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 Texte intégral 
Procédure : 2004/0047(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0475/2006

Textes déposés :

A6-0475/2006

Débats :

Votes :

PV 18/01/2007 - 9.3
CRE 18/01/2007 - 9.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0003

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 18 janvier 2007 - Strasbourg Edition JO

9.3. Développement de chemins de fer communautaires (vote)
Procès-verbal
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  Georg Jarzembowski (PPE-DE), rapporteur. - (DE) La troisième partie est une question séparée, qui doit par conséquent faire l’objet d’un vote séparé. Elle n’a aucun rapport avec la deuxième partie.

 
  
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  Eva Lichtenberger (Verts/ALE). - (DE) Vous avez oublié un amendement, l’amendement 40.

 
  
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  Georg Jarzembowski (PPE-DE), rapporteur. - (DE) La première partie de l’amendement 16 ayant été adoptée, l’amendement 40 est caduc

 
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