier! Bei der Geldpolitik haben Sie uns an Ihrer Seite!

 
  
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  Robert Goebbels (PSE). – Monsieur le Président, depuis sa création, la Banque centrale a rempli sa mission première, à savoir la lutte contre l'inflation. Le taux d'inflation de la zone euro est ainsi resté endessous de celui des États-Unis ou de la Grande-Bretagne. Nos concitoyens se trompent lorsqu'ils estiment que l'euro à fait grimper les prix. Oui, il y eu une poussée inflationniste lors du passage à l'euro, surtout dans les secteurs de la restauration et du commerce, où l'on a un peu trop arrondi les prix. Cela dit, depuis cette poussée de fièvre initiale, l'inflation sous-jacente est en général restée sous contrôle. L'emballement des prix sur le marché du pétrole et du gaz constitue un choc extérieur sur lequel l'Union n'a qu'une prise très limitée. Mais comme l'euro s'est apprécié face au dollar, qui reste la monnaie de cotation des matières premières, le choc a été moindre pour la zone euro que pour les Américains.

L'euro est en fait un bouclier qui a protégé toute l'Europe lors d'événements comme la guerre en Irak, la guerre en Afghanistan ou encore le 11 septembre 2001. Sans l'euro, beaucoup de monnaies européennes auraient été sous pression et auraient menacé le marché intérieur d'éclatement. Comme l'a soutenu M. Zapatero, l'Espagne n'aurait jamais pu retirer ses troupes d'Irak si sa devise avait été la peseta au lieu de l'euro. Même si l'euro a bien servi l'Europe, et même si je félicite la BCE pour le travail accompli, je reste néanmoins convaincu que la BCE pourrait faire mieux. Le Président Trichet et ses collègues attachent trop d'importance à la lutte contre l'inflation, alors que les risques inflationnistes restent fort limités.

Par contre, la BCE refuse d'apporter son soutien aux politiques économiques générales de l'Union et justifie sa position en arguant du fait que le traité constitutionnel dispose que le maintien de la stabilité des prix est l'unique soutien possible à la politique économique générale de l'Europe. La BCE est indépendante et le restera, même sans l'appui de M. Radwan: raison de plus pour se montrer ouvert au dialogue. Quand on est indépendant, Monsieur le Président, on peut se permettre d'entretenir une concertation plus active avec l'eurogroupe, par exemple en vue d'arriver à un développement économique plus soutenu de l'Europe. Croissance et stabilité sont les deux pieds qui font avancer l'Europe.

 
  
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  Wolf Klinz (ALDE). – Herr Präsident! Ich danke Präsident Trichet und seinen Kollegen für die bisherige gute Zusammenarbeit. Der EZB-Jahresbericht ist für das Europäische Parlament ein sehr wichtiges Dokument. Es ist die Basis für die Diskussion grundsätzlicher Fragen der Geldpolitik. Nicht umsonst hat die ECON-Ausschussvorsitzende daher persönlich die Berichterstattung übernommen.

Die Stellung der EZB und ihre Hauptaufgabe werden allerdings immer wieder kontrovers diskutiert. Wir haben das gerade wieder erlebt. Daher verwundert es nicht, dass im Ausschuss nur durch unzählige Kompromissvorschläge ein relativ einheitliches Meinungsbild erzielt werden konnte. Ich persönlich bedauere, dass sich die Sozialistische Fraktion bei der Schlussabstimmung im Ausschuss trotz dieser Kompromisse der Stimme enthalten hat. Das zeigt, welche Schwierigkeiten sie noch mit einigen Punkten des Berichtes hat. Die Liberalen unterstützen die Unabhängigkeit der EZB ohne Wenn und Aber.

Die Hauptaufgabe der Bank ist und bleibt die Stabilität des Euro. Bisher hat die Bank diese Aufgabe sehr gut erfüllt. Beides, Unabhängigkeit und Preisstabilität, dürfen auf keinen Fall aufgeweicht werden. Daher darf es auch in Zukunft keinerlei politischen Druck geben, und das Direktorium muss nach rein fachlichen Kriterien und nicht nach Nationalitäten zusammengesetzt werden.

 
  
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  Ashley Mote (NI). – Mr President, yet again it is necessary to draw attention to the fact that the ECB continues to print large numbers of 500-euro notes, which are only useful to those who are hoarding ill-gotten gains or laundering money. Indeed, the volume of printing has recently even gone up. Yet the Sunday Times in London recently published an extensive article detailing much evidence about the use of these notes in Spain, Italy and Greece, directly for money-laundering purposes. The only possible conclusion we can reach is that the ECB is actively involved in aiding and abetting money laundering.

 
  
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  Dariusz Rosati (PSE). – Panie Przewodniczący! Oceniając pozytywnie działalność Europejskiego Banku Centralnego w 2005 roku chciałem z naciskiem podkreślić, że Grupa Europejskich Socjalistów w pełni szanuje i respektuje niezależność Banku Centralnego. Uważamy, że ta niezależność jest warunkiem niezbędnym do tego, aby prowadzić właściwą politykę pieniężną w Unii Gospodarczo-Walutowej i jest gwarancją wartości naszej wspólnej waluty.

Chciałbym teraz zwrócić uwagę na trzy sprawy, które są przedmiotem dyskusji w naszym Parlamencie od dawna. Po pierwsze, nie mamy jasności co do tego, jaka jest relatywna waga dwóch filarów polityki pieniężnej, którymi posługuje się EBC, czyli podaży pieniądzem, czy pozostałych informacji na temat przyszłej inflacji. W konsekwencji nie wiadomo, czy i na ile kształtowanie się podaży pieniądza jest dla EBC decydującym czynnikiem w kształtowaniu stóp procentowych. Ogłoszenie jasnych reguł w tej kwestii uczyniłoby politykę pieniężną bardziej przejrzystą i skuteczną.

Po drugie, istnieje pilna potrzeba dokonania jasnej interpretacji mandatu EBC określonego w art. 105 ust. 1 Traktatu. W szczególności chodzi o to, aby EBC ogłosił, w jaki sposób i jakimi środkami, zamierza wykonywać swój traktatowy obowiązek wspierania polityki gospodarczej Unii Europejskiej, przy jednoczesnym utrzymaniu stabilności cen. Zwracam uwagę, że Traktat wyraźnie rozróżnia te dwa cele, a za tym nie mogą być one traktowane jako substytuty. Jasne stanowisko EBC w tej kwestii pozwoliłoby uniknąć nieporozumień co do kwestii takiej, czy EBC jest odpowiedzialne za realizowanie innych celów poza stabilnością cen.

Po trzecie, EBC popełnia błąd w interpretacji kryterium inflacyjnego stosowanego przy ocenie stopnia przygotowania nowych państw członkowskich do wejścia do strefy euro. Traktat mówi jasno, że punktem odniesienia jest średnia inflacja w trzech krajach, cytuję: „o najlepszych wynikach w zakresie stabilności cen”. Traktat nie mówi o cenach najniższych. EBC określił stabilność cen, jako stopa inflacji poniżej 2%, ale blisko 2%, jednak w ocenach stopnia przygotowania krajów kandydujących EBC stosuje inną definicję, a mianowicie średnią z trzech krajów o najniższej inflacji. Ponieważ nie mogą istnieć dwie różne definicje tego samego terminu traktatowego, zwracam się do EBC o wyjaśnienie tej kwestii.

 
  
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  Antolín Sánchez Presedo (PSE). – Señor Presidente, señor Presidente Trichet, queridos colegas, la presentación y debate en el Parlamento del Informe anual 2005 del Banco Central es una rendición de cuentas que hace compatible la independencia del Banco Central y su control democrático.

Yo quisiera, brevemente, hacer tres reflexiones sobre el impacto de la política monetaria, la necesidad de integración financiera y la composición futura del Directorio.

Los objetivos de la política monetaria son controlar la inflación y contribuir a los objetivos económicos de carácter general. A finales del año 2005, y tras dos años y medio sin pestañear, el Banco Central Europeo incrementó los tipos de interés, la inflación se situó 2 décimas por encima del 2 %, y se produjo un crecimiento modesto en la zona euro del 1,4 %.

Estos son los datos macroeconómicos, pero los resultados de la política monetaria requieren completar esta perspectiva con una aproximación más fina, que, a mi juicio, requiere, por una parte, examinar las divergencias internas, notables en materia de inflación y crecimiento, que se producen entre los Estados miembros de la eurozona, lo que es importante para conocer el impacto de la política monetaria, y, sobre todo, ver que no se produzcan desequilibrios persistentes. Y, en segundo lugar, es necesario conocer también el modo en que estas condiciones de política monetaria se trasladan al mercado y, en particular, a las pequeñas y medianas empresas.

Durante el año 2005, el Banco Central Europeo publicó su primer informe sobre integración financiera en la eurozona, y yo lo felicito por ello. Es una contribución muy importante. Una globalización acelerada está generando cambios en los mercados y productos financieros que plantean nuevos desafíos. Cuando se diseñó la moneda única los riesgos del sistema podían abordarse a través de los instrumentos de la política monetaria. Ahora, son necesarias nuevas iniciativas. Es por lo tanto importante seguir avanzando en la Unión Económica y Monetaria, para alcanzar nuevas metas, pero también para mantener la eficacia de la política monetaria frente a los nuevos riesgos.

Y, por último, sobre la composición del Comité Ejecutivo, apoyo un mayor control parlamentario, para conseguir más profesionalidad y competencia, y también una perspectiva de género, señor Presidente. En la foto de su órgano rector hay solamente una mujer.

 
  
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  Jean-Claude Trichet, Banque centrale européenne Monsieur le Président, peut-être puis-je dire un mot, puisqu'un certain nombre de questions ont été abordées?

Je souhaiterais tout d'abord remercier les membres du Parlement. J'ai en effet été très sensible à la précision des remarques, des observations et des recommandations qui nous ont été faites.

Au sujet de l'indépendance, je voudrais dire, au nom de l'ensemble des membres du Directoire et du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne, à quel point il est important d'entendre de très nombreux parlementaires affirmer que l'indépendance de la Banque centrale est un point absolument majeur. Je vous avouerai que nous n'aurions absolument pas pu donner à l'économie européenne l'environnement monétaire et financier qui est le sien sans la crédibilité que nous confère ce principe d'indépendance reconnu par votre Parlement, par le monde entier et par l'ensemble des participants du marché, où que ce soit dans le monde. Cela figure dans le traité, c'est reconnu et c'est un atout fondamental de l'Europe.

J'aimerais encore une fois remercier tous les parlementaires qui se sont exprimés avec tant de clarté sur ce point.

Let me now deal with some of the other points raised, which are certainly important in the eyes of a number of Members of Parliament. I have to say that the question of the appointment of the members of the Executive Board is one that should be addressed to the executive branches, particularly the Council, because they are responsible for such matters. We are appointed according to the Treaty provisions and, as you know, not only does Parliament give its assessment of the quality of the various persons concerned, but so do we in the Governing Council. I know that Parliament would like to have not only an advisory role but also responsibility for the decision itself. I respect that sentiment. I realise that the ECB has to let Parliament and the Council discuss the matter, provided full independence and absence of politicisation are totally assured, for, clearly, if the institution were to suffer from politicisation, it would not be able to deliver what it has to deliver, namely, price stability, something which also depends on it enjoying sound credibility, so that inflation expectations can be firmly anchored.

As regards the various remarks on the dialogue between Parliament and the ECB, in my opinion this dialogue has improved in terms of both frequency and interaction and I will take good note of all the remarks made here, including those concerning the governance of our possible Target2 Securities system. On that issue, which is dear to your heart, Mr Radwan, and to that of other Members of Parliament, I would say that our aspiration – and it is really a work in progress – was to maximise the benefits of European integration following the successful introduction of the euro, since it is clear that the availability of a single settlement engine for securities denominated in euros would undoubtedly represent progress.

The second objective would be to maximise settlement efficiency and that would probably require cash and securities to be settled on the same IT platform, according to what is known technically as an ‘integrated model’.

The third issue, which is important from our own perspective, is how to maximise the Central Bank’s control over the bank accounts opened in our own book. We take a very strong line on this, believing that solutions which avoid forcing central banks to outsource the management of their accounts would not be good ones.

These are the three main reasons why we are working on this matter, through a dialogue with the market, which is very important, and, of course, with Parliament.

A number of other points have been mentioned. I will not return to the matter of hedge funds raised by Mrs van den Burg, in particular. As to the question of whether or not we are sufficiently transparent and open as regards communication, I reiterate that we do not take decisions alone behind closed doors. The Commissioner and the President of the Eurogroup, Jean-Claude Juncker, are invited to all meetings of the Governing Council. They are also invited every fortnight to our discussions and deliberations, so that they can be as close as possible to the decisions taken. I myself have the privilege of appearing before the Eurogroup every month. So there are three opportunities each month to exchange views and gain as full as possible an understanding of how the decision-making process really works. It seems to me that, from that standpoint, we have the most highly-organised system of contacts anywhere in the world. It is not new; it was the tradition of the Bundesbank, the Banque de France and a number of central banks. Let us not underestimate its significance. Some of the remarks made fail to take this into account.

As regards the transparency of our concept of monetary policy, we are in a position where we say that our primary goal is price stability, because that is what the Treaty stipulates. We give an arithmetical definition of price stability as inflation rates of below and close to 2%. Everyone is aware of this. We have a two-pillar strategy that is very clear. In that respect, we are much more transparent and precise. We provide a greater yardstick with which to measure our performance than other sister central banks do. I do not want to address myself to any of them in particular, but across the Atlantic there is a sister central bank which, for very good reasons of its own, has a different approach to the definition of price stability, with regard to the clarity of that goal. From that standpoint we are very transparent. The entire world knows that we are transparent and it is one of the reasons why inflation expectations are anchored in line with our definition of price stability, which is a fundamental result.

Monsieur le Président, je me permettrai de répondre en un mot à quelques parlementaires. Le fait que nous soyons crédibles et que nos anticipations concernant l'inflation correspondent à notre définition de la stabilité des prix offre à l'économie européenne un environnement financier particulièrement favorable.

À ceux des parlementaires qui ont critiqué notre politique monétaire en lui reprochant d'être trop orthodoxe, je demanderai de se rappeler simplement quels étaient les taux d'intérêt des marché à moyen et long terme dans leurs pays avant l'introduction de l'euro. En réalité, les anticipations d'inflation tablaient sur une inflation très supérieure à celle que nous pouvons nous-mêmes garantir aujourd'hui aux Européens. Il est à noter qu'une faible inflation représente avant tout un élément fondamental pour les plus démunis d'entre nous, en préservant leur pouvoir d'achat. J'ai d'ailleurs noté que beaucoup de parlementaires nous demandaient de rester très vigilants à cet égard. Je suis donc profondément convaincu qu'il existe une relation très simple entre notre objectif premier tel qu'assigné par le traité et l'article 105.

La satisfaction de l'objectif premier est une condition nécessaire mais non suffisante pour que nous puissions aller dans le sens qui est souhaité par tous dans cet hémicycle, à savoir, bien évidemment, la croissance et l'emploi. La stabilité des prix est une condition nécessaire pour la croissance durable et pour la création d'emplois durables.

If I have time I shall make two or three other remarks. Regarding the 500-euro note, I do not agree at all with the remark that was made suggesting that we would actively assist money-laundering. As you know, large denomination notes were a strong tradition in many of the countries forming part of the euro area and we decided not to change the various traditions drastically. So the note is used in some countries, but not in others. It remains an option and we decided not to eliminate that option for those countries and economies that were used to it.

I believe I have covered all the other questions that were raised. However, Mr Whittaker mentioned the ‘one-size-fits-all’ angle. Europe is a vast continental economy and, from 1 January next year when Slovenia joins, the eurozone will have 315 million citizens. This compares with 300 million in the United States and thus represents an economy of the same order of magnitude. When you measure the dispersion, the standard deviation of growth and of inflation at the level of various states of various different sizes, you will see that it is roughly the same for both economies. This is not widely known, but is worth pointing out, since it appears to be a characteristic of a vast continental economy.

This does not mean that we have to cater for persistent differences, and it is one of the things that we have discussed, particularly in the Eurogroup. We need to reflect on this question, but again, it would probably be wrong to forget that an element of dispersion is always associated with the size of the economy concerned.

Monsieur le Président, il me semble que j'ai couvert la plupart des questions qui avaient été posées, mais il va de soi que je reste à la disposition du Parlement.

 
  
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  Le Président. – Je vous remercie, Monsieur le Président de la Banque centrale.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu aujourd'hui, à 11h30.

Déclaration écrite (article 142)

 
  
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  Jean-Pierre Audy (PPE-DE). – Le rapport de ma collègue Berès sur le rapport annuel 2005 de la Banque centrale européenne est décevant car il ne met pas suffisamment en exergue la nécessité d'une réflexion politique sur l'utilisation de l'euro pour accompagner la croissance et l'emploi.

Dans un monde de plus en plus complexe, caractérisé par une guerre économique et sociale d'une extrême violence, ne pas avoir un débat politique de qualité et de grande ampleur sur ce sujet est, aujourd'hui, une erreur qui peut se transformer, à l'avenir, en une faute. La Banque centrale européenne et son président, M. Jean-Claude Trichet, ne doivent pas perdre de vue que l'article 105 du traité instituant la Communauté européenne indique clairement que, sans préjudice de l'objectif de stabilité des prix, le système européen de banques centrales doit apporter son soutien aux politiques économiques de l'Union. Au moment où la hausse des matières premières et de l'énergie engendre des tensions inflationnistes naturelles dans le monde, nous devons réfléchir à l'impact de cette situation sur notre marché intérieur et notre monnaie commune, en nous demandant sérieusement si le moment n'est pas venu de faire évoluer l'euro d'une remarquable réussite technique vers une monnaie politique.

 
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