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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 13 décembre 2006 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: cf. procès-verbal
 3.Suites données aux positions et résolutions du Parlement: cf. procès-verbal
 4.Stratégie d’élargissement et principaux défis 2006 - 2007 - Les aspects institutionnels de la capacité de l’Union européenne à intégrer de nouveaux États membres (débat)
 5.Composition des groupes politiques: cf. procès-verbal
 6.Ordre du jour: cf. procès-verbal
 7.Communication du Président
 8.Heure des votes
  8.1.Agence européenne des produits chimiques (REACH) (vote)
  8.2.Modification de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses (REACH) (vote)
  8.3.Inclusion du bulgare et du roumain parmi les langues de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes (vote)
  8.4.Inclusion du bulgare et du roumain parmi les langues de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes (vote)
  8.5.Année européenne du dialogue interculturel (2008) (vote)
  8.6.Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (vote)
  8.7.Projet de budget rectificatif n° 6/2006 (vote)
  8.8.Coordination de certaines dispositions des États membres relatives à la radiodiffusion télévisuelle (vote)
  8.9.Création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (vote)
  8.10.Réception des véhicules à moteur au regard des émissions et informations sur la réparation des véhicules (vote)
  8.11.Contributions financières au Fonds international pour l’Irlande (2007-2010) (vote)
  8.12.Secteur de la banane (vote)
  8.13.Période d’application du régime de TVA applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique (vote)
  8.14.Programme législatif et de travail de la Commission 2007 (vote)
  8.15.Sommet Russie/Union européenne (vote)
 9.Mise en œuvre de la directive 85/611/CEE (Organismes de placement collectif en valeur mobilières) (vote)
  9.1.Stratégie d’élargissement et principaux défis 2006 - 2007 (vote)
  9.2.Les aspects institutionnels de la capacité de l’Union européenne à intégrer de nouveaux États membres (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote: cf. procès-verbal
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 13.Protection des données (débat)
 14.Préparation du Conseil européen (14 et 15 décembre 2006) (débat)
 15.Souhaits de bienvenue
 16.Préparation du Conseil européen (14 et 15 décembre 2006) (suite du débat)
 17.Souhaits de bienvenue
 18.Préparation du Conseil européen (14 et 15 décembre 2006) (suite du débat)
 19.Souhaits de bienvenue
 20.Préparation du Conseil européen (14 et 15 décembre 2006) (suite du débat)
 21.Heure des questions (questions au Conseil)
 22.Permis de conduire (refonte) (débat)
 23.Prescriptions en matière de double coque ou de normes équivalentes pour les pétroliers à simple coque (débat)
 24.Développement du Système d’information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (règlement) - Développement du Système d’information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (décision) (débat)
 25.Jeux vidéo violents (débat)
 26.Modification du règlement du Parlement européen (commissions, questeurs) (débat)
 27.Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
 28.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (812 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1433 kb)
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