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O-0115/2006 (B6-0442/2006)

Débats :

PV 15/11/2006 - 13
CRE 15/11/2006 - 13

Votes :

Textes adoptés :


Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 15 novembre 2006 - Strasbourg Edition JO

13. Initiative européenne dans le domaine de la protection civile (débat)
PV
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  Le Président. - L’ordre du jour appelle le débat sur la question orale au Conseil sur l’initiative européenne dans le domaine de la protection civile, de Karl-Heinz Florenz, au nom de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, Gerardo Galeote, au nom de la commission du développement régional, et Joseph Daul, au nom de la commission de l’agriculture et du développement rural (O-0115/2006) (B6-0442/2006).

 
  
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  Antonios Trakatellis (PPE-DE), auteur. - (EL) Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Madame la Vice-présidente de la Commission européenne, l’expérience acquise ces dernières années en matière de gestion des catastrophes naturelles et anthropiques a mis en évidence des lacunes dans la capacité d’intervention nationale et, par conséquent, a accru les attentes relatives à une assistance communautaire, laquelle devra prendre la forme d’une intervention efficace dans le domaine de la prévention et de la réaction rapide. De ce point de vue, un dispositif d’alerte et de réaction rapides est nécessaire, et doit être fondé sur les quatre composantes suivantes: identification et évaluation des risques, suivi constant des risques, mécanisme d’avertissement et de communication et, enfin, degré de préparation, en d’autres termes capacité à réagir et à venir en aide.

Permettez-moi de faire brièvement référence à certains paramètres particulièrement importants qui caractérisent un mécanisme de protection civile efficace de ce type, comme indiqués dans l’excellent rapport Barnier adopté en plénière et dans le rapport que j’ai présenté à la séance plénière de l’assemblée euro-méditerranéenne.

Nous avons besoin d’un dispositif d’observation, d’unités d’intervention relevant des États participants, de lignes directrices en matière de réactivité et d’informations pertinentes à l’intention des citoyens, de meilleures pratiques relatives à la gestion de situations spécifiques et d’une assistance consulaire mutuelle afin de déterminer les points de contact entre États membres.

Il va sans dire que, sans les fonds nécessaires et la participation essentielle des États membres, c’est toute l’entreprise qui restera en suspens. Par conséquent, la question est de savoir, Madame la Présidente en exercice du Conseil, si le Conseil a la volonté de répondre à la demande et, bien entendu, d’assurer la coopération nécessaire entre les États membres.

Je pense que, dans les décisions pertinentes, la nécessité de répondre à la demande et aux attentes des citoyens finira par l’emporter, étant elle-même dictée en premier lieu par la hausse de la fréquence et de l’intensité de catastrophes naturelles meurtrières et à l’origine de dommages financiers et environnementaux.

En outre, nous devons sans cesse garder à l’esprit que les efforts visant à encourager la coopération entre les États membres dans le domaine de la protection civile consolideront peu à peu une conscience européenne parmi les citoyens et constitueront un exemple manifeste de la solidarité qui doit caractériser l’Union européenne.

 
  
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  Gerardo Galeote (PPE-DE), auteur. - (ES) Monsieur le Président, sans entrer dans les causes sous-jacentes, ces dernières années, plusieurs pays ont été victimes de graves catastrophes naturelles. En été plus particulièrement, nous avons été la proie d’incendies, d’inondations et des effets d’une sécheresse particulièrement âpre.

Nous constatons fréquemment que les régions sinistrées des États membres concernés, parfois parmi les plus développés, manquent des ressources nécessaires pour faire face seules à ces phénomènes.

Cependant, il semble souvent que nous soyons plus prompts à faire preuve de solidarité lorsque les dommages se situent à des milliers de kilomètres de distance que lorsqu’ils se situent dans un État membre.

Malgré tout, le Conseil semble s’en tenir à une attitude passive. D’aucuns diront que les dépenses devraient être limitées, mais ce n’est pas un problème financier et j’en veux pour preuve que vous, représentants du Conseil, ne faites aucun progrès sur la réforme du Fonds européen de solidarité, qui ne grèvera pas d’un seul euro de plus le budget communautaire.

Parfois, nous ne sommes pas en position de formuler des critiques. La plénière a approuvé l’envoi d’une délégation dans les régions les plus touchées au début du mois de septembre et, Monsieur le Président, le bureau du Parlement se débat encore dans des problèmes réglementaires qu’il doit résoudre avant de donner son feu vert à cette délégation.

Néanmoins, nous n’allons pas perdre courage, car personne ne pense que nous ne devrions pas allouer de ressources à un effort commun qui nous permettra d’être plus efficaces à l’heure de porter assistance. Le principe de subsidiarité sera également respecté. Il n’est nullement question d’affecter la souveraineté des États membres, quels qu’ils soient.

Un rapport, dont M. Barnier est responsable, a été présenté au Conseil et fournit une bonne base à ce travail. Je souhaiterais savoir si le Conseil a l’intention de donner suite à ce dossier. Le Parlement européen apportera sans aucun doute son plein soutien et les Européens lui en seront reconnaissants.

 
  
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  Markus Pieper (PPE-DE), auteur. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, aucune région ne peut faire face aux catastrophes naturelles sans être aidée, qu’il s’agisse de feux de forêt, de tremblements de terre ou d’inondations. La lutte contre ces catastrophes et, de plus, la gestion de leurs conséquences vont au-delà des capacités des autorités régionales. Par conséquent, les régions sinistrées dépendent de la solidarité, essentiellement de l’aide des régions voisines et du soutien du gouvernement national, lequel est responsable de la protection civile et de la prévention des catastrophes.

Je souhaiterais dire clairement que nous n’avons pas besoin de nouveaux pouvoirs au niveau européen, dans la mesure où ceux-ci créeraient des structures faisant double emploi et entraîneraient des dépenses inutiles au niveau de l’appareil administratif. Je suis également perplexe à l’idée d’utiliser l’argent européen des Fonds structurels, voire l’argent destiné au développement rural. La politique européenne relative aux zones rurales est tournée vers l’avenir; elle aide les États à élaborer leurs stratégies régionales d’investissement face à la concurrence internationale. Certains exigent aujourd’hui que ces précieuses ressources soient utilisées pour prévenir les feux de forêt et indemniser leurs victimes et, sur ce point également, je dois dire qu’il ne me semble guère judicieux d’utiliser l’argent des contribuables européens à l’aménagement de coupe-feu.

Comme nous le savons tous, le Fonds européen de solidarité sert à gérer les catastrophes de très grande envergure, c’est-à-dire précisément les situations dans lesquelles les pays sont incapables de gérer seuls les catastrophes naturelles, mais je souhaiterais que ce Fonds soit davantage flexible dans son utilisation des ressources financières. Je demande également des règles plus contraignantes concernant la coordination internationale des interventions de crise, à caractère bilatéral dans un premier temps entre les États concernés et, dans les cas exceptionnels, au niveau européen également. Néanmoins, veillons, je vous prie, à ne pas créer de nouvelles superstructures européennes dans le domaine de la protection civile et à ne plus gaspiller de précieuses ressources européennes dans des opérations qui, dans l’ensemble, devraient être du ressort des États!

 
  
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  Paula Lehtomäki, présidente en exercice du Conseil. - (FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, en élaborant sa réponse, le Conseil est parti du principe que les honorables parlementaires souhaitaient savoir comment les services de protection civile de l’Union seront conçus et développés par le Conseil. Leurs allocutions d’ouverture nous ont confirmé que notre hypothèse de départ était la bonne et qu’il s’agit bien là de la question à traiter.

L’objectif premier du travail réalisé par le Conseil est de mettre en place une meilleure coordination afin de garantir un fonctionnement plus efficace des opérations d’assistance. Le Conseil s’appuiera sur ce principe dans les structures existantes, comme le centre de suivi et d’information pour la protection civile, qui opère en collaboration avec la Commission et le secrétariat général du Conseil de l’Union européenne.

Le second objectif du travail réalisé par le Conseil est de fournir une assistance rapide aux régions concernées. Les États membres sont les principaux responsables de l’aide fournie en cas d’urgence. S’agissant d’une proposition de la Commission concernant la création d’un instrument financier pour les services d’urgence et les opérations d’assistance rapide, le Conseil examine si, dans le respect de certaines conditions, une partie des affectations budgétaires communautaires destinées aux opérations de protection civile de l’UE pourrait être utilisée pour la location de moyens de transport et d’équipement. Tout ceci montre que le Conseil juge essentiel de renforcer le degré de préparation de l’Union européenne dans le domaine de la protection civile.

 
  
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  Konstantinos Hatzidakis, au nom du groupe PPE-DE. - (EL) Monsieur le Président, le fait que, pour la troisième fois au cours de ces derniers mois, nous ayons abordé cette question montre combien le Parlement européen est plus sensible aujourd’hui à cette problématique.

J’ai déjà souligné l’existence d’un paradoxe, à savoir que nous disposons d’une politique commune pour l’agriculture, l’environnement et le développement régional, mais d’aucune politique pour les catastrophes naturelles qui touchent l’agriculture, le développement régional et l’environnement. Il s’agit d’un paradoxe du fonctionnement de l’Union européenne à ce jour.

En outre, je considère que toute indifférence à ces questions renforce également l’euroscepticisme. L’image de l’Union européenne serait beaucoup plus positive s’il existait un mécanisme européen et si l’Union européenne était présente, à la suite de toute catastrophe naturelle, pour faire face aux problèmes rencontrés alors par les citoyens. Il nous faut en avoir conscience. Je ne pense pas qu’il nous faille réfléchir beaucoup pour bien comprendre le problème. Nous ne souhaitons pas de substitution des États membres. Il est certain que ceux-ci continueront également d’être présents, mais notre objectif est la coordination.

Madame la Ministre, c’est le Conseil, et non le Parlement, qui a demandé à M. Barnier, un éminent Européen et un brillant commissaire, de vous présenter une proposition. Vous avez pris note de la proposition du Conseil en juin et, depuis lors, cette même proposition est restée sans suite. Vous devez nous donner des informations. Je sais que nous ne représentez pas uniquement votre pays ici; vous représentez 25 pays et vous devez réellement coordonner vos efforts. Les mois se sont écoulés. Devons-nous à nouveau attendre que les catastrophes surviennent, comme en Allemagne en 2002, avant d’agir? À cette époque, ces catastrophes ont été à l’origine de la création du Fonds de solidarité. Nous ne pouvons pas agir de la sorte. Il vous faut nous donner des informations plus précises à un moment donné et vous avez jusqu’à décembre pour soulever la question et donner une suite au rapport Barnier. Tel est votre devoir vis-à-vis de vous-mêmes, car vous lui avez demandé d’élaborer ce rapport, mais, plus encore, vis-à-vis des citoyens d’Europe.

 
  
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  Edite Estrela, au nom du groupe PSE. - (PT) Madame la Présidente en exercice du Conseil, Madame la Commissaire, le temps passe et les besoins évoluent. Le climat n’est plus ce qu’il était il y a plusieurs décennies. Tout au long de l’année, les journées de grande sécheresse alternent avec les journées de pluies torrentielles.

«Le changement climatique ne relève pas de la science-fiction», a déclaré Kofi Annan aujourd’hui lors de l’ouverture de la conférence sur le changement climatique à Nairobi. Les experts en assurance ont estimé que les catastrophes naturelles seront à l’origine de dégâts chiffrés à 2,3 milliards d’euros en 2040.

Le changement climatique est à la base des catastrophes naturelles qui, de par le monde, sèment la destruction et la mort sur leur passage. Le réchauffement planétaire est l’un des principaux problèmes de notre temps. Il est nécessaire de sensibiliser les citoyens et de les encourager à participer à la prévention de ces catastrophes, même si la responsabilité de la gestion de la réponse aux catastrophes naturelles incombe principalement au pays concerné, l’Union lui apportant une assistance.

Le mécanisme communautaire de protection civile doit être renforcé et se voir doté de ressources supplémentaires et de compétences accrues. C’est précisément ce que vous avez dit, Madame Lehtomäki, mais concrètement quelle forme prendra ce renforcement? Que pense faire le Conseil pour améliorer le mécanisme européen de protection civile? Le Conseil soutient-il l’idée de créer un centre européen de coordination stratégique, chargé de recueillir et de diffuser l’information relative aux urgences et de mettre à disposition les ressources nécessaires à une réaction rapide afin de combattre les différents types de catastrophes? Qu’entend faire le Conseil du rapport Barnier, comme indiqué précédemment?

Telles sont les questions auxquelles nous souhaiterions avoir des réponses.

 
  
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  Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, mes chers amis, s’il y a bien un domaine pour lequel tous les citoyens européens attendent une réponse communautaire efficace, c’est celui des réponses à apporter aux grandes catastrophes naturelles.

Chacun a pu constater lors des grandes catastrophes telles que le tsunami qu’une réaction rapide intervient, non seulement au niveau des États, au niveau des ONG, mais aussi au niveau de nos concitoyens qui, par leurs dons en argent, en vêtements, en temps, ont été capables de se mobiliser. Mais nous avons constaté aussi, à l’occasion de chacune de ces catastrophes, que ce qui manquait, c’était une bonne organisation. Nous sommes effectivement face à une insuffisance d’organisation.

C’est pourquoi, avec mon groupe, je soutiens la mise en place d’actions préventives et d’une capacité à réagir très vite à l’issue d’un drame. À ce titre, je tiens à souligner la qualité du rapport Barnier qui a bien posé le problème et qui apporte de bonnes réponses: de bonnes réponses en termes d’efficacité bien sûr, mes collègues l’ont déjà souligné, mais aussi une bonne réponse en termes de subsidiarité. Je voudrais à ce stade souligner l’intérêt de ce rapport. Car, si nul ne conteste qu’il appartient aux différents corps militaires, aux pompiers et aux différents acteurs d’exercer pleinement leurs responsabilités, il convient de reconnaître que seule l’Union européenne est en mesure d’assurer une coordination préventive et réactive.

Enfin, je voudrais souligner que l’Union européenne a eu ainsi l’occasion de démontrer à l’échelle planétaire que le mot «solidarité» n’est pas un vain mot, mais qu’il peut se traduire par «action concrète». Si, à l’occasion des catastrophes à venir, qui malheureusement risquent comme par le passé de survenir en 2007, l’Union européenne est présente sur le terrain pour apporter une réponse aux souffrances humaines, réduire les incidences matérielles, techniques, écologiques, elle apparaîtra aux yeux du monde plus solidaire et beaucoup plus concrète. Pour cette raison aussi, il est important que la Présidence réussisse cette opération dès le début 2007.

 
  
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  Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Il y a bien deux aspects. Il y a d’une part les catastrophes, qu’elles soient naturelles ou d’origine humaine, et d’autre part les attentats terroristes.

Permettez-moi d’aborder cette question du point de vue du Royaume-Uni, dans la mesure où nous avons vécu ces deux aspects l’an dernier. En décembre 2005, le plus grand incendie en Europe depuis l’après-guerre a éclaté dans une cuve de stockage de pétrole. En juillet de la même année, un grave attentat terroriste a frappé le centre de Londres, trois bombes ayant fait exploser trois rames de métro et une quatrième un bus en surface.

Dans les deux cas, nous avons fait face et cela va au-delà d’une question de subsidiarité. Nous ne voulons pas être dépendants - pas plus que quiconque d’autre.

J’ai donc une question à poser. Qu’entendez-vous par «consulats européens»? Seront-ils imposés aux systèmes nationaux et primeront-ils sur ces derniers?

J’ai une autre question. Que fera la force de protection civile européenne dont il est question dans le rapport Barnier? S’agit-il d’une entité armée? Si c’est le cas, sous quel contrôle? Où sera-t-elle basée? Pourra-t-elle être déployée sans la demande ni la permission des gouvernements nationaux?

Enfin, la Constitution a prévu une politique européenne en matière de prévention des catastrophes naturelles et de protection civile. J’ai une dernière question à ce sujet: s’agit-il d’une tentative visant à introduire des pans de la Constitution enterrée dans une nouvelle législation?

 
  
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  Paula Lehtomäki, présidente en exercice du Conseil. - (FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il est apparu très clairement au cours de ce débat que le Conseil, le Parlement et très certainement la Commission également poursuivent exactement les mêmes objectifs. Tout d’abord, nous devons être capables de mettre en place un mécanisme efficace de coordination dans le domaine de la protection civile. L’autre objectif que nous partageons vise à fournir l’assistance nécessaire à la région concernée le plus efficacement possible. Gardons à l’esprit qu’un haut degré de coopération sera nécessaire pour atteindre ces objectifs communs. Nous n’avons pas nécessairement ou automatiquement besoin de nouvelles structures, et nous ne devrions pas penser que le simple fait de créer une nouvelle structure garantira le bon fonctionnement d’une opération. La coopération est par conséquent fondamentale et doit être notre maître mot.

Par ailleurs, en évoquant certaines catastrophes naturelles, n’oublions pas, plus particulièrement lorsque celles-ci surviennent en dehors de l’UE, que l’Union est loin d’être le seul acteur présent sur le terrain. Dans de telles situations, celle-ci doit participer à une opération de plus grande envergure, coordonnée à l’échelle internationale. Le besoin de coordination sur le terrain a été particulièrement manifeste lorsque le tsunami est survenu, alors qu’il y avait des dizaines, voire des centaines d’acteurs présents en même temps sur le terrain.

Les propositions de M. Barnier sont actuellement étudiées et examinées par les États membres. Elles sont très ambitieuses et en ce moment même, le travail mené par le Conseil vise à finaliser les décisions relatives à l’instrument financier, en prélude à un instrument commun de protection civile. Néanmoins, les travaux se poursuivent au niveau des propositions de M. Barnier et ce dernier a été invité à présenter ses idées lors du Conseil «Justice et affaires intérieures» du 5 décembre.

 
  
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  Le Président. - Le débat est clos.

Déclarations écrites (article 142)

 
  
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  Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN). - (IT) Cette énième et opportune question sur le sujet sensible de la capacité de protection civile de l’UE met en lumière l’un des domaines les plus complexes et les plus controversés que les États membres aient eu à aborder.

Comme je l’ai déjà dit précédemment - j’ai parlé à la Commission à maintes reprises et j’ai exprimé mon avis en cette Assemblée -, dans la mesure où le domaine de la protection civile relève des États membres, il se heurte inévitablement à des législations, des types de formation professionnelle et des pratiques présentant de grandes différences. Pour cette raison, je soutiens depuis quelque temps l’idée de renforcer les capacités et de consolider la coordination des forces nationales d’intervention, dans le but de rendre les différentes législations nationales plus homogènes. À mon avis, une telle mesure doit être du ressort d’une agence européenne de la protection civile, créée spécialement à cet effet, à l’image de l’Agence fédérale de gestion des urgences des États-Unis.

L’expérience récente nous a appris que, au-delà de l’élan de solidarité observé, par exemple, lorsque le terrible tsunami a frappé une partie de l’océan Indien en 2004, la gestion des urgences de l’Union européenne est, à mon plus grand regret, profondément inadaptée.

 
  
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  Margie Sudre (PPE-DE). - La stratégie développée dans l’excellent rapport Barnier pour optimiser les efforts très importants consentis par les Européens en matière d’aide d’urgence pourrait compléter le mécanisme communautaire de protection civile institué en 2001, que la crise soit interne ou externe à l’Union.

Je retiens particulièrement la proposition visant à «appuyer cette force sur les sept régions ultrapériphériques de l’Union», grâce auxquelles l’Europe est humainement et territorialement présente au large des côtes africaines - Canaries, Madère -, dans l’océan Indien - la Réunion -, à proximité du continent américain - Guyane, Martinique, Guadeloupe, Açores -, sans parler des territoires d’outre-mer dans le Pacifique - Polynésie française, Nouvelle-Calédonie.

Il nous faut suivre l’exemple de la Croix-Rouge française qui a créé des équipes de réponse aux urgences humanitaires installées outre-mer, capables de se projeter sur zone en moins de vingt-quatre heures, aptes à fournir hôpitaux de secours, tentes, médicaments, approvisionnement en eau, télécommunications et logistique.

Pour concrétiser l’«Europe des projets», l’Union européenne doit prendre des initiatives portées par une volonté politique claire, compréhensible et forte.

Une protection civile européenne renforcée comporterait une dimension fédératrice permettant une forte identification de l’action de l’Europe, et représenterait une source de fierté pour nos concitoyens, conformément au principe de solidarité cher à notre Communauté.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. MAURO
Vice-président

 
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