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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 15 novembre 2006 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Déclarations écrites (dépôt): cf. procès-verbal
 3.Services dans le marché intérieur (débat)
 4.Heure des votes
  4.1.Un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme (vote)
  4.2.Système de préférences généralisées de l’Union européenne (vote)
 5.Souhaits de bienvenue
 6.Séance solennelle - Qatar
 7.Heure des votes (suite)
  7.1.Services dans le marché intérieur (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote: cf. procès-verbal
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 11.Situation à Gaza (débat)
 12.Convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), bombes à fragmentation et armes conventionnelles (débat)
 13.Initiative européenne dans le domaine de la protection civile (débat)
 14.Encadrement des agences européennes de régulation (débat)
 15.Une stratégie concernant la mer Baltique pour la dimension septentrionale (débat)
 16.Mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité dans le cadre de la PESD (débat)
 17.Composition des groupes politiques: cf. procès-verbal
 18.Mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité dans le cadre de la PESD (suite du débat)
 19.Successions et testaments (débat)
 20.Les femmes dans la politique internationale (débat)
 21.La lutte contre la traite des êtres humains - approche intégrée et propositions en vue d’un plan d’action (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
 23.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (709 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1293 kb)
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