Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 26 octobre 2006 - Strasbourg

12.3. Ouzbékistan

  Le Président. - L’ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution concernant l’Ouzbékistan ⁽¹⁾.

  Józef Pinior (PSE), auteur. - (PL) Monsieur le Président, beaucoup de choses ont été dites sur l’Ouzbékistan au sein de cette Assemblée. La situation ne s’améliore pas du tout. En fait, nous sommes témoins d’une répression croissante.

Le dernier rapport de Human Rights Watch, publié le 3 octobre 2006, décrit la situation en détail. Personne n’a encore été condamné pour le massacre d’Andijan, les critiques sont toujours réduits au silence et la liberté religieuse est bafouée. Il n’y a toujours pas de coopération avec les institutions internationales en ce qui concerne les droits de l’homme et les droits fondamentaux. Deux journalistes, Djamshid Karimov et Ulugbek Khaidarov, ont disparu en Ouzbékistan en septembre. Les deux hommes étaient bien connus pour leur indépendance et leur critique du régime. On a finalement retrouvé M. Karimov dans un hôpital psychiatrique et M. Khaidarov en prison.

Dans le même temps, la stratégie du Parlement européen doit permettre à l’Ouzbékistan de retrouver le chemin de la communauté des pays démocratiques ayant l’intention de se réformer. Nous ne devons adopter aucune action qui puisse interférer sur ce cours des évènements.

  Alyn Smith (Verts/ALE), auteur. - (EN) Monsieur le Président, des sanctions sont actuellement imposées à l’Ouzbékistan, ce qui est assez inhabituel pour nous. Or, si les sanctions doivent être utilisées modérément et seulement en dernier recours, nous, députés de ce Parlement, ne devons pas hésiter à en exiger et même à les faire appliquer, car elles sont la seule arme réelle pour encourager le changement dans ce pays.

Il importe que l’UE parle d’une seule voix et c’est précisément ce que tente de faire la proposition de résolution. Tout d’abord, nous devons tomber d’accord sur une forme de pragmatisme. Au considérant C, nous mentionnons le fait que: «le gouvernement de l’Ouzbékistan n’a pas satisfait aux conditions que le Conseil a posées quand les sanctions ont été appliquées». Dès lors, toute démarche visant à lever les sanctions actuellement en place serait contraire au bon sens et bizarre. Elle encouragerait et récompenserait un gouvernement qui se borne à nous ignorer, ce qui serait curieux.

Et pourtant, comme nous le précisons au considérant B, le Conseil «Affaires générales et relations extérieures» doit décider, le 13 novembre 2006, d’une éventuelle prorogation des sanctions adoptées l’an dernier. Il semblerait donc que la levée des sanctions soit effectivement envisagée. Mon groupe s’y oppose et nous espérons que le Parlement nous suivra dans ce sens. D’après nous, ces sanctions devraient être prorogées et élargies, d’autant plus que l’Ouzbékistan continue de refuser toute enquête indépendante sur les événements survenus à Andijan.

Nous souhaiterions que le paragraphe 2 prévoie la prorogation des sanctions, tout en étendant l’interdiction de délivrance de visas à des personnalités spécifiques. Nous soulignerions de la sorte notre frustration croissante quant à l’absence de progrès, sans pour autant porter préjudice au peuple ouzbek.

Il est important de maintenir la pression. Nous espérons que le Parlement ne va pas se dégonfler. Tout en étant convaincus que la commissaire partage nos préoccupations, nous espérons qu’elle va faire preuve de la même détermination que nous.

  Elisabeth Jeggle (PPE-DE), auteur. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, il est important que le Parlement européen ne détourne pas les yeux des violations des droits de l’homme perpétrées partout dans le monde, et qu’il agisse en conséquence. Ceci vaut également pour les évènements terribles qui se sont produits à Andijan, en Ouzbékistan, en mai 2005. Nous sommes une institution démocratique et, en tant que telle, nous ne pouvons pas laisser les droits de l’homme être foulés au pied où que ce soit dans le monde. Pourtant, nous ne pouvons pas non plus autoriser ce Parlement à mettre en danger des relations diplomatiques en raison d’une coopération avec d’autres parlements. La situation actuelle en Ouzbékistan doit aussi être étudiée à la lumière des évènements du passé. C’est uniquement sur cela que doit s’appuyer l’actuelle résolution.

Le mois dernier, la délégation pour les relations avec les pays d’Asie centrale - dont je suis membre - avait prévu de se rendre en Ouzbékistan. Ce déplacement n’a pas été possible, non que les autorités ouzbèkes n’aient pas été coopératives, mais plutôt en raison d’un nombre insuffisant de collègues intéressés. En conséquence, nous n’avons donc été en mesure de nous forger aucune opinion propre sur la situation actuelle des droits de l’homme, de la démocratisation et de l’établissement d’une justice indépendante en Ouzbékistan. Nous sommes donc obligés de nous fier aux informations fournies par des tiers.

Comprenez-moi bien. Je suis également d’avis que les droits de l’homme et les tentatives de démocratisation sont souvent réprimés en Ouzbékistan et qu’il est, en conséquence, nécessaire de réfléchir sérieusement à la prorogation des sanctions, notamment l’embargo sur les armes. Je ne pense pas cependant qu’une extension des sanctions, visant notamment à inclure l’interdiction de délivrance de visas européens au président ouzbèke, Islam Karimov, nous permettrait de nous rapprocher du but que nous souhaitons atteindre. Cela conduirait quasiment à une rupture des relations diplomatiques. Tel ne peut pas être notre but. Aucun évènement actuel ne justifie une réponse politique aussi musclée. Je vous demande donc de soutenir, de toute urgence, l’amendement que j’ai déposé et de voter en faveur de son adoption. Si je devais échouer lors de cette tentative de compromis, je finirai par devoir voter contre la résolution.

  Tobias Pflüger (GUE/NGL), auteur. - (DE) Monsieur le Président, le rapport de «Reporters sans frontières» place maintenant l’Ouzbékistan au 158e rang. Il est intéressant de noter qu’il se situe après des pays comme le Belarus et la Russie. La situation des droits de l’homme en Ouzbékistan a souvent fait l’objet de débats au sein de cette Assemblée, notamment après les évènements d’Andijan. La question véritablement sensible maintenant est de savoir comment l’Union européenne va réagir à cela.

Nous avons dit que, si des sanctions devaient être retenues, elles devront concerner en particulier le transfert d’armement et de troupes. Il est d’une importance capitale de fermer la base militaire allemande qui se trouve à Termes en Ouzbékistan, car soit on se plie effectivement aux sanctions, soit on fait une exception notoire. C’est pourquoi nous considérons qu’il s’agit d’un test décisif pour notre politique des droits de l’homme, ici aussi, au Parlement.

C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement afin que la base militaire allemande de Termes soit fermée. Cette base est utilisée par tous les États membres de l’OTAN, donc également par ceux qui sont aussi membres de l’UE. C’est pourquoi elle doit être fermée.

  Marios Matsakis (ALDE), auteur. - (EN) Monsieur le Président, l’Ouzbékistan, une république autoritaire qui a fait partie de l’Union soviétique, s’efforce péniblement d’atteindre une stabilité économique et politique, mais viole brutalement les droits de l’homme de ses citoyens.

Le souvenir du massacre d’Andijan en mai 2005 reste toujours vivace dans nos esprits, d’autant plus que les nombreuses demandes d’une enquête indépendante par les Nations unies, l’UE et d’autres instances semblent être tombées dans l’oreille d’un sourd. En outre, malgré quelques tentatives récentes d’améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays, la situation des libertés civiles reste profondément anachronique. D’après des observateurs crédibles appartenant à des ONG de défense des droits de l’homme telles qu’Amnesty International, les pratiques les plus inquiétantes sont la torture, les arrestations arbitraires et les restrictions de la liberté religieuse et de la liberté d’expression. Un contexte dans lequel les principales cibles sont les membres d’associations religieuses, les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme et les militants politiques, dont les adhérents des partis d’opposition interdits.

En dépit des sanctions existantes, le nombre et la portée des réformes démocratiques dans le pays sont excessivement bas et désespérément limités. C’est pourquoi, dans cette proposition de résolution, nous demandons non seulement au Conseil de reconduire les sanctions existantes pour une année supplémentaire, mais aussi d’y ajouter l’interdiction de délivrance de visas de l’UE et le gel des avoirs détenus dans l’UE par diverses personnalités de haut rang du gouvernement ouzbek. Nous le faisons à regret, mais estimons qu’on ne nous a pas laissé d’autre option que d’être inflexible afin de pouvoir nous montrer bienveillants.

Nous espérons beaucoup et souhaitons que le gouvernement ouzbek comprendra notre fermeté sur les questions se rapportant aux droits de l’homme et rectifiera sans tarder les importants déficits démocratiques qui subsistent dans son pays.

  Adam Jerzy Bielan (UEN), auteur. - (PL) Monsieur le Président, peu de choses ont changé en Ouzbékistan depuis la dernière résolution du Parlement européen sur la situation dans ce pays et dans les républiques d’Asie centrale. Le gouvernement d’Ouzbékistan n’a toujours pas autorisé qu’une enquête indépendante soit menée sur les évènements survenus le 13 mai 2005 à Andijan, où des troupes envoyées par le président Karimov ont réprimé un soulèvement populaire. Plusieurs centaines de personnes ont péri dans un bain de sang. Le gouvernement a parlé de rébellion terroriste. La plupart des journalistes indépendants et des défenseurs des droits de l’homme sont intimidés par les services de sécurité et certains ont dû quitter le pays.

La récente disparition de Djamshid Karimov et Ulugbek Khaidarov a provoqué une grande inquiétude sur l’avenir de l’Ouzbékistan. MM. Karimov et Khaidarov sont réputés être les derniers journalistes du pays qui ont osé, au cours des 17 dernières années, écrire des articles critiques sur le gouvernement et ses dirigeants. Lorsque les deux hommes ont pu être localisés quelques jours plus tard, l’un avait été condamné à une peine de prison pour chantage et l’autre avait été interné dans un hôpital psychiatrique.

En Ouzbékistan, la société civile réclame une société plus ouverte où les libertés individuelles et les droits de l’homme sont respectés. Le peuple ouzbek souhaiterait aussi voir de réels progrès sur le chemin de la démocratie. La guerre contre la terreur doit être menée sans violation des conventions internationales. Elle ne doit jamais servir de prétexte pour anéantir l’opposition politique, bafouer les droits de l’homme ou restreindre les libertés civiles.

  Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE-DE. - (PL) Monsieur le Président, 15 ans après la chute de l’empire du mal, ce que l’Union soviétique était effectivement, la situation est devenue plus claire. Seules les anciennes républiques soviétiques qui ont décidé de bâtir l’avenir sur le modèle démocratique occidental peuvent garantir qu’elles vont créer une société civile sur leur territoire et respecter les droits de l’homme.

Au contraire, les pays qui cherchent refuge sous l’aile protectrice de Moscou et dont le gouvernement est dirigé par d’anciens responsables communistes restés au pouvoir, nous donnent beaucoup d’inquiétudes et de préoccupations. Cependant, je souhaite attirer l’attention sur le fait que nous discutons de cas individuels. Aujourd’hui, nous discutons en particulier de l’une des nombreuses tragédies qui se sont produites en Ouzbékistan. Il est certainement temps, il est en fait grand temps, d’attirer l’attention sur le fait que c’est uniquement parce que ces régimes peuvent compter sur l’assentiment de Moscou que de tels évènements se produisent. Ils sont protégés par les dirigeants russes. C’est pourquoi ils sont capables d’agir de cette façon plutôt que d’une autre. Il est vraiment grand temps que nous mettions un terme à tout cela.

  Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE. - (PT) Même dans une région malmenée par des dictatures autoritaires, le massacre d’Andijan est parvenu à isoler de lui-même l’Ouzbékistan de Karimov. Le gouvernement dit qu’il y a eu 169 morts, alors que l’opposition porte ce chiffre à 745. Indépendamment du nombre, les responsables doivent être identifiés et remis à la justice. L’UE l’a fait, bien que seulement partiellement et six mois plus tard. En novembre, le Conseil a adopté un embargo sur les armes et d’autres sanctions restrictives. Un an après, comment les problèmes ont-ils évolué?

La répression s’est aggravée et le travail des ONG et des journalistes a été étouffé. En mars, le haut-commissaire pour les réfugiés a été expulsé du pays et, pire encore, entre novembre et juillet, par un acte d’une rare hypocrisie, plus de 250 personnes ont été condamnées sommairement pour avoir causé le massacre de mai au cours d’une série de procès médiatiques et grotesques.

Tout ceci démontre qu’il est non seulement vital de proroger les sanctions existantes pour une nouvelle période de 12 mois, mais aussi de les approfondir en gelant les transactions financières et les visas européens pour les principaux bourreaux de Tachkent et de les élargir afin d’inclure le principal responsable, le président Karimov.

  Daniel Strož, au nom du groupe GUE/NGL. - (CS) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, il est tout à fait justifié et nécessaire de contrôler l’application des droits de l’homme, que l’on parle du Tibet, du Guatemala ou de l’Ouzbékistan, car, à l’ère de la mondialisation, il s’agit de droits inaliénables. Au vu des discussions et des initiatives promues et avancées par le Parlement européen, je crois cependant que cette institution préfère s’occuper de violations des droits de l’homme et des problèmes liés partout ailleurs dans le monde plutôt que sur le territoire de l’UE elle-même.

Nous sommes, par exemple, complètement indifférents à la situation épouvantable de ceux que l’on appelle, en Lituanie, les non-citoyens russes, au travail et à la prostitution des enfants dans certains États membres, à la terrible situation des médias, à la criminalisation et la persécution de la gauche en République tchèque et à la croissance sans précédent de la pauvreté et de l’extrême-droite en Allemagne.

Nous avons donc d’autant plus de raisons, peut-être, de nous attaquer à l’Ouzbékistan et au Tibet, ou bien au Belarus et à la Chine et à d’autres encore. J’ose dire, cependant, que la majorité conservatrice transforme délibérément et intelligemment le Parlement en une sorte de chien de garde docile, content de rester de son côté de la barrière et d’aboyer sur les voisins.

Nous devrions toujours nous concentrer de façon prioritaire sur les problèmes affectant les États membres de l’UE.

  Michał Tomasz Kamiński, au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, premièrement, je dois dire que j’ai été tout à fait consterné par la déclaration que vient de faire le représentant de l’extrême-gauche au sein du Parlement européen. La situation en Ouzbékistan ne peut absolument pas être comparée à celle d’un quelconque pays européen. Il est certain qu’un grand nombre de pays connaissent des difficultés, mais il est tout à fait outrancier de faire une comparaison avec la situation en Ouzbékistan, où des personnes meurent et sont persécutées pour leurs opinions politiques.

Je suis peiné de découvrir que, lorsqu’il s’agit de discuter de thèmes comme la défense des droits de l’homme, certains individus au sein de ce Parlement brisent le consensus sur la défense et la promotion des valeurs européennes fondamentales, comme les droits de l’homme, la démocratie et la liberté d’expression. Ce consensus doit prévaloir de la gauche à la droite de cette Assemblée.

Je soutiens la résolution par laquelle nous demandons une extension des sanctions contre le régime en Ouzbékistan, car l’Union européenne représente davantage qu’un organe politique lié par des intérêts économiques communs. Je crois fermement à une Union européenne qui soit une communauté de valeurs et, en tant que telle, l’Union doit donner un exemple catégorique en condamnant toutes les violations des droits de l’homme, indépendamment du lieu où elles se produisent.

(Applaudissements)

  Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM. - (PL) Monsieur le Président, il y a exactement un an, nous débattions également de la situation en Ouzbékistan à la suite de la répression sanglante d’une manifestation contre le régime totalitaire du président Karimov et les violations des droits de l’homme qu’il commettait.

L’indépendance de l’Ouzbékistan est aussi constamment compromise par la lutte d’influence acharnée entre les grandes puissances. Malgré les sanctions imposées et les résolutions successives du Parlement, les défenseurs des droits de l’homme continuent à être emprisonnés et torturés en Ouzbékistan. Il en est de même pour les témoins de la vérité et nous savons tous que la vérité ne peut pas être supprimée par des décisions, des lois ou des peines de prison de quelque sorte que ce soit.

La main puissante du régime ne se fait pas uniquement sentir parmi les représentants de l’opposition, mais aussi sur la nation tout entière qui lutte pour l’indépendance et le changement démocratique. Les femmes sont particulièrement touchées. Bien qu’on leur ait accordé le droit de divorcer, dans le cadre de l’égalité des chances, elles doivent souvent faire face seules aux problèmes quotidiens et assumer les besoins de leurs enfants et de leurs familles à elles seules. Nous demandons évidemment le respect des droits de l’homme et soutenons cette résolution.

  Ryszard Czarnecki (NI). - (PL) Monsieur le Président, une seule minute ne suffit pas pour discuter des violations des droits de l’homme en Ouzbékistan. Nous pouvons seulement attirer l’attention sur le fait qu’une enquête indépendante sur les évènements qui se sont produits à Andijan il y a 18 mois doit maintenant avoir lieu. Ces évènements ont conduit les autorités de Tachkent à déclarer la guerre aux reporters indépendants et aux défenseurs de droits de l’homme.

Selon l’ONU, la torture est encore utilisée en Ouzbékistan. Il est vrai que l’extrémisme islamique concentre la puissance en Ouzbékistan, mais cela ne peut pas être utilisé comme excuse pour bafouer les droits de l’homme. L’Ouzbékistan joue un rôle majeur en Asie centrale, il est donc d’autant plus justifié de lui demander de respecter les règles de la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme.

Un pays semblable, violant aussi les droits de l’homme sans vergogne, se trouve à plusieurs milliers de kilomètres de l’Ouzbékistan. Il s’agit du Belarus. Des sanctions concernant les visas ont été imposées à la fois à l’Ouzbékistan et au Belarus. L’extension de ces sanctions nous semble être une décision raisonnable qui mérite notre soutien. Ce chantage aux visas, comme on l’appelle, permettra peut-être à l’Ouzbékistan de comprendre ce que signifient les normes européennes.

(Applaudissements)

  Bernd Posselt (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, sans le peuple ouzbèke, je ne serais pas parmi vous aujourd’hui, car mon grand-père - soldat autrichien pendant la Première Guerre mondiale - fait prisonnier par les Russes n’a survécu à la rudesse de l’hiver dans la région de Tachkent que grâce à l’hospitalité du peuple ouzbèke.

Je crois que nous avons tous une profonde sympathie pour le peuple ouzbèke et c’est précisément pourquoi nous condamnons la suppression des droits de l’homme dans ce pays et regrettons qu’un régime qui ne respecte pas le moins du monde nos normes relatives aux droits de l’homme y soit au pouvoir. Je souhaite que nous condamnions avec force ces violations des droits de l’homme et suis favorable à une prorogation des sanctions.

Cependant, je considère que des interdictions supplémentaires en matière de visa, telles que celles prévues au paragraphe 2 sont inutiles. Je pense que nous ne résoudrons pas les problèmes en rampant devant M. Poutine lors d’un sommet et en invitant peut-être le président chinois au sommet suivant et en nous en prenant ensuite à des mini-Poutine ou à des tyrans de pacotille. C’est pourquoi je recommande d’adopter des mesures raisonnables. Prolonger les sanctions? Je dis «oui». Dénoncer les violations des droits de l’homme? Je dis «oui» aussi. Je considère cependant que passer une partie du jeudi après-midi à imposer des interdictions de voyage à toutes sortes de dirigeants du monde, est démagogue et que ce n’est pas une façon crédible de faire de la politique.

  Karin Scheele (PSE). - (DE) Monsieur le Président, nous savons tous que, le jeudi après-midi, nous ne pouvons absolument rien imposer. En réponse aux différents problèmes concernant les droits de l’homme à travers le monde, le Parlement européen ne fait que poser des exigences de tel ou tel type. Par le biais de cette résolution aujourd’hui, nous demandons au Conseil de proroger la politique de sanctions et de l’élargir afin d’inclure certains domaines dont nous avons déjà discuté. Le gouvernement ouzbèke continue de refuser une enquête indépendante sur les morts d’Andijan tel que cela a été demandé à plusieurs reprises par différentes instances internationales par le passé et encore actuellement. L’Ouzbékistan devrait coopérer avec l’OSCE et l’ONU pour permettre à pareille enquête indépendante d’avoir lieu.

Les relations entre l’UE et l’Ouzbékistan revêtent une grande importance pour nous, mais elles doivent être fondées sur le respect de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme.

  Mariann Fischer Boel, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, alors qu’un an et demi s’est écoulé, le massacre d’Andijan perpétré le 13 mai 2005 reste gravé dans notre mémoire. Les autorités ouzbèkes ont rejeté la demande de la communauté internationale d’une enquête indépendante et aucune investigation crédible de ce massacre n’a été menée. Les procès des personnes ayant participé aux manifestations qui ont abouti au massacre sont qualifiés d’injustes par le Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme de l’OSCE.

Quant à la situation ultérieure à ce massacre, elle n’incite guère à l’optimisme. On rapporte que la torture reste très répandue. Aucune instance internationale n’a réussi à prendre contact avec les réfugiés revenus en Ouzbékistan. L’Ouzbékistan refuse de coopérer dans le cadre des procédures spéciales des Nations unies. La société civile et les défenseurs des droits de l’homme font l’objet de harcèlements constants. De fait, beaucoup de défenseurs des droits de l’homme ont été incarcérés.

C’est avec une inquiétude particulière que la Commission a noté que plusieurs militants des droits de l’homme éminents ont été condamnés à plusieurs années de prison, alors que Mukhtabar Todjibaeva est toujours en détention. Nous savons qu’il existe beaucoup de cas similaires.

Malgré cette situation désolante, nous ne gagnerons rien à couper tous les contacts avec l’Ouzbékistan. Comme le savent les honorables députés, l’Union européenne a adopté des sanctions contre l’Ouzbékistan en réponse au massacre d’Andijan. Comme mentionné précédemment, elle a notamment décrété un embargo sur les ventes d’armes, une interdiction de visa pour les responsables du massacre et la suspension des rencontres techniques avec l’Ouzbékistan. Une décision concernant la prorogation ou l’extension de ces sanctions doit être prise le 14 novembre.

Afin de permettre à tous les États membres de se faire une idée précise et exhaustive de la situation en Ouzbékistan, un Conseil de coopération entre l’UE et l’Ouzbékistan se tiendra début novembre. Ce Conseil nous fournira l’occasion d’évoquer directement avec les autorités ouzbèkes, au niveau ministériel, nos nombreuses préoccupations concernant les événements survenus à Andijan et leurs conséquences.

À la lumière des résultats de ce Conseil de coopération, les États membres décideront d’une éventuelle prorogation ou extension des sanctions.

  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu aujourd’hui à l’issue des débats, c’est-à-dire tout de suite.

(1) Cf. procès-verbal.