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 Texte intégral 
Procédure : 2005/0235(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0382/2006

Textes déposés :

A6-0382/2006

Débats :

PV 14/11/2006 - 6
CRE 14/11/2006 - 6

Votes :

PV 14/11/2006 - 9.18
CRE 14/11/2006 - 9.18
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0484

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 14 novembre 2006 - Strasbourg Edition JO

9.18. Entreprise commune pour le système européen de gestion du trafic aérien (SESAR) (vote)
Procès-verbal
MPphoto
 
 

  Le Président. - Nous interrompons à présent les votes pour faire place à la séance solennelle.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. BORRELL FONTELLES
Président

 
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