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Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 29 novembre 2006 - Bruxelles Edition JO

17. Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes
Procès-verbal
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  Le Président. - L’ordre du jour appelle les interventions d’une minute sur des questions politiques importantes.

 
  
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  Romana Jordan Cizelj (PPE-DE). - (SL) Permettez-moi avant toute chose de souhaiter la bienvenue à la Roumanie et à la Bulgarie à l’occasion de leur adhésion à l’Union européenne. Je voudrais toutefois mettre en évidence une des conditions d’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne, à savoir la fermeture de la centrale nucléaire de Kozlodouï . Malgré le système de sécurité modernisé et les évaluations positives de la sécurité par les institutions européennes responsables, la Bulgarie doit fermer les réacteurs 3 et 4 d’ici fin 2006.

La Bulgarie exporte de l’électricité vers tous ses pays voisins et de nombreux députés de cette Assemblée ont à plusieurs reprises attiré l’attention sur les énormes incidences sociales, économiques et environnementales qui résulteraient de ces deux fermetures, ainsi que sur les problèmes qui s’ensuivraient, vu que le pays dépendrait davantage des importations et aurait des difficultés à obtenir un approvisionnement en énergie fiable. Alors que nous mettons tant en évidence l’importance de la compétitivité, de la sécurité et des sources d’énergie durables, la volonté de fermer Kozlodouï est on ne peut plus grotesque.

 
  
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  Yannick Vaugrenard (PSE). - Monsieur le Président, mes chers collègues, certains pays membres de l’Organisation mondiale du commerce ne respectent pas les normes sociales fondamentales et font du non-respect des droits sociaux un élément de concurrence déloyale et de distorsion des règles de concurrence. Au-delà de la communication européenne sur le travail décent, comment l’Union pèse-t-elle à l’OMC pour s’assurer du respect des droits fondamentaux des travailleurs des pays adhérents?

Dans le monde, 200 millions d’enfants sont engagés dans un travail rémunéré, 12 millions de personnes font du travail forcé, plus de deux millions de salariés meurent des suites d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et, l’année dernière, 145 syndicalistes ont été assassinés. Dans ces conditions, ne nous étonnons pas que la mondialisation fasse peur à nos concitoyens.

Les déclarations de bonnes intentions sont louables mais insuffisantes. Il serait temps de sanctionner tous les pays qui profitent de l’ouverture des marchés mais refusent de respecter les conventions de l’Organisation internationale du travail. L’Europe doit s’organiser et peser collectivement au sein de l’OMC pour qu’enfin, les exigences de l’Organisation internationale du travail soient respectées.

 
  
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  Margarita Starkevičiūtė (ALDE). - (LT) Le Parlement discute souvent de questions qui sont essentielles à tous les pays et de questions qui n’intéressent que les représentants de certains pays. Cependant, le service de presse du Parlement européen ne reflète pas cette distinction et les services de presse nationaux attachés au Parlement (comme celui pour la Lituanie, par exemple), déclarent qu’ils ne peuvent, dans leurs comptes rendus, désigner des questions comme étant prioritaires si elles n’ont pas été qualifiées comme telles pour le service de presse du Parlement européen. Par conséquent, les questions qui revêtent une importance particulière pour la Lituanie, comme la stratégie pour la mer Baltique ou les relations avec la Russie, ne trouvent pas d’écho dans les rapports de presse en Lituanie. Elles sont reléguées à un plan secondaire. Je prie instamment le Bureau du Parlement européen de se pencher sur les activités du service de presse du Parlement européen de sorte à veiller à ce qu’une attention particulière soit accordée non seulement aux questions d’intérêt général européen, mais aussi aux questions qui présentent un intérêt pour les États membres particuliers et dont les préoccupations sont aussi discutées au Parlement.

 
  
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  Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL). - (NL) Monsieur le Président, demain, cette Assemblée votera une proposition visant à libéraliser le marché européen des feux d’artifice, ce que personne ne souhaite en Europe, à l’exception de l’industrie des feux d’artifice, laquelle a à l’évidence influencé le document de la Commission et le rapport.

Il existe des différences marquées entre les législations des pays européens en matière de feux d’artifice. Dans mon pays, les Pays-Bas, nous faisons preuve de la plus grande prudence depuis la terrible catastrophe qui s’est produite dans une usine de feux d’artifice à Enschede. Nous n’attendons pas de l’Europe qu’elle nous présente une proposition d’harmonisation qui nous empêche d’imposer nos propres exigences, plus strictes, en matière de feux d’artifice.

Dès lors que j’estime que la sécurité publique devrait toujours prévaloir sur les profits engrangés par l’industrie des feux d’artifice, je vous recommande à tous de voter contre ce rapport demain.

 
  
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  Andrzej Tomasz Zapałowski (IND/DEM). - (PL) Monsieur le Président, le projet de rapport sur les prétendus centres de détention de la CIA sur le territoire européen a été présenté hier par M. Fava. Dans ce rapport, la Pologne est épinglé comme étant le seul État membre de l’Union européenne où de tels centres de détention secrets de la CIA auraient pu se trouver. Aucune preuve n’est fournie à l’appui de cette déclaration. Ce n’est qu’une simple supposition.

Cette tentative de compromettre un État membre en l’accusant de coopérer à la torture infligée à des terroristes est absolument scandaleuse. L’on pourrait se demander s’il ne s’agirait pas d’une punition infligée à la Pologne par certains États membres de l’Union européenne en raison de l’étroite coopération militaire entre la Pologne et les États-Unis. On pourrait l’interpréter comme une tentative de remettre la Pologne sur le droit chemin. Je tiens à souligner que nous accordons trop d’attention à ces allégations au lieu de concentrer davantage nos efforts dans la lutte contre la menace terroriste en Europe.

 
  
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  György Schöpflin (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, mes collègues se rappellent certainement de l’exposition qui a eu lieu la semaine dernière au Parlement sur le multilinguisme de l’université de Babeş-Bolyai à Cluj, en Roumanie.

Un incident tout à fait regrettable jette de sérieux doutes sur l’engagement de l’université en faveur du véritable multilinguisme. En 2005, le conseil de l’université a adopté une résolution visant à ce que les annonces au sein de l’université soient affichées dans les trois langues du pays: le roumain, le hongrois et l’allemand. Or, des tentatives visant à introduire des annonces en langue hongroise au sein des bâtiments universitaires la semaine dernière ont été empêchées par la force et les étudiants impliqués ont été renvoyés de l’université ce lundi.

Il y a là une profonde contradiction. Soit l’université est réellement multilingue, ce qui signifie qu’elle doit accepter l’égalité de la langue hongroise, soit elle ne l’est pas, auquel cas elle doit cesser de prétendre qu’elle l’est.

 
  
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  Marian Harkin (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, en Irlande, nous sommes à la moitié d’une campagne de sensibilisation de 16 jours à la violence domestique. Il est essentiel de combattre la violence domestique et de mettre en place les services adéquats, car la violence domestique détruit des millions de vies - celles de femmes, d’enfants et parfois d’hommes - aux quatre coins de l’Europe.

La première étape est la sensibilisation. Hier, j’ai eu l’occasion de donner le coup d’envoi d’une exposition d’art et de poésie, dirigée par le service contre la violence domestique des femmes de Donegal, à laquelle contribuaient trois écoles locales: celle de St Columba, la Vocational School et le Loreto Convent, à Letterkenny, dans le nord-ouest de l’Irlande.

Un problème connexe, qui revêt de l’importance pour l’Irlande, est la traite des êtres humains. J’invite notre Premier ministre, qui était présent aujourd’hui au Parlement, à ratifier immédiatement la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et le protocole des Nations unies sur la traite des êtres humains. L’Irlande a été qualifiée de pays de transit et de destination pour la traite des femmes et des enfants et certains éléments de preuve suggèrent que des groupes criminels organisés aident les trafiquants internationaux à établir des voies de trafic en Irlande.

 
  
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  Gerard Batten (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais rendre hommage à un habitant de ma circonscription, M. Alexander Litvinenko. Alexander n’a pas craint de dénoncer les gangsters politiques qui dirigent aujourd’hui la Russie, ni les créatures du KGB et du FSB qui sont toujours au pouvoir en Europe. Pour son courage, il a payé le prix ultime.

Au mois d’avril, j’ai prononcé deux discours devant ce Parlement en répétant les affirmations qu’Alexander avait avancées devant moi et selon lesquelles Romano Prodi avait été l’un des agents d’une sorte de KGB. Alexander m’a dit que le personnage clé pour comprendre la prétendue relation de M. Prodi avec le KGB dans les années 70 était un homme du nom de Sokolov, aussi connu sous le nom de Konopkine, qui travaillait pour TASS en Italie.

Puisque Alexander ne peut plus témoigner à cet effet, comme il était prêt, disposé et capable de le faire, je suis ravi de lui rendre ce service à titre posthume.

 
  
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  Witold Tomczak (IND/DEM). - (PL) Monsieur le Président, la Pologne souhaiterait que la décision de remplacer ou non notre monnaie nationale par l’euro soit prise sur la base d’un référendum, comme ce fut le cas en Suède.

Conformément au traité d’adhésion de 1994, qui définit les conditions d’adhésion de la Suède, les autorités suédoises ont été invitées à remplacer la couronne suédoise par l’euro. Néanmoins, un référendum a été organisé sur la question en Suède en 2003, lequel a été remporté par les partisans du maintien de la couronne. En conséquence, aucune mesure n’a été prise en vue de l’introduction de l’euro.

Le peuple polonais a, lui aussi, son mot à dire sur une question d’une telle importance pour nous. Pour l’instant, pas moins de 36% de mes concitoyens pensent que l’introduction de l’euro entraînerait des hausses de prix et une baisse du niveau de vie. Ils estiment que l’introduction de l’euro constituerait une expérience politique aux avantages incertains. Nous ne tenons pas à remettre la politique monétaire polonaise aux mains de la Banque centrale européenne à Francfort.

 
  
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  Oldřich Vlasák (PPE-DE). - (CS) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le débat sur le relèvement des taxes à la consommation de bière qui a eu lieu hier lors de la réunion du Conseil des ministres des finances de l’UE n’affecte pas seulement la République tchèque. La taxation de la bière et de l’alcool doit être replacée dans son contexte. En République tchèque, nous considérons la bière comme une partie intégrante de notre cuisine nationale; la bière a autant d’importance pour nous que le bon vin en a pour les Français. Tout comme quantité de mes collègues francophones n’imagineraient même pas déjeuner sans un verre de vin rouge, notre traditionnel déjeuner tchèque sans un demi-litre de bière tchèque de qualité serait pour moi impensable. Le veto imposé hier par la République tchèque au relèvement de la taxe à la consommation de la bière doit donc être interprété non seulement comme un appel à une solution globale au problème de la taxation des boissons alcooliques, mais aussi comme un appel à ce que tous les problèmes de l’Europe soient traités sur la base de l’égalité.

Mesdames et Messieurs, si nous voulons lutter contre les effets néfastes de l’alcool, nous devrions arrêter les mêmes dispositions de taxation pour toutes les boissons alcooliques. Si nous voulons raviver l’agriculture européenne, nous devrions réformer la politique agricole commune et soutenir de la même façon tous les agriculteurs. Si nous voulons lutter contre le terrorisme, nous devons veiller à ce que tous les États membres participent de la même façon à cette lutte.

 
  
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  Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (PSE). - (PL) Monsieur le Président, il y a un an tout juste, la Russie a imposé un embargo sur certains produits polonais d’origine végétale et animale. C’est l’une des raisons pour lesquelles la Pologne a bloqué les négociations entre l’Union européenne et la Russie sur un nouvel accord de partenariat et de coopération, qui fait l’objet du débat de ce jour.

La Pologne a utilisé son droit de veto pour défendre ses intérêts. Ce veto était un test pour l’unité européenne face à la Russie et l’expression d’un esprit fort de solidarité européenne. L’Union européenne a réussi ce test de façon éclatante. Elle a montré qu’elle se préoccupait des intérêts de chaque État membre. Il était toutefois regrettable que ce n’est qu’un an après la mise en place de l’embargo que M. Barroso, président de la Commission européenne, a invité la Russie à le lever, insistant sur le fait que l’interdiction qui frappait les importations était injustifiée.

Le veto polonais a eu pour effet de suspendre la discussion sur un nouvel accord avec la Russie, une question qui revêt beaucoup d’importance pour l’ensemble de l’Union européenne. L’accord existant date de 10 ans et n’est plus adapté aux problèmes actuels. Un nouvel accord est essentiel à l’élaboration d’une politique commerciale et énergétique commune avec la Russie, qui est capitale pour toute l’Union européenne. Nous ne pouvons qu’espérer qu’à l’avenir, la Commission européenne contribuera de toute urgence à résoudre de telles interdictions unilatérales imposées à des États membres de l’Union européenne par des pays tiers et qu’il ne sera pas nécessaire de mettre en attente des discussions essentielles telles que celle-ci, qui concerne la politique commune de l’Union européenne à l’égard de la Russie.

 
  
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  Marco Cappato (ALDE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il me semble que, le jour même où nous sommes confrontés à la décision de ralentir les négociations sur l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, nous faisons vraiment erreur en racontant à nos concitoyens que la raison de ce ralentissement est la question chypriote - dont les détails sont probablement connus d’un citoyen européen sur mille ou sur dix mille.

La vérité, c’est que notre Europe est effrayée et subit la poussée de peur de ceux qui mettent l’immigration illégale, le fondamentalisme et le terrorisme dans le même sac et tentent d’exorciser ces ennemis comme s’ils étaient en dehors de nos frontières. Ils utilisent donc la Turquie comme un bouc émissaire. Il ne faut pas céder à ces craintes, mais les vaincre, avec la participation de dirigeants politiques européens capables de nous offrir un grand rêve: une vision noble d’une Europe qui soit séculaire, tolérante, moderne et courageuse, et donc capable de s’ouvrir de sorte à conquérir les ennemis extérieurs et, surtout, les ennemis à l’intérieur, qui préoccupent de plus en plus.

 
  
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  Czesław Adam Siekierski (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, le refus polonais d’approuver le mandat de négociation de l’Union pour les pourparlers avec la Russie ne doit pas être perçu comme une action contre la Russie et certainement pas comme une opposition à la négociation d’un accord de partenariat qui soit solide avec ce pays.

Nous avons été contraints d’adopter cette position et nous étions conscients qu’il valait mieux empêcher la situation d’en arriver à ce stade. Nous souhaitons éviter pareilles situations à l’avenir, mais j’en appelle à l’Union européenne, et en particulier au Conseil et à la Commission, pour qu’ils se livrent à un examen de conscience et revoient leur réaction à cet égard.

J’ai personnellement abordé trois commissaires, ceux chargés du commerce, de l’agriculture et de la sécurité alimentaire. J’ai soulevé la question lors de séances plénières ainsi qu’au sein de la commission de l’agriculture et du développement rural. Je peux confirmer qu’il y a eu un manque de coopération entre les directions générales et les commissaires dans cette affaire. Si des situations semblables devaient apparaître à l’avenir, le soutien et l’action conjointe de tous les États membres sera d’une importance capitale, en combinaison avec la position adoptée par les institutions de l’Union européenne.

 
  
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  Marios Matsakis (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, la consommation abusive de drogues dures est une maladie à l’échelle mondiale pour laquelle il n’existe aucun remède suffisant. Les personnes atteintes de cette maladie grave doivent se procurer leur dose quotidienne, quels qu’en soient le prix et les risques encourus. Ils voleront, se prostitueront ou tueront si nécessaire de sorte à obtenir la drogue qu’il leur faut. En satisfaisant leur dépendance, ils soutiennent les activités florissantes des trafiquants de drogue. Bon nombre périront des conséquences de leur dépendance; d’autres connaîtront des complications graves.

Notre société tente de s’attaquer à ce problème par des méthodes policières coûteuses, en partie par ignorance et en partie par désespoir. Ces méthodes ont définitivement échoué, parce que les toxicomanes ont besoin d’un médecin, pas d’un policier. Il y a peu, au Royaume-Uni, plusieurs officiers de police courageux, en ce compris un directeur de police adjoint, ont réclamé un changement de tactique. Ils ont raison! Osons commencer à traiter les victimes de la consommation de drogues en leur fournissant leur dose dans le cadre d’un environnement médical contrôlé, gratuitement, sans complications, loin de la police, de la loi et de la criminalité. Commençons enfin à les traiter comme des patients, et non comme des criminels.

 
  
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  Daniel Caspary (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, j’ai une remarque à formuler au sujet de la retransmission de nos séances. J’estime intolérable, lorsque cette Assemblée se réunit en plénière, comme elle le fait maintenant, lorsque nous avons à discuter de différentes questions, comme le septième programme-cadre de recherche dont nous nous apprêtons à débattre, que, pour ceux qui dirigent cette Assemblée, rien ne soit moins important que la retransmission de cette réunion grâce à un système adéquat de caméras sur l’Internet, puis dans les médias via les interfaces pertinentes. Je vous serais infiniment reconnaissant d’accorder de l’attention à cette question, qui affecte les travaux de cette Assemblée.

 
  
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  Vytautas Landsbergis (PPE-DE). - (LT) Les évènements qui se sont produits ces derniers mois dans le cadre des relations entre l’Union européenne et la Russie montrent que l’Europe commence à reconnaître la réalité. Le partenaire stratégique avec ce que l’on appelle des «valeurs communes» est déjà retombé au grade de partenaire pragmatique et il ne faudra pas longtemps pour que l’Iran, avec toutes ses ressources énergétiques, soit aussi reconnu comme un partenaire pragmatique de l’Europe. Le soutien du terrorisme ne sera pas un obstacle. Nous avons déjà accepté que le statut «souverain» de la Russie permette à ses agents de se mettre à tuer les ennemis du régime partout dans le monde. Nous acceptons que le Kremlin dise ouvertement à l’Europe que les valeurs qui nous sont chères sont artificielles et recommande de ne pas étendre le colonialisme de la démocratie européenne. Nous restons bouche bée et espérons obtenir à ce prix une charte de l’énergie, même si la Russie a répété à maintes reprises qu’elle réécrirait le document à sa manière et forcerait les Européens à faire marche arrière. Récemment, la Pologne a tenté de défendre le principe de la solidarité européenne, ce qui a contrarié l’UE. Nous avons rejeté la question de l’énergie soulevée par les Polonais et n’avons parlé que de la viande. Il est donc futile de parler d’un consensus sur la Constitution dès lors que nous n’avons aucun consensus sur la solidarité dans nos esprits et dans nos cœurs et que la Russie peut s’acheter non seulement un gazoduc, mais aussi les responsables politiques européens.

 
  
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  Le Président. - Nous en avons à présent terminé avec les interventions d’une minute sur des questions politiques importantes.

 
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