Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 26 octobre 2006 - Strasbourg

12.1. Tibet

  Le Président. - L’ordre du jour appelle l’examen de six propositions de résolution concernant le Tibet⁽¹⁾.

  Adam Jerzy Bielan (UEN), auteur. - (PL) Monsieur le Président, le Tibet est occupé par la Chine depuis plus de 50 ans. Les autorités chinoises poursuivent une politique de discrimination et de persécution visant à marginaliser les Tibétains dans leur propre pays. L’armée chinoise vient récemment de commettre un nouvel assassinat barbare. À cette occasion, une religieuse tibétaine sans défense a été assassinée alors qu’elle franchissait la frontière du Népal. La Chine nie avoir tiré sur des réfugiés tibétains tentant de gagner le Népal, mais cet incident a été entièrement filmé.

Le Parlement européen ne peut rester silencieux et indifférent face à ces derniers évènements. Le régime de terreur et de répression imposé au peuple tibétain par les autorités chinoises ne peut être toléré plus longtemps.

Par la présente déclaration, je demande au gouvernement de la République populaire de Chine de cesser de violer les droits de l’homme de la nation tibétaine et d’autres minorités. J’appelle également le gouvernement chinois à garantir qu’il respectera le droit international, les normes internationales en matière de droits de l’homme et la liberté religieuse. Le Tibet doit bénéficier d’une véritable autonomie et le peuple tibétain d’une liberté religieuse et éducative.

Je demande également au gouvernement de la République populaire de Chine d’accélérer le dialogue entamé avec les représentants du dalaï-lama et de tenter de parvenir, sans délai supplémentaire, à une solution acceptable pour les deux parties, sur le problème du Tibet.

  Eva Lichtenberger (Verts/ALE), auteur. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les représentants chinois ont décrit les évènements qui se sont produits le 30 septembre à la frontière de ce pays d’une façon suggérant qu’ils avaient été attaqués par une bande de Tibétains et qu’ils avaient eu toutes les peines du monde à se défendre.

Cette fois-ci - à la différence des autres fois - il existe une vidéo prouvant clairement que c’est l’inverse qui s’est produit. Cette vidéo montre que les réfugiés tibétains n’étaient pas les attaquants. Au contraire, le groupe de personnes tentant de passer la frontière était composé de jeunes, d’enfants, de religieuses et de moines. L’Union européenne doit clairement rejeter la faute de ce qui s’est passé sur la Chine et demander des éclaircissements sur le sujet.

Elle doit aussi s’enquérir de ce que sont devenus les enfants arrêtés par les troupes chinoises, de l’endroit et de la situation dans lesquels se trouvent ces enfants et ces réfugiés et de la façon dont ce genre de problèmes aux frontières est, en général, réglé. L’Union européenne doit demander très clairement à ce que le Tibet bénéficie d’une autonomie, au sein des frontières chinoises, mais néanmoins d’une autonomie effective, conformément à la proposition de compromis du dalaï-lama.

  Thomas Mann (PPE-DE), auteur. - (DE) Monsieur le Président, un nouvel incident aux conséquences fatales s’est produit à la frontière entre la Chine et le Népal. Le 30 septembre, les gardes-frontières chinois ont ouvert le feu sur un groupe de Tibétains - dont tous les membres étaient des civils non armés - qui tentait de fuir au Népal par le col de Nangpa. Kelsang Namtso, une religieuse de 17 ans, a été tuée. De nombreuses personnes ont été blessées et 30 ont été arrêtées dont des femmes et neuf enfants.

Je suis totalement d’accord avec ce qu’ont dit les orateurs précédents. Cette tragédie n’aurait jamais éclaté au grand jour si une équipe de tournage roumaine, qui était sur les lieux par hasard, n’avait pas filmé la scène. Les images qu’elle a prises ont été diffusées à la télévision néerlandaise à une heure de grande audience. Malgré ce document, Pékin maintient qu’il y a eu des blessés mais aucun mort et que, de plus, ce sont les Tibétains qui ont ouvert le feu et que les Chinois ont été obligés de se défendre.

Nous condamnons cette action brutale des forces de sécurité chinoises et demandons aux autorités de traiter leurs prisonniers de façon humaine et en conformité avec les accords internationaux, car la Chine est signataire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, qui protège les mineurs d’arrestations et de traitement arbitraire de la part de l’État.

Une enquête doit avoir lieu, au plus vite, sur les évènements du col de Nangpa. Les responsables doivent rendre compte de leurs actions. Ces attaques contre des civils sans défense doivent être mises à l’ordre du jour du prochain dialogue entre l’UE et la Chine relatif aux droits de l’homme.

Je demande instamment aux représentants de la Commission de se faire une idée par eux-mêmes de ce qui se passe, de se rendre au centre d’accueil des réfugiés tibétains à Katmandou, comme l’a fait la délégation ad hoc du Parlement européen, lors de notre visite au Népal en juillet, pour demander aux réfugiés qui y arrivent ce qu’ils ont dû endurer et d’agir en conséquence.

(Applaudissements)

  Erik Meijer (GUE/NGL), auteur. - (NL) Monsieur le Président, ce Parlement a raison d’exprimer, une fois de plus, son indignation. Je crains malheureusement qu’il ne doive le faire de nombreuses fois encore. La situation au Tibet se dégrade plutôt qu’elle ne s’améliore et il se peut en fait que nous en soyons responsables. Déjà avant 1951, les pays européens ont accepté l’occupation du Tibet par la Chine alors que les choses n’étaient pas aussi évidentes sur les cartes. Nous n’avons pas changé d’avis lorsque, dans les années 50, la République populaire de Chine a pris le contrôle effectif de cette région inhospitalière par des moyens militaires et le dalaï-lama a fui en Inde.

Le Tibet est maintenant plus facilement accessible, depuis la Chine, par la voie ferrée la plus haute de monde. Des alpinistes étrangers ont récemment été témoins de la façon dont des habitants qui tentaient de fuir le pays ont été froidement descendus. Le gouvernement, et probablement la majorité de l’opinion publique chinoise, considère le Tibet, avant tout, comme une région encore virtuellement vide qui doit être colonisée par la population chinoise venant des zones les plus densément peuplées. Depuis que l’économie chinoise est, plus que jamais, inextricablement liée à l’économie européenne, l’Europe détient un levier puissant. Mais sommes-nous prêts à l’utiliser? L’oppression perdurera si nous n’exerçons aucune pression.

  Marios Matsakis (ALDE), auteur. - (EN) Monsieur le Président, depuis longtemps, l’occupation du Tibet par la Chine communiste est une calamité pour la démocratie et une violation flagrante des principes de justice et de liberté. À maintes reprises, nous avons fermement condamné la façon tout à fait indéfendable et brutale dont le régime chinois a traité une petite nation pacifique isolée sur le toit du monde.

Lors du dernier incident en date, les forces d’occupation chinoises ont ouvert le feu sur un groupe de civils non armés et sans défense qui, poussés par le désespoir, tentaient de fuir leur pays en franchissant le col gelé de Nangpa, situé à une altitude proche des 5800 mètres. Ce groupe comprenait beaucoup de femmes et d’enfants. Une religieuse de 17 ans a été tuée, un jeune de 20 ans gravement blessé, plusieurs personnes ont disparu et 29 autres personnes, dont 14 enfants, ont été arrêtées. Certains d’entre eux sont parvenus à s’enfuir au Népal voisin. Heureusement, quelques alpinistes étrangers ont été témoins de l’incident; leurs comptes rendus impartiaux et dignes de confiance, dont un enregistrement vidéo, sont en contradiction totale avec les ridicules mensonges que les autorités chinoises ont fait publier dans une déclaration officielle relatant ces événements.

En Europe, nous sommes très prolixes quand il s’agit de condamner les agissements des régimes totalitaires et oppresseurs, mais en pratique, la sévérité de nos paroles ne se traduit pas dans les actes. Ce qui est non seulement regrettable, mais surtout, selon moi, très hypocrite. L’occupation colonialiste du Tibet par la Chine, comme d’ailleurs toute occupation coloniale d’un pays par un autre, doit cesser sur-le-champ. Pour démontrer que nous pensons réellement ce que nous disons, nous devons prendre des mesures concrètes contre la Chine. Oui, nous avons décrété un embargo sur les livraisons d’armes, mais il n’est guère efficace. Ce qui serait vraiment efficace, ce serait d’interdire toutes les importations en provenance de Chine. Ce serait un sérieux casse-tête pour les dirigeants communistes à Pékin et déboucherait sur quelques réponses raisonnables à nos demandes de liberté pour le Tibet.

(Applaudissements)

  Piia-Noora Kauppi, au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Monsieur le Président, il est clair qu’il faut des actions fortes pour améliorer la situation des droits de l’homme en Chine. Cet incident récent nous démontre à quel point il devrait s’agir d’une priorité pour l’Union européenne. Je trouve absolument scandaleux que l’agence de presse officielle chinoise Xinhua ait présenté la fusillade comme un acte de légitime défense, alors que les séquences vidéo montrent clairement que les réfugiés tibétains ont été visés à distance et dans le dos. Il n’y a pas eu d’agression, de menace ni de résistance aux gardes frontières chinois. Aucun des réfugiés n’avait une arme quelconque, pas même un couteau.

Je voudrais remercier la présidence finlandaise et attirer l’attention sur le travail qu’elle a accompli dans le dialogue relatif aux droits de l’homme. La semaine dernière, le 20 octobre, la présidence finlandaise a publié une déclaration officielle condamnant l’incident, ce pour quoi je tiens à la remercier.

Enfin, comme indiqué dans la résolution commune sur le Tibet, nous devons continuer à encourager les entretiens en haut lieu entre le dalaï-lama et le gouvernement chinois. Je voudrais réaffirmer que c’est le seul moyen de parvenir à une solution pacifique et durable avec une autonomie réelle pour la nation tibétaine.

  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe PSE. - (PL) Monsieur le Président, malgré la restauration, en 2002, de relations officielles entre le gouvernement chinois et le dalaï-lama, les droits de l’homme continuent de faire l’objet de violations régulières au Tibet. On estime que, chaque année, 2 500 personnes décident de fuir la répression et d’entreprendre le dangereux voyage vers le Népal, qui dure plusieurs jours. Les actes de violence perpétrés contre des civils désarmés suscitent de graves préoccupations. Ces actes incluent les coups de feu tirés sur des réfugiés par les gardes-frontières chinois au col de Nangpa La en septembre de cette année. Le groupe de fugitifs concerné, qui tentait de franchir la frontière tibétaine, était composé de femmes, d’enfants et de moines. À ce jour, les autorités chinoises ne reconnaissent pas leur responsabilité dans cet incident au cours duquel une personne a trouvé la mort. Le sort de plusieurs enfants détenus par les militaires n’est toujours pas connu.

Il incombe aux institutions internationales de prendre des mesures décisives et efficaces pour contraindre le gouvernement de la République populaire de Chine de mettre fin à la répression qu’il inflige au peuple tibétain, au traitement inhumain des prisonniers, à l’utilisation de la torture et aux exécutions sommaires. Nous demandons une nouvelle fois, depuis la tribune de cette Assemblée, que les droits fondamentaux de la personne humaine soient respectés au Tibet. Ces droits incluent la liberté d’expression et d’association. Nous appelons aussi à un véritable dialogue entre les deux parties, visant à aboutir à une compréhension et au respect des droits religieux, politiques et culturels du peuple tibétain.

(Applaudissements)

  Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe des Verts/ALE. - (ES) Monsieur le Président, au cours des deux ans et demi de ma vie de député européen, ce doit être la troisième fois, ou peut-être davantage, que nous discutons de violations des droits de l’homme au Tibet et je crains que ce ne soit pas la dernière. Cependant, comparé aux occasions précédentes, la différence cette fois est que nous avons filmé des preuves démontrant que les tentatives de négation de ces évènements par les autorités chinoises sont déloyales et que, dans le même temps, les tentatives de l’agence de presse Xinhua pour montrer que cette action était de la légitime défense n’ont absolument aucun fondement.

C’est pourquoi, comme d’autres orateurs l’ont dit, cet évènement nécessite clairement qu’une enquête soit menée. Je suis d’accord et je soutiens cela, mais cette affaire mérite, en outre, d’être traitée comme un sujet fondamental dans le cadre du dialogue entre l’Union européenne et la Chine. J’insiste sur le fait que ce n’est pas la première fois, mais il est vraiment triste, puisque nous avons l’occasion de mener ce dialogue avec la Chine et que nous sommes à la veille des Jeux olympiques de 2008, que nous ne soulignions pas sans relâche que la situation du Tibet pourrait être résolue grâce à un minimum de véritable volonté politique de la part des autorités chinoises. Jusqu’à présent nous n’avons perçu aucune volonté dans ce sens.

  Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, nous débattons aujourd’hui des droits de l’homme en Chine. Nous le faisons à la suite d’un terrible et tragique incident à la frontière. À cette occasion, chacun à travers le monde a pu voir de ses propres yeux comment la Chine se comporte envers des individus sans défense qui ne constituent absolument aucune menace pour les autorités communistes. On a simplement tiré sans scrupule sur ces pauvres gens.

L’incident dont nous débattons actuellement et qui, à juste titre, a déclenché la discussion de ce sujet au Parlement européen, nous rappelle une réalité bien amère. Les droits de l’homme sont systématiquement bafoués en Chine dans quasiment tous les aspects de la vie. Les droits humains, économiques et religieux des citoyens de la République populaire de Chine ne sont pas respectés. Nous devons malheureusement admettre la triste et désagréable vérité selon laquelle, trop souvent, les gouvernements de chacun des États membres de l’Union européenne restent hypocritement discrets sur ce qui se passe en Chine. La même chose vaut pour les institutions de l’Union européenne. Si les valeurs communes qui nous unissent au sein de cette Assemblée et à travers toute l’Europe sont vraiment communes, il nous incombe d’appeler, haut et fort, à ce que les droits de l’homme soient respectés en République populaire de Chine.

  Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, je me réjouis de voir que le Parlement s’inquiète à ce point pour le peuple tibétain. Je ne doute pas de sa sincérité, mais je m’interroge sur la sincérité des actes posés par le Parlement en rapport avec ce genre de préoccupation. Lorsque nous avons voté le budget aujourd’hui, nous avons rejeté trois amendements qui auraient supprimé l’aide européenne au développement pour les programmes gouvernementaux et structurels qui prévoient l’avortement obligatoire, la stérilisation forcée et l’infanticide.

Pourquoi les Tibétains tentent-ils de fuir la Chine? À cause de ces mêmes pratiques barbares, ainsi que de la persécution religieuse et politique. C’est cela qui brise la vie de toutes les minorités et des peuples conquis au sein du territoire que la Chine prétend actuellement gouverner.

Je vous demande, Commissaire - et je souhaiterais une réponse: quelle incidence notre aide au développement a-t-elle dans ce genre de souffrances?

  Robert Evans (PSE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais commencer par dire à Mme Sinnott que soulever des questions pareilles, qui n’ont rien à voir avec ce dont nous discutons aujourd’hui, ne fait qu’embrouiller les choses.

Approximativement 2500 Tibétains - peut-être davantage - prennent annuellement le chemin de l’exil en franchissant la frontière dans l’Himalaya. Il fuient certainement la brutalité de l’occupation chinoise, mais ce n’est pas forcément comme le suggère Mme Sinnott.

Il est difficile de savoir combien d’entre eux se font prendre ou abattre par la police des frontières chinoise, car la plupart des allégations n’ont jamais fait l’objet d’une enquête. Cette fusillade particulièrement épouvantable du 30 septembre est une violation des principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les autorités répressives. Il est intéressant de noter qu’il existe des directives définissant le moment où les gardes frontières peuvent tirer: ces directives leur permettent d’utiliser des armes à feu contre des personnes uniquement en cas de légitime défense ou lorsqu’il s’agit de défendre des tiers contre une menace de mort ou de blessure grave imminente. Ceux d’entre nous qui ont vu les séquences vidéo de cet incident savent que la situation ne mettait pas vraiment des vies en danger. Il s’est avéré qu’il s’agissait d’une attaque sans provocation.

C’est pourquoi la présente proposition de résolution est si importante, en particulier le paragraphe 8, qui demande au Conseil et à la Commission de réaffirmer leur position concernant le dialogue entre les autorités concernées. Une position dont nous devons nous faire l’écho cet après-midi: le dialogue pour régler cette situation.

  Filip Kaczmarek (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, la résolution que nous nous apprêtons à voter aujourd’hui concerne les évènements du 30 septembre, au cours desquels des policiers chinois ont ouvert le feu sur un groupe de réfugiés tibétains, qui allaient chercher la liberté au-delà des frontières de la République populaire de Chine. Ce n’était certainement pas le premier incident de ce type. Il est cependant inhabituel que ce type de comportement barbare puisse être filmé. La télévision et l’internet nous ont permis à tous, ainsi qu’à des millions d’autres personnes dans le monde, de voir de nos propres yeux ce que signifie vraiment la politique chinoise au Tibet.

Le destin du peuple tibétain est particulièrement malheureux, car c’est l’une des nations les plus pacifiques du monde. Le dalaï-lama ne demande pas l’indépendance du Tibet. Les Tibétains sont prêts à vivre dans le cadre fixé par la constitution chinoise. Comment est-il possible de tirer sur de telles personnes? Comment peuvent-elles être persécutées et tuées en raison simplement de leur désir de bénéficier d’une once de liberté et de protéger leur patrimoine culturel? Peut-on stopper le cours tragique de ces évènements? C’est possible si des ordres sont donnés pour interdire de tirer sur des personnes fuyant un pays dans lequel elles ne souhaitent pas vivre. Ceci s’est produit par le passé, tout près de chez nous, à la frontière entre l’Allemagne de l’Est et l’Allemagne de l’Ouest. Les grandes nations ne peuvent pas et ne doivent pas fonder leur autorité sur le massacre de réfugiés sans défense.

  Józef Pinior (PSE). - (PL) Monsieur le Président, beaucoup de choses ont été dites aujourd’hui dans cette Assemblée sur la situation au Tibet. Les autorités chinoises affirment qu’elles respectent l’autonomie du Tibet, mais leurs actions content une histoire bien différente.

Je souhaite saisir cette occasion pour attirer l’attention du Parlement sur le rapport de Human Rights Watch publié le 9 octobre 2006. Ce rapport mentionne comment un blog sur l’internet créé par Woeser, une intellectuelle tibétaine de premier ordre, a été fermé. Ce blog était l’une des évolutions politiques et culturelles les plus intéressantes dans la Chine contemporaine. Il disait la vérité sur la situation au Tibet, décrivant les dommages causés à l’environnement et à la culture tibétaine. Woeser est l’une des femmes les plus brillantes de la Chine contemporaine. Son blog rendait véritablement compte des évènements actuels au Tibet.

Nous ne pouvons tout simplement pas tolérer une situation dans laquelle les autorités chinoises affirment avoir accordé l’autonomie à une province particulière alors qu’en pratique elles ferment les blogs en ligne des grands intellectuels.

  Mariann Fischer Boel, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la Commission partage pleinement les préoccupations exprimées par les honorables députés à propos de cet incident récent, où l’Armée populaire de libération de Chine a tiré sur des réfugiés tibétains à la frontière entre la République populaire de Chine et le Népal, ce qui a entraîné le décès de l’un d’entre eux et l’arrestation de plusieurs autres réfugiés.

L’affaire a été officiellement abordée par l’Union européenne dans le cadre de la dernière session du dialogue entre l’UE et la Chine relatif aux droits de l’homme, qui s’est tenue à Pékin le 19 octobre, comme l’a mentionné à juste titre l’honorable députée finlandaise. À cette occasion, l’Union européenne a réfuté la version de la Chine, selon laquelle la fusillade était un acte de légitime défense; elle a instamment demandé aux autorités chinoises d’effectuer une enquête approfondie sur l’incident et a insisté pour que les réfugiés arrêtés soient traités conformément aux normes internationales en matière de droit humanitaire.

Plus généralement, la Commission est très préoccupée par la situation des droits de l’homme au Tibet, et en particulier par la sauvegarde de l’identité culturelle, religieuse et linguistique du peuple tibétain. Cette question est régulièrement soulevée dans le cadre du dialogue bilatéral sur les droits de l’homme ainsi qu’au plus haut niveau, pendant les sommets bilatéraux.

L’Union européenne est particulièrement préoccupée par le nombre de Tibétains appartenant à des ordres religieux qui sont emprisonnés pour motifs politiques, et a demandé leur libération immédiate à maintes reprises. Plusieurs de ces personnes figurent sur la liste des cas individuels qui est régulièrement soumise aux autorités chinoises en marge de ces dialogues.

La Commission estime que la politique menée par la Chine au Tibet n’est pas compatible avec les dispositions du pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques. La ratification rapide de ce pacte par la Chine figure parmi les grandes priorités de l’Union européenne dans le domaine des droits de l’homme. Or, nous n’avons laissé subsister aucun doute quant au fait que la Chine devra pleinement respecter l’esprit de ce pacte une fois qu’il a été signé et avant même qu’il ne soit ratifié.

Dans le cadre de sa politique générale vis-à-vis du Tibet, l’Union européenne n’a cessé d’affirmer que l’établissement d’un dialogue direct entre le dalaï-lama et les autorités chinoises est le seul moyen réaliste de contribuer à un règlement pacifique et durable de la question du Tibet. Dès lors, nous avons approuvé et suivi de près les cinq rencontres qui se sont tenues jusqu’à présent entre les représentants du dalaï-lama et le gouvernement chinois.

La Commission exhorte les deux parties à poursuivre ce dialogue et à mettre ces rencontres à profit pour tenter de réaliser des progrès substantiels.

  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu aujourd’hui, à l’issue des débats.

(1) Cf. procès-verbal.