Compte rendu in extenso des débats

Lundi 13 novembre 2006 - Strasbourg

10. Composition du Parlement

  Francesco Enrico Speroni (NI). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais juste faire une observation à inclure dans le procès-verbal. Étant donné que les décisions des autorités italiennes en ce qui concerne le remplacement des représentants des membres élus en Italie font référence aux élections de 2004, il me semble inopportun qu’elles entrent toutes en vigueur à compter du 8 novembre. La modification sera sans doute antidatée. Selon moi, la commission compétente de cette Assemblée devrait se pencher sur la question.

  Le Président. - Nous prenons acte de votre remarque. Je n’en connais pas les implications juridiques, mais le Secrétariat étudiera la question et, le cas échéant, la transmettra à la commission la plus appropriée pour déterminer son bien-fondé.