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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 14 décembre 2006 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents: cf. procès-verbal
 3.Stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable - Livre vert - Stratégie en faveur de la biomasse et des biocarburants - Assistance en matière de sûreté et de sécurité nucléaires(débat)
 4.Éloge funèbre
 5.Signature d’actes adoptés en codécision: cf. procès-verbal
 6.Heure des votes
  6.1.Exercice 2007, modifié par le Conseil (vote)
  6.2.Projet de budget général 2007, modifié par le Conseil (toutes sections) (vote)
  6.3.Procédure d’examen et de consultation préalables pour certaines dispositions envisagées par les États membres dans le domaine des transports (version codifiée) (vote)
  6.4.Élimination de contrôles aux frontières (transports par route et par voies navigables) (version codifiée) (vote)
  6.5.Transmission d’informations statistiques couvertes par le secret (version codifiée) (vote)
  6.6.Communication de statistiques sur la pêche dans l’Atlantique du Nord-Est (version codifiée) (vote)
  6.7.Critères communautaires applicables aux actions d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales (version codifiée) (vote)
  6.8.Accord CE-Paraguay sur certains aspects des services aériens (vote)
  6.9.Activités de R&D dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (accord UE/Australie, Canada, Norvège, Suisse, Corée, Japon et USA) (vote)
  6.10.OCM du sucre (régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière suite à l’élargissement) (vote)
  6.11.Prévenir la consommation de drogues et informer le public (2007-2013) (vote)
  6.12.Justice civile (2007-2013) (vote)
  6.13.Création du Fonds européen pour les réfugiés (2008-2013) (vote)
  6.14.Prescriptions en matière de double coque ou de normes équivalentes pour les pétroliers à simple coque (vote)
  6.15.Création du Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers (2007-2013) (vote)
  6.16.Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme (2007-2013) (vote)
  6.17.Composition numérique des commissions (vote)
  6.18.Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (vote)
  6.19.Permis de conduire (refonte) (vote)
  6.20.Modification de l’article 81 du règlement du Parlement européen (vote)
  6.21.Modification du règlement du Parlement européen (commissions, questeurs) (vote)
  6.22.Création du Fonds pour les frontières extérieures (2007-2013) (vote)
  6.23.Création du Fonds européen pour le retour (2008-2013) (vote)
  6.24.Médicaments utilisés en pédiatrie (vote)
  6.25.Procédure européenne pour les demandes de faible importance (vote)
  6.26.Droits fondamentaux et citoyenneté (2007-2013) (vote)
  6.27.Justice pénale (2007-2013) (vote)
  6.28.Prévenir et combattre la criminalité (2007-2013) (vote)
  6.29.Développement du Système d’information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (règlement) (vote)
  6.30.Développement du Système d’information de Schengen de deuxième génération (SIS II) (décision) (vote)
  6.31.Assistance en matière de sûreté et de sécurité nucléaires (vote)
  6.32.Visa pour franchir les frontières extérieures des États membres (vote)
  6.33.Prix Sakharov (vote)
  6.34.Protection des données dans le cadre de la coopération policière en matière pénale (vote)
  6.35.Stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable - Livre vert (vote)
  6.36.Stratégie en faveur de la biomasse et des biocarburants (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote: cf. procès-verbal
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 10.Convention de La Haye sur les titres (débat)
 11.Débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit(débat)
  11.1.Situation aux îles Fidji
  11.2.Implication des forces de l’ONU dans des abus sexuels au Libéria et en Haïti
  11.3.Myanmar (Birmanie)
 12.Heure des votes
  12.1.Situation aux îles Fidji (vote)
  12.2.Implication des forces de l’ONU dans des abus sexuels au Libéria et en Haïti (vote)
  12.3.Myanmar (Birmanie) (vote)
  12.4.Convention de La Haye sur les titres (vote)
 13.Composition des commissions et des délégations: cf. procès-verbal
 14.Vérification des pouvoirs: cf. procès-verbal
 15.Décisions concernant certains documents: cf. procès-verbal.
 16.Déclarations écrites inscrites au registre (art.116 du règlement): cf. procès-verbal
 17.Transmission de textes adoptés au cours de la présente séance: cf. procès-verbal
 18.Calendrier des prochaines séances: cf. procès-verbal
 19.Interruption de la session
 ANNEXE (Réponses écrites)
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (652 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1206 kb)
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