Compte rendu in extenso des débats

Mardi 14 novembre 2006 - Strasbourg

9.10. Convention des Nations unies contre la corruption (vote)

- Avant le vote

  Giusto Catania (GUE/NGL), rapporteur. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais avant tout remercier les rapporteurs fictifs de ce rapport, et en particulier Mmes Mastenbroek et Kudrycka, qui ont participé à sa rédaction finale.

La corruption pose véritablement problème pour ce qui est de la gestion transparente des affaires publiques, car elle sape la crédibilité, renforce la méfiance à l’égard des institutions démocratiques et bafoue les droits de l’homme et l’État de droit, encourageant ainsi la criminalité organisée. Il s’agit d’un phénomène ancestral au sujet duquel la littérature abonde: Cicéron l’évoquait déjà en l’an 70 avant Jésus Christ. Malheureusement, le cancer de la corruption s’est également propagé jusque dans les rouages des institutions européennes. Il y a lieu de s’inquiéter du fait que la Cour des comptes européenne refuse d’approuver le budget communautaire à cause de sérieux doutes quant à l’usage approprié des fonds. Il est tout aussi embarrassant que la justice belge ait ouvert une procédure judiciaire à l’encontre de fonctionnaires de la Commission à la suite d’allégations de pots-de-vin pour l’acquisition de fonds alloués à la catastrophe nucléaire de Tchernobyl.

Pareillement, les Fonds structurels sont également touchés par ce phénomène. En effet, les ressources octroyées sont souvent utilisées à des fins personnelles ou, comme c’est le cas dans ma région, les classifications sont falsifiées, à tel point que la Commission européenne s’est vue dans l’obligation d’infliger des amendes de 75 millions d’euros. Pour cette raison, nous pensons que les problèmes de corruption sont à la fois délicats et dangereux. La lutte contre ce fléau doit figurer parmi les priorités de l’Union européenne et il nous semble que cette convention devrait être signée par tous les États membres de l’UE. En outre, nous invitons la Commission et le Conseil à prendre des mesures pour que soit signées, non seulement cette convention, mais également la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. De mon point de vue, il s’agit là d’une contribution importante à la lutte contre le crime organisé, un phénomène qui, hélas, poursuit toujours son ascension au sein de l’Union européenne.

(Applaudissements)