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 Texte intégral 
Procédure : 2006/2117(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0309/2006

Textes déposés :

A6-0309/2006

Débats :

PV 16/11/2006 - 2
CRE 16/11/2006 - 2

Votes :

PV 16/11/2006 - 6.9
CRE 16/11/2006 - 6.9

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0499

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 16 novembre 2006 - Strasbourg Edition JO

6.9. Rapport annuel du Médiateur (2005) (vote)
Procès-verbal
  

Avant le vote

 
  
MPphoto
 
 

  Andreas Schwab (PPE-DE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, je voudrais présenter une motion de procédure. Ce matin, nous avons abordé avec le médiateur européen la question de ses compétences concernant le contrôle d’EPSO, l’Office européen de sélection du personnel. Il m’a confirmé que son poste lui conférait de telles prérogatives. Je voudrais dès lors soumettre une demande des députés avec qui nous avons débattu ce matin, qui souhaitent que soit adopté l’amendement 1 de Mme Panayotopoulos-Cassiotou au motif qu’il confirme les propos tenus par le médiateur européen.

 
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