Kazalo 
 Prejšnje 
 Naslednje 
 Celotno besedilo 
Postopek : 2006/0811(CNS)
Potek postopka na zasedanju
Potek postopka za dokument : A6-0442/2006

Predložena besedila :

A6-0442/2006

Razprave :

Glasovanja :

PV 12/12/2006 - 14.1
CRE 12/12/2006 - 14.1
Obrazložitev glasovanja

Sprejeta besedila :

P6_TA(2006)0531

Dobesedni zapisi razprav
Torek, 12. december 2006 - Strasbourg

14.1. Imenovanje bolgarskega člana Računskega sodišča (glasovanje)
Zapisnik
MPphoto
 
 

  Bruno Gollnisch (NI). – Monsieur le Président, je souhaiterais faire un rappel au règlement. Je suis obligé de constater - comme je l'ai dit tout à l'heure - que le rapport de M. Pomés Ruiz n'est pas disponible en français, ou, plus exactement, la version de ce rapport qui est présentée comme la version française contient la biographie de la candidate ainsi qu'une réponse à des questions exclusivement en anglais, ce qui me paraît contraire à notre règlement.

 
  
MPphoto
 
 

  Le Président. – Monsieur Gollnisch, vous êtes féru de règlement, je vais donc vous faire plaisir en vous donnant la seule véritable information: vous avez parfaitement raison, nous devons disposer des traductions complètes de tous les textes soumis au vote. Et c'est bien le cas, tous les textes soumis au vote sont disponibles dans toutes les langues. Les documents annexes ne sont absolument pas, eux, soumis au vote, conformément à notre règlement, et ne font donc pas l'objet d'une traduction dans leur intégralité. Vous voilà informé!

 
Pravno obvestilo - Varstvo osebnih podatkov