Compte rendu in extenso des débats - Inclusion du bulgare et du roumain parmi les langues de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes (vote)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A6-0463/2006
Textes déposés : A6-0463/2006		Débats :		Votes : PV 13/12/2006 - 8.3		Textes adoptés : P6_TA(2006)0554

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 13 décembre 2006 - Strasbourg	Edition JO

8.3. Inclusion du bulgare et du roumain parmi les langues de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes (vote)