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Procédure : 2006/2102(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0370/2006

Textes déposés :

A6-0370/2006

Débats :

PV 14/11/2006 - 8
CRE 14/11/2006 - 8

Votes :

PV 14/11/2006 - 11.3
CRE 14/11/2006 - 11.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0487

Débats
Mardi 14 novembre 2006 - Strasbourg Edition JO

11.3. Crédit hypothécaire (vote)
PV
MPphoto
 
 

  Le Président. - Nous en avons à présent terminé avec les votes.

 
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