Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 31 janvier 2007 - Bruxelles

16. Changement climatique (débat)

  La Présidente. - L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur le changement climatique.

  Stavros Dimas, membre de la Commission. - (EL) Madame la Présidente, je tiens tout d’abord à vous féliciter pour votre élection aux fonctions de vice-présidente. Je ne doute pas une seule seconde que vous serez à la hauteur de toutes les exigences et attentes des honorables députés qui vous ont élue à ce poste.

(EN) Monsieur le Président, jamais le changement climatique n’a bénéficié d’autant d’attention de la part du monde politique. Le message des scientifiques est clair: le changement climatique est en marche. Les citoyens attendent de l’Union européenne qu’elle s’érige en fer de lance dans ce domaine. La révision Stern et la communication de la commission sur l’après 2012 exposent les arguments d’ordre économique nous commandant d’agir. Les actions que nous entreprendrons en la matière ne coûteront rien par rapport à ce qui nous attend, si la menace du changement climatique se matérialise. La succession de phénomènes naturels, notamment l’hiver chaud que nous connaissons cette année, a fait naître un débat animé au sein de l’opinion publique au sujet des risques liés au changement climatique. L’Union européenne doit surfer sur cette vague et agir. Le moment est venu de prendre des décisions sur la manière d’assurer à l’Europe un avenir plus sûr sur le plan énergétique et caractérisé par des niveaux de carbone peu élevés.

L’urgence et l’ampleur du défi que représente le changement climatique exigent que l’Europe réduise encore davantage ses émissions de gaz à effet de serre et convainque ses partenaires à travers la planète d’en faire de même. L’Union européenne entend limiter le réchauffement mondial à deux degrés au-dessus de la température de l’époque préindustrielle. Le train de mesures dans les domaines du changement climatique et de l’énergie, que la Commission a mis sur la table le 10 janvier, constitue le canevas d’une stratégie européenne en vue de la réalisation de cet objectif. Il esquisse les principaux éléments d’un accord mondial sur le climat pour l’après 2012 et donne un signal clair en ce qui concerne le niveau d’ambition nécessaire, ce qui favorisera l’ouverture de négociations sur un accord pour l’après 2012. La force de cet ensemble de mesures complètement intégré réside dans sa capacité à démontrer que toute réduction accrue des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’Union européenne doit aller de pair avec le renforcement de notre compétitivité et la sécurité de notre approvisionnement énergétique. La soumission de propositions politiques concrètes, dont l’adoption est prévue en 2007, voire plus tard, renforce sa crédibilité.

Nos objectifs, essentiels à nos yeux, ont été approuvés. Petit rappel: nous ne parlions même pas d’objectifs il y a un an. De même, il n’était nullement question d’engagements unilatéraux. Il y a environ 15 mois de cela, le Conseil européen avait employé le terme «explorer» au moment de charger la Commission d’examiner les moyens de réduire les émissions de 15 à 30%, en partenariat avec d’autres nations développées. Notre objectif en ce moment est d’ouvrir des négociations. Aussi demandons-nous au Conseil européen de nous donner mandat de négocier un objectif de 30% avec d’autres pays développés. À cela s’ajoute notre engagement unilatéral, indépendamment de l’accord et jusqu’à la conclusion d’un tel accord, d’atteindre une réduction de l’ordre de 20%, ce qui nous permettra de réaliser les autres objectifs que nous nous sommes fixés dans le domaine de l’efficacité énergétique, des émissions de gaz carbonique et de la sécurité énergétique.

D’autres mesures spécifiques s’imposent également, si nous voulons vraiment leur matérialisation. En ce qui concerne les décisions que nous prenons en matière de plans nationaux d’allocation, je tiens à faire remarquer que si nous avions accepté les propositions y afférentes, le système de négociation des droits d’émission - l’instrument le plus important dans la lutte contre le changement climatique - aurait disparu aujourd’hui.

Les réductions concernent également d’autres secteurs spécifiques: le secteur aérien a été inclus dans le système de négociation des droits d’émission de l’Union européenne et contribuera, comme il se doit, à la réduction des émissions, le secteur automobile doit lui aussi apporter sa pierre à l’édifice, sachant que les émissions sont en augmentation, ainsi que le secteur des transports, responsable, comme vous le savez, d’une grande part des émissions de gaz carbonique au sein de l’Union européenne, ce qui rend par conséquent sa participation indispensable. L’industrie automobile doit apporter les améliorations technologiques nécessaires, de manière à respecter ce que le Conseil européen m’a demandé de fixer en juin dernier, soit 120 g par kilomètre d’ici 2012.

(Applaudissements)

Je suis très heureux de pouvoir vous annoncer aujourd’hui que nous avons adopté la directive concernant la qualité des carburants, passage obligé pour durcir les critères en matière de carburants de façon à les rendre plus propres, à ce qu’ils émettent moins de gaz carbonique, soient moins néfastes pour l’environnement et la santé et nous permettent de lutter plus efficacement contre le changement climatique. Nous allons épargner à la planète 500 millions de tonnes de gaz carbonique d’ici 2020. Ainsi, la décision d’aujourd’hui, qui revêtait un caractère crucial, est indépendante de la proposition afférente aux voitures prévue pour la semaine prochaine, comme la présidente l’a annoncé plus tôt.

Une série d’autres mesures s’impose, faute de quoi il ne s’agira que de vaines promesses. Si nous déclarons que nous allons durcir les réductions d’ici 2020 ou 2050, que nous en venons ensuite aux mesures spécifiques qui sont nécessaires à cette fin et que tout le monde dit «nous ne sommes pas responsables, nous constituons un cas à part, c’est aux autres de procéder aux réductions», nous n’atteindrons jamais ces objectifs. Nous devons lutter contre le changement climatique avec détermination. À cet effet, il appartient non seulement à la Commission et au Conseil - et je vous suis très reconnaissant du soutien que vous nous avez témoigné jusqu’à présent - mais également aux autorités nationales, pas seulement les ministères, les gouvernements, mais toutes les instances, de s’engager dans la lutte contre le changement climatique.

La Commission propose que les pays développés - en ce compris l’Union européenne - se fixent comme objectif une réduction de 30% des émissions, en moyenne, d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 1990. En outre, la Commission a soumis plusieurs possibilités relatives à la participation des pays en développement, afin de les encourager à limiter la croissance de leurs émissions et, en fin de compte, à réduire leurs émissions après 2020. Les nouveaux objectifs concernant les pays développés et les instruments destinés à encourager les pays en développement à se joindre à nous devraient relever d’un nouvel accord, amené à succéder à la première période d’engagement du protocole de Kyoto en 2013.

La conclusion d’un nouvel accord de ce type ne sera pas chose aisée et exigera de l’Union qu’elle assume un rôle de pionnier. La Commission a proposé que l’Union européenne affirme ce leadership en prenant l’engagement ferme, en toute indépendance, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% au moins en 2020 par rapport aux niveaux de 1990, comme je l’ai dit précédemment. Cet engagement unilatéral nous aidera à sortir les négociations internationales sur le climat de l’impasse dans laquelle elles se trouvent. Il sous-tend notre volonté de conclure à tout prix un accord international qui nous donnera les moyens d’imposer aux nations industrialisées une réduction de 30% et enverra un message fort à nos partenaires. Nous avons les moyens, notamment financiers, de prendre des mesures ambitieuses qui nous seront profitables. L’heure est venue de joindre le geste à la parole. De même, tout engagement unilatéral indépendant revêt un caractère essentiel pour la réalisation de nos objectifs en matière de compétitivité, d’efficacité énergétique et de sécurité énergétique. Gage de continuité sur le marché du carbone, il encourage les investissements dans les technologies sobres en carbone au-delà de 2012.

Emmenées par l’Union européenne, les discussions qui se tiennent dans le cadre onusien sont de plus en plus axées sur les questions importantes en vue d’un accord pour l’après 2012. Même si elle n’a pas débouché sur des décisions majeures dignes de faire la une des journaux, la conférence de Nairobi sur le climat a en réalité permis de déblayer le terrain en vue d’un futur accord. Ainsi, les parties au protocole de Kyoto présentes à Nairobi se sont mises d’accord sur un programme de travail global, dont l’achèvement est prévu d’ici 2008 ou 2009, comprenant d’autres engagements des pays industrialisés pour l’après 2012. Un accord attendu depuis longtemps a été conclu en vue d’une révision complète du protocole de Kyoto en 2008 et d’une série de décisions majeures en matière de mécanismes de développement propre et d’adaptation. Ces derniers aideront les pays en développement à s’adapter au changement climatique et favoriseront la réalisation de projets de technologies propres en Afrique et dans d’autres régions pauvres de la planète.

Il n’en demeure pas moins que le fossé entre promesses et passage à l’acte subsiste. Si nous voulons vraiment la conclusion d’un accord dans les deux à trois prochaines années, la communauté internationale doit faire preuve de nettement plus de volonté politique. Il convient de donner un coup de fouet aux négociations et engagements des pays développés et à d’autres contributions des pays en développement, ce que cherche précisément à faire la proposition fixant un objectif de 30% et un engagement indépendant à hauteur de 20%.

J’espère que le Conseil de printemps enverra un signal fort s’agissant de la nécessité de prendre des mesures fermes dans le domaine du changement climatique et concernant le lien essentiel entre la politique énergétique et le changement climatique, la politique climatique. Je m’attends également à ce que le Conseil européen adhère aux objectifs que je viens de vous exposer.

J’espère que le Parlement européen soutiendra de la même façon la stratégie proposée par la Commission. Ce soutien est essentiel, si nous voulons renforcer la volonté politique derrière les efforts visant à atteindre l’objectif des deux degrés. En outre, il faut que l’Union européenne mette en pratique ce qu’elle prône afin de persuader les autres pays de faire de même. Je pense notamment aux États-Unis, premiers responsables des émissions de gaz à effet de serre au monde, qui servent de prétexte aux pays connaissant un développement rapide, tels que la Chine et l’Inde, ainsi qu’à d’autres économies émergentes d’Asie du Sud-Est et d’Amérique latine, qui disent «si les États-Unis, premiers responsables de gaz à effet de serre, ne bougent pas, pourquoi devrions-nous faire quelque chose?». Ainsi, nous pourrons de cette manière prouver que nos promesses ne sont pas vaines et les persuader de conclure un accord mondial rendu nécessaire par la nature du changement climatique, une menace globale nécessitant une réponse globale.

(Applaudissements)

  Sigmar Gabriel, président en exercice du Conseil. - (DE) Madame la Présidente, Monsieur Dimas, honorables députés, je tiens à vous remercier chaleureusement de donner à la nouvelle présidence de l’Union la possibilité de s’exprimer sur le changement climatique.

Je voudrais dire pour commencer qu’au Conseil, lors des préparatifs de la dernière conférence en date sur le changement climatique, nous sommes parvenus à des positions communes avec la Commission et avec votre Assemblée concernant les principales questions, stratégies et réponses à ce défi mondial. Je pense que la seule façon pour nous de pouvoir espérer, ces prochaines années, sortir gagnants de négociations qui s’avèrent actuellement difficiles consiste, pour l’Union européenne, à continuer de parler d’une seule voix et de s’efforcer de conserver son rôle de premier plan dans les négociations internationales sur le changement climatique. Je suis certain que le succès de ces dernières années s’explique par le fait que l’Union européenne a accepté ce rôle de premier plan. Le commissaire Dimas vient - à juste titre - de souligner qu’en plus d’avoir à fixer des objectifs importants en matière de politique climatique, l’Union européenne doit en effet répondre à la question de savoir dans quelle mesure elle est disposée à concrétiser ces objectifs sous la forme d’initiatives propres et de pratique politique au niveau communautaire et des États membres.

L’humanité doit relever deux défis, et deux défis de très grande taille. Le premier réside dans la question de savoir comment fournir au monde - et à sa population croissante - de l’énergie en suffisance. Aujourd’hui, notre planète compte 6,5 milliards d’habitants et, à un moment donné, ils seront plus de 9 milliards. Actuellement, 1,4 milliard de personnes vivent dans les régions industrialisées, et dans quelques années ou décennies, la population des nations industrialisées de cette planète atteindra les 4 milliards.

Si, les cinquante prochaines années, nous entendons consommer l’énergie et les matières premières comme nous l’avons fait au cours du demi-siècle écoulé, il nous faudrait deux planètes pour fournir ces ressources en suffisance à l’humanité. Si nous voulons progresser dans les négociations internationales sur la protection du climat, la première question qu’il nous faille résoudre est dès lors de savoir comment nous pouvons garantir l’approvisionnement énergétique, non seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour les pays émergents et en développement qui s’efforcent de réaliser une croissance économique afin d’améliorer les conditions de vie de leur population.

Si les Européens et les autres nations industrialisées ne parviennent pas à apporter à ces pays des réponses technologiques quant à la manière d’offrir à leur population la croissance économique, la sécurité sociale et la prospérité sans en même temps endommager le climat, ces pays ne se joindront pas à nous dans la recherche de solutions au changement climatique.

Notre premier défi sera donc de répondre à la question que nous posent d’emblée les pays en développement lors des négociations internationales sur le climat, à savoir: «Comment, dans ce cas, allons-nous faire pour subvenir aux besoins de ceux - quelque deux milliards de personnes - qui, à l’heure actuelle, n’ont pas accès à l’électricité, vivent dans une pauvreté extrême et pour qui l’énergie revêt une importance cruciale pour l’amélioration de leurs conditions de vie?» Comment pouvons-nous assurer l’approvisionnement en énergie de ce segment de la population mondiale - deux milliards d’habitants - sans bouleverser le climat dans le même temps?

Dès lors, le défi qui se pose aux régions comme l’Europe, qui disposent de technologies de pointe, consiste à découvrir les technologies de l’avenir, qui, tout en permettant la croissance économique, dissocieront cette dernière de la profonde altération du climat et des émissions sans cesse croissantes de dioxyde de carbone. La réponse devra être apportée par les régions high-tech telles que l’Europe.

Le deuxième défi - qui découle du premier - pour le genre humain consiste à trouver le moyen de contenir le changement climatique et le réchauffement de la planète. Nous entrerons en possession cette semaine des toutes dernières données du «groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat» (Intergovernmental Panel on climate change), dont les membres, des scientifiques, se réunissent en ce moment à Paris afin d’échanger leurs données. Toutes les sombres prévisions sur le réchauffement mondial vont très certainement nous être confirmées, voire revues à la hausse après avoir été minimisées, et non pas l’inverse, il n’y a pratiquement pas l’ombre d’un doute à ce sujet. Il en résulte que nous ne parviendrons pas à maintenir le réchauffement de la planète sous la barre des deux degrés, si nous ne progressons pas en matière de réduction des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre.

Nous pouvons déjà prendre toute la mesure des conséquences de ce phénomène. Dans mon pays, l’Allemagne, le dernier glacier aura complètement fondu d’ici 2020. Il y a quelques mois, nous avons mis à la mer un nouveau navire de sauvetage chargé de venir en aide aux naufragés en mer du Nord. Il fait près de 50 mètres de long. Il y a dix ou vingt ans, un navire faisant entre vingt et trente mètres de long aurait suffi. Nous sommes donc là face aux premiers signes du changement climatique dans un pays touché dans des proportions relativement faibles.

Nous savons que les inondations seront plus fréquentes en Allemagne, mais également les épisodes de sécheresse. Or, il s’agit d’un pays passablement riche et préservé. Nos concitoyens d’Espagne et du Portugal sont confrontés à des problèmes nettement plus graves. Ils vivent en effet dans la peur d’un véritable processus de désertification, de sécheresses, et par conséquent d’une multiplication des périodes de pénurie d’eau. Le tableau est encore plus inquiétant lorsque nous constatons les ravages que cause déjà le réchauffement climatique en Afrique.

Dès à présent, le réchauffement climatique fait sur le continent africain plus de réfugiés que les conflits et les guerres civiles. Les flux de réfugiés, tels que ceux nous observons entre la côte nord-africaine et l’Europe, à travers la Méditerranée, ne sont qu’un avant-goût de ce qui nous attend, si nous ne stoppons pas net le réchauffement mondial et la destruction des conditions de vie dans un continent comme l’Afrique.

J’ajouterai que dans une grande mesure c’est affaire de justice. Pour l’amour de Dieu, fallait-il justement que ce que soit le continent africain, qui n’est responsable en rien du changement climatique actuellement à l’œuvre, qui souffre le plus de ses conséquences, comme c’est déjà le cas à l’heure actuelle!

Je vous demande de vous représenter quatre milliards d’habitants vivant dans les pays industrialisés - dont deux tiers en Asie, soit dit en passant - et le réchauffement climatique commençant à affecter les glaciers de l’Himalaya, source de 40% de l’eau douce de l’Asie. Je vous demande d’imaginer le genre de menace qui pèse sur la planète entière, si ces sources d’eau potable en Asie commencent à se tarir. Le risque est grand de voir apparaître des guerres non seulement pour le pétrole, mais également - ce qui est tout à fait concevable - pour la possession de l’eau.

Le genre humain est donc bien confronté à une menace véritable. Toutefois, notre première tâche est de parvenir à sortir le débat sur les défis que l’humanité doit relever des cercles de spécialistes, et de mettre ceux-ci au programme des forums des chefs d’État. À l’avenir, réunir 189 ministres de l’environnement des Nations unies et 5 000 scientifiques afin de traiter le sujet du changement climatique lors d’une conférence internationale annuelle ne suffira plus; au contraire, ces questions devront être débattues par les chefs d’État ou de gouvernement, de même que par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations unies.

Je siège également au Bundestag, un parlement national. Pendant nos débats parlementaires, nous devons réussir à faire de ces questions des questions prioritaires. Il est probable que le nombre de députés allemands participant aux débats sur le changement climatique au Bundestag est inférieur, et non pas l’inverse, au nombre de députés européens prenant part à ces discussions.

Nous devons également faire en sorte que le message que nous adressons au public et ce que nous lisons tous les jours, soit qu’il s’agit de l’un des plus grands défis que le genre humain ait à relever, se traduisent par un recentrage de notre action politique sur ce sujet et son inscription dans la catégorie des points prioritaires de notre programme de travail.

Je suis convaincu que les propositions de la Commission relatives à la gestion de l’énergie et du climat montrent non seulement qu’elle s’est assigné cette mission, mais également que c’est pour elle une chance historique. Pour la première fois dans un débat sur l’énergie et le changement climatique, la Commission a soumis une proposition que je considère comme une chance historique, en réunissant les thèmes de la sécurité de l’approvisionnement énergétique et de la gestion du changement climatique. Le débat sur la manière de garantir l’accès à l’énergie, d’une part, et de préserver notre climat, d’autre part n’est plus divisé en deux entités bien distinctes. Nous disposons ainsi d’un ensemble de propositions et d’instruments politiques traitant les deux questions simultanément.

La chance nous est donnée, pour la première fois, de prendre des décisions en ce qui concerne à la fois la politique énergétique et le changement climatique, au niveau européen et dans un cadre cohérent. Je sais qu’au cours des semaines et des mois à venir les discussions battront leur plein au sein des commissions, des groupes de travail et lors des négociations à haut niveau. D’ailleurs, vous le savez mieux que moi, vous qui avez davantage d’expérience en matière de processus décisionnels européens.

Mon ami M. Schulz - et rien que la possibilité de m’adresser à lui valait le déplacement, car normalement c’est l’inverse qui se produit - sait, c’est du moins ce qu’il m’a dit plus tôt, que le risque de perdre sur des points de détail la dynamique politique que je qualifie de chance historique lors de telles discussions est bien réel. Au cours des semaines et mois à venir, l’essentiel, selon moi, sera de ne pas manquer, malgré tous ces détails devant être obligatoirement abordés, cette chance historique de combiner les politiques européennes en matière d’énergie et de changement climatique et de s’en servir pour tracer la voie sur laquelle aiguiller les pourparlers internationaux. Telle est, je pense, la véritable tâche des responsables politiques de la Commission, du Parlement et du Conseil européen.

Certes, se présenteront plusieurs points de détail pour lesquels les différences relatives aux intérêts nationaux devront être réglées, comme pour le secteur automobile en ce moment, mais l’essentiel est de saisir cette chance historique. Et je tiens, au nom du Conseil, à citer quelques exemples afin de mettre en évidence les points qui revêtiront une importance particulière lors du sommet des chefs d’État ou de gouvernement au printemps prochain.

Premièrement, les négociations internationales doivent avoir en ligne de mire des objectifs ambitieux en matière de protection climatique. Quoi de plus normal que la Commission se fixe comme objectif pour ces négociations une réduction de 30% des émissions de gaz carbonique d’ici 2020, un chiffre choisi non pas en fonction de ce que nous sommes sûrs de pouvoir réaliser ou de ce qui est économiquement faisable, mais uniquement en fonction des réductions que nous devons mettre en œuvre d’ici 2020, si nous voulons contenir le réchauffement mondial sous la barre des deux degrés! Je pense que cette problématique doit occuper une place centrale dans le débat politique de tous les jours. En effet, le débat sur le changement climatique nous confronte souvent à un problème de taille.

Dans les années 1970 et 1980, lorsque les déchets et décharges posaient problème à mes compatriotes, on pouvait voir les substances toxiques s’échapper des dépotoirs. C’est parce que les habitants les sentaient et les voyaient au quotidien que leurs élus chargés des affaires quotidiennes se sont réunis et ont décidé de nettoyer les décharges de fond en comble et de limiter l’arrivage de nouveaux déchets.

L’atmosphère s’apparente à un dépotoir, bien que personne ne s’en aperçoive, que ce soit visuellement ou olfactivement, du moins pas tous les jours. Dieu merci, nous ne sommes pas confrontés tous les jours à une catastrophe! Il est hélas fort probable que nous oubliions de passer à l’action en raison précisément du caractère invisible de cette pollution. D’ailleurs, si vous dites autour de vous, à votre électorat, que nous souhaitons limiter l’augmentation de la température de notre planète à deux degrés, nombre d’entre eux vous regarderont étonnés et répondront «deux degrés? Ce n’est pas vraiment beaucoup. Et c’est plutôt plaisant de bénéficier de températures plutôt clémentes en Europe du Nord!». En d’autres termes, il est difficile de faire comprendre qu’une différence de deux ou trois degrés est ce qui sépare les températures actuelles de celles de l’âge glaciaire il y a plusieurs milliers d’années.

Et, si vous leur dites ensuite que la date butoir est 2100, car notre planète comptera d’ici là un nombre gigantesque d’habitants, vous les entendrez vous rétorquer, au sein de nos parlements et partis: «bah, c’est tellement loin, laissons à nos successeurs le soin de s’en occuper».

Il convient d’expliquer que le changement climatique est un processus déjà en marche et que ce seront inévitablement nos enfants et petits-enfants qui en subiront les conséquences. Tous ceux qui ont mon âge et sont actuellement en politique pourront certainement s’éteindre paisiblement sur cette planète, mais ma fille de dix-huit ans paiera un lourd tribut, si nous ne mettons pas les 10 à 15 prochaines années à profit pour freiner le réchauffement de la planète, voire l’arrêter complètement. La protection du climat comporte une longue distance de freinage, trente ans plus précisément. C’est dans trente ans que nous récolterons les fruits des actions efficaces que nous entreprenons aujourd’hui, mais ce sont nos enfants et petits-enfants qui pâtiront de ce que nous aurons mal ou pas fait.

C’est la raison pour laquelle il est essentiel que nous fixions un objectif de deux degrés lors du Conseil de printemps, en vue d’une réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 dans le cadre la protection internationale du climat.

La Commission a déclaré que, faute d’un accord multilatéral ou d’un accord complémentaire à Kyoto avec les États-Unis, la Chine et l’Inde, l’Union européenne devrait, unilatéralement, établir un objectif d’au moins 20% de réduction. Certains éminents responsables politiques ont déclaré considérer la gestion du changement climatique comme un pas en arrière, ce qui est tout sauf ça, selon moi! Le message que nous envoyons est que, même si nous ne parvenons pas, ce qui est hautement improbable, à imposer un accord international sur le changement climatique impliquant les pays hors UE, personne au sein de l’Union ne doit y voir la fin de la protection climatique. Au contraire, même si - ce que nul d’entre nous n’attend ni ne souhaite - les négociations internationales sur le changement climatique venaient à capoter, notre préoccupation première serait d’engager l’Union européenne sur la voie d’une protection climatique renforcée et de parvenir à l’objectif de 20% de réduction au moins, au lieu de nous contenter de seulement 8%.

Nous souhaitons naturellement que l’accord englobe également le transport aérien, et il faut bien entendu que l’industrie automobile européenne tienne l’engagement qu’elle a contracté volontairement. Si nous n’obtenons pas un engagement volontaire de 120 grammes de CO2 par kilomètre en moyenne de la part du secteur automobile, la question qui se posera au niveau politique n’aura pas trait à la nécessité ou pas d’une législation à l’échelon européen. Ceci étant dit, d’après ce que j’ai entendu ces derniers jours, il me semble que nous - la Commission, mon gouvernement et une écrasante majorité au Conseil et dans cette Assemblée - convenons qu’il est primordial de concevoir des instruments législatifs européens permettant de garantir la participation de l’industrie automobile européenne à hauteur d’une contribution de 120 grammes par kilomètre.

Ce que nous devrons absolument déterminer, c’est si nous pouvons y arriver rien que par les technologies automobiles ou si nous voulons promouvoir, par exemple, l’intégration proportionnée des biocarburants à cet effet. Il s’agit, selon moi, d’un sujet se prêtant particulièrement bien aux débats dans cette Assemblée, ainsi qu’aux niveaux de la Commission et du Conseil. En tous cas nous ne pouvons laisser subsister aucun doute sur l’objectif à terme, qui est de 120 grammes pour l’ensemble de l’industrie automobile européenne

Secundo, nous devrons veiller à ce que tous se rapprochent de ce chiffre, les véhicules de grande taille au même titre que ceux de moyen ou petit volume. Il convient également de promouvoir de manière intensive les énergies renouvelables. En ce qui me concerne, le Conseil partageant également mon avis, je tiens vraiment à ce que nous respections l’objectif global fixant à 20% la proportion des besoins européens en énergie primaire qui doivent être assurés par des énergies renouvelables, prouvant par là même que nous pouvons nous ériger au rang de pionniers technologiques. Ces objectifs en matière de changement climatique sont ambitieux, mais ils s’accompagnent également d’une foule de perspectives sur les plans de la croissance économique de l’Union européenne, de la création d’emplois et de l’éducation.

Après tout, la problématique s’articule autour de la question suivante: quel est le devenir de l’Europe, si la Chine constitue le réservoir mondial de main-d’œuvre, la Russie sa pompe à essence et le Brésil sa réserve de blé? Que deviendra l’Europe dans ces conditions? D’après moi, l’Europe deviendra le vivier mondial des ingénieurs et des spécialistes en technologies, ceux qui relèveront les défis technologiques et proposeront des solutions permettant de répondre aux questions d’approvisionnement énergétique et de changement climatique. Ces réponses technologiques que nous sommes nombreux à attendre dans les négociations internationales sur le changement climatique et la politique en matière d’énergie. C’est en Europe, laquelle possède tout ce qu’il faut pour répondre à ces questions, que les innovations voient le jour. Ce que les propositions de la Commission en termes d’efficacité, d’objectifs dans le domaine de la protection du climat et de plan d’action dans le domaine énergétique nous donnent tous les outils nécessaires pour relever ce défi.

(Applaudissements)

  Peter Liese, au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, Mesdames et Messieurs, l’accès à l’énergie et la problématique du changement climatique constituent les deux grands défis que le genre humain devra relever au 21e siècle. Cette réflexion ne vient pas de moi, mais de la présidente du Conseil européen, la chancelière Angela Merkel, qui a prononcé cette phrase il y a deux semaines devant les députés européens. Dès lors, la Commission et la présidence sont tout à fait cohérentes lorsque, dans leur programme de travail, elles accordent la priorité à la lutte contre le réchauffement climatique.

Cependant, il importe également de dire qu’il est tout aussi essentiel de joindre le geste à la parole. Comme le rapport Stern l’a énoncé clairement, le seul point de comparaison, du point de vue économique, en ce qui concerne les ravages que provoquera le changement climatique, si rien n’est fait, est la Seconde Guerre mondiale. Je peux vous citer un exemple concret issu de ma circonscription électorale. Les habitants en parlent encore, ayant été touchés par la tempête Kyrill, à l’origine de pertes considérables pour des milliers de personnes, ma circonscription électorale s’étant trouvée à son épicentre. Bien que le changement climatique ne puisse être rendu responsable de chaque tempête, les chercheurs s’accordent à dire que l’accumulation de phénomènes météorologiques extrêmes ne peut plus être ignorée.

Aussi notre objectif doit-il être de réduire les émissions de 30% d’ici 2020, et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir dans ce but. À l’instar de nombreux autres députés européens, je pense qu’avancer le chiffre de 20% a pour le moins semé la confusion dans les esprits, car on a donné l’impression de ne pas prendre ce chiffre de 20% tout à fait au sérieux. Or, il doit être pris très au sérieux.

La chance nous est aujourd’hui offerte d’agir au niveau international. En effet, depuis le passage de Katrina aux États-Unis, le débat américain s’est profondément modifié. Au vu de ce qu’il s’est passé ces derniers mois, la probabilité de pouvoir réaliser quelque chose ensemble est nettement plus grande que par le passé. Ainsi, d’un point de vue réaliste, personne ne doit s’avouer perdant d’emblée; au contraire, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour forcer l’adoption d’une convention internationale.

La préparation par cette Assemblée d’une réponse à la déclaration de la Commission est une bonne chose, tout comme le fait que le vote qui doit porter dessus n’ait pas lieu dès demain. En effet, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a rédigé une résolution très sensée. Malgré cela, nous devons encore en débattre si nous voulons être capables, à Strasbourg, et avec l’accord des autres commissions, de donner la réponse la plus claire possible.

J’estime, par exemple, que la résolution de la commission de l’environnement aborde la question de l’énergie nucléaire de façon peu professionnelle, pour ne pas dire de façon inappropriée. Il y a pas mal de changements à y apporter. Et il est impératif que nous envoyions un signal clair qui montre notre volonté de mieux protéger le climat. Une étude révèle que c’est ce que 98% des citoyens attendent des responsables politiques européens. Ne les décevons pas.

  Guido Sacconi, au nom du groupe PSE. - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, M. Liese vient tout juste de déclarer que nous avons adopté hier en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire une résolution capitale qui entre dans tous les détails, comme les a appelé M. Gabriel. Je ne reviendrai donc pas là-dessus. Nous essaierons d’améliorer encore cette résolution à Strasbourg, avec en ligne de mire le Conseil européen de printemps.

Je voudrais juste profiter des quelques secondes dont je dispose pour exprimer mon soutien à ce que je considère comme un excellent point de départ dans le discours de M. Gabriel, qui pense que nous sommes à un moment décisif de l’histoire de l’humanité. Je pense que, cette année et l’année prochaine, nous pourrons dire vraiment si, politiquement parlant, nous allons parvenir à donner un coup d’accélérateur et à réaliser des progrès politiques qualitatifs notables sur ce thème clé qui focalise l’attention du monde entier. La situation évolue non seulement pour ce qui concerne les nouvelles données fournies par les scientifiques à Paris, le groupe intergouvernemental, etc., mais également sur le plan du débat politique et international. Ainsi, nos confrères d’outre-Atlantique accèdent-ils, ou pourraient accéder à la conscience de ces problèmes, sur un autre mode.

Je pense donc que, tout en jouant notre rôle et en introduisant des instruments législatifs adéquats - échange de droits d’émission, inclusion du secteur aérien, réduction des émissions de CO2 par les voitures, et tous les autres projets en attente - nous devons réaliser un grand saut qualitatif sur le plan politique et forger une alliance solide entre les institutions européennes, en sorte que celles-ci constituent des interlocuteurs de poids lors des négociations internationales.

Nous aussi, en tant que députés européens, devrions peut-être faire mieux notre travail, en particulier et avant toute chose celui de législateur, mais nous pouvons soutenir les négociations de la Commission et du Conseil, en proposant, le cas échéant, une grande alliance internationale entre les parlements, avec pour objectif de faire réellement de la lutte contre le réchauffement planétaire une priorité absolue, ainsi que le souhaitent les citoyens.

  Graham Watson, au nom du groupe ALDE. - (EN) Madame la Présidente, mon groupe se réjouit de la priorité accordée récemment par la Commission à la politique énergétique et au changement climatique, de sa proposition de décembre 2005 sur la biomasse, de ses propositions relatives au mode «veille» pour les appareils électroniques, qui remontent à septembre 2006, de sa politique énergétique annoncée ce mois et de l’annonce, faite aujourd’hui, d’une directive sur la qualité des carburants. Nous pensons que ce train de mesures constitue une politique ambitieuse, certes, mais pas pour autant irréalisable. Une telle politique est essentielle, si l’Union et ses États membres veulent vraiment prendre au sérieux leurs responsabilités vis-à-vis des citoyens, si nous voulons que la sécurité de l’approvisionnement énergétique soit une réalité et si nous voulons persuader d’autres pays de nous emboîter le pas.

Si nous avions prêté attention aux avertissements de scientifiques californiens à la fin des années 1970, le changement climatique aurait probablement pu être évité. Aujourd’hui, tout ce que nous pouvons espérer, c’est parvenir à le contenir. Aussi les démocrates et libéraux déplorent-ils l’opposition des constructeurs automobiles allemands telle qu’exprimée dans le Bild Zeitung, ainsi que les tentatives de certains commissaires de revoir les objectifs en matière d’émissions à la baisse.

(Applaudissements)

Si les Japonais peuvent construire des voitures hybrides, si les Français et les Italiens peuvent construire des véhicules beaucoup moins énergétivores, pourquoi pas les autres?

Il est très rare que je cite Konrad Adenauer dans cette Assemblée - plaisir que je laisse à mes collègues de droite - mais M. Adenauer a vu juste lorsqu’il a dit «Dieu a fixé des limites à la raison de l’homme. Mais pas à sa stupidité».

(Rires et applaudissements)

Nous n’y arriverons pas à moins que nos concitoyens reconnaissent qu’il y a un problème et acceptent de changer leurs habitudes. Avons-nous réellement besoin de rasoirs ou de fers à friser électriques? Avons-nous vraiment besoin de voitures qui passent de 0 à 100 km/h en moins de six secondes si le résultat est la destruction de notre planète en moins de six décennies? Les constructeurs automobiles sont fiers de pouvoir dire que leurs voitures font 240 km par heure. C’est peut-être vrai, mais elles émettent aussi 360 grammes de CO2 pour chaque kilomètre parcouru. Y mettre un terme n’affectera pas l’emploi. L’année dernière, une étude du gouvernement belge a montré qu’une réduction des émissions de CO2 restait sans effet sur le secteur de l’emploi, les pertes étant compensées par les emplois créés dans les nouveaux secteurs de haute technologie.

Un changement de mentalité ne s’impose pas seulement dans le domaine du climat: nous devons assurer les besoins alimentaires d’une population mondiale en pleine explosion et amener le niveau de vie au point où le nombre d’êtres humains se stabilisera. De nombreuses possibilités s’offrent à nous pour ce faire, telles que cultiver du soja d’une valeur nutritive identique à celle du bœuf, pour moins de 1% des intrants.

La démocratie ne peut plus se résumer à la gestion de crises, les problèmes graves étant laissés de côté jusqu’à l’apparition d’une crise. Là où les moyens de subsistance et la vie sont en danger, nous devons adopter une approche politique proactive et ferme, comme proposé aujourd’hui par le président en exercice du Conseil. Encourager nos concitoyens à modifier leurs habitudes n’est pas facile. Les propositions de la Commission ne mettent pas suffisamment l’accent sur une limitation de la consommation énergétique, bien que cela soit indispensable.

H.G. Wells a déclaré: «l’avenir de l’humanité est une course entre l’éducation et la catastrophe». Si la Commission s’empare de ce programme, si elle demande des comptes aux États membres au lieu de s’en remettre à eux, l’Union bénéficiera très probablement d’un plus grand soutien de ses citoyens.

(Applaudissements)

  Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN. - (GA) A Uachtaráin, tá dualgas ar an Aontas Eorpach a bheith ina gceannródaithe agus dul i ngleic leis na fadhbanna a chothaíonn athrú aeráide. I measc na gcéimeanna a chaithfear a chur i bhfeidhm, tá siad seo a leanas: Úsáid Fuinnimh Inmharthana Inathnuaite a mhéadú san Eoraip; Laghdú 20% ar a laghad a dhéanamh ar sceitheadh CO2 san Eoraip; Barántas a thabhairt go mbeidh muide san Eoraip i bhfad níos éifeachtaí ó thaobh ídiú fuinnimh de. Tá muid ag cur an iomarca fuinnimh amú inár dtithe agus inár gcomhlachtaí ó lá go lá.

Caithfidh an tAontas Eorpach chuile fhóram idirnáisiúnta a úsáid chun a chinntiú go dtabharfaidh tíortha uile an domhain mhóir tacaíocht dár n-iarrachtaí. Caithfear ceannasaíocht a ghlacadh ar an bhfadhb seo láithreach. Tá seacht mBallstát is fiche san Aontas Eorpach anois, rud a thugann ról lárnach, tábhachtach dúinn inár gcath in aghaidh athrú aeráide. Tá deireadh le briathra, caithfear gníomhú. Agus mar fhocal scoir, tá ról againne uile san fhadhb seo a réiteach. Caithfidh muid athruithe nósmhaireachta a chur i bhfeidhm sa bhaile agus inár dtithe féin agus mar a deireann muid sa nGaeilge: ‘Ní hé lá na gaoithe lá na scolb’. Tá brón orm faoin mbriseadh isteach sin a tharla níos túisce.

  Rebecca Harms, au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs, vous n’avez pas tous entendu le discours impressionnant de la présidence du Conseil sur le changement climatique. Néanmoins, vous aurez déjà entendu, comme c’est mon cas, de nombreuses allocutions de ce type, et comme M. Gabriel, un vieil ami (nous avons en effet fait de la politique ensemble au niveau provincial), a horreur de la langue de bois, je voudrais juste dire que, si les mots pouvaient arrêter net le changement climatique, il n’en serait probablement plus question aujourd’hui. Néanmoins, je dois dire à M. Gabriel ainsi qu’à M. le commissaire que cette situation doit être évaluée à l’aune des mesures qui sont prises et non par rapport aux promesses qui sont faites.

La proposition de la Commission qui accompagne l’ensemble de mesures dans le domaine énergétique pose problème, et pas seulement en raison de l’objectif de 20%, décidé de manière unilatérale, et des tours de passe-passe auxquels on a assisté avec ce chiffre initial de 20%, qui deviendra peut-être 30% au niveau international dans une phase ultérieure. La cause du problème réside également dans la trop grande faiblesse des instruments qui doivent être inscrits dans ce paquet énergétique. D’ailleurs, j’ai de sérieux doutes sur la capacité des instruments en question à atteindre une réduction de 20% des émissions de CO2.

Monsieur Gabriel, cet ensemble de mesures comporte de nombreux éléments négatifs pour peu d’éléments positifs. Ainsi, il aborde insuffisamment l’efficacité énergétique, les économies d’énergie et les énergies renouvelables. C’est l’inverse en ce qui concerne le charbon et les combustibles fossiles, tandis que l’optimisme affiché pour l’énergie nucléaire n’est plus défendable de nos jours, en particulier lorsqu’on a en tête la catastrophe économique qu’Areva inflige à la Finlande, dont les nouvelles - l’industrie nucléaire se ruinant toute seule en procédant à de mauvais investissements de ce type - doivent certainement ravir tous les détracteurs de l’énergie nucléaire.

Au-delà des tenants et aboutissants de cette question, un élément est, comme je vois les choses, intervenu ces derniers jours et a couronné ces mauvais instruments, ce dont la présidence allemande du Conseil est responsable. Le commissaire Dimas a tenté - à juste titre - de fixer des objectifs contraignants en matière de réduction de CO2, et ce à un niveau que l’industrie automobile avait annoncé d’elle-même, pour ensuite voir cette tentative louable torpillée par l’Allemagne, sans égard aucun pour la lutte contre le réchauffement climatique ni l’avenir de l’industrie automobile, mais dans le but unique de protéger un petit segment de cette dernière, celui de la production des grandes voitures de luxe, une activité bien vivante en Allemagne. Plus question du changement climatique, voici soudain que seul Porsche compte!

(La présidente retire la parole à l’oratrice)

  Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL. - Madame la Présidente, je me réjouis que nous ayons ce débat au moment où se tient, à Paris, la Conférence du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, dont nous attendons tous les conclusions. À ce propos, je suggérerais, Madame la Présidente, que nous invitions le président de ce groupe, le docteur Pachauri, qui réunit les plus éminents scientifiques du monde sur la question à une audition publique au Parlement européen. J’ai eu la chance de le rencontrer brièvement hier à Paris, et je suis persuadé que ses explications et ses recommandations nous seraient d’une grande utilité pour la bataille qui est devant nous et qui nous attend si nous entendons contribuer à relever ce défi de civilisation.

Où en sommes-nous, en effet? Je dirais, pour ma part, que nous devons adresser à nos concitoyens un message à la fois lucide et motivant, c’est-à-dire un message qui insiste à la fois sur une mauvaise nouvelle et sur deux bonnes nouvelles. La mauvaise, c’est le constat de la situation actuelle. Dans le monde, la situation a encore empiré depuis six ans, et dans l’Union européenne, nous sommes mal partis pour remplir nos engagements de Kyoto déjà très insuffisants. Si nous devions continuer sur cette lancée, nous conduirions la planète à des bouleversements insoutenables, non seulement pour les générations futures, mais déjà pour celle qui émerge. Voilà pour la mauvaise nouvelle, et elle est sérieuse.

À présent, la première bonne nouvelle: il est possible de renverser cette tendance.

(S’adressant aux députés qui parlent et ne l’écoutent pas)

Mes chers collègues, si la question du climat ne vous intéresse que devant les journalistes, je vous plains …

(Applaudissements)

… parce que tout à l’heure, quand le Conseil et la Commission en parlaient, je vous ai comptés: il n’y avait pas plus de cinquante députés dans l’hémicycle. Ne venez pas seulement pour voter sans savoir. Venez pour participer au débat, ou à tout le moins pour respecter ceux qui parlent!

(Applaudissements)

Après avoir énoncé la mauvaise nouvelle, voilà donc la première bonne nouvelle que nous pouvons annoncer à nos concitoyens: il est possible de renverser la tendance, mais il s’agit d’une véritable révolution, autant l’avouer. Les objectifs de réduction des émissions sont connus: moins 50 % dans le monde, et donc moins 75 % dans nos pays d’ici à 2050. Cela passe non seulement par l’accroissement substantiel de la part des énergies propres, mais également par un nouveau rapport à l’efficacité énergétique, ce qui implique un développement impétueux du chemin de fer et des autoroutes de la mer, l’imposition - cela a été dit - de normes antipollution ambitieuses aux constructeurs automobiles, malgré les pressions de Mme Merkel, la construction massive de logements plus économes en énergie, la formation à des technologies plus sobres, des échanges internationaux reposant bien plus sur la coopération que sur la concurrence, des investissements massifs sur le long terme, la prise en compte de la notion de bien commun, autant dire quelques sérieux accrocs à la mondialisation libérale.

Seconde bonne nouvelle, enfin: la prise de conscience de ces enjeux en progression spectaculaire dans les opinions publiques, y compris aux États-Unis et dans les pays émergents. C’est le gage numéro un de la réussite de ce pari historique. Mais attention, je doute que les peuples acceptent une réponse malthusienne aux problèmes qui nous sont posés. Dépasser le productivisme économique ne signifie pas brider le développement social. La lutte contre le changement climatique ne sera pas un fleuve tranquille.

(Applaudissements à gauche et au centre)

  La Présidente. - Monsieur Wurtz, j’ai pris acte de votre proposition d’organiser dans notre enceinte un échange de vues avec les experts traitant cette question à Paris cette semaine.

Nous interrompons maintenant le débat pour faire place au vote, après lequel le débat reprendra.

PRÉSIDENCE DE M. POETTERING
Président

  Martin Schulz (PSE). - (DE) Monsieur le Président, j’ignore encore à l’heure actuelle à quel article de notre règlement je dois renvoyer, mais je suis sûr que vous ne manquerez pas d’en trouver un qui justifie mon intervention. Je voudrais vous demander, à vous qui êtes le nouveau président élu de cette Assemblée, de prier la commission des réformes censée s’occuper de la réforme du fonctionnement de ce Parlement, de nous fournir une chose dont nous avons besoin, à savoir une procédure plus correcte envers les orateurs que ce n’est le cas à l’heure actuelle.

En l’absence de pause entre le débat et l’heure des votes, les derniers intervenants sur la liste de vote se retrouvent dans la même situation que M. Wurtz il y a quelques instants, essayant tant bien que mal de prendre la parole, tandis que des centaines de députés vont et viennent, parmi lesquels il ne s’en trouve pas un pour écouter ce qui se dit, chacun ayant quelque chose d’important à discuter avec son voisin. C’est tout simplement inacceptable, et je vous demanderai de prévoir une pause au terme de chaque débat et avant l’ouverture des votes, afin d’éviter des situations scandaleuses telles que celle à laquelle nous venons d’assister, un président de groupe devant batailler pour exprimer son point de vue, tout simplement parce que ses collègues n’écoutent pas. C’est tout à fait inadmissible.

(Applaudissements)

  Le Président. - Monsieur Schulz, j’ignore à quel article du règlement vous faites référence, mais quand vous avez raison vous avez raison, et je suis sûr qu’on découvrira vite l’existence d’un tel article. Je suis tout à fait d’accord avec vous sur la nécessité de prévoir une courte pause entre les interventions et les votes.

Mesdames et Messieurs, il a été plaidé pour la tenue de l’heure des votes à l’heure prévue, soit cinq heures et demie, mais si d’autres députés souhaitent s’exprimer, nous devrons sans cesse repousser l’heure prévue. Aussi vous demanderai-je de passer tout de suite aux votes, ce qui ne prendra pas beaucoup de temps. Ensuite, M. Gabriel prendra la parole, il lui reste en effet quelques minutes.