Compte rendu in extenso des débats - Les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2006/2043(INI)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A6-0363/2006
Textes déposés : A6-0363/2006		Débats : PV 25/10/2006 - 17 CRE 25/10/2006 - 17		Votes : PV 26/10/2006 - 6.13 CRE 26/10/2006 - 6.13 Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2006)0462

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 26 octobre 2006 - Strasbourg	Edition JO

6.13. Les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions (vote)

Procès-verbal

- Au sujet du paragraphe 45

Charlotte Cederschiöld (PPE-DE). - Excusez-moi, mais vous avez malheureusement oublié le texte original du paragraphe 45.

Le Président. - Je vous remercie beaucoup pour votre observation constructive, mais nous avons voté sur l’amendement correspondant et nous n’avons par conséquent pas dû voter sur le texte auquel vous faites référence.

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