Compte rendu in extenso des débats

Lundi 13 novembre 2006 - Strasbourg

18. Défaillance du réseau électrique européen (débat)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la défaillance du réseau électrique européen.

  Andris Piebalgs, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, l’incident sérieux survenu ce samedi 4 novembre sur le réseau électrique du continent européen a entraîné des coupures de courant sur la plus grande partie du réseau. Nous avons appris par E.ON que le problème venait du nord de l’Allemagne, où la fermeture d’une ligne à haute tension en Basse-Saxe a provoqué des coupures sur d’autres lignes à travers l’Europe.

E.ON a procédé à la mise hors service programmée d’une ligne aérienne alors que cette opération avait déjà été effectuée sur une autre ligne. À la suite de l’incident, le réseau de l’Union pour la coordination du transport de l’électricité a alors été scindé en trois zones: ouest, est et sud-est. La zone ouest manquait d’électricité tandis que la zone est était surapprovisionnée. Pour faire face au manque d’électricité dans la zone ouest, des mécanismes automatiques ont dû interrompre la consommation d’électricité dans les pays touchés.

Parmi les pays le plus affectés, on retrouve la France, où cinq millions de consommateurs auraient été privés d’électricité. En Allemagne, des millions de consommateurs ont été touchés, comme en Belgique, aux Pays-Bas, en Italie et en Espagne où quelques centaines de milliers de consommateurs n’étaient plus alimentés en électricité. L’Autriche, la Slovénie, le Portugal et la Suisse ont également été affectés.

L’incident a été résolu au bout d’une heure et le courant a été rétabli. Cette panne aurait pu avoir des conséquences beaucoup plus importantes, mais la coopération entre les gestionnaires de réseaux et la taille des réseaux ont permis d’approvisionner les consommateurs très rapidement.

L’origine exacte de la panne n’est pas encore connue. J’ai demandé aux régulateurs européens de rédiger un rapport sur les causes exactes de cette coupure. Cela implique l’analyse d’une énorme quantité d’informations sur ce qui s’est passé avant et après la panne. À ce stade, je ne peux donc pas vous dire ce qui a vraiment provoqué cette panne. La commission d’enquête de l’UCTE rédigera également un rapport, tout comme les gestionnaires de réseaux européens, qui enquêtent sur les causes de l’incident.

Dès que nous disposerons d’un rapport complet et qu’une enquête de grande envergure aura été réalisée sur l’incident, j’adresserai au Parlement un rapport approprié sur les causes exactes; mais pour l’instant, nous devrions tirer trois leçons de cet incident. En 2003, une immense panne d’électricité avait déjà eu lieu en Italie et il apparaît clairement que les mesures prises par la suite n’ont pas été suffisantes, dans trois zones en particulier.

C’est pourquoi je propose de créer un groupement européen officiel des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité dont la mission sera de proposer des positions communes sur des questions soulevées par la Commission, notamment sur les normes de sécurité des réseaux. Nous devrions également adopter un mécanisme pour rendre ces normes contraignantes pour les exploitants de réseaux. Il apparaît également clairement que l’Europe doit investir beaucoup plus dans les systèmes de transmission afin de fournir une réponse adéquate en cas de nouvel incident, et avant tout pour s’assurer que les lignes électriques ne soient pas surchargées.

Je suis très heureux que cette question figure à l’ordre du jour du Parlement, car c’est un problème très important. Il ne s’agissait pas d’une catastrophe naturelle, mais d’une panne de réseau, et nous devrions l’analyser et en tirer les leçons qui s’imposent. Dès que le rapport sera prêt, la Commission n’hésitera pas à en tirer les conclusions nécessaires et à prendre les mesures qui s’imposent.

  Herbert Reul, au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, tout d’abord, merci beaucoup pour ce compte rendu équilibré: le problème a duré une heure et il a été ensuite réglé. Il est également bon de le mentionner.

Deuxièmement, comme vous, je suis d’avis qu’il faut un rapport complet avant tout pour ne pas arriver à des réponses prématurées sur tout ce qui n’aurait pas fonctionné.

Troisièmement, nous les politiques, nous devons nous poser la question de savoir si notre approche n’est pas un peu contradictoire: d’une part, nous demandons plus d’investissements dans les réseaux électriques et, d’autre part, nous menaçons les opérateurs de réseau de démanteler ce qui leur appartient. Nul n’investira dans les réseaux en sachant qu’il risque de s’en voir dépouillé. C’est logique.

Quatrièmement, tout en souhaitant de plus en plus d’énergie renouvelable, nous savons que l’énergie éolienne contribue à la problématique de la fiabilité des réseaux. Je n’ai rien contre l’énergie éolienne, mais il ne faut pas s’étonner de l’apparition de problèmes de ce genre.

Cinquièmement, nous demandons - à juste titre - plus de points de connexion parce que nous voulons que l’électricité circule d’un pays à l’autre. C’est légitime, mais nous ne veillons pas suffisamment à garantir en même temps, ou comme une condition préalable, la préparation suffisante des réseaux situés en amont et en aval des points de connexion.

J’espère que cet épisode nous aura appris à gérer les questions de politique énergétique d’une manière plus raisonnable et réaliste, sans avancer de demandes contradictoires et irréalisables. Voilà peut-être une contribution que nous serons en mesure d’apporter. Que nous le fassions ou pas, j’attends avec impatience une évaluation précise en présence des faits, et nous pourrons alors envisager les conséquences politiques, le cas échéant. Une bonne partie des commentaires dans les jours qui ont suivi la panne étaient précipités et découlaient moins d’une analyse approfondie des évènements que d’une vue instantanée de ce qui s’était passé. Je vous sais vraiment gré, Monsieur Piebalgs, pour ce que vous faites.

  Reino Paasilinna, au nom du groupe PSE. - (FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la panne d’électricité en Europe a touché 10 millions de personnes, de l’Allemagne à l’Espagne. La coupure de courant a rappelé de manière salutaire combien nous sommes étroitement interconnectés à travers le réseau électrique et combien nous sommes en même temps vulnérables. Nous ne savons toujours pas pourquoi elle a eu lieu.

Dans la pratique, l’Europe possède un réseau électrique commun, mais pas une politique énergétique commune qui assurerait un approvisionnement sûr. Aucun marché intérieur viable n’a été créé pour l’électricité. Il est paradoxal de constater que plus nos réseaux sont connectés, plus nous sommes exposés aux coupures de courant. La connexion des réseaux constitue une tentative d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement électrique partout dans l’Union, mais cela a pour corollaire négatif que l’apparition d’un problème nous touchera tous. C’est pourquoi nous devons avant tout nous assurer que nos réseaux communs fonctionnent comme il se doit, que des systèmes de secours fonctionnent à l’échelle nationale et qu’une autorité contrôle le système. Ainsi que le commissaire l’a dit, nous avons besoin de normes de sécurité.

La probabilité d’autres crises énergétiques a augmenté avec la privatisation des centrales. L’État possédait ces compagnies et y investissait à long terme. Aujourd’hui, nous avons atteint le stade de l’investissement trimestriel où l’argent doit être récupéré rapidement, voilà pourquoi il n’y a pas de perspective à long terme.

La Commission a agi promptement, nous lui en sommes reconnaissants. Les opérateurs du système national de transmission devront coopérer à l’avenir de manière plus globale et transparente. De plus, la révision stratégique concernant l’énergie en janvier doit étudier la possibilité de mettre sur pied une autorité commune de régulation. En outre, les compagnies doivent assumer leurs responsabilités et investir plus qu’elles ne le font actuellement dans la transmission et la capacité en cas d’urgence. Sans quoi, les gouvernements devront intervenir et faire ce qu’ils faisaient jusque-là.

  Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE. - Merci Monsieur le Commissaire pour votre communication. Il est en effet impératif d’effectuer une enquête poussée et rigoureuse sur les causes de la panne d’électricité qui a touché nombre de pays de l’Union européenne. Faut-il imputer cette panne à un défaut d’information? À un non-respect des procédures? À la défaillance d’un réseau? À un défaut d’investissement? À un défaut dans la maintenance du réseau ou à une cause d’origine commerciale? Certains citoyens européens voient dans cette panne une conséquence néfaste de la libéralisation de l’énergie, d’autres y voient une insuffisance des interconnexions et du réseau transeuropéen de l’énergie.

Vous l’avez souligné, on peut aussi considérer que la gestion de cette panne a montré la solidarité des États membres envers l’Allemagne privée d’électricité, que les procédures de délestage ont été mises en œuvre pour éviter des conséquences beaucoup plus graves d’un black-out européen.

Si la défaillance est d’origine commerciale, les régulateurs des États membres doivent définir et revoir ensemble les règles applicables pour mieux contrôler le marché de l’électricité. Si la défaillance est d’origine technique, ou due à un défaut de procédure, il faut alors une meilleure coordination entre les gestionnaires de réseaux de transport d’énergie, ceux-ci étant les maillons opérationnels d’une bonne fluidité et de la sécurité des échanges énergétiques. La création d’un centre européen des réseaux énergétiques permettrait de mettre en place un code de réseaux européen visant à harmoniser les normes et les procédures des réseaux des États membres.

En conclusion je me félicite que la Commission ait lancé cette enquête et je souhaite, permettez-moi d’insister, qu’elle communique les résultats en toute transparence afin que nous progressions pour éviter tout incident de ce genre.

  Claude Turmes, au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, après que M. Reul a attaqué l’énergie éolienne sur la radio allemande, dans les deux ou trois jours qui ont suivi la panne d’électricité, comme l’ont fait M. Glos et E.ON, je suis heureux de l’entendre déclarer, dix jours après l’événement, qu’il n’a rien contre l’énergie éolienne. Depuis lors, il est apparu clairement que l’énergie éolienne allemande n’avait absolument pas contribué à cette calamité, puisque le vent était tout à fait normal ce jour-là. La fourniture avec un jour d’avance a été respectée et il s’est avéré en effet que les parcs d’éoliennes en Allemagne avaient apporté une contribution essentielle au rétablissement du réseau. En d’autres termes, dans les situations où il est possible de définir une bonne interface entre les opérateurs de réseau, les régulateurs et les fournisseurs d’énergie éolienne, cette dernière a eu en fait des effets positifs sur le réseau.

Par contre, en Espagne, de nombreux parcs d’éoliennes ont été retirés du réseau durant un moment de faible fréquence, ce qui n’a aucun sens, puisque les parcs d’éoliennes sont moins vulnérables à la faible fréquence que d’autres installations de production d’électricité, et ils auraient pu contribuer à stabiliser le réseau espagnol.

Quel enseignement pouvons-nous tirer de cette panne? Premièrement, que nous devons préparer les réseaux à des investissements à long terme dans l’énergie; la production d’électricité va se déplacer vers les côtes et je ne parle pas seulement de l’énergie éolienne, mais aussi des centrales à condensation, qui ne pourront pas se refroidir à l’intérieur des terres à cause du réchauffement du climat et des rivières. Nous devrons investir aussi beaucoup plus dans l’approvisionnement décentralisé d’électricité, sous forme de biomasse, de biogaz, de cogénération, ainsi que de centrales électriques au gaz, qui peuvent se situer près des centres industriels ou urbains de consommation, qui compenseront cette migration dans une certaine mesure et nous permettront, grâce à ces investissements décentralisés, de faire plus de place aux entreprises sur les réseaux.

Deuxièmement, nous avons besoin d’un régulateur communautaire - non pas un régulateur qui abolira les autorités nationales de régulation, mais un régulateur communautaires avec des fonctions très précises dans la sphère du commerce transeuropéen d’électricité, en améliorant non seulement la transparence, mais aussi les interfaces entre les réseaux nationaux. Nous avons besoin de cette autorité maintenant, mais avec un spectre clairement défini et plus étroit.

Troisièmement, les réseaux ont besoin d’un investissement à long terme, ce qui est antinomique avec les hauts rendements à court terme. C’est précisément parce qu’E.ON et RWE veulent des rendements de 30 % que nous avons besoin d’un dégroupement de la propriété, car de tels rendements ne sont pas nécessaires dans un secteur monopolistique où un retour sur investissement de 6 % à 8 % est suffisant. Une séparation claire des intérêts du réseau et des intérêts de la production et de la commercialisation améliorera la sécurité de la fourniture et aussi la capacité d’action du réseau européen.

  Esko Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL. - (FI) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les États membres produisent l’énergie de manière hétérogène. Dans certains pays, l’énergie hydroélectrique bon marché revêt une importance capitale; dans d’autres, c’est l’énergie nucléaire qui est bon marché. Dans d’autres pays encore, l’électricité est produite grâce à la combustion de combustibles fossiles de plus en plus chers ou grâce à l’énergie éolienne, coûteuse elle aussi. Le système d’échange des droits d’émission rend le tableau du marché encore plus confus et nous ne savons pas ce que l’avenir nous réserve à ce sujet pour 2008, sans parler de 2013.

Relier les réseaux électriques de l’Union européenne ne résout pas tous les problèmes. L’harmonisation du marché fera des gagnants et des perdants. Beaucoup de pays ne seront pas d’accord d’investir dans l’interconnexion des réseaux ou de payer plus cher leur électricité simplement pour que celle-ci soit moins chère dans un autre pays. Je suis heureux que la réponse standard de la Commission n’ait pas consisté à dire cette fois que l’harmonisation des marchés résout tout, mais qu’elle essaie plutôt de comprendre de quoi il retourne.

  Alejo Vidal-Quadras (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, la coupure de courant que nous avons connue le 4 novembre montre une fois de plus le niveau d’interdépendance élevé entre les réseaux électriques des États membres. Le fait que dix millions de citoyens et à peu près une douzaine de pays aient été touchés nous donne une idée de la gravité et de l’ampleur de cet incident.

Il y a indubitablement un côté positif à tout cela, c’est la rapidité et l’efficacité de la réaction des opérateurs, qui sont parvenus à résoudre le problème en moins d’une heure, en prenant les mesures appropriées. Toutefois, même si nous devons nous en réjouir, il ne faut pas tenter le sort.

Monsieur le Commissaire, vous avez dit qu’une enquête détaillée va porter sur les causes de cet incident. Cette enquête doit bien sûr avoir lieu car nous avons des leçons très précieuses à tirer de toute crise de ce genre. Je suis sûr que lorsque vous disposerez de toutes les informations nécessaires, vous les transmettrez à notre Assemblée afin que nous puissions également les analyser.

Monsieur le Commissaire, je suis tout à fait d’accord avec vous qu’il faut, comme vous l’avez mentionné, créer un groupe formel, au niveau européen, composé d’opérateurs de système de transmission à même de faire des propositions techniques concernant les normes de sécurité pour les réseaux et d’autres questions pertinentes à ce sujet que nous traitons.

Il y a quelques années, j’ai proposé une initiative similaire suite au rapport sur la sécurité de l’approvisionnement et je dois dire que, du côté des régulateurs et de nombreux collègues de cette Assemblée, cette initiative n’a pas remporté un grand succès. J’espère qu’après cette dernière crise, cette proposition sera réexaminée avec plus de réalisme.

Enfin, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais profiter de cette occasion pour faire un commentaire à l’intention du Conseil: dans une Europe où les services, les biens, les capitaux et les personnes circulent librement, où douze des États membres possèdent la même politique monétaire, où nous partageons tous une politique commerciale internationale, le moment est venu pour nous de cesser de prétendre que les décisions que nous prenons en matière d’énergie n’ont d’incidence que sur nous-mêmes. Ce dernier incident le montre très clairement.

Il ne s’agit pas de retirer aux États membres une part de leur souveraineté, mais d’agir ensemble sur toutes ces choses où une action commune profite à tout le monde.

  Vincenzo Lavarra (PSE). - (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la panne des réseaux électriques le 4 novembre est un signal qui devrait souligner la nécessité urgente des réponses communes que nous devons apporter au problème de l’énergie. Cet épisode a montré clairement que les réseaux sont étroitement interconnectés et qu’il manque une gestion appropriée pour les soutenir.

Monsieur le Commissaire, les lignes de conduite présentées le 9 novembre par la Commission en vue de rationaliser le transport transfrontalier d’électricité en Europe, qui visent à améliorer le système de gestion, sont les bienvenues. Toutefois, il importe d’appliquer une plus grande coopération aux régulateurs: nous devons accélérer la mise en œuvre d’une autorité européenne unique de régulation, un centre européen pour les réseaux énergétiques, comme proposé par le livre vert de la Commission. À mon avis, il faut aussi avoir des administrateurs de réseau qui soient indépendants des opérateurs commerciaux, ainsi qu’une plus grande informatisation, qui permette la communication entre les réseaux de transmission et les réseaux de distribution.

Le marché intérieur est un aspect fondamental de la politique énergétique commune. Aujourd’hui, plus que jamais, cette politique est essentielle et doit être vue comme une priorité. Nous devons poursuivre sur cette voie avec plus de courage. Avec les États membres, nous devons accélérer ce processus, dépasser l’égoïsme national qui freine la libéralisation et la concurrence sur le marché, de sorte que des épisodes comme celui du 4 novembre ne se répètent plus et, surtout, que l’Europe, comme acteur unique, puisse négocier les délicats équilibres géopolitiques internationaux, en s’assurant un approvisionnement énergétique protégé, durable et unifié.

  Paul Rübig (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous devons commencer par garantir que le réseau est bien réparti entre les grands et les petits fournisseurs, entre les unités centrales fortes et les unités régionales qui nous permettront de construire une structure forte. Pour cela, il faut bien sûr des réseaux transeuropéens, ainsi qu’un régulateur ou un coordinateur qui s’occupe de ces questions, mais il faut surtout les incitations fiscales qui permettront d’utiliser les profits dégagés pour les déductions pour investissement ou des taux d’amortissement à plus court terme.

Pour moi, la chose la plus urgente consiste à rédiger des plans d’urgence qui permettront de débrancher le réseau rapidement et efficacement en cas de crise et ensuite de le rétablir et de restaurer la fourniture de courant dès que possible. Nous devons aussi introduire une dimension qualitative dans la sécurité de l’approvisionnement énergétique, pour que ceux qui souhaitent quitter le réseau dans des délais brefs puissent également profiter de réductions de prix ou, inversement, que ceux qui souhaitent rester sur le réseau aussi longtemps que possible et y revenir avec le délai minimum paient aussi plus cher.

En matière d’énergie, nous devons éviter de débattre en termes exclusivement quantitatifs; dans l’approvisionnement énergétique, il doit y avoir des facteurs qualitatifs qui permettent de faire payer plus cher un usager qui souhaite une sécurité d’approvisionnement absolue. Par contre, si un usager est souple, par exemple parce qu’il peut se servir de l’énergie pour ses besoins d’eau chaude la nuit ou le jour, il doit bénéficier d’un tarif plus favorable.

Chacun devrait pouvoir choisir son propre fournisseur d’énergie et chacun devrait pouvoir obtenir son électricité chez le producteur de son choix; s’il peut le faire, cela nous permettrait réellement de réorganiser le marché européen.

  Giles Chichester (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, il s’agit là d’un exemple de la loi des conséquences involontaires, pas d’une catastrophe.

Nous devons attendre les résultats de l’enquête que vous avez demandée et éviter les réactions instinctives. Nous avons appris une fois encore que le comportement des gens n’est pas toujours prévisible. Selon moi, il n’est pas possible de faire des lois qui répondent à chaque éventualité. Il s’agissait avant tout d’un problème technique et pas nécessairement d’un problème politique.

Je voudrais rappeler au commissaire et à ce Parlement que nous disposons déjà d’une législation sous la forme de la directive relative à la sécurité de l’approvisionnement en électricité et des infrastructures, pour laquelle j’étais le rapporteur du Parlement. Nous devrions attendre que cette législation soit bien établie et veiller à ce qu’elle soit transposée et appliquée correctement par les État membres avant d’envisager l’adoption d’autres lois. Tirons les leçons qui s’imposent, mais rappelons-nous également que les gestionnaires de réseaux - les gestionnaires de réseaux de transport d’électricité - ont remarquablement bien maintenu l’approvisionnement jusqu’à présent. Comme l’a fait remarquer mon collègue M. Rübig, un approvisionnement de 100% est un objectif difficile à atteindre. Je crois qu’ils ont fait du bon travail.

J’invite le commissaire à venir rejoindre mes collègues de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie. Nous reprenons notre réunion après ce débat. L’un des points que nous allons traiter est le rapport de Mme Morgan sur le livre vert. C’est une bonne chose de voir le commissaire ici et s’il n’est pas trop pressé, il est invité à se joindre à nous.

  Andris Piebalgs, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, premièrement, je vous suis très reconnaissant pour cette invitation et je vais certainement venir, mais je ne ferai qu’écouter les débats, je n’interviendrai pas dans les discussions de la commission.

Deuxièmement, il importe de disposer de tous les résultats de l’enquête avant de parvenir à une conclusion. C’est pourquoi je souhaite entamer toutes ces investigations, car nous avons vraiment besoin d’une base factuelle. Il s’agissait d’une action planifiée, pas d’une catastrophe naturelle. Nous devons vraiment savoir ce qui s’est passé.

Troisièmement, le débat d’aujourd’hui a été très utile. D’une certaine manière, il constitue un prélude au débat qui se tiendra en commission, car nous avons examiné quelle était la meilleure façon de s’assurer que les investissements nécessaires soient consentis dans le secteur de l’électricité et celui de l’énergie en général, et quels étaient les meilleurs moyens de garantir que des investissements soient réalisés et que le système fonctionne correctement.

Je tiens à féliciter les gestionnaires de réseaux de transport de l’électricité, qui ont fait preuve d’une réelle volonté de coopérer. Leur réaction rapide a permis d’éviter une panne de courant encore plus importante.

Je voudrais informer le Parlement que durant l’été, les gestionnaires européens de réseaux de transport d’électricité accordent toujours beaucoup d’attention à l’offre et à la demande sur le marché de l’électricité. Comme vous le savez, les étés sont de plus en plus chauds et la consommation d’électricité à cette époque de l’année augmente considérablement. Chaque année, la demande d’électricité est donc de plus en plus forte et les réseaux sont surchargés.

Il est également très important de mentionner que les normes de sécurité des réseaux doivent toujours être observées. C’est pourquoi nous avons absolument besoin de normes contraignantes auxquelles tous les gestionnaires de réseaux doivent adhérer. Nous avons déjà eu l’exemple de la panne d’électricité en Italie, qui avait son origine en Suisse. Il était évident que le gestionnaire n’avait pas respecté les normes de sécurité des réseaux et cela a provoqué une gigantesque panne d’électricité. Nous devrions nous assurer qu’une telle situation ne se reproduise pas, et par la même occasion, établir un système très fiable, où la taille du réseau européen et du système UCTE contribue à empêcher les pannes, plutôt qu’à les provoquer ou les généraliser.

Je vous remercie pour ce débat. Comme promis, dès que les résultats de l’enquête seront disponibles, je serai prêt à venir les présenter devant le Parlement.

  Le Président. - Le débat est clos.