Compte rendu in extenso des débats

Lundi 13 novembre 2006 - Strasbourg

17. Politique communautaire pour le milieu marin - Stratégie thématique sur le milieu marin (débat)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants:

- A6-0373/2006, de Mme Lienemann, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive «Stratégie pour le milieu marin») (COM(2005)0505 - C6-0346/2005 - 2005/0211(COD))

- A6-0364/2006, de M. Kušķis, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, sur une stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin (2006/2174(INI))

  Vladimír Špidla, membre de la Commission. - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis ravi de pouvoir lancer cette discussion commune sur la stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin et sur la proposition de directive «Stratégie pour le milieu marin».

Je voudrais remercier les rapporteurs - Mme Lienemann pour la proposition de directive «Stratégie pour le milieu marin» et M. Kušķis pour la stratégie thématique. Je voudrais également remercier la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire pour ses efforts. De plus, je voudrais remercier la commission de la pêche et, en particulier, M. Gklavakis, pour son approche extrêmement constructive à l’égard de cette question importante.

Les mers et les océans couvrent 71% de la surface de la Terre et contiennent 90% de la biosphère. Les eaux marines européennes s’étendent sur 3 000 000 km², soit la même superficie que l’Europe continentale. Autrement dit, 50% du territoire européen sont couverts par la mer. Les écosystèmes marins jouent un rôle déterminant au niveau climatique et météorologique.

Cependant, l’état du milieu marin de l’Union européenne se dégrade rapidement. Dans certaines régions, nous avons peut-être atteint le point de non-retour. L’émission de nutriments a une grande influence sur le milieu marin de la mer Baltique. Les populations de poissons sont en piteux état dans toute l’Europe. L’océan Atlantique du Nord-Est est l’une des zones qui connaissent la navigation la plus intense dans le monde, avec tous les risques et les conséquences que cela implique. La Méditerranée est sérieusement menacée par le développement incontrôlé de son littoral.

Cependant, les mesures et efforts entrepris - que ce soit aux niveaux international, national ou communautaire - sont manifestement insuffisants pour renverser ces tendances. La plupart des mesures adoptées au niveau européen ne visaient pas à protéger le milieu marin en tant que tel et ont donc un impact limité. On sait que les mesures adoptées au niveau international sont très difficiles à mettre en œuvre ou à promouvoir, car elles ne sont pas contraignantes.

La santé du milieu marin a une grande influence sur la vie en général et sur la qualité de notre vie. C’est également une condition essentielle pour pouvoir réaliser le potentiel économique des mers et des océans. Une économie maritime dynamique ne peut fleurir que là où il existe un milieu marin sain. La stratégie pour le milieu marin contribuera donc de manière significative aux objectifs de croissance et d’emploi fixés dans la stratégie de Lisbonne.

Pour les raisons que je viens d’exposer, il est évident que la protection du milieu marin ne peut et ne doit pas être seulement un sous-produit d’autres politiques. Nous avons besoin, au niveau européen, d’une stratégie intégrée qui tienne compte de toutes les pressions et incidences qui s’exercent sur le milieu marin.

C’est précisément ce que la stratégie thématique sur le milieu marin cherche à obtenir. Elle se compose de la proposition de directive «Stratégie pour le milieu marin» et d’un rapport détaillant la situation actuelle. Plus largement, elle couvre le bilan environnemental de l’UE pour le milieu marin et explique pourquoi celle-ci doit agir.

La stratégie pour le milieu marin doit être considérée dans le contexte plus large d’une nouvelle politique communautaire pour le milieu marin. Conformément au livre vert présenté en juin par la Commission, la nouvelle politique vise à promouvoir une économie maritime dynamique qui soit en harmonie avec le milieu marin. La stratégie pour le milieu marin est l’un des piliers environnementaux de la future politique pour le milieu marin. Elle déterminera la marche à suivre pour protéger les écosystèmes marins, dont dépend la viabilité à terme de la richesse, de la productivité et de l’emploi, et plus généralement le bien-être que les populations tirent des mers et des océans.

L’objectif de la directive «Stratégie pour le milieu marin» est de parvenir à un bon état écologique du milieu marin dans l’UE d’ici 2021, autrement dit de rétablir la santé environnementale de nos mers dans les quinze prochaines années. Cette échéance coïncidera avec le premier réexamen des plans de gestion des bassins hydrographiques prévu par la directive-cadre sur l’eau, ce qui permettra de créer des synergies dans la mise en œuvre des deux directives. La mise en œuvre simultanée de la directive-cadre sur l’eau et de la directive «Stratégie pour le milieu marin» permet de lier la protection du milieu marin et la protection des eaux intérieures.

La directive délimite des régions marines européennes sur la base de critères géographiques et environnementaux et recense les sous-régions éventuelles qui pourraient constituer des unités de gestion aux fins de son application.

Aucune mesure de gestion spécifique ne sera prise au niveau communautaire. En premier lieu, les états membres seront tenus d’élaborer une stratégie pour le milieu marin au niveau de leurs mers régionales et de proposer des solutions concrètes afin de répondre aux besoins spécifiques de ces mers. Cette stratégie pour le milieu marin devrait tout d’abord comprendre un état des lieux du milieu marin et des menaces et des pressions pesant sur lui, la définition d’objectifs et d’indicateurs environnementaux régionaux, ainsi que l’élaboration de programmes de surveillance. Dans une deuxième phase, les états membres seront invités à élaborer et à appliquer des mesures en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin.

Il est essentiel que les états membres travaillent en étroite coopération entre eux et avec les pays tiers avec lesquels ils partagent des eaux marines. Dans ce but, ils devront collaborer dans le cadre des conventions marines régionales. Ces conventions régionales sont de précieux partenaires dans la mise en œuvre de la stratégie, comme en témoignent les compétences scientifiques et techniques qu’elles ont acquises au fil du temps et le fait qu’elles puissent fonctionner efficacement au niveau régional.

Pour conclure, je voudrais souligner l’importance et la vulnérabilité des écosystèmes marins. Un niveau élevé de protection du milieu marin est une condition sine qua non pour exploiter au maximum le potentiel économique des mers et des océans. Le milieu marin est clairement à la base de notre économie maritime.

Le milieu marin est menacé. Par conséquent, l’UE doit agir de manière proactive. J’espère que la stratégie proposée contribuera à atteindre cet objectif.

PRéSIDENCE DE M. DOS SANTOS
Vice-président

  Marie-Noëlle Lienemann (PSE), rapporteur. - Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, chers collègues, d’abord permettez-moi, en ma qualité de rapporteur, de remercier les collègues rapporteurs fictifs des différents groupes et la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire qui ont bien voulu soutenir un travail collectif pour améliorer la proposition de la Commission.

Monsieur le Commissaire, vous l’avez dit, les mers et les océans de notre planète sont dans un état préoccupant: une cote d’alerte est atteinte. D’ailleurs, une récente étude publiée dans la revue Science tirait la sonnette d’alarme en mettant en avant les risques de disparition des ressources halieutiques dans nos mers et nos océans.

La qualité de l’écosystème marin a un rôle fondamental dans l’environnement global de la planète et, en particulier, un rôle régulateur du climat tout à fait important. Nos mers ont aussi un rôle décisif pour la vie sur l’ensemble de la planète. Elles jouent, comme vous l’avez indiqué, un rôle économique majeur: pêche, transport, tourisme, sources de matières premières ou, encore, activités du littoral qui les bordent. Mais nos mers et nos océans subissent des pressions croissantes et des pollutions inquiétantes.

D’abord retenons ce chiffre: 80 % des pollutions maritimes viennent de la terre et comme vous l’avez dit, Monsieur le Commissaire, il est évident qu’il y a un lien direct entre la directive-cadre sur l’eau et la directive que vous avez présentée et que notre Parlement souhaite améliorer.

Mais si la pollution vient de la terre par l’eau, elle vient aussi par l’atmosphère. Les études récentes montrent une grande interaction entre les mouvements atmosphériques, les pollutions atmosphériques et la mer et les océans, de sorte que l’urbanisation et les activités humaines se produisant loin des côtes peuvent avoir un impact direct sur la qualité des eaux. Les pollutions sont par ailleurs engendrées par des activités liées à l’exploitation des océans et des mers comme le transport et l’aquaculture. Les déchets produits par la pêche et les activités pétrolières ont atteint, dans certains secteurs, des niveaux tout à fait abusifs et dangereux il y a quelques années.

Nous sommes aussi à une période où l’on voit se profiler de nouvelles menaces que la directive doit anticiper. En particulier, nous voyons se multiplier les projets de désalinisation de l’eau de mer. Il faut être certain que ces activités ne vont pas, dans le futur, dégrader la qualité de l’eau. Il y a de grands débats internationaux sur le stockage du dioxyde de carbone. Donc on le voit, les menaces sont bien réelles.

La directive a essayé de mettre en place une architecture nous permettant enfin de disposer d’une stratégie qui va au-delà des conventions internationales dont, la plupart du temps, les résultats n’étaient jusqu’ici pas à la hauteur des espérances.

Notre directive se fonde sur un premier point: la restauration du bon état écologique des mers. Le Parlement souhaite, Monsieur le Commissaire, que l’obligation de résultats soit beaucoup plus présente, beaucoup plus forte que le prévoit le texte en son état actuel.

Deuxièmement, notre Parlement souhaite que le bon état écologique des mers et des océans soit défini avec beaucoup plus de précision pour que ce ne soit pas une sorte de vœu pieux et que nous nous approchions au plus près de ce qui peut être fait pour restaurer la vie et l’équilibre de l’écosystème.

Troisièmement, notre Parlement souhaite que les échéances soient moins longues, et en tout cas qu’il y ait un bon équilibre entre les échéances, le niveau des exigences du bon état écologique et l’obligation de résultats.

Enfin, nous plaidons pour la création de zones marines protégées, car les expériences américaine et néo-zélandaise ont montré que ces zones protégées - voire, dans certains cas, ces véritables réserves marines - étaient de nature à permettre la reconstitution des stocks halieutiques.

Enfin, nous souhaitons que la cohérence territoriale soit renforcée par un bon travail au niveau des régions marines et sous-marines, sans toutefois dispenser les États membres des responsabilités qui leur sont propres eu égard aux objectifs fixés par les plans de gestion et les plans de mesures de restauration du bon état écologique.

Nous somme soucieux d’introduire la mer Noire dans le document. Nous souhaitons tirer la sonnette d’alarme concernant l’Arctique: il faut penser à l’avenir de cette partie du monde qui nous est directement liée et dont l’évolution a des impacts considérables sur l’avenir de la planète, qui peut s’en trouver menacé. Nous souhaitons que les régions ultrapériphériques de l’Union, qui ne figurent pas encore dans le document, fassent progressivement au moins l’objet d’une stratégie adaptée.

Je terminerai sur les enjeux démocratiques. Nous le constatons au quotidien: qu’il s’agisse de la pêche ou des transports, les usagers de la mer, les écologistes, les scientifiques éprouvent le besoin de confronter leurs points de vues pour que les décisions qui seront prises le soient sur la base d’un diagnostic partagé et d’une analyse rationnelle des problèmes. En tout cas, c’est l’état d’esprit des amendements que nous avons déposés.

  Aldis Kušķis (PPE-DE), rapporteur. - (LV) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais profiter de l’occasion pour vous remercier de la coopération dont vous avez fait preuve jusqu’ici et pour les propositions très utiles que vous avez avancées afin que nous puissions, tous ensemble, améliorer la proposition de la Commission concernant une stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin. J’espère vivement que ce rapport entraînera véritablement des changements permettant de préserver et d’améliorer le milieu marin. Je suis ravi que le rapport aborde également une question aussi sensible que celle concernant les problèmes du milieu marin de la Baltique. Dans la mer Baltique, qui est également considérée comme un lac intérieur de l’Europe, il importe tout particulièrement de préserver l’équilibre de l’écosystème en empêchant qu’il soit encore menacé et en tenant compte des échanges hydriques limités. À cet égard, je voudrais souligner que le Parlement européen devrait également examiner attentivement et contrôler la conception et la construction d’un gazoduc, qui représente un danger pour le milieu marin de la Baltique. Je pense qu’il importe que les citoyens européens, en particulier ceux des pays riverains, puissent constater eux-mêmes les changements positifs - l’amélioration de la qualité et de la propreté de l’eau, l’accroissement de la diversité biologique dans la mer et, enfin, un niveau de gestion et de développement raisonnable, équilibré et durable - apportés par l’adoption de cette législation et d’actes législatifs similaires. Je voudrais souligner que ce rapport est le résultat d’une coopération avec des organisations non gouvernementales et des représentants de l’industrie, avec lesquels divers débats ont été menés avant même l’expiration du délai imparti pour présenter des propositions. Nombre de leurs idées ont été inclues dans ce rapport. Enfin, Mesdames et Messieurs, je voudrais encourager la Commission européenne, ainsi que cette Assemblée, à parler moins et à agir davantage pour obtenir des résultats concrets afin que nous puissions vivre sans craindre pour nos mers.

(EN) À partir de maintenant, je vais parler en anglais et je vous ferai également part de quelques remarques et messages au nom de ma collègue Mme Korhola qui n’a pu assister à ce débat aujourd’hui.

La stratégie thématique est élaborée dans le cadre du sixième programme d’action pour l’environnement. Elle est vraiment nécessaire. Comme le commissaire l’a justement fait remarquer, nous avons besoin depuis un certain temps d’une politique européenne forte et intégrée pour la protection du milieu marin. La directive européenne «Stratégie marine» constituera un nouvel instrument important pour l’intégration des approches existantes. De grandes choses ont déjà été accomplies dans les différentes politiques - législation, programmes, plans d’action et diverses conventions internationales -, mais l’état du milieu marin continue de se dégrader à une vitesse alarmante. Nous avons besoin d’une action commune plus globale.

Nous devons faire face à des défis importants, comme le rôle des pays tiers, qui pourrait soulever quelques questions. Mais si ces derniers s’avèrent être les plus gros pollueurs et qu’ils considèrent que cela concerne uniquement l’Union européenne, comment s’assurer que les actions et efforts réalisés par les États membres engendrent de bons résultats alors que, pour une raison ou une autre, les pays tiers ne coopèrent pas? Nous avons essayé d’aborder ces problèmes en commission, mais nous n’apprendrons que plus tard comment cela fonctionne.

Le rapporteur, Mme Lienemann, a fait de l’excellent travail, fortement influencée par les ONG, et s’est montrée très ambitieuse sur le plan environnemental. Elle a procédé à quelques changements radicaux et a intégré dans le rapport des idées largement demandées par les parties prenantes. Dans l’ensemble, le rapporteur a renforcé et rendu la directive plus concrète, ambitieuse et efficace. Elle a ajouté les indications et critères si nécessaires et a raccourci les délais.

En nous basant sur l’approche du rapporteur, nous avons de grandes chances de faire de ceci un réel pilier environnemental de la politique maritime, comme prévu. Voici quelques éléments clés du projet de rapport. Les délais et échéances pour parvenir au bon état écologique ont été raccourcis, passant de 2021 à 2017. Le rapport contient des définitions générales des mesures que doivent prendre les États membres afin de parvenir au bon état écologique et une liste détaillée des critères pour le bon état écologique est fournie.

Il n’existe pas de définition exacte des eaux marines européennes. La mer Noire a été incluse dans la directive comme l’une des régions maritimes. Les calendriers pour la préparation sont plus stricts, tout comme les programmes de mesures. Des zones marines protégées ont été ajoutées, qui n’étaient pas mentionnées auparavant. L’accent est mis sur la coopération entre États membres d’une même région maritime pour les programmes de surveillance. Une importance accrue est accordée aux pays tiers dans l’élargissement des responsabilités et le choix des personnes à impliquer.

Dans l’ensemble, ce rapport met clairement en avant la nécessité pour le Parlement européen de prendre des mesures efficaces pour résoudre ce problème crucial.

  Ιoannis Gklavakis (PPE-DE), rapporteur pour avis de la commission de la pêche. - (EL) Monsieur le Président, le principal objectif de la directive proposée est de parvenir à un bon état écologique du milieu marin.

Cette stratégie est plus que jamais nécessaire, car l’écosystème marin s’est considérablement dégradé. Cependant, pour que cette stratégie soit efficace, nous devons être attentifs à deux ou trois choses.

Premièrement, il existe un proverbe dans mon pays qui dit qu’on ne fait pas d’omelette sans casser d’œufs. Le budget prévu pour cette action est très, très limité. On a calculé que les frais administratifs s’élèveraient à environ 90 millions d’euros par an pour les deux premières années et 70 millions d’euros par an pour les années suivantes. Je pense que cette somme est insuffisante. Sauver nos mers est une question importante: elle mérite que nous y consacrions plus d’argent.

Deuxièmement, nous devons agir de façon coordonnée. Pour commencer, nous devons associer les pêcheurs à cet effort. Il faut trouver un accord avec eux. Tout d’abord, nous devons les convaincre qu’il est dans leur intérêt de protéger l’environnement, mais ce n’est pas tout: tous ceux d’entre nous qui sont impliqués dans le transport, le tourisme, l’industrie, la santé, la nutrition, l’agriculture et, a fortiori, la pêche doivent s’asseoir autour de la table pour se mettre d’accord et agir.

Le troisième point que je voudrais développer a déjà été abordé par les commissaires Borg et Dimas. Il s’agit de la nécessité de convenir d’un certain nombre d’indicateurs communs nous permettant de mesurer l’état écologique actuel et de nous assurer - et c’est très important - que, lorsque nous parlons d’un bon état écologique du milieu marin, nous faisons tous référence à la même chose. En d’autres termes, nous devons convenir de mesures communes.

Pour conclure, je voudrais insister sur le fait que la directive «Stratégie pour le milieu marin» doit donner à la pêche la place qui lui revient et qu’elle doit être au cœur de nos efforts.

  Ville Itälä, au nom du groupe PPE-DE. - (FI) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier le rapporteur pour son travail, ainsi que la Commission, qui s’est engagée dans cet important projet. En effet, M. Borg lui-même, le commissaire chargé de la pêche et des affaires maritimes, a organisé dans ma ville de Turku, en juillet, une conférence sur la sécurité des transports maritimes au cours de laquelle ces questions importantes ont été abordées. C’est exactement le genre de choses que nous devrions faire tous ensemble dans l’UE.

Je voudrais notamment aborder la question de la mer Baltique, qui est une mer importante dans l’UE, même si elle représente, pour le moment, une tache dans le paysage. La mer Baltique est gravement malade. Permettez-moi d’illustrer ceci par un exemple. L’été dernier, des algues bleu-vert avaient envahi la mer, aidées par la chaleur. Il est difficile d’expliquer à son enfant qu’il ne peut pas aller dans l’eau parce qu’elle est non seulement sale, mais également toxique. Il y a des algues toxiques dans la mer, qui peuvent causer diverses maladies chez les enfants s’ils s’y baignent par temps chaud.

Aujourd’hui, il faut que la Commission et cette Assemblée agissent rapidement et de façon déterminée et qu’elles fournissent les ressources nécessaires pour sauver la mer Baltique. Bien sûr, cela signifie que de nombreuses mesures devront être prises. Un excellent projet actuellement en cours est celui du financement de la station d’épuration de Saint-Pétersbourg. C’est l’un des exemples les plus importants. Nous devons également dialoguer avec la Russie, par exemple, au sujet des règles de sécurité en matière de navigation. Nous ne réussirons pas si nous ne travaillons pas en étroite collaboration avec la Russie.

Sauver la mer Baltique n’est plus seulement une question environnementale. Il s’agit avant tout d’une question politique.

  Riitta Myller, au nom du PSE. - (FI) Monsieur le Président, il n’est pas exagéré de dire que les régions marines européennes sont en crise et qu’il est urgent de prendre des mesures afin de protéger les mers. Par exemple, les stocks de poissons sont menacés de disparaître dans les cinquante prochaines années. La proposition de la Commission concernant une directive dans le domaine de la politique communautaire pour le milieu marin et une stratégie pour le milieu marin est une façon de développer une approche intégrée au niveau européen afin de sauver les écosystèmes marins. Bien que toutes nos mers soient dans un piteux état, il n’est que raisonnable d’examiner la question de leur protection d’un point de vue régional. Les régions marines ont des spécificités ou, tout du moins, certains problèmes sont essentiellement locaux. Toutefois, elles ont en commun de devoir parvenir à un bon état écologique dans un délai spécifique. J’espère que cela sera avant 2021.

Le groupe socialiste au parlement européen soutient les efforts déployés par le rapporteur pour définir ce que nous entendons par «bon état écologique du milieu marin». Pour atteindre le bon état ainsi défini, nous devons fixer des objectifs de conservation suffisamment stricts pour éviter la détérioration du milieu marin et prendre des mesures pour permettre son rétablissement à un niveau durable. Ces mesures peuvent sembler sévères, mais j’espère que le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens les soutiendront lors du vote. Il importe que ces mesures soient contraignantes et non de simples recommandations.

La protection des mers est une question de coopération, non seulement entre les états membres de l’UE, mais également avec les pays tiers concernés par les régions marines. Par exemple, la région de la mer Baltique ne peut être protégée de manière efficace sans la coopération de la Russie. Depuis plusieurs années maintenant, une coopération a été développée dans le cadre de la commission HELCOM, ou commission d’Helsinki. La HELCOM supervise actuellement un plan d’action pour la mer Baltique. Certaines actions de conservation prévues dans la stratégie devraient être lancées dans le cadre du plan d’action de la HELCOM, afin que des mesures concrètes puissent être prises aussi rapidement que possible dans la région de la mer Baltique. Je voudrais remercier les rapporteurs d’avoir adopté cette position tant dans le contexte de la stratégie que de la directive.

  Chris Davies, au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, élaborer une stratégie marine sans se concentrer sur le poisson, c’est comme changer l’eau du bocal d’un poisson rouge après que le chat l’a mangé!

Cela dit, les principes à la base de cette stratégie et cette législation sont fortement soutenus au sein de ce Parlement, ce qui est peu surprenant étant donné le bilan catastrophique de l’état des mers européennes qu’a dressé la Commission. Nous devons introduire des mesures de protection qui puissent être appliquées par les tribunaux afin de s’assurer qu’elles seront respectées par les États membres.

Le commissaire a employé des mots forts, ce que nous approuvons, mais les propositions soumises à l’origine au Parlement mettaient en évidence des faiblesses et des divisions au sein même de la Commission. L’une des choses dont nous sommes le plus satisfaits est que toute l’idée du bon état écologique ait été reprise dans la proposition et clairement définie, et nous sommes unis quant à l’existence de pouvoirs permettant de créer des zones marines protégées. Mais pourquoi ces idées ne figuraient-elles pas dans le document initial de la Commission? Lorsqu’il est sorti de la DG Environnement, elles étaient présentes, mais après qu’il est passé au Collège, certaines de ces questions cruciales avaient disparu du document. Le temps est venu pour la Commission d’étayer ses belles paroles sur le développement durable par une action cohérente des commissaires de chaque département.

Nous savons qu’il y a des opinions divergentes au sein du Conseil - soit. Mais le message de ce Parlement à la Commission et au Conseil doit être le suivant: plusieurs partis sont largement favorable à une amélioration significative et à un renforcement des mesures proposées. La Commission a eu raison d’élaborer ces propositions, mais veillons maintenant à nous assurer de la mise en pratique de ces sentiments chaleureux.

  Carl Schlyter, au nom du groupe des Verts/ALE. - (SV) Monsieur le Président, je voudrais remercier les rapporteurs pour leur travail exemplaire et leurs excellents rapports. Ils améliorent la proposition de la Commission en demandant que le bon état écologique soit achevé pour 2017, au lieu de 2021. De plus, les objectifs deviennent contraignants et l’importance des réserves marines est mise en évidence.

Le changement climatique, les déchets, la pêche non durable, le bruit, l’eutrophisation et l’extraction de matières premières menacent nos mers. Si cette destruction massive et ce désastre naturel étaient survenus - de manière visible - sur le continent au lieu de se produire dans les profondeurs des océans, le débat concernant la protection du milieu marin serait au cœur de nos préoccupations quotidiennes. Des espèces de poissons, d’oiseaux et de mammifères sont menacées d’extinction. La stratégie pour le milieu marin pourrait, en fait, représenter un petit pas dans la lutte contre ces problèmes, mais seulement si elle est aussi ambitieuse que le propose la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Les états membres doivent prendre leurs responsabilités et instaurer beaucoup plus de réserves marines. Nous avons des parcs nationaux dans tous les états membres, mais les réserves marines brillent par leur absence là où elles seraient vivement nécessaires. Un nombre incalculable de données statistiques montrent que les réserves marines offrent une protection qui entraîne un accroissement des populations de poissons et de la diversité biologique dans les environs immédiats de ces réserves. Lorsque les poissons sont protégés et que leur nombre peut donc augmenter, les poissons plus âgés se dispersent et cela permet de réaliser de meilleures pêches. La mer Baltique, en particulier, est une mer extrêmement vulnérable avec de l’eau saumâtre. Les pays qui bordent la mer Baltique doivent avoir le droit d’introduire, s’ils le jugent nécessaire, des exigences plus strictes en matière de protection de l’eau sans être constamment menacés de longues procédures juridiques sous prétexte que le marché intérieur doit prévaloir sur la protection de nos mers.

Je voudrais souligner l’importance de la demande formulée par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, qui souhaite qu’aucun soutien ne soit attribué aux activités agricoles donnant lieu à un lessivage intensif d’éléments fertilisants dans la mer. Mes amendements 81 et 82 ont pour objectif d’introduire une réglementation responsable en matière de rejets provenant de décharges. La proposition initiale était trop faible sur ce point. Je m’oppose à l’amendement 90, qui vise à supprimer la référence aux substances radioactives, car cela irait à l’encontre de notre objectif de 2002. Enfin, l’utilisation de la mer prévue dans la stratégie maritime doit être ajustée et modifiée afin de s’inscrire dans le cadre de la stratégie pour le milieu marin.

  Αdamos Adamou, au nom du groupe GUE/NGL. - (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais féliciter Mme Lienemann pour l’excellent travail qu’elle a réalisé dans ce rapport et je voudrais souligner qu’elle a réussi, avec beaucoup de succès, à intégrer dans son rapport l’avis de tous les députés et des organisations non gouvernementales et qu’elle a, par conséquent, significativement amélioré le document initial de la Commission.

Le milieu marin, source de vie inestimable, est chaque jour menacé. La pollution maritime, le changement climatique, la navigation et le développement du littoral continuent de menacer le milieu marin et d’avoir un impact négatif sur la santé humaine.

La directive en question, qui vise à colmater les brèches de la politique environnementale, marque une étape importante sur la voie de l’amélioration de la santé publique et du rétablissement des mers.

Il importe que nous soutenions les amendements qui imposent aux états membres de parvenir à un bon état écologique, ceux qui définissent les menaces pesant sur le milieu marin et ceux qui visent à ce que la directive soit mise en œuvre le plus rapidement possible. Je fais référence aux amendements 24, 27, 73 et 78, que je vous demande de soutenir.

Par ailleurs, les actions des états membres doivent être fondées sur le principe de précaution et sur une approche fondée sur l’écosystème, mais elles doivent, en même temps, tenir compte des évaluations précises réalisées en vertu de la législation européenne en vigueur, comme prévu dans les amendements 23, 49, 45, 51 et 60.

Enfin, je vous invite à soutenir les amendements 81 et 82 visant à interdire, sans préjudice des conditions fixées pour le dioxyde de carbone, le rejet systématique ou intentionnel de tout liquide, gaz ou solide dans l’eau ou dans le lit marin, sauf si une autorisation a été accordée dans le respect du droit international et si une évaluation préalable des incidences sur l’environnement a été réalisée conformément à la directive.

  Sebastiano (Nello) Musumeci, au nom du groupe UEN. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les deux rapports dont nous discutons aujourd’hui n’auraient pu arriver à un moment plus opportun, puisqu’ils parlent de la construction de ce fameux gazoduc de la Baltique, un projet qui, en l’absence d’une évaluation sérieuse des incidences sur l’environnement, risque de provoquer une catastrophe écologique dans une mer qui connaît déjà un niveau préoccupant de pollution. Mais ce n’est pas tout: les rives septentrionales et méridionales de la Méditerranée, où les poissons se font de plus en plus rares, souffrent également, dans certaines régions, d’un niveau élevé de pollution dû notamment à l’extraction et, surtout, au raffinage de pétrole. Je pense tout particulièrement au triangle industriel de Syracuse, en Sicile, qui constitue le plus grand complexe pétrochimique d’Europe.

Dans cette zone industrielle, non seulement le niveau de pollution de l’air est extrêmement élevé, ce qui entraîne des conséquences dramatiques, comme des malformations à la naissance ou un taux insoutenable de décès liés à une tumeur - qui est, en fait, 57% supérieur à la moyenne italienne -, mais le problème de la pollution marine apparaît également. Les conséquences sont évidentes. Les stocks de poissons, qui sont déjà de mauvaise qualité, sont réduits à l’extrême. Les pêcheurs, qui sont souvent de petits entrepreneurs, doivent parcourir davantage de milles afin de trouver des eaux plus poissonneuses ou sont contraints d’abandonner leur activité habituelle. Et comme si cela ne suffisait pas, il est prévu de construire un terminal gazier dans cette zone industrielle, un projet que j’ai condamné à plusieurs reprises devant cette Assemblée.

La proposition de directive «Stratégie pour le milieu marin» et les amendements appropriés qui, selon nous, l’améliorent, sont donc les bienvenus, Monsieur le Président. J’espère surtout que nous raccourcirons les délais pour la réalisation des objectifs d’un bon état écologique et environnemental. Nous devons rattraper les sérieux retards que l’Europe a accumulés dans ce secteur et, comme nous le savons tous, le calendrier politique ne coïncide pas toujours avec les exigences de la nature. Ce soir, nous pouvons nous permettre d’être un peu plus optimistes.

  Urszula Krupa, au nom du groupe IND/DEM. - (PL) Monsieur le Président, le milieu marin est confronté à diverses menaces depuis un certain temps maintenant, c’est pourquoi une stratégie étendue s’impose. Le territoire marin de l’Union européenne est plus vaste que son territoire terrestre. On y dénombre 1 200 ports et 90% de ses exportations sont acheminées par mer. Nous considérons qu’il est vital de souligner l’interdépendance entre une politique commune de la pêche et la stratégie proposée pour le milieu marin. Il est logique et souhaitable de permettre à un navire dangereux qui a été pénalisé de naviguer jusqu’au port de refuge le plus proche, puis jusqu’au prochain chantier naval disponible, à condition que cela ne présente pas de risques pour la santé ou l’environnement.

Une autre proposition qui vaut la peine qu’on s’y attarde est celle de faire de l’Arctique une réserve naturelle dédiée à la paix et à la science.

  John Purvis (PPE-DE). - (EN) J’ai le privilège de représenter l’Écosse au sein de ce Parlement et cela signifie que je représente également une grande partie des ressources gazières et pétrolières indigènes de l’Union européenne. Si je comprends bien, nous sommes invités à maximiser le potentiel de nos ressources énergétiques indigènes. Cela n’a certainement de sens que pour des raisons économiques et logistiques, et pour la sécurité d’approvisionnement. Il est vrai également que l’extraction d’hydrocarbures en mer du Nord est déjà bien réglementée dans tous ses aspects environnementaux et écologiques. Cependant, certains amendements adoptés par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire vont en réalité mettre fin à l’exploitation de ces ressources. C’est tout simplement absurde. En effet, ces amendements vont même, si je ne me trompe pas, provoquer la suspension d’un vaste projet d’exploitation éolienne au large de Moray Firth. La plupart des fonds pour la recherche dans le cadre de ce projet provenaient de l’Union européenne.

Est-ce que nous voulons vraiment avoir l’air ridicule? Le but est-il d’entraver le peu de ressources énergétiques indigènes dont nous disposons et de devenir encore plus dépendants vis-à-vis d’un ou deux fournisseurs extérieurs dominants et souvent dominateurs? L’écologie de la mer du Nord doit être considérée de manière holistique en termes de mer du Nord. La mer du Nord n’est pas le Méditerranée.

Je demande au rapporteur et à d’autres groupes sensés de soutenir les amendements du PPE-DE, ce qui fera de cette proposition une proposition ambitieuse - il est vrai - mais également responsable et concrète.

  Åsa Westlund (PSE). - (SV) Monsieur le Président, je voudrais remercier Mme Lienemann et M. Kušķis qui, je pense, ont fait du très bon travail sur ces directives.

Je vis moi-même près de la mer Baltique. Par conséquent, j’ai malheureusement pu voir de très près les conséquences - non seulement pour les personnes, mais également pour l’emploi et la croissance - du déséquilibre des écosystèmes marins. Je sais également que les citoyens attendent de cette Assemblée qu’elle intensifie ses efforts et qu’elle fasse quelque chose pour résoudre les problèmes qu’ils rencontrent chaque jour. J’espère donc que, demain, le Parlement n’écoutera pas les orateurs précédents, mais qu’il soutiendra largement les changements appuyés par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Premièrement, il devrait soutenir une accélération considérable du processus, permettant aux mesures d’être mises en œuvre bien plus tôt, ainsi qu’un calendrier beaucoup plus ambitieux que celui proposé par la Commission et fixant une date précise pour la réalisation de l’objectif de bon état écologique de nos mers. Deuxièmement, il devrait soutenir la définition d’objectifs clairs qui, comme l’a dit Mme Lienemann, garantissent que nous agissions réellement et que nous ne nous contentions finalement pas de belles paroles. Troisièmement, il devrait soutenir la possibilité de faire de la Baltique, qui est peut-être la mer où la situation est la plus grave, une zone pilote pour cette stratégie - une zone où les mesures sont mises en œuvre particulièrement tôt et reposent, de préférence, sur la convention d’Helsinki. Ces mesures sont indispensables pour sauver la mer Baltique.

  Henrik Lax (ALDE). - (SV) Monsieur le Président, il y a deux semaines, Nicholas Stern, un ancien employé de la Banque mondiale, a publié, au nom du gouvernement britannique, un rapport choquant sur les conséquences du changement climatique. Le message était on ne peut plus clair. Nous ne devons plus considérer la nature comme une chose sans valeur, car cela entraînerait d’innombrables conséquences. Il en va de même pour l’état de la mer.

Le groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe a préparé plusieurs amendements au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Tous ces amendements visent à relever le niveau d’ambition, à apporter un calendrier plus strict, à renforcer la coopération avec des pays tiers tels que la Russie et à combler les lacunes de la législation. Une grave lacune, par exemple, concerne les eaux internationales, qui commencent au-delà de 12 milles nautiques au large des côtes. Dans la vulnérable mer Baltique, les navires - principalement des navires de charge, mais également des bateaux de transport de voyageurs - continuent d’évacuer leurs latrines directement dans la mer. Ils peuvent le faire légalement dans les eaux internationales. Dans la Baltique, 1 800 navires déversent continuellement toutes sortes de déchets. Ça laisse perplexe. Nous sommes ravis que le rapporteur et les rapporteurs fictifs avec qui nous avons travaillé aient intégré notre amendement visant à combler cette lacune de la législation. Cet amendement doit être mis en œuvre rapidement, sans que la décision reste empêtrée pendant des années dans les rouages du mécanisme décisionnel de l’Organisation maritime internationale.

Nous devons nous montrer ambitieux. L’UE doit soutenir la Russie dans ses efforts en vue d’épurer les eaux usées de Saint-Pétersbourg. Cela coûtera cher, mais ne rien faire coûterait encore plus cher. Le forage pétrolier et la construction de gazoducs ne doivent pas, pour des raisons économiques, prévaloir sur les risques environnementaux présentés par ces activités. Les effets néfastes du trafic maritime doivent également être réduits.

Je pense que nos citoyens souhaitent voir l’UE réellement capable de prendre des mesures sur ces questions dont dépend le sort de l’humanité. Ce n’est que de cette façon que nous pourrons renforcer la confiance des citoyens dans l’UE. Notre objectif doit être de protéger les mers d’Europe et de les rendre à leur état initial, ainsi que de garantir le caractère durable des activités humaines.

  Ian Hudghton (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, l’Union européenne a 68 000 kilomètres de littoral; l’Écosse en possède 11 000 kilomètres. Près de 50% de la population de l’Union européenne vivent à moins de 50 kilomètres de la mer. En Écosse, 70% des habitants vivent à moins de 10 kilomètres de la mer. Il est clairement dans l’intérêt à long terme de l’Écosse de protéger l’environnement marin et de préserver la richesse de ses ressources maritimes.

L’Écosse dispose de réserves de pétrole et de gaz pour encore au moins 30 ans. Je soutiendrai divers amendements pour que les économies écossaise et européenne puissent continuer à bénéficier de l’extraction pétrolière et gazière.

Je ne peux apporter mon soutien à l’amendement 8 de la commission dans le rapport Lienemann tel qu’il est rédigé, car il cherche à lier la stratégie marine aux «principes de la politique commune de la pêche». La PCP a été un échec lamentable et la dernière chose que je souhaite, c’est de voir une nouvelle stratégie marine liée à des principes aussi bancals.

Il est tout à fait logique de vouloir que les États membres déterminent ce qu’implique le bon état écologique pour les eaux placées sous leur juridiction, et qu’ils travaillent avec leurs voisins dans des régions maritimes cohérentes. La gestion de la pêche devrait répondre à cette saine logique et être à nouveau placée sous la juridiction des États membres de sorte que, par exemple, les pays riverains de la mer du Nord puissent travailler en collaboration avec ceux qui ont le plus à gagner à encourager la préservation, ce qui permettrait la réussite d’une stratégie marine.

  Georgios Toussas (GUE/NGL). - (EL) Monsieur le Président, les systèmes de protection du milieu marin sont couverts de manière fragmentaire par diverses politiques sectorielles de l’Union européenne. Par conséquent, il existe un patchwork de politiques, de législations, de programmes et de plans d’action, mais il n’existe aucune politique globale intégrée régissant la protection du milieu marin.

L’objectif poursuivi par ces deux législations relatives à la stratégie thématique pour la protection et la conservation du milieu marin et à la directive «Stratégie pour le milieu marin» est de parvenir à un bon état écologique du milieu marin de l’Union européenne d’ici 2021. Cependant, si nous tenons compte, premièrement, de la nature plus générale des deux dispositions et, deuxièmement, des piliers sur lesquels elles reposent, il est certain qu’en 2021, non seulement nous ne serons pas parvenus à un bon état écologique, mais le mauvais état actuel aura à peine été amélioré. L’exposé des motifs de la proposition de directive le reconnaît explicitement: il signale que, d’une manière générale, le milieu marin s’est fortement dégradé au cours des dernières décennies.

Les données scientifiques étayées de l’Organisation des Nations unies sur les causes de la détérioration et de la pollution du milieu marin sont irréfutables: elles sont dues à des industries situées sur la côte et à la navigation, ainsi qu’à l’absence ou au sous-développement d’infrastructures pour le stockage et le traitement des déchets.

Plus important encore, les piliers sur lesquels reposent la stratégie thématique et la proposition de directive sont la politique commune de la pêche et le Livre vert sur la politique communautaire en matière de transports maritimes, qui rentrent - bien sûr - dans le cadre du sixième programme d’action pour l’environnement pour la période 2002-2012, que nous avons vivement condamné.

Nous pensons qu’il s’agit ici de nombreuses interventions sans substance et sur la même longueur d’onde que la proposition de la Commission, dont l’objectif le plus osé et le plus ambitieux est de ramener le délai de 2021 à 2017.

(Le Président retire la parole à l’orateur)

  Cristina Gutiérrez-Cortines (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, je voudrais sincèrement féliciter Mme Lienemann, et je ne le fais pas de manière superficielle ou parce que le protocole l’exige. Je pense que cette directive est très importante. Grâce à sa grande expérience, Mme Lienemann connaît extrêmement bien la philosophie et les formules législatives européennes et elle est arrivée à une directive succincte qui, malgré le nombre d’amendements, ne contient pas plus d’éléments qu’il n’en faut. Les amendements proposés par le rapporteur sont des idées très génériques, propres à une directive-cadre. Je constate qu’elle a travaillé avec des experts et qu’elle est restée ouverte à de nombreuses suggestions: certaines d’entre elles n’ont même pas eu besoin d’un amendement pour être intégrées.

Je voudrais dire qu’il est extraordinaire et merveilleux que l’Europe s’occupe enfin de la mer. Son heure a sonné. Cependant, je voudrais également dire que cette directive devrait être le point de départ d’un développement législatif ultérieur, car il s’agit précisément d’une directive-cadre et de nombreux aspects devront encore être développés à l’avenir. C’est de cela que je voudrais parler.

Par exemple, l’amendement 27, qui est pratiquement identique à l’amendement 86 présenté par mon groupe, suggère plusieurs aspects qui devraient être développés, parmi lesquels: les activités en mer, de nombreuses activités industrielles, dont beaucoup sont nouvelles, comme le dessalement - je ne suis pas contre, mais cela n’a pas encore été étudié - et les méthodes pour l’étude de l’impact sur le milieu marin, qui en sont pratiquement à leurs premiers balbutiements - autrement dit, qui n’existent pas encore.

Je pense également qu’il faudrait développer les indicateurs et élaborer des cartes marines numériques, qui pourraient également être utilisées à des fins culturelles.

Je pense que les cartes archéologiques sont l’un des plus grands trésors de l’histoire du monde et de l’Europe. C’est un domaine que nous devons développer afin de préserver notre patrimoine et je crois que cela sera, pour nous tous, l’une des découvertes les plus excitantes.

  Εvangelia Tzampazi (PSE). - (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de féliciter ma collègue, Mme Lienemann, pour son travail complet et détaillé.

Il est maintenant essentiel que l’Union européenne acquière une politique intégrée pour la protection du milieu marin, car la législation fragmentaire qui a été appliquée jusqu’à présent n’a pas réussi à inverser la tendance au déclin de la biodiversité et à la disparition des habitats. Par conséquent, nous avons le devoir, vis-à-vis des générations futures, de parvenir à un niveau très élevé de protection du milieu marin, de sorte que notre stratégie sur le développement durable puisse être combinée avec les objectifs de la stratégie de Lisbonne. Il ne faut pas oublier que la mer est un pôle de développement économique important dans de nombreux pays européens et pour une grande partie de la population.

Parallèlement, cette directive offre aux états membres une occasion historique de coopérer dans un domaine qui, jusqu’à récemment, était caractérisé par des conflits et des antagonismes, par exemple en ce qui concerne les zones maritimes de pêche et les quotas de pêche.

Le premier objectif doit être de définir de façon claire le «bon état écologique des écosystèmes marins», afin de mener une politique solidaire et efficace pour le milieu marin au niveau de l’Union européenne.

Je pense que la création de zones marines protégées dans le but de sauvegarder les écosystèmes et de combattre le déclin de la biodiversité contribuera considérablement à atteindre cet objectif. Parallèlement, nous demandons que l’échéance pour la réalisation des objectifs de la directive proposée soit ramenée à 2017.

  Marios Matsakis (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais féliciter Mme Lienemann et M. Kušķis pour leurs excellents rapports qui, malgré le point de vue de certains de mes collègues écossais, ont été judicieusement renforcés par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Les eaux marines européennes, comme, du reste, les eaux internationales, sont souvent devenues la poubelle pour des déchets en quantités et aux niveaux de toxicité variables. Des individus, des sociétés et des gouvernements se sont livrés à cette pratique pendant des années, montrant leur peu de connaissance ou leur manque de considération pour l’énorme diversité et l’importance des écosystèmes marins. Dans bien des cas, cela a entraîné des dégradations de l’environnement sans précédent. D’autre part, la survie de certaines espèces ne tient maintenant plus qu’à un fil.

Il est grand temps que l’Union européenne intervienne de manière décisive afin de protéger notre environnement marin. C’est pourquoi nous devrions tous soutenir pleinement ces deux rapports opportuns dans l’espoir que l’application des stratégies et directives nécessaires sera possible sans obstacle et pourra être étendue aux pays tiers, et que de nouvelles mesures complémentaires seront introduites dans un avenir proche. Après tout, la protection de notre environnement marin est cruciale pour la sauvegarde et la survie de notre propre espèce sur cette planète.

  Dorette Corbey (PSE). - (NL) Monsieur le Président, premièrement, je voudrais féliciter sincèrement Mme Lienemann, qui a vraiment rédigé un excellent rapport. Mesdames et Messieurs, il n’est pas aisé pour les poissons de survivre dans les mers et les océans qui bordent l’Union européenne. La surpêche et la pollution font ressentir leurs effets et, lorsqu’il n’y a plus de poissons, il n’y en a plus. Par conséquent, nous devons maintenant prendre des mesures drastiques afin d’empêcher qu’il ne reste plus aucun poisson en 2040. Que cette prédiction des scientifiques nous serve d’avertissement.

Bien que la stratégie pour le milieu marin soit une bonne initiative, la directive n’est pas suffisamment concrète à mon goût. Premièrement, des réserves doivent être créées pour les poissons. La création de réserves aux endroits de frai donnera aux poissons la possibilité de se reproduire tranquillement. Ce système s’est montré efficace en Nouvelle-Zélande et en Australie. Si, parallèlement à ces réserves, nous introduisons des méthodes de pêche durables, nous pourrons alors sauvegarder l’avenir des poissons dans les eaux entourant l’Union européenne.

En outre, il faut résoudre le problème des espèces exotiques et de l’eau de ballast. L’huître japonaise a trouvé dans la mer du Nord un environnement agréable, sans ennemis naturels, mais, en réalité, cette huître se développe trop bien. Le traitement des eaux de ballast est une procédure simple que nous devons tous mettre en œuvre. La directive pour le milieu marin nécessite que les états membres réfléchissent aux moyens d’améliorer le milieu marin et de mieux coopérer, ce qui est dans notre intérêt à tous. Je soutiens résolument le rapport de Mme Lienemann et j’espère que vous en ferez tous de même.

  Olle Schmidt (ALDE). - (SV) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je suis ravi d’être de retour et j’ai pu reprendre le travail avec deux rapports constructifs.

Nous sommes tous tenus de nous assurer que nos mers puissent survivre aux menaces qui pèsent sur le milieu marin. Cette Assemblée et l’Union européenne ont la responsabilité supplémentaire de trouver les formes appropriées de coopération transfrontalière pour que celle-ci soit coordonnée et énergique. Comme de nombreux orateurs l’ont souligné, nous avons peu de temps.

Dans la partie de l’Europe d’où je viens, la Baltique est la mer la plus importante et celle qui a été, et est toujours, exposée aux plus grandes menaces. C’est pourquoi nous regardons avec inquiétude le projet de gazoduc reliant la Russie à l’Allemagne. Demain, des plans plus détaillés seront présentés. Un gazoduc dans la vulnérable Baltique constitue une menace considérable pour l’environnement. Le gazoduc peut être endommagé par des bateaux ou par de vieilles mines jamais retrouvées. Il peut également être exposé à un attentat terroriste. Le gazoduc constituerait une menace pour l’environnement et pour la pêche, tant pendant sa construction que tout au long de son exploitation. Je pense que les risques sont manifestement plus importants que les avantages. Bien sûr, l’Europe a besoin de s’approvisionner en énergie, mais cette conduite de gaz naturel ne doit pas être construite sur le lit de la mer Baltique. Si ce gazoduc est construit, il faut que cela soit à terre - pour le bien de l’environnement et de la Baltique.

  Vladimír Špidla, membre de la Commission. - (CS) Mesdames et Messieurs, j’ai suivi votre débat avec intérêt et je suis ravi de constater que, sur le principe, vous avez approuvé l’approche holistique privilégiée par la Commission. D’un autre côté, il est évident que cette question est complexe et nécessite que des mesures soient prises de toute urgence dans de nombreux domaines. Il est également évident que différentes opinions ont été formulées et qu’il sera nécessaire de mener une analyse plus approfondie et d’apporter certaines précisions.

Je voudrais revenir plus en détail sur les principaux amendements.

Dans le calendrier de mise en œuvre (amendements 20, 24, 31, 32, 34, 35 et 69), la Commission a fixé à 2021 l’échéance à laquelle les états membres doivent avoir instauré un «bon état écologique» de leur milieu marin. La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a proposé que cette échéance soit avancée.

Bien que la Commission souhaite que le «bon état écologique» soit atteint rapidement, la date proposée par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ne me semble pas réaliste. La proposition de la Commission aborde premièrement la nécessité d’améliorer notre compréhension du milieu marin et des menaces qui pèsent sur lui, et deuxièmement, la nécessité d’agir. Afin que nous puissions trouver les mesures les plus efficaces et les plus rentables pour protéger le milieu marin, nous devons acquérir la connaissance et les qualifications nécessaires. Dans ces conditions, il serait contre-productif d’avancer l’échéance.

C’est évident, notamment au vu des analogies avec l’actuelle directive-cadre sur l’eau, à laquelle cette directive est étroitement liée. Dans la directive-cadre sur l’eau, adoptée avec succès en 2000 grâce à Mme Lienemann, qui en était déjà le rapporteur, le «bon état écologique» est attendu pour 2015, soit 15 ans après l’adoption de la directive. Il devrait en être de même pour la directive sur le milieu marin.

Au vu de l’étendue des zones maritimes abordées par la directive «Stratégie pour le milieu marin» et de l’ampleur de la tâche, il devrait être évident pour tous que le calendrier que nous avons proposé est très ambitieux. Par ailleurs, l’échéance de 2021, proposée par la Commission dans la directive, coïncidera avec le premier réexamen des plans de gestion des bassins hydrographiques prévu par la directive-cadre sur l’eau, ce qui permettra de créer des synergies dans la mise en œuvre des deux directives.

En outre, la Commission pense qu’il ne serait pas fonctionnel de demander dans la directive que les états membres «parviennent à un bon état écologique d’ici 2021» comme le propose la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Cela ne serait pas réaliste non plus. Les mesures qui doivent être prises dans le cadre de la stratégie pour le milieu marin auront cours, d’après le calendrier proposé, jusqu’en 2018. Certaines de ces mesures ne donneront pas un résultat immédiat, car il faudra du temps pour que certains écosystèmes réagissent aux mesures. Néanmoins, un progrès global doit être visible, c’est pourquoi la Commission a proposé cette idée de «parvenir à un bon état écologique».

La Commission est disposée à soutenir l’insertion d’un nouvel article soulignant l’importance des zones marines protégées (amendements 27, 39, 62 et 72). Cet article devrait idéalement reposer sur l’article 6 de la directive-cadre sur l’eau, qui concerne les zones protégées.

La Commission est également prête à soutenir l’idée selon laquelle il pourrait être nécessaire, pour atteindre les objectifs de la directive, de créer davantage de zones protégées ou même des réserves naturelles fermées. Cependant, elle ne peut accepter la proposition de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire d’imposer la création de zones marines protégées dans le cadre de la mise en œuvre de la directive proposée. Les zones marines protégées ne devraient être établies que lorsqu’elles peuvent contribuer directement à instaurer à un «bon état écologique». La création de ces zones ne devrait pas être une fin en soi, mais plutôt un moyen.

La Commission est d’accord avec le souhait de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire d’intégrer directement dans la directive une définition fondamentale du «bon état écologique» (amendement 80).

Néanmoins, la Commission a quelques problèmes précis avec la liste de définitions proposées par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. De nombreuses définitions sont basées sur les facteurs qui influencent le milieu marin et les menaces qui pèsent sur lui plutôt que sur la qualité de l’écosystème. C’est une approche dangereuse, car certains risques et menaces potentiels pourraient être omis ou, à l’inverse, exagérés. Plus important encore, si nous surveillons uniquement les facteurs ayant une influence éventuelle, l’UE ne pourra pas passer de l’actuelle approche fragmentaire de la gestion du milieu marin à un approche plus intégrée, qui couvrirait tous ces facteurs ainsi que leur impact mutuel sur le milieu marin.

Enfin, en ce qui concerne les questions financières (amendements 19 et 74), les états membres peuvent bénéficier de plusieurs mécanismes de financement de l’UE dont, par exemple, les Fonds structurel, LIFE+ et le septième programme-cadre de recherche. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de créer un mécanisme de financement spécifique.

Mesdames et Messieurs, ce débat a abordé la complexité de ce problème dans son ensemble, notamment le fait que le milieu marin souffre de la pollution de l’atmosphère et que la qualité du milieu marin dépend largement de notre capacité à relever le défi du changement climatique. Il a également été signalé que certaines mers avaient été omises, comme c’est le cas de la mer Noire, et, bien sûr, l’approche adoptée par la Roumanie et la Bulgarie changera considérablement la situation et ouvrira de nouvelles possibilités. En ce qui concerne l’océan Arctique, en raison de sa situation géographique, il n’est pas possible de changer significativement la position de la Commission, pas plus qu’il n’est possible de créer une stratégie indépendante pour un milieu qui, bien qu’extrêmement vulnérable et important, n’est d’aucune manière relié au territoire de l’UE.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je transmettrai au secrétariat du Parlement une liste complète des positions de la Commission sur les amendements.

  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain à 11h30.

Déclarations écrites (article 142)

  Hélène Goudin (IND/DEM). - (SV) Il est bon qu’une certaine attention soit accordée aux questions concernant le milieu marin, car il est vivement nécessaire de garantir que nos mers ne soient pas davantage polluées ou dégradées. Les amendements proposés par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sont, pour la plupart, positifs et j’espère qu’ils amélioreront la situation du milieu marin, en particulier grâce à la définition d’un bon état écologique.

La proposition de la Commission contient toutefois un article qui suscite un certain nombre d’inquiétudes. L’article 13, sur les zones spéciales, prévoit la possibilité de négliger les objectifs environnementaux si les altérations dans une zone particulière ont été causées par des mesures arrêtées pour des raisons impérieuses d’intérêt général. On peut imaginer que cet article sera invoqué à de nombreuses reprises. Par conséquent, la Commission doit absolument imposer des restrictions importantes lorsque cela arrive, car l’avenir de l’environnement dans lequel nous vivons tous est également une question d’intérêt général.

  Francesco Musotto (PPE-DE). - (IT) L’Europe est bordée par quatre mers et deux océans, contenant différents types d’écosystèmes et diverses régions biogéographiques. Le littoral européen s’étend sur 100 000 km et 16% des citoyens européens y vivent. Un grand nombre d’entre eux ont des liens étroits avec la mer dans le cadre de leur travail, de leurs loisirs, de leurs activités sportives ou pour les ressources naturelles et énergétiques qu’elle offre. Dans le cas des mers fermées ou partiellement fermées, tel que la mer Noire, la mer Baltique et la mer Méditerranée, le risque de pollution est particulièrement important.

La proposition d’une directive «Stratégie pour le milieu marin», qui semble opportune et attendue, doit permettre d’intégrer et de renforcer le cadre politique existant pour la protection du milieu marin en Europe. Son efficacité déterminera la santé future des mers d’Europe, et elle a le potentiel indispensable pour assurer la base environnementale nécessaire à l’utilisation durable des ressources et des fonctions marines, en Europe et au-delà.

PRÉSIDENCE DE M. COCILOVO
Vice-président