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 Texte intégral 
Procédure : 2005/0282(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0301/2006

Textes déposés :

A6-0301/2006

Débats :

PV 12/12/2006 - 25
CRE 12/12/2006 - 25

Votes :

PV 13/12/2006 - 8.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0561

Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 13 décembre 2006 - Strasbourg Edition JO

8.10. Réception des véhicules à moteur au regard des émissions et informations sur la réparation des véhicules (vote)
Procès-verbal
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