Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 31 janvier 2007 - Bruxelles

18. Changement climatique (suite du débat)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle la suite du débat sur le changement climatique.

  Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Monsieur le Président, je vais réessayer. Je tiens tout d’abord à féliciter chaleureusement le commissaire Dimas ainsi que le président en exercice du Conseil, M. Gabriel, pour leurs propositions et leurs discours inspirants. C’est en particulier grâce à la campagne d’Al Gore et au rapport de Sir Nicholas Stern que le changement climatique a fait la une de l’actualité ces derniers mois. C’est donc le bon moment pour accomplir quelques solides progrès. L’Europe doit en effet montrer l’exemple dans le débat sur le climat et l’adoption des mesures nécessaires. L’important est maintenant que les récentes propositions de la Commission soient reprises non seulement par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, mais aussi par les chefs de gouvernement des États membres. La problématique du climat est si vaste qu’elle devra retenir notre attention pendant plusieurs décennies.

Dans la mesure où le changement climatique et, partant, le réchauffement planétaire ne peuvent être ralentis par des mesures simples, seules des mesures rigoureuses auront un impact approprié. Parmi les mesures nécessaires figure l’utilisation de combustibles à faible émission ou sans émission de carbone. Concrètement, cela signifie qu’il va falloir dire adieu aux combustibles fossiles. Le Parlement européen a déjà suggéré que d’ici 2020, l’Europe devrait avoir réduit de 30% la production de CO2. Cependant, la Commission a proposé une réduction de 20% afin de préserver une marge de négociation dans le cadre d’une tentative de parvenir à un accord mondial qui prévoirait ensuite une réduction des émissions de 30% en Europe. Je souhaiterais que le commissaire Dimas nous explique en quoi il pense que cette tactique sera efficace.

Monsieur le Président, permettez-moi de solliciter une prolongation de mon temps de parole étant donné que je n’ai pas pu parler à un débit normal.

  Luca Romagnoli, au nom du groupe ITS. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il y a une volonté commune au sein de ce Parlement, et certainement aussi de la part du public, de lutter contre le changement climatique. Cependant, permettez-moi de formuler une remarque qui soulignera utilement l’honnêteté intellectuelle que nous devons aux citoyens moins familiarisés avec ce sujet. Lorsque nous parlons de lutte contre le changement climatique, il importe en effet de préciser que nous faisons uniquement référence à l’influence de l’homme et de ses activités sur l’environnement, une influence qui, comme cela a été scientifiquement prouvé, est beaucoup moins importante que les facteurs géophysiques et astronomiques.

Certes, il est utile d’avoir une politique énergétique qui soit la plus respectueuse possible de l’environnement, mais celle-ci doit également garantir l’approvisionnement énergétique indispensable à notre développement, élément qui, en Europe, compte tenu de notre indépendance politique vis-à-vis des pays non européens, est resté jusqu’ici une perspective lointaine. J’approuve évidemment les objectifs de réduction des émissions, tout comme je salue les efforts visant à développer des sources d’énergie renouvelables. Toutes ces démarches sont naturellement bonnes et l’idée d’encourager les citoyens à utiliser des véhicules moins polluants paraît également bonne. Mais ne risquons-nous pas, cependant, que cela finisse comme en Italie, où la loi sur le budget 2007 favorise ceux qui sont en mesure d’acheter des véhicules neufs et condamne les moins nantis, qui ne peuvent changer de véhicule, à une perte de mobilité et à des dépenses importantes?

Enfin, Mesdames et Messieurs, sans être aucunement sinophobe - je vous l’assure - permettez-moi de reposer la question suivante: tous nos efforts unilatéraux en matière de durabilité ont-ils un sens lorsqu’on s’aperçoit qu’en un an, la Chine et les «tigres» économiques asiatiques émettent autant de gaz responsables du changement climatique que les pays de l’Union européenne en dix ans?

  Sigmar Gabriel, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, j’ai demandé à prendre une nouvelle fois la parole, afin de réagir vivement à une attaque de Mme Harms contre la présidence allemande du Conseil au sujet de sa position sur l’implication de l’industrie automobile dans la lutte contre le changement climatique.

La première chose que je tiens à dire à Mme Harms est que la présidence du Conseil ne peut avoir de position sur cette question pour l’instant, étant donné que la Commission n’a présenté aucune proposition et qu’il n’y a pas eu non plus de discussions à ce sujet au niveau du Conseil. En supposant que vous vouliez parler de la position du gouvernement fédéral allemand, Mme Harms, je suggère que vous preniez un certain nombre de notes, la première étant que vous faites état d’une contre-vérité absolue, quand vous prétendez que le gouvernement fédéral allemand serait opposé à une proposition législative et à une législation européenne fixant les émissions de CO2 à 120 grammes par kilomètre. Le gouvernement allemand est d’accord pour dire que si l’engagement volontaire de l’industrie automobile européenne s’avère inefficace, il faudra naturellement une législation européenne pour imposer l’objectif de 120 grammes de CO2 par kilomètre. Par ailleurs, le gouvernement fédéral allemand estime que …

(Agitation)

… si l’industrie automobile européenne a elle-même fixé cet objectif pour 2012, il faut la prendre au mot. Il n’y a pas d’opposition du gouvernement allemand sur ce point non plus.

Deuxièmement, le gouvernement fédéral allemand est convaincu que cet objectif de 120 grammes peut être atteint par deux moyens, le premier étant la technologie automobile et le deuxième l’utilisation de certains biocarburants.

(Agitation)

Je ne comprends pas pourquoi vous affirmez que cela ne fonctionnera pas. C’est une question dont nous devrons débattre en temps utile, mais ce que je veux dire est ceci: voulons-nous - et je préférerais vraiment que nous poursuivions ce débat calmement - que le développement de la première génération de biocarburants débouche sur une plus forte concurrence dans le secteur alimentaire? C’est ce que nous observons déjà au Mexique, où le prix du pain de maïs, l’aliment de base des plus pauvres, a augmenté d’environ 60%. Ou bien voulons-nous - oui ou non? - investir dans la deuxième génération de biocarburants, les carburants de synthèse?

Si c’est ce que nous voulons, nous devons susciter l’intérêt du marché pour le développement de cette technologie. Il va sans dire que l’industrie automobile et l’industrie pétrolière sont intéressées par le développement de carburants synthétiques, qui n’auront pas pour effet de créer cette concurrence dans le secteur alimentaire, si nous leur donnons la possibilité de réaliser une partie de cet objectif des 120 grammes en y intégrant les biocarburants. Nous devrons assurément débattre de la substance de cette proposition mais en attendant, j’invite Mme Harms à ne pas faire comme si le gouvernement allemand était d’une quelconque manière opposé à ce que l’objectif des 120 grammes soit imposé par une législation.

Troisièmement, j’espère que nous sommes d’accord sur le fait que nous devons atteindre cet objectif en tant que moyenne sur l’ensemble des véhicules, en réduisant la consommation et la production de CO2 de tous les véhicules, de la catégorie supérieure à la catégorie inférieure en passant par les véhicules de catégorie moyenne. Néanmoins, si les engagements contractés par l’industrie automobile européenne doivent être imposés par une loi, cela se fera conformément à son esprit, c’est-à-dire, pour toutes les catégories de véhicules, de manière à obtenir une moyenne de 120 grammes de CO2 par kilomètre.

Ma quatrième remarque, chère collègue Harms est qu’il y a à mon sens deux choses qu’il ne faut absolument pas faire. Peut-être serons-nous au moins d’accord sur ce point et ce que je vais dire correspond également à la position du gouvernement allemand. Ce serait, pensons-nous, une erreur d’impliquer l’industrie automobile dans l’échange des droits d’émission en Europe, car cela aurait pour conséquence de rendre cet échange encore plus complexe, ce qu’il est déjà beaucoup trop. Il est donc plus intelligent de réglementer ceci en dehors du système d’échange des droits d’émission.

Peut-être sommes-nous également d’accord sur le fait que la réduction des émissions de CO2 est une mission du futur qu’il ne faut pas «privatiser» en disant que, tout compte fait, la solution se trouve dans le changement des habitudes de conduite individuelles. Il s’agit d’un défi technologique et nous voulons le relever de manière technologique, en modifiant la technologie des véhicules et en tenant compte du développement des biocarburants synthétiques et de leur adjonction aux autres carburants.

Si votre question portait sur la position du gouvernement allemand, j’espère que la réponse que je viens d’apporter vous suffira. Si, par contre, votre question visait la présidence du Conseil - et c’est ce que je pense avoir compris - je vous saurai gré d’avoir la bonté de laisser à cette présidence l’occasion d’avoir au moins un débat d’orientation au Conseil «Environnement», ce qui ne sera possible que lorsque la Commission aura publié une communication sur le sujet.

J’ajouterai que si votre idée était en fait de réclamer cette communication pour permettre un tel débat d’orientation, ce serait la seule partie de votre intervention dont je pourrais approuver le contenu.

(Applaudissements)

  Avril Doyle (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, j’ai écouté très attentivement M. Gabriel, car les journaux irlandais titrent aujourd’hui que l’Allemagne s’oppose à la fixation de limites européennes pour les émissions des véhicules. Ces journaux affirment en outre que la chancelière fédérale allemande, Angela Merkel, s’est engagée à combattre vigoureusement les projets d’imposition généralisée de limites aux émissions de CO2 des véhicules. Mon temps de parole de deux minutes ne me permet pas de poursuivre ce compte-rendu de la presse.

Monsieur le Ministre, si ce que vous dites - et non ce que déclare la présidente du Conseil - est exact, vous avez un gros travail de relations publiques en perspective. Je vous invite dès lors à lever la confusion qui règne pour l’instant, d’autant plus que le discours de Mme Merkel au début de la présidence allemande était excellent et très encourageant dans ce domaine. Elle a en effet assuré que cette question serait très prioritaire à l’agenda du sommet du mois de mars.

Une plus grande appropriation politique de ce débat est nécessaire. Le véritable problème est - et je m’adresse de cette chaire autant au commissaire qu’au ministre - que nous avons laissé ce débat à nos fonctionnaires et à nos diplomates. Certes, Nairobi a permis de faire un pas en avant dans la préparation du terrain. C’est ce que vous avez affirmé. Mais ce fut un pas de bébé, un pas tortueux: une petite amélioration par rapport à ce qui avait été convenu à Montréal.

Il ne sert à rien que des milliers d’entre nous, venant de centaines de pays, se rencontrent une fois par an, augmentent les émissions de carbone pour se rendre en avion vers divers endroits afin de s’asseoir et de discuter principalement de ce qu’il faudrait faire, puis repartent après deux semaines pour ne revenir que 12 mois plus tard afin de reprendre la discussion sur l’agenda là où elle avait été laissée! Si ce que nous affirmons et ce que tous les rapports d’économistes, d’ONG, de spécialistes de l’environnement et d’éminents scientifiques affirment est correct - et ça l’est, 99% de la communauté s’accordent à le dire -, il importe d’opter pour une appropriation politique du problème et de sa résolution au niveau le plus élevé. Le problème doit être réglé au plus haut niveau, non seulement dans le cadre des réunions au sommet, mais aussi lors des COP et des MOP, ainsi qu’à Nairobi et partout ailleurs où nous nous réunissons. Nous devons porter le problème au plus haut niveau, celui des Premiers ministres et des chefs d’État pendant les 12 mois de l’année et pas uniquement lors de la conférence annuelle de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ou de la réunion des parties au protocole de Kyoto.

Une appropriation politique au plus haut niveau est nécessaire. S’il vous plaît, progressez dans la réalisation de l’agenda.

  Dorette Corbey (PSE). - (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur Gabriel, j’espère que nous pourrons nous accorder sur la proposition de réduire les émissions de CO2 des véhicules à 120 mg ainsi que sur une réduction plus forte encore avec la deuxième génération de carburants. Il est urgent de prendre des mesures car nombreux sont les citoyens gravement préoccupés par le changement climatique. Demain, les Nations unies annonceront que la terre se réchauffe à un rythme plus rapide que ce que nous avions imaginé. L’Europe doit afficher sa volonté de résoudre ce problème. Il est donc important de se tenir fermement à cette réduction de 30% et de ne pas céder et accepter une réduction de 20%, si le reste du monde refuse de se rallier à notre projet. Il est très décevant de constater que nous nous rendons aussi dépendants d’autres pays, bien qu’il y ait une série de bonnes raisons à cela. Tout d’abord, nous avons une obligation morale envers le reste du monde. Nous sommes responsables du changement climatique, il est donc naturel que nous y apportions une solution. Deuxièmement, selon le rapport Stern, il est bien moins coûteux d’adopter aujourd’hui une politique climatique cohérente que de payer ultérieurement les coûts d’une adaptation au réchauffement planétaire. Une politique climatique nous offrira par ailleurs d’importantes possibilités d’innovations et d’emplois.

  Chris Davies (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, la présidence du Conseil a pris un très bon départ par rapport à cette problématique. Je n’ai absolument aucun doute sur l’engagement du ministre et ai beaucoup apprécié le discours engagé de la chancelière la semaine dernière. Mais il faut bien sûr que le discours corresponde à une réalité et à cet égard l’Allemagne est confrontée à des problèmes. Premièrement, il y a le problème du plan national d’allocation de quotas d’émission. Je constate qu’il y a un problème de différence d’interprétation entre la présidence du Conseil et la Commission, mais d’une manière ou d’une autre, en étant ainsi sur la sellette, ne pas avoir de plan national d’allocation approuvé ne vous aide pas. Donc, Monsieur le Ministre, réglez ce problème, s’il vous plait.

Il y a ensuite le problème de l’industrie automobile allemande et les propos que l’on peut lire dans différents journaux. Je viens de rentrer et retourne dans peu de temps présider une consultation sur la réduction des émissions de CO2 des véhicules à moteur. Le message clair exprimé par de nombreux experts est que l’objectif de 120 grammes par kilomètre est parfaitement réalisable dans le délai de cinq ans que nous envisageons, pour un coût s’élevant à un millier d’euros: telle est l’estimation de plusieurs de ces experts. Ceux-ci affirment d’autre part que ce millier d’euros sera rapidement récupéré par les propriétaires de véhicules, en raison de l’économie de carburant prévue et donc des économies qu’ils réaliseront à la pompe.

Au cours de nos débats sur l’environnement, combien de fois avons-nous entendu l’industrie venir nous dire: «C’est impossible, c’est la mort de notre industrie si l’Union européenne fait cela. Messieurs les députés, cela va coûter une fortune!»? Et bien souvent, nous avons malgré tout introduit la législation et d’une manière ou d’une autre les problèmes se sont dissipés, l’industrie a fait face, nous sommes devenus plus compétitifs et notre position mondiale s’est renforcée. Je suspecte que la même chose est à nouveau en train de se produire: l’industrie exagère, comme toujours.

Nous cherchons des solutions à la problématique du changement climatique. Si nous examinons le prix réel d’une voiture - lequel a considérablement baissé au cours des 20 ou 30 dernières années - et que nous affirmons qu’une réduction des émissions de 25% coûterait un millier d’euros supplémentaire, maintenant ainsi le prix réel d’une voiture à un niveau inférieur à celui où il était il y a 30 ans, ne pouvons-nous pas supporter ce prix? Comment pourrions-nous regarder nos enfants et dire que nous ne sommes pas disposés à payer un tout petit peu plus pour parvenir à un aussi grand changement?

(Applaudissements)

  Claude Turmes (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, selon moi, l’une des raisons pour lesquelles nous devons poursuivre ce débat sur les véhicules est qu’il montre bien l’abîme entre discours et action. La proposition de M. Gabriel consistant à combiner l’adjonction de biocarburants et l’exigence d’efficacité des véhicules à moteur masque le problème, car même si je vends un véhicule capable de rouler avec des biocarburants, je ne peux être certain que le consommateur les utilisera. Autrement dit, avec le système que vous proposez, on ne voit pas clairement comment mesurer la production d’émissions, ce qui soulève d’énormes problèmes.

Vous parlez d’une production de CO2 de 120 grammes par kilomètre, mais vous souhaitez en réalité la même chose que les constructeurs automobiles allemands, c’est-à-dire 130 ou 140 grammes. Cela serait fatal non seulement pour l’Europe, mais pour le monde en général, car l’objectif de réduire les émissions entre 60 et 100 grammes devant être atteint au plus tard en 2020, le chiffre de 120 grammes ne peut représenter qu’une phase intermédiaire. Je tiens également à vous remercier pour vos clarifications. J’espère que Mme Merkel et M. Glos partagent le même avis, car cela ne ressort pas clairement des articles publiés dans la presse ces derniers jours. Certes, je ne suis pas Allemand, mais pour moi l’Allemagne a toujours été l’un des grands leaders dans ce domaine, le public allemand accordant la plus haute priorité à la protection de l’environnement et au problème du changement climatique. Et pour une présidence allemande du Conseil qui s’est engagée à faire de grandes choses dans la lutte contre le changement climatique, changer d’avis dès la première petite pression exercée sur l’économie est une honte effroyable.

  Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL). - (EL) Monsieur le Président, cela fait des années que les scientifiques tirent la sonnette d’alarme. Nous ne sommes pas en train de parler d’un danger futur, mais d’une menace actuelle. C’est la raison pour laquelle les déclarations ambitieuses ne suffisent pas. Des mesures spécifiques sont nécessaires, avec des résultats tangibles et quantifiables. Le cas de la voiture est un exemple typique. Dès que les déclarations générales évoluent vers des mesures spécifiques, les lobbies réagissent. Mon avis est que notre vie à tous et celle de nos enfants pèsent plus lourd et comptent plus que l’industrie automobile.

Nous saluons des mesures spécifiques comme la réduction des émissions de dioxyde de carbone, le soutien en faveur des sources d’énergie renouvelables, des carburants propres et des nouvelles technologies plus propres. Le Parlement européen invite la Commission et le Conseil à fixer des objectifs plus ambitieux et, plus important encore, à les atteindre. Nous devons changer beaucoup de choses dans nos habitudes de vie et de consommation. L’Union européenne doit prendre les devants, en créant une grande alliance mondiale. Le protocole de Kyoto, que certains refusent encore d’adopter, ne suffit plus.

  Derek Roland Clark (IND/DEM). - (EN) Monsieur le Président, cette problématique est grevée par les demi-vérités et les déclarations trompeuses, qui jettent le doute sur l’intégrité du débat et soulèvent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses. Par exemple, pourquoi, en dehors de cette Assemblée en tout cas, est-il continuellement fait référence aux émissions de carbone? Le carbone est un solide de couleur noire. Il peut s’agir de suie, de graphite ou de diamant. Il faudrait parler de dioxyde de carbone qui, en passant, n’est pas un polluant mais un composant naturel de l’atmosphère. Pourquoi le directeur d’une agence britannique pour l’environnement m’a-t-il dit qu’on ne pouvait pas établir un lien entre le réchauffement planétaire et le changement climatique? Si le réchauffement planétaire est dû au CO2 et à l’effet de serre - par opposition aux variations de l’activité solaire - pourquoi ce même directeur a-t-il été incapable de me dire si l’effet de serre augmente proportionnellement à la quantité supplémentaire de CO2 ou augmente fortement pour une même quantité de CO2 - une hausse exponentielle ou décroissante se traduisant par un graphique en pente avec par moments un effet statique.

Pourquoi le rapport Stern montre-t-il un graphique en forme de crosse de hockey pour le réchauffement planétaire - une hausse constante sur 2000 ans - alors qu’en fait il faisait plus chaud au XIVe et au XVe siècles qu’aujourd’hui? Pourquoi l’organisation Friends of the Earth affirme-t-elle que l’incinération des déchets aux fins de production d’électricité produit plus de CO2 que les générateurs conventionnels alimentés au gaz, alors qu’en réalité une part importante des déchets sont des biocarburants neutres en carbone? Ils ignorent le fait que les déchets mis en décharge produisent du méthane, un gaz à effet de serre 12 fois plus puissant que le CO2.

Enfin, pourquoi le président de la Commission conduit-il une voiture qui émet 1,6 fois plus de CO2 au kilomètre que la voiture moyenne que je conduis?

  Jana Bobošíková (NI). - (CS) Monsieur le Président, certains experts ont affirmé qu’en dehors d’une spéculation fondée sur des menaces à court terme, il n’existe aucune preuve scientifique irréfutable que les gaz à effet de serre liés au développement industriel soient à l’origine du changement climatique. Un changement climatique se produit sur des millions d’années et le climat va naturellement continuer de changer. Je ne partage donc pas l’opinion qui prétend que les citoyens peuvent changer le cours de l’histoire de la planète par leur activité quotidienne. Selon moi, cette conception est présomptueusement anthropocentrique.

Prendre soin de la planète a peu de choses à voir avec l’échange de droits d’émission, l’application de normes plus sévères, l’adoption de nouvelles lois ou l’investissement massif dans la réduction des émissions provenant des sources énergétiques existantes. Il serait bien plus judicieux d’investir dans le développement de nouvelles sources d’énergie et dans l’énergie nucléaire. Je suis convaincue que l’approche antinucléaire obtuse observée actuellement dans le contexte du réchauffement planétaire va, sous l’apparence d’une lutte contre les gaz à effet de serre, nous mener dans une impasse qui verra la réduction de nos revenus et de nos libertés. Ce genre d’approche ne signifie certainement pas prendre soin de la planète dans l’intérêt de nos enfants.

  Françoise Grossetête (PPE-DE). - Monsieur le Président, nous avons à faire face à un quadruple défi: au niveau, tout d’abord, du risque climatique lui-même et de la volonté politique d’y faire face; au niveau ensuite de la participation internationale à la lutte contre le changement climatique; au niveau encore de l’innovation nécessaire à un changement des modes de production et d’utilisation de l’énergie; au niveau enfin de l’adaptation des pays aux effets inévitables du changement climatique.

Je serais tentée de dire: qu’attend l’Europe pour vraiment ouvrir le débat sur le nucléaire? Un débat sérieux, dénué de passion. Je vous demande de ne pas le retarder. L’alternative des énergies renouvelables est une solution certes séduisante, mais nous n’avons pas d’autre choix que de voir les choses avec réalisme.

Deux exemples: l’éolien et les biocarburants. Le premier représente 0,05 % de la consommation mondiale d’énergie. À quelle vitesse faut-il développer l’énergie éolienne pour rattraper en trente ans une consommation globale qui croît de 2 % par an? C’est tout simplement hors de notre portée. Quant aux biocarburants, c’est une manière intéressante et médiatique de traiter un problème de politique agricole, mais les possibilités offertes par les biocarburants sont limitées par les surfaces agricoles disponibles.

Monsieur Dimas, il va vous falloir convaincre votre collègue, M. Verheugen, de ne pas freiner nos ambitions. Il y a, Monsieur le Ministre, des combats qu’il va falloir soutenir auprès de certaines industries qui, face à cette menace mondiale, mènent des combats d’arrière-garde. Je suis convaincue que les constructeurs automobiles allemands sauront apporter les vraies bonnes réponses. Et il le faudra!

Enfin, que dire aux pays tiers? À la Chine, par exemple, lui dire qu’elle n’a pas le droit de développer son économie? Sans parler de l’hypocrisie européenne qui se satisfait des échanges de droits d’émission.

Pour conclure, ceux qui font du catastrophisme ne peuvent que déstabiliser l’opinion publique. Il faut sensibiliser, informer, mais faire peur ne sert à rien. Ce n’est pas constructif. Alors, nous devons travailler pour proposer les bonnes solutions. Cela passe par un effort de tous et le temps est notre unique priorité.

  Riitta Myller (PSE). - (FI) Monsieur le Président, pour de nombreuses personnes, le changement climatique est seulement devenu une réalité depuis que son coût a été évalué. Selon une de ces estimations, le coût de l’inaction pourrait atteindre 20% du PIB mondial. Par contre, si nous agissons maintenant et limitons le changement climatique à deux degrés, le coût s’élèvera à une fraction de ce pourcentage. De plus, investir dans l’économie à faibles émissions créera un marché mondial pour les technologies à haute efficacité énergétique, un secteur qui devrait se développer pour atteindre une valeur de 27 milliards d’euros d’ici 2020.

Pour que l’Europe participe à ce développement technologique, l’Union doit créer un marché intérieur viable pour les formes d’énergies renouvelables à faibles émissions. Rappelons-nous que l’énergie nucléaire ne peut constituer la réponse au problème, en particulier si nous voulons que l’Europe devienne une économie autosuffisante sur le plan énergétique.

  Henrik Lax (ALDE). - (SV) Monsieur le Président, je ne vais pas répéter ce qui a déjà été dit, mais je tiens seulement à dire ceci: le Parlement européen doit s’engager dans un dialogue direct avec le Congrès américain nouvellement élu. Au lieu de se limiter à suivre le débat américain à travers les médias, il est de notre responsabilité d’agir.

L’équilibre politique au Congrès américain a changé et il se pourrait que désormais la porte soit ouverte à cette coopération, indispensable si nous voulons que les choses changent. Le Congrès américain vient même de constituer une commission spéciale sur le changement climatique. Pour agir en force, il importe que l’UE et les États-Unis agissent ensemble. C’est en effet la seule façon d’influencer des pays comme la Chine et l’Inde pour qu’ils s’impliquent également dans l’échange mondial des droits d’émission. Ces pays ne peuvent être autorisés à polluer leur environnement et le nôtre comme bon leur semble, simplement parce qu’il s’agit de pays en développement qui seraient autorisés à n’assumer leur part de responsabilités en matière d’environnement mondial qu’après avoir atteint un niveau de vie élevé.

Je suggère que le président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire contacte immédiatement son homologue au Congrès américain. Une réunion commune entre ces deux commissions devrait être organisée dès le printemps. L’objectif de ce dialogue doit être d’amener les États-Unis et d’autres pays ne participant pas à l’échange des droits d’émission à s’engager dans ce processus.

En tant que représentants des citoyens européens, nous devons oser prendre le taureau par les cornes. C’est pour cela que nous avons été élus.

  Caroline Lucas (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, nous avons eu droit à beaucoup de discours cet après-midi, en particulier de la part du Conseil, mais ce qu’il manque, c’est un sens de l’urgence et un engagement dans des actions ambitieuses. Il est clair que l’UE doit faire beaucoup plus et faire preuve de véritables qualités de leader.

Dans la minute de temps de parole dont je dispose, je voudrais vous poser une question très spécifique, Monsieur le Commissaire Dimas. Nous avons beaucoup discuté de ce qui ne va pas actuellement, mais pas assez de ce qu’il faut faire pour que cela change, en un mot, apporter quelques réponses.

Permettez-moi d’aborder la question des quotas personnels d’émission de carbone. C’est un système qui suscite de plus en plus d’intérêt dans de nombreux États membres et par lequel des droits d’émission sont octroyés à tous les citoyens, sur une base égale par tête d’habitant, et restitués, par exemple lorsqu’ils achètent des combustibles fossiles ou de l’électricité pour leur usage personnel. Et évidemment, ces droits d’émission diminuent avec le temps.

Il s’agit d’un système complémentaire au système d’échange des droits d’émission, mais il est plus équitable à plusieurs égards qu’une taxation plus lourde, il présente l’avantage d’être soumis à un plafond global et dégressif, et surtout il engage personnellement les citoyens. Ce système affecte les choix individuels, car l’un des facteurs les plus défavorables à l’action individuelle est le sentiment que votre voisin n’en fait pas autant que vous. Par conséquent, je souhaiterais que vos départements examinent ce qu’ils peuvent faire pour encourager l’adoption de ce type de systèmes dans l’ensemble de l’Union européenne.

  Umberto Guidoni (GUE/NGL). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les quelque 40 décès causés par l’ouragan Kyrill sont un triste présage de ce qui nous attend dans un proche avenir. Le réchauffement planétaire et le changement climatique qui y est associé ne sont pas une invention des organismes de défense de l’environnement; au cours du XXe siècle la température moyenne a augmenté de plus d’un demi-degré et il faut notamment chercher la cause de ce réchauffement dans l’émission de gaz à effet de serre qui résulte des activités humaines. L’Union européenne est responsable d’environ 14% de ces émissions, ce qui constitue le pourcentage par habitant le plus élevé au monde. C’est pourquoi la lutte contre le changement climatique, qui nécessite la contribution de tous les pays, impose aux pays les plus industrialisés de montrer l’exemple.

L’UE doit donc continuer à travailler dans l’esprit du protocole de Kyoto, qui nous a conduit à miser sur l’innovation technologique. Ces dernières années, cependant, nous avons fait quelques pas en arrière, en particulier dans le domaine de l’énergie, et les récentes propositions de la Commission n’ont pas répondu aux attentes. Malgré que vous ayez personnellement réclamé, Monsieur Dimas, une réduction de 30% des émissions par rapport aux niveaux de 1990, le résultat final est un compromis médiocre de 20%. Par ailleurs, aucune stratégie n’a été adoptée dans le secteur des transports, dans le domaine des sources alternatives d’énergie ou dans celui des technologies de production «verte» d’hydrogène. Sans parler de l’ambiguïté qui règne s’agissant de l’énergie nucléaire ...

(Le président retire la parole à l’orateur)

  Johannes Blokland (IND/DEM). - (NL) Monsieur le Président, l’industrie ne peut manquer de constater que des mesures draconiennes vont être prises. Il va falloir réduire chaque année les droits d’émission et mettre fin à l’allocation gratuite de droits d’émission. En outre, comme de plus en plus de secteurs vont devoir accepter le système obligatoire d’échange de droits d’émission, il faut se féliciter du fait que la Commission souhaite y inclure le secteur de l’aviation. Les producteurs, comme les consommateurs, doivent assumer leur responsabilité en matière de climat. Autrement dit, nous sommes tous concernés.

Je pense enfin qu’il ne faut pas tenter de s’attaquer unilatéralement au problème du changement climatique. Les mesures prises ne peuvent avoir d’autres dommages environnementaux pour conséquence. La production et l’incinération de combustibles fossiles doivent se faire dans le respect de l’environnement et c’est précisément à cet égard que l’huile de palme posait problème. Il importe d’empêcher à l’avenir ce genre de gaffe environnementale.

  Hans-Peter Martin (NI). - (DE) Monsieur le Commissaire, Monsieur Gabriel, moi aussi, je ne dispose que d’une minute pour vous adresser mon message. La seule chose que l’on puisse dire, après vous avoir entendu, c’est que le lion rugit fort. Nous savons bien que le président Bush tient les rênes du pouvoir, et la façon dont vous rugissez, Monsieur le Ministre, nous rappelle la manière dont l’un de vos prédécesseurs - Klaus Töpfer, en l’occurrence - avait rugi en 1992, alors que nous nous trouvions dans une situation en tous points semblable. Il semble presque qu’une fenêtre historique se soit ouverte à nous quelque part entre la chute du mur et l’apparition de la mondialisation, mais rien ne s’est produit à l’époque et il s’agit donc pour nous d’un contre-exemple.

Je veux toutefois vous encourager à ne pas vous désintéresser de cette question, à contourner avec la plus grande élégance possible les résistances auxquelles vous vous êtes heurté de la part du secteur automobile allemand, et à vous concentrer véritablement sur la question traitée. Vous devrez bien sûr être bien conscient que cela ne se passera pas sans sacrifices. Si vous réussissez alors à rendre attractive aux plus riches des États membres l’idée que ces sacrifices sont la bonne solution, votre destin politique pourrait bien être celui du successeur du ministre de l’environnement que je viens d’évoquer, et pour vous, et peut-être aussi pour le monde, ce ne serait pas une mauvaise chose.

  Gunnar Hökmark (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, nous avons deux missions à remplir: l’une consiste à réduire les émissions de CO2, et l’autre à faire en sorte de pouvoir réagir aux modifications qui sont les conséquences du changement climatique. Ces missions exigent toutes les deux que nous disposions des ressources nécessaires à l’investissement, que nous ayons des perspectives de croissance ainsi que la possibilité de prendre soin de l’environnement. Fixer nos limites et nos objectifs est important, mais il est tout aussi important d’entreprendre des actions compatibles avec la croissance économique et les ressources disponibles pour les investissements afin d’assurer la réalisation de nos objectifs.

Dans certains cas, il nous est possible d’envisager des actions plus pratiques et réalistes. Je n’en évoquerai que deux. Les semi-remorques longs sont l’une des principales manières de réduire les émissions de CO2 dans le domaine des transports routiers. Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, vous pouvez agir sur ce point en prenant des mesures pratiques qui auront des résultats substantiels.

La seconde mission concerne la politique énergétique. Se désengager du nucléaire de la façon et au rythme prévus aujourd’hui en Europe constitue le moyen le plus sûr d’aboutir à une augmentation des émissions de CO2. Si nous parvenons à lancer davantage de sources d’énergie renouvelables, la disparition progressive de l’énergie nucléaire aura pour effet de réduire les avantages, et peut-être de se transformer en inconvénient, avec une augmentation des émissions de CO2.

Je voudrais que la présidence allemande prenne la tête d’une nouvelle politique. Vous devriez le faire, non pas avec l’objectif de résoudre le problème de l’effet de serre, comme certains le disent, mais pour que les choses ne s’aggravent pas davantage. Nous devons au moins conserver la proportion actuelle d’énergie d’origine nucléaire, si nous voulons éviter une augmentation des émissions de CO2.

Nous avons besoin de haute technologie, pas de technologies de bas niveau; il nous faut plus de commerce, et non moins de commerce; il nous faut davantage d’investissements, et non moins d’investissements, et nous avons besoin de plus de croissance, et pas de moins de croissance. Le défi consistera à combiner ces différents éléments, et j’attends avec impatience votre réponse s’agissant de ces deux missions que je décris, et qui sont absolument indispensables, aussi inconfortable que cela puisse se révéler pour vous d’un point de vue politique.

  Edite Estrela (PSE). - (PT) Comme l’a dit Kofi Annan à Nairobi, le changement climatique n’est pas de la science-fiction. Il s’agit d’un problème mondial qui exige une réponse mondiale de la part des gouvernements comme des citoyens. Les gouvernements doivent de toute urgence prendre des mesures efficaces, mais les citoyens, eux aussi, doivent changer leurs habitudes et leurs styles de vie, par exemple, en se passant de leurs voitures et en marchant davantage, ce qui est bon à la fois pour la santé et pour l’environnement.

La lutte contre le changement climatique est une priorité pour les présidences allemande et portugaise. J’espère qu’ensemble elles pourront donner l’impulsion nécessaire à ce combat et que l’Union européenne profitera de l’occasion, lors de la prochaine conférence des Nations unies qui se tiendra à Bali sous la présidence portugaise, pour mener des négociations en vue d’une nouvelle approche globale vis-à-vis des questions climatiques. Merci de votre excellente allocution, Monsieur Gabriel.

  Anne Laperrouze (ALDE). - Monsieur le Président, à l’horizon 2030-2050, les ressources fossiles seront-elles épuisées? Le projet ITER aura-t-il tenu la promesse de la fusion? Compte tenu de l’énorme croissance de la Chine et de l’Inde, les ressources énergétiques seront-elles suffisantes? Quels seront les effets de la croissance sur le climat? Nous n’avons pas forcément toutes les réponses à ces questions, mais nous avons la certitude qu’il faut agir dans le cadre d’une stratégie européenne et mondiale, parce que l’énergie est un besoin vital et qu’il faut enrayer le phénomène du réchauffement climatique.

J’approuve les objectifs ambitieux consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % d’ici à 2020, car l’Union européenne doit envoyer un signal fort pour changer les comportements, pour penser autrement afin de trouver des solutions innovantes, pour peser sur la scène internationale.

J’approuve également les mesures proposées par la Commission européenne, mais il faut qu’elles s’accompagnent d’un geste politique. Ainsi, il faut contraindre davantage les États membres à prendre des mesures incitatives, par exemple, pour l’utilisation des biocarburants et des énergies renouvelables, ou des mesures fiscales pour activer la mise en œuvre des économies d’énergie et pour promouvoir l’efficacité énergétique des bâtiments.

Par ailleurs, sans faire de catastrophisme, une campagne européenne de communication devrait être lancée, supportée par les médias, afin de présenter aux citoyens européens les gestes simples pour que chacun contribue à la protection du climat. L’avenir passe par des évolutions technologiques fondamentales et par les actions que nous pouvons tous réaliser dès aujourd’hui.

  Satu Hassi (Verts/ALE). - (FI) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, après-demain, les Nations unies publieront un rapport scientifique affirmant que la Terre se réchauffera très probablement de trois degrés au cours du siècle prochain. Si cela se produit, cela signifiera que la carte d’Europe se trouvera redessinée. Il faut empêcher cela.

Nous devons prendre de toute urgence toutes les mesures pratiques nécessaires pour empêcher la Terre de se réchauffer de plus de deux degrés. C’est l’objectif de l’Union européenne! Nous devons toutefois passer de la rhétorique aux actes concrets. Dans ce contexte, il est terriblement décevant de voir qu’aujourd’hui, la Commission européenne a une fois de plus remis à plus tard la question des limites obligatoires pour les émissions de dioxyde de carbone.

Nous devons comprendre que le facteur le plus important de tous, ce sont les mesures visant à améliorer le rendement énergétique des combustibles. Cela s’applique également aux transports. Nous ne pouvons pas contourner ce fait en recourant aux biocarburants pour améliorer le rendement énergétique. Si nous tentons de le faire, cela ne fera que monter les défenseurs de l’environnement contre les biocarburants.

(Applaudissements)

  Pilar Ayuso (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d’abord à remercier la Commission et le Conseil d’être venus ici débattre de cette question et de la stratégie à suivre à l’avenir.

Nous sommes tous d’accord avec le principe de réduire les émissions polluantes, à la base des propositions de la Commission et des États membres. Nous sommes d’accord avec le diagnostic, même si nous avons certaines divergences de vues quant aux remèdes à appliquer, et aux responsabilités de chacun. Je suis ravie d’avoir entendu ici quelque chose d’essentiel à mon sens. C’est qu’il doit y avoir un accord international sur la réduction des émissions qui associe tout le monde. Si nous ne parvenons pas à ce genre d’accord, il sera difficile de trouver une solution à des objectifs fixés de manière unilatérale. Entre autres raisons parce que l’Union européenne n’est pas en mesure de réduire à elle seule les émissions au niveau mondial, ni de fixer des objectifs de maintien des températures au niveau global.

Je crois vraiment que notre principal objectif doit être de parvenir à un accord mondial, par nos efforts, bien sûr, mais aussi grâce aux efforts de nos industries. Comme vous, Monsieur le Commissaire, je préférerais à titre personnel un objectif plus flexible, en faveur duquel tout le monde s’engage, plutôt qu’un objectif de 30% de réduction sans savoir qui y adhérera.

Nous devons en outre prendre en considération toute une série de principes. Premièrement, les pays qui ont historiquement été les plus pollueurs doivent réduire davantage leurs émissions, et des limites raisonnables en matière d’émissions pour l’avenir doivent être fixées pour les économies émergentes. Deuxièmement, tous les secteurs devront faire face à leurs responsabilités en fonction de leurs propres émissions, car il est absurde de parler de l’électricité mais pas des transports. Troisièmement, nous ne devons pas non plus perdre de vue les avantages de l’agriculture et des forêts, qui sont les régulateurs naturels de l’environnement en termes de rétention du gaz carbonique.

Enfin, je tiens à signaler l’importance de la promotion des sources d’énergie renouvelables, des modes de transport propres, et à dire qu’il est urgent que nous ayons, une fois pour toutes, une discussion sérieuse sur le thème de l’énergie nucléaire.

  Eluned Morgan (PSE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier M. le commissaire et M. le ministre de leur engagement personnel en faveur de cette question cruciale et rappeler à cette Assemblée que ce sont des gens bien! Il y a à la Commission et au Conseil quantité de gens qui vont tenter de les contrecarrer dans l’affaire qui nous occupe. Les propositions avancées par la Commission sont effectivement ambitieuses. Toutefois, elles ne le sont pas assez, et elles ne suivent pas les indications scientifiques jusqu’au bout. La science nous suggère que si nous voulons parvenir à ce que les ministres ont déjà décidé - à savoir, ne pas dépasser deux degrés - il nous faudra une réduction de 30% des émissions de gaz carbonique. Si vous suivez M. Stern, il faut souffrir maintenant pour se sauver plus tard.

Nous voulons voir l’Europe prendre les commandes au niveau mondial. 20% de réduction, c’est un chiffre qui ne traduit pas une volonté de leadership mondial. Les ministres doivent suivre. S’ils souscrivent à cette conception, ils doivent être cohérents. Il est décevant de constater que les États membres ne sont pas d’accord pour des objectifs contraignants de 20% sur les énergies renouvelables. Il est décevant que la Commission ait cédé au lobby automobile allemand, mais il est bon d’entendre les ministres dire qu’en fait, nous n’allons pas céder au lobby automobile, comme l’ont fait certains commissaires, mais pas M. Dimas.

S’il vous plaît, Monsieur le Ministre, veuillez mettre un peu d’ordre dans votre plan national d’attribution. Cela est tout à fait essentiel. Il est grand temps pour le Conseil de ne plus se contenter de paroles mais de se décider enfin à avancer.

(Applaudissements)

  Péter Olajos (PPE-DE). - (HU) Je suis d’accord pour dire que le changement climatique peut avoir des conséquences catastrophiques pour le monde, et donc pour l’Europe. Si, au cours des dix prochaines années, nous ne modifions pas radicalement nos pratiques courantes, si nous ne changeons pas notre mode de vie, cela pourrait provoquer des dégâts économiques et écologiques immenses.

C’est précisément pour cette raison qu’il est dans l’intérêt de chacun des États membres, et qu’il leur incombe moralement, de s’engager en faveur de la politique climatique annoncée par la présidence allemande, à savoir réduire de 30%, à l’horizon 2020, les émissions de gaz à effet de serre, augmenter de 20% la part des sources d’énergie renouvelables dans la combinaison totale des énergies, mais aussi faire passer à 10% la proportion des biocarburants dans la consommation de carburant. En ce qui concerne les actions à entreprendre, j’invite la Commission à comparer les programmes d’exploitation des États membres, qui sont actuellement en cours d’évaluation, avec ces objectifs. Dans la mesure où c’est la Commission qui doit déterminer si dans un État membre donné les ressources communautaires affectées à la réalisation de ces objectifs sont suffisantes ou pas, elle doit utiliser tous les pouvoirs dont elle dispose et refuser d’accepter sous cette forme le programme d’exploitation du pays concerné.

Il est inacceptable que quelques États membres ne soutiennent qu’en paroles le principe de l’efficacité énergétique et les efforts européens communs consentis dans le domaine des économies d’énergie. La Hongrie et la Pologne ne veulent consacrer qu’un peu plus de 1% du budget de l’Union à cet objectif, alors que la Lituanie, par exemple, souhaite y consacrer 5,4%. Il est d’ores et déjà évident que cela ne permettra pas aux Hongrois et aux Polonais de satisfaire ne serait-ce qu’à leurs engagements actuels vis-à-vis de l’Union européenne.

Si nous pensons et agissons dans un esprit de responsabilité, la troisième révolution industrielle pourrait commencer dans les six prochains mois. Le but de cette révolution industrielle est de stopper le changement climatique et son résultat sera la création d’une économie à faible production de gaz carbonique puis d’une économie totalement exempte de gaz carbonique.

  Andres Tarand (PSE). - (ET) Ces derniers jours, un grand nombre d’informations intéressantes nous est arrivé de Davos à propos de l’ampleur du changement climatique et de ses répercussions catastrophiques potentielles. J’ai participé à ce même événement il y a 12 ans et je dois avouer qu’à l’époque, le changement climatique n’y avait pas été évoqué. Toutefois, en parler ne suffit pas.

La fonte de la banquise du Groenland, des glaces arctiques et du permafrost sibérien a considérablement réduit la quantité de glace sur la planète, ce qui va entraîner une augmentation dangereuse du niveau des océans sur l’ensemble du globe. Il est manifeste que cela nous aide à mieux comprendre les dangers qui nous menacent. Il est clair que le protocole de Kyoto lui-même, en tant que mécanisme politique, est insuffisant. Nous avons besoin d’actions plus rapides. Cela a également été suggéré à Davos.

Nous devons fixer des objectifs contraignants et ambitieux en Europe, en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les économies en voie de développement de la Chine et de l’Inde sont des économies majeures et doivent occuper une position stratégique au sein du nouveau mécanisme politique. Pour leur permettre de nous suivre, il nous faut d’abord montrer que l’Europe prend cette affaire au sérieux et ne se limitera pas à une réduction de 20%.

  Ján Hudacký (PPE-DE). - (SK) Lorsqu’on traite un sujet aussi sérieux que le changement climatique, il est nécessaire que nous apportions, ici au Parlement européen, notre soutien à une communication améliorée et à une procédure plus standardisée pour l’identification des solutions stratégiques appropriées. Je crois que l’initiative de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire aurait pu comporter des consultations préalables avec la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, en particulier en ce qui concerne le paquet énergétique de la Commission européenne. Le projet de résolution de la commission de l’environnement propose de nouveaux objectifs contraignants beaucoup plus ambitieux et pourtant nous ne sommes pas du tout sûrs que les propositions de la Commission européenne permettront d’atteindre les objectifs fixés.

Nous savons tous qu’il est temps d’agir, la situation en matière de changement climatique étant vraiment grave. Je ne vais pas dresser la liste de tous les domaines du secteur énergétique dans lesquels des progrès substantiels peuvent être réalisés en matière d’émissions de CO2. Les niveaux de croissance attendus déboucheront cependant sur de nouvelles idées concernant le problème de la croissance de la demande énergétique. Il ne fait aucun doute que le développement des nouvelles installations productrices d’énergie doit se fonder sur des technologies ne générant pas de gaz carbonique. Les sources renouvelables, dont nous nous sommes si souvent faits les avocats, et à fort juste titre d’ailleurs, ne seront guère en mesure de répondre à cette demande qui progresse plus que jamais. Il est donc difficile de comprendre pourquoi l’énergie nucléaire, qui, virtuellement, ne génère aucune émission de CO2, ne rencontre encore que peu de soutien et n’est que vaguement évoquée dans les stratégies de la Commission européenne et de l’Union européenne en général, laissant ainsi la décision à la discrétion des États membres.

  Gyula Hegyi (PSE). - (EN) Monsieur le Président, dans la minute de temps de parole qui m’est impartie, je souhaite me concentrer sur trois thèmes, en me basant sur mes amendements adoptés hier par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Le transport est l’une des causes principales du changement climatique; le transport routier utilise à nombre égal de passagers cinq fois plus d’énergie que le transport ferroviaire. Ceci vaut pour les voitures privées d’une part et les trams et métros de l’autre. C’est la raison pour laquelle les transports publics doivent constituer à nos yeux une priorité. Dans une économie de marché, une société capitaliste, la plupart de ces nobles objectifs pourraient être réalisés en utilisant des outils économiques et financiers. L’efficacité énergétique ne peut être améliorée que si elle s’accompagne d’un système fiscal écologique très équilibré.

À plus long terme, l’Europe doit disposer d’un système de fiscalité écologique harmonisé, car en l’absence d’un tel système, notre politique environnementale commune ne dispose pas d’outils appropriés.

Nos États membres développés ont exporté leur énergie et leurs activités consommatrices de ressources naturelles vers les pays moins développés, exportant également les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances environnementales. Nous devons à l’avenir nous opposer à ce genre de pratiques.

  Herbert Reul (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, bien qu’une de nos collègues députées vienne de dire que les problèmes politiques tels que la protection du climat ne doivent pas être discutés trop longtemps, si on n’a pas de solution à proposer pour les résoudre, le contraire est également vrai en ceci que, dans le domaine politique, il convient de veiller à ce que les problèmes ne soient pas montés en épingle au point de devenir des pronostics de fin du monde, sans qu’on soit capable en même temps de proposer aucune solution susceptible d’apporter une réelle amélioration au tableau apocalyptique ainsi brossé.

C’est avec une certaine inquiétude également que j’assiste à certains débats récents, totalement déconnectés de la réalité, entre des gens qui parlent des tempêtes provoquées par les changements climatiques, même si la lecture des météorologues raisonnables démontre que ce n’est pas comme cela que ça marche. Certaines questions en outre ne sont pas posées ou alors on n’y répond pas, par exemple, pourquoi en dépit de l’augmentation du volume de CO2 générée à l’échelle mondiale au cours des 120 dernières années, l’augmentation de la température enregistrée dans la plupart des endroits a été de 0,3 degrés seulement, et pourquoi c’est entre 1930 et 1960 qu’on a pu observer l’augmentation la plus significative du nombre d’ouragans de première catégorie, avec une augmentation moins marquée au cours des quatre dernières décennies? Pourquoi n’avons-nous pas d’explication au fait que, même si toutes les nations industrialisées réduisaient de 30% leurs émissions de gaz à effet de serre, nous n’aurions fait, en 2100, que retarder de six ans les effets du réchauffement?

Je ne mets pas en cause la nécessité, pour nous, d’accorder à ce problème notre attention la plus urgente; je me demande simplement si nous ne lui accordons pas déjà suffisamment de considération et si nous n’agissons pas peut-être, parfois, de manière précipitée, sans poser les bonnes questions. Nous discutons du changement climatique, de la sécurité de l’approvisionnement et de la compétitivité, mais sans bien évaluer l’importance relative des différentes questions, et au lieu d’envisager quelles pourraient être les solutions alternatives.

Pourquoi ne pense-t-on pas sérieusement à la possibilité de produire 70% de l’électricité exempte de CO2 à partir de l’énergie nucléaire? Si la protection du climat est si importante que cela, toutes les alternatives doivent assurément être envisagées sans craintes et sans a priori idéologiques, et l’une de ces alternatives, à l’avenir, sera l’énergie nucléaire. Si nous devons avoir ce débat, celui-ci doit être mené sur une base très large, de manière ouverte, et en y consacrant tout le temps nécessaire.

  Matthias Groote (PSE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Ministre, je ne doute pas que le thème du changement climatique nous occupe encore longtemps et il y aura certainement un long décalage entre les actions entreprises et un renversement concret de la tendance affichée par le changement climatique.

Il est donc d’autant plus important que nous ajustions l’Europe, ses politiques et la législation qui les accompagne à la nouvelle situation et que nous fassions le nécessaire pour que des mesures pratiques soient prises, qui comprendront bien entendu, en plus de la poursuite du protocole de Kyoto après 2012, des stratégies de réduction des émissions de CO2 dans certains secteurs, par exemple celui des véhicules personnels à moteur, à propos desquels nous devons non seulement exprimer nos inquiétudes mais aussi discuter des possibilités. La réduction des émissions de CO2 des automobiles et les économies de carburant que celle-ci implique auront des répercussions positives sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique, si l’on garde à l’esprit le fait que la circulation routière représente pas moins de 26,5% de la consommation totale d’énergie de l’Union européenne.

Les mesures spéciales déjà évoquées n’exigent pas de nous de réinventer la roue. D’autres États, comme par exemple le Japon, ont également mis au point des programmes de réduction du CO2 rejeté par les automobiles, ce qui implique une division des véhicules dans les programmes «Top-Runner» en neuf catégories différentes de poids, ainsi que la fixation d’objectifs contraignants en matière de réductions des émissions.

Comme nous l’a rappelé le rapport que M. Stern nous a présenté récemment, le dicton qui nous rappelle que «le temps, c’est de l’argent» acquiert un sens nouveau dans le domaine de la politique climatique.

  Anders Wijkman (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je tiens avant tout à exprimer mon accord avec Mme Doyle pour dire que le problème auquel nous nous trouvons confrontés n’est pas de nature environnementale. Celui-ci affecte tous les secteurs de la société et nous devons donc adopter une approche systématique et globale.

Je tiens à dire à M. Reul qu’à mon avis nous devons prendre conscience que, parallèlement au changement climatique, nous sommes également affectés par l’épuisement des ressources halieutiques, par une déforestation énorme et fulgurante et par la pénurie d’eau dans de nombreuses régions du monde. Nous devons réaliser que les modes de vie qui se sont développés dans un monde qui compte entre 8 et 9 milliards d’habitants dépassent la capacité du globe et c’est pourquoi nous devons adopter une approche systématique qui nous ramène sur un chemin normal et durable.

J’ai demandé la parole avant toute autre raison pour exprimer ma grande déception vis-à-vis d’un des aspects du «paquet» environnemental et énergétique proposé par la Commission. Monsieur le Commissaire, vous évoquez, dans ce «paquet», un partenariat énergétique avec l’Afrique. Fort bien. Mais pourquoi ne proposez-vous pas le même partenariat avec la Chine et l’Inde? Je sais qu’il existe des accords technologiques avec ces pays, mais il y a très peu d’argent disponible pour soutenir ceux-ci. Au cours des cinq ou dix prochaines années, les émissions de gaz en provenance de ces pays, dues à une production d’énergie en pleine expansion, vont nous submerger complètement, à moins que nous ne les aidions à faire dès à présent les bons choix.

D’aucuns disent: «que la Chine paye!». Mais c’est faire fi de la responsabilité historique qui est la nôtre vis-à-vis de toutes les émissions rejetées dans le passé, et c’est également faire fi des besoins de la Chine en ressources humaines qualifiées. Ce pays a besoin de la technologie pour pouvoir réaliser ses ambitions; il doit investir dans des technologies propres.

La question que je vous adresse, ainsi qu’à M. le ministre, est donc la suivante: pourquoi ne voyez-vous pas les choses en grand? Pourquoi ne pas mettre sur pieds un partenariat avec la Chine et l’Inde, que vous alimenterez généreusement en ressources financières, de sorte que nous puissions vraiment nous montrer entreprenants? Si nous ne procédons pas de cette façon-là, ce que nous faisons aujourd’hui s’avèrera, à mon sens, assez insignifiant d’ici quelques années. Nous devons adopter cette double approche, et l’omission de cet aspect dans votre «paquet énergétique» me semble plus que manifeste.

(Applaudissements)

  Proinsias De Rossa (PSE). - (EN) Monsieur le Président, nous avons là une occasion en or d’infliger une défaite à l’europessimisme, en montrant aux citoyens la valeur ajoutée d’une mise en commun de leurs forces par nos États souverains face au problème mondial du changement climatique qui les préoccupe tous gravement. Toutefois, les décisions doivent être prises de manière transparente et démocratique, afin de rendre visibles ceux qui font pression pour retarder la prise de décision. Dans ce domaine, tard ce sera trop tard.

Nous devons regrouper nos ressources, adopter des règles et des réglementations communes et prévoir les pénalités qui doivent garantir l’application des mesures décidées. Une politique rigoureuse doit être définie dans les domaines de la taxation, des énergies renouvelables, de l’efficacité des carburants et des technologies propres qui révolutionneront nos secteurs industriels et nos modes de consommation. Et de fait, pourquoi ne pas évaluer les programmes nationaux d’infrastructure qui, dans de nombreux cas, sont financés par l’Union européenne? J’ajouterai également que nous devons nous garder des faux prophètes, tels ceux de l’industrie nucléaire, qui prétendent pouvoir résoudre ce problème.

  Stavros Dimas, membre de la Commission. - (EL) Monsieur le Président, je souhaite tout d’abord remercier tout ceux qui ont pris la parole aujourd’hui pour leurs interventions très positives, qui illustrent la mesure dans laquelle les membres du Parlement européen sont pleinement conscients du problème du changement climatique. Il y a là assurément le reflet de l’opinion publique qui a, elle aussi, pris nettement conscience du problème.

Je tiens à remercier la présidence allemande, et notamment M. le ministre Sigmar Gabriel, pour leur esprit de coopération, que nous avons apprécié, la manière dont le ministre s’est exprimé et la façon dont il défend les questions environnementales, et j’ai bon espoir que la présidence allemande accomplira une bonne prestation et saura répondre aux attentes des citoyens européens ainsi qu’aux avis exprimés ici ce soir. Le changement climatique représente un défi planétaire et le rôle de leader que doit jouer l’Union européenne aura une importance déterminante dans la façon dont le défi en question pourra être relevé.

Le débat d’aujourd’hui nous a donné la possibilité de souligner l’importance des décisions qui seront prises cette semaine et les semaines suivante par les organes compétents de l’Union européenne. Ces décisions sont nécessaires pour que les négociations internationales puissent commencer et pour que nous puissions faire pression en faveur d’un accord au niveau international.

Nous devons sauvegarder la crédibilité de l’Union européenne, eu égard au rôle de leader qu’elle entend jouer au niveau international, en prenant à bras le corps le problème du changement climatique, et nous devons envoyer le message le plus clair possible en direction de nos partenaires du monde développé et du monde en développement.

Nous devons également souligner l’importance des décisions qui doivent être prises ces toutes prochaines années, s’agissant des aspects internationaux de la lutte contre le changement climatique - j’y reviendrai probablement tout à l’heure - afin de garantir que des efforts accrus soient consentis à l’échelle planétaire à l’issue de la première période d’engagement du protocole de Kyoto, lequel arrive à échéance en 2012.

Les arguments scientifiques et économiques qui plaident en faveur d’actions ambitieuses à l’échelle mondiale pour contrer le problème du changement climatique sont évidents et indiscutables. Des efforts politiques plus importants sont également nécessaires, si l’on veut aboutir à des engagements plus larges et plus fondamentaux. C’est précisément l’objectif de la Commission, avec l’ensemble de mesures sur le climat et l’énergie qu’elle propose.

Les années qui viennent auront une importance décisive pour l’élaboration d’un cadre global, avec pour objectif d’éviter à la planète un changement climatique irréversible et potentiellement catastrophique. La participation active de chacun d’entre nous est requise - et je l’ai vu ici ce soir, avec une grande satisfaction - dans le cadre de ce dialogue. Il est essentiel que vous souteniez l’engagement fort de l’Union européenne en faveur d’actions déterminantes, et ce tant au niveau européen qu’international.

Premièrement, pour ce qui est des objectifs, je rappelle une nouvelle fois qu’il y a quinze mois nous ne prévoyions aucun objectif. Ce terme n’était même pas mentionné. Dans les conclusions du Conseil, ce dernier évoquait l’examen de pistes de réduction de l’ordre de 15 à 30% dans les pays développés. Personne n’envisageait un engagement unilatéral de la part de l’Union européenne. Quelqu’un a fait remarquer qu’il régnait peut-être une certaine confusion en la matière. Soyons clairs: nous nous sommes fixés un objectif qui est de 30%, et c’est là le mandat que nous demandons au Conseil de confier à la Commission dans le cadre de ses négociations avec les autres pays développés. Cela étant, indépendamment de cet accord et tant que celui-ci ne sera pas conclu, nous nous sommes engagés unilatéralement à réduire de 20% les émissions au sein de l’Union. Pour montrer la portée de cet engagement, je tiens à souligner qu’il représente plus de deux fois notre obligation totale. J’ai entendu dire que nous manquions d’ambition et que nous n’avions pas fait preuve, en nous fixant cet objectif, des qualités de leader requises. Aucun autre pays au monde n’affiche toutefois pareille ambition, pas même la Californie du gouverneur Schwarzenegger, qui a été largement salué. On m’a demandé pourquoi nous n’avions pas fixé d’objectif comparable à celui de M. Schwarzenegger, un objectif de 25% pour 2021, mais avec 2006 pour année de référence. Si vous faites le calcul, vous constaterez pourtant que son objectif représente moins de la moitié de notre proposition de réduction de 20%.

Permettez-moi dès lors d’indiquer clairement que nous sommes ambitieux, que nous entendons exercer un leadership au niveau mondial et prêcher par l’exemple, et que notre objectif est réellement ambitieux. Bien sûr, pour parvenir aux résultats escomptés par les scientifiques, pour limiter à 2°C la hausse moyenne de température sur la planète, nous devons parvenir à réduire de 50% les émissions de tous les pays du monde d’ici 2050. Ceci vaut aussi bien pour les pays développés que pour les pays en développement. Une réduction de 60 à 80% dans les pays développés et de 30% dans les pays en développement d’ici 2020. On a parlé de flexibilité. Ces objectifs de 20 et de 30% sont flexibles. Ils ne s’appliquent pas à tous les pays de l’Union, mais seront ajustés sur base de l’accord de répartition de la charge conclu il y a quelques années en vue d’atteindre notre objectif total. Le système à mettre en œuvre doit s’en inspirer.

Nairobi a été évoqué. Bien sûr, les choses se sont passées autrement à Montréal qu’à Nairobi. À Montréal, nous sommes parvenus à un résultat considérable avec le plan d’action du même nom. Grâce ce plan, certaines des priorités de Nairobi ont pu être menées à bien. Mme Doyle a certes eu raison d’affirmer que les décisions prises manquaient d’ambition, mais elles n’en constituaient pas moins une étape - petite ou grande, mais en tous cas une étape - et l’Union européenne a atteint toutes les priorités qu’elle s’était fixées, notamment pour ce qui est d’aider les pays les moins avancés à obtenir une partie des investissements avec l’habituelle réduction et les mécanismes qui assurent la flexibilité.

M. Wijkman a affirmé que nous manquions d’ambition parce que nous n’avions conclu aucun partenariat avec la Chine ou parce que nous en avions conclu un que nous ne finançons pas. En vérité, nous avons un partenariat UE - Chine et une initiative UE - Inde, tous deux assortis d’objectifs spécifiques qui seront financés par des fonds communautaires et par des fonds en provenance de divers États membres de l’Union. Ces associations sont naturellement d’une extrême importance car, ainsi que vous l’avez dit, la Chine, l’Inde et les autres pays en développement rapide produiront davantage d’émissions que l’ensemble des pays de l’OCDE à partir de 2020. Il est donc impératif de les intégrer au processus de lutte commune contre le changement climatique, dans le respect du principe commun mais différencié énoncé dans la convention des Nations unies.

J’ai souligné toute l’importance d’une participation de la Chine, de l’Inde et des autres pays connaissant un développement rapide. Cependant, il est plus important encore de s’assurer celle des pays développés. Notre objectif premier doit être de trouver une manière d’intégrer les pays développés, les États-Unis par exemple, qui génèrent 25% des émissions mondiales et n’ont pas ratifié le protocole de Kyoto. L’opinion publique américaine évolue, et nous sommes encouragés par les signaux que nous recevons de ce pays. Il convient cependant d’intensifier nos efforts. Nous devons notamment renforcer notre système d’échange d’émissions, car un tel instrument, axé sur le marché, pourrait s’avérer le meilleur moyen d’impliquer les États-Unis. Certains États américains ont d’ailleurs déjà adopté un mécanisme d’échange d’émissions. Le nord-est du pays en a développé un pour la production d’énergie. La Californie et certains autres États occidentaux s’apprêtent à en adopter un, et nous collaborerons avec eux de manière à mettre en place un système du même genre qui permettra de relier les différents systèmes. La structure mondiale d’échange d’émissions pourra ainsi être soutenue par sa base. Pour arriver à nos objectifs, nous avons besoin d’un solide système d’échange d’émissions au sein de l’Union, sans quoi nous ne pourrons discuter avec les américains. C’est pourquoi nous avons besoin de plans nationaux d’allocation de quotas qui entraîneront une réelle raréfaction sur les marchés. Si j’avais accepté tous les plans nationaux d’allocation de quotas soumis par les États membres, le régime d’échange d’émissions se serait effondré.

Vous les députés européens, avec qui nous avons longuement débattu du système d’échange d’émissions, devez contribuer à convaincre les États membres qui restent sceptiques face aux plans nationaux d’allocation de quotas. Pour ma part, je ferai mon boulot en évaluant ces différents plans de la façon qui s’impose pour lutter contre le changement climatique.

Il est primordial de déterminer les éléments de base du futur régime. Nous devons nous fixer des objectifs, définir la manière dont nous les atteindrons et désigner qui participera au respect de ces objectifs. J’ai évoqué les participants, les pays développés et les pays en développement. J’en viens à présent aux objectifs: 2°C. C’est l’objectif que nous nous sommes fixé et il est essentiel de respecter l’engagement de l’Union européenne. Les moyens à notre disposition sont en premier lieu le recours au marché; un système global d’échange d’émissions est indispensable. Ensuite, nous avons besoin de la recherche, de la technologie, du développement et de l’utilisation de cette dernière, ainsi que l’a mentionné M. Gabriel. Il nous faut donc veiller à ce que le déploiement de nouvelles technologies soit financièrement avantageux pour les partenaires économiques. Nous devons également assurer le transfert des technologies vers les pays en développement et trouver les fonds nécessaires à ce transfert, car bien entendu celui-ci ne pourra se faire sans financement.

Nous disposons du mécanisme flexible de Kyoto - les MDP, la mise en œuvre conjointe -, mais nous avons également besoin d’autres fonds. Je remercie le ministre Gabriel car, lorsque j’ai annoncé l’adoption par l’Union européenne du Fonds mondial pour la promotion du rendement énergétique et des énergies renouvelables, il a immédiatement répondu par une contribution significative de l’Allemagne. L’Italie a suivi et j’espère que d’autres pays leur emboîteront le pas, car cet argent est nécessaire pour assurer le transfert vers les pays en développement des technologies qui leur permettront de gérer au mieux leurs ressources énergétiques et de s’engager dans la lutte contre le changement climatique.

Beaucoup de choses ont été dites aujourd’hui sur les biocarburants et les biocarburants de deuxième génération. J’ai déclaré pour ma part que la Commission avait adopté aujourd’hui un outil législatif de tout premier ordre. Tout le monde se concentrait pourtant sur les voitures, sans accorder la moindre attention à cet acte pourtant crucial! Je dirais même que nous économiserons davantage de dioxyde de carbone avec cette directive qu’avec l’autre, sans pour autant nier l’importance des voitures, qui auront un rôle fondamental à jouer, en particulier pour l’avenir. Il est en effet essentiel de renouveler le parc automobile européen pour lutter contre le changement climatique.

L’adoption aujourd’hui par la Commission de la directive sur la qualité du carburant encourage l’utilisation des carburants durables pour le transport, des biocarburants, et notamment des biocarburants de deuxième génération, qui ne nuisent pas à l’environnement.

Pour ce qui est des voitures, ma proposition tient toujours. Elle reste ce qu’elle était il y a quinze jours. Je me réjouis d’entendre le président nous annoncer que nous en débattrons la semaine prochaine au sein du collège. Nous avons besoin de voitures propres, compétitives et abordables qui apporteront ainsi leur contribution à la lutte contre le changement climatique. Nous devons protéger les consommateurs, les travailleurs et le public en général et, bien sûr, lutter contre le changement climatique, préserver notre planète et protéger nos différents pays.

Enfin, la question de Davos est fort intéressante. Si les points importants ne manquaient pas à l’ordre du jour, l’Irak, le Moyen-Orient, Doha, un sondage a révélé qu’une majorité de 57% des participants interrogés ont placé le changement climatique en tête des défis mondiaux actuels, ce qui signifie que les hommes politiques, qui constituent le reflet de l’opinion publique, ont désormais également entendu les réponses des principaux acteurs économiques. Ces derniers ont rejoint les hommes politiques et l’opinion publique et ont affiché leur détermination à lutter contre le changement climatique. C’est pourquoi je vous appelle à adopter notre résolution, qui s’avérera extrêmement utile à la mise en œuvre de nos propositions.

  Sigmar Gabriel, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je tiens simplement à préciser quelques points. Vous avez été nombreux à affirmer que nous parlions du changement climatique depuis de nombreuses années, sans avoir rien entrepris de concret pour le combattre. Je vous demanderai cependant de ne pas sous-estimer et de ne pas minimiser les réalisations de la Commission ces dernières semaines.

Le fait que la Commission ait pour la première fois élaboré une stratégie commune visant à assurer notre approvisionnement énergétique, tout en nous protégeant contre le changement climatique, est pour moi une première et une chance historique. Je vous rappelle que par le passé nous abordions ces deux problématiques séparément. Nous avons aujourd’hui défini une stratégie commune!

Quelles sont donc encore, Madame Harms et quelques autres, les importantes propositions que vous critiquiez il y a un instant? Le premier paquet traitait de l’efficacité énergétique. Il ne s’agit pas seulement pour l’Union européenne d’être en mesure, grâce à ses progrès en matière d’efficacité énergétique d’ici 2020, d’économiser 100 milliards d’euros dont nous avons le plus grand besoin pour les consommateurs, pour les investissements dans la recherche, le développement et d’autres points à notre ordre du jour. Une hausse de 20% de l’efficacité énergétique signifie également que nous économiserons 780 millions de tonnes de CO2, ce qui représente deux fois ce que nous voulions économiser en Europe jusqu’ici, dans le cadre du protocole de Kyoto.

La question de l’efficacité énergétique ne se prête guère, en règle générale, aux grands débats idéologiques et politiques, comme c’est le cas de l’énergie nucléaire. La réussite dans ce domaine sera la somme de nombreux éléments secondaires qu’il conviendra de surveiller, de garder à l’œil et de faire constamment progresser, mais c’est ce concept qui présente le potentiel le plus élevé en termes à la fois de sécurité de l’approvisionnement énergétique et de protection du climat.

Je considère donc les propositions de la Commission en la matière comme un excellent paquet, et je serais ravi si nous pouvions, au-delà de celle que nous prêtons à tous les grands titres, accorder au moins autant de considération à la question de savoir comment appliquer concrètement les nombreux programmes qu’il contient, tant au niveau des politiques communautaires que de celles des États membres.

Deuxièmement, les 120 grammes de CO2 émis par kilomètre dans le secteur automobile relèvent également de la thématique du renforcement de l’efficacité énergétique. Cela étant, pour en revenir à votre question précédente sur la manière de garantir qu’une proportion de biocarburant soit également prise en considération, je peux vous dire que nous encourageons de concert l’industrie pétrolière européenne à passer du taux actuel de 5,75% d’adjonction de biocarburants à un pourcentage sensiblement supérieur. La Commission propose 10%, et certains États membres considèrent même envisageable d’aller encore plus loin. J’estime que 12,5 à 15% ne dépassent pas les limites du raisonnable et qu’ils permettraient de garantir qu’aucun carburant dans l’Union ne puisse intégrer le marché et les stations-service, s’il n’atteint pas une certaine teneur en biocarburants.

Je considère qu’il s’agit là d’une nécessité absolue en vue, premièrement, de réduire - dans ce domaine également - notre dépendance aux importations de pétrole et de gaz, deuxièmement, de limiter les répercussions sur nos marchés de toute hausse des cours internationaux et, troisièmement, de contribuer un maximum à la réduction des émissions de CO2 dues à notre consommation de carburants.

Le second domaine essentiel est bien sûr celui des énergies renouvelables. À cet égard, pourrions-nous éviter d’agir comme s’il allait de soi, au sein de l’Union, que tous les États membres soient prêts à accepter comme objectif commun les propositions de la Commission, à savoir que la consommation d’énergie primaire en Europe devrait reposer à hauteur de 20% sur les énergies renouvelables? Le chemin est encore long avant d’en arriver là. Je demanderai au Parlement de nous aider, nous et la Commission, à rassembler une majorité en faveur de cet objectif lors du sommet de printemps des chefs d’État ou de gouvernement. À mes yeux, en effet, c’est un de nos objectifs les plus importants.

Mme Grossetête, qui m’a posé une question sur le nucléaire, a malheureusement déjà quitté l’hémicycle. Peut-être pourriez-vous donc lui transmettre le message suivant: si le nucléaire représente 15% de la consommation finale d’énergie en Europe, il n’est guère pertinent de se concentrer exclusivement sur ces 15% car ce faisant, nous délaisserions en effet les 85% restants.

D’ailleurs, celui qui veut se rendre indépendant des importations de pétrole et de gaz, et celui qui veut faire quelque chose pour que les véhicules à moteur émettent moins de CO2, il lui sera extrêmement difficile de proposer l’énergie nucléaire comme alternative, à moins que nous n’acceptions en Europe de ne conduire que des voitures électriques. Je ne vois pas vraiment cela se produire dans un futur proche. C’est pourquoi la bonne solution consiste incontestablement à se concentrer sur les énergies renouvelables, comme le propose la Commission. Cette démarche devra naturellement impliquer un accord de répartition de la charge (burden sharing, en anglais dans le texte), chaque pays européen devant endosser un certain pourcentage pour permettre d’atteindre dès 2020 l’objectif des 20% de consommation d’énergie primaire.

Permettez-moi de conclure en évoquant deux secteurs dans lesquels nous sommes bien loin de toute réelle percée. Nombre d’entre vous ont mis l’accent sur les économies émergentes de pays tels que la Chine, l’Inde et le Brésil, qui devraient produire de grandes quantités d’émissions à l’avenir, et ont affirmé que nous devions les intégrer aux mesures de réduction des émissions de CO2 par le biais de démarches qui pourraient revêtir un caractère volontaire ou, mieux encore, obligatoire. Vous avez raison, mais nous n’y parviendrons pas tant que nous ne pourrons pas leur offrir de solutions technologiques leur permettant de faire progresser leur croissance.

Peu importe que l’Union opte pour un taux de 30, 20, 40 ou 10%; la seule manière d’espérer pouvoir intégrer ces pays est de leur offrir des technologies qu’ils pourront utiliser pour s’approvisionner en énergie et qui leur assureront une certaine croissance, sans affecter pour autant le climat, comme le firent celles utilisées jusqu’ici dans les pays industrialisés. Nous en sommes encore loin. Malgré la bonne initiative que constitue le Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (Global energy efficiency and renewable energy Fund, en anglais dans le texte), malgré la volonté de transférer des technologies au travers de projets de «mécanismes de développement propre» dans le cadre du protocole de Kyoto, l’offre actuelle est très insuffisante.

Je recommande donc la participation à des négociations internationales, de temps à autre, pour découvrir le fossé qui sépare la perception européenne de celle des pays en développement.

Quand nous tentons d’évoquer avec eux les moyens de réponse au changement climatique, nos homologues des pays en développement s’imaginent que leur ancienne puissance coloniale débarque pour tenter d’entraver leur développement économique. Si nous évoquons au Brésil les mesures visant à protéger la forêt tropicale - en arrêtant de libérer autant de CO2 dans l’atmosphère, d’une part, et en préservant la capacité naturelle de la forêt à absorber ce CO2, d’autre part - les responsables locaux nous rétorquent: «Vous ne vous êtes pas encore faits à l’idée qu’il s’agit de nos forêts tropicales. C’est à nous qu’il revient de décider de leur sort et non aux anciennes puissances coloniales d’Europe, qui essaient à nouveau de nous dicter ce que nous devons faire.» Telle est la distance qui nous sépare d’une quelconque perception commune de la protection du climat. Il est très difficile de parvenir à des compromis dans ces conditions.

Certains d’entre vous ont affirmé que nous devions faire preuve d’abnégation; je suppose qu’ils entendent par là que la population européenne doit renoncer à la prospérité et à d’autres avantages encore. Pourtant, je ne pense pas qu’elle doive en arriver là. Certes nous devons, dans les pays industrialisés, afficher notre volonté de renvoyer à ces États une partie des bénéfices que nous avons tiré de nos anciennes colonies au cours des derniers siècles, une partie des richesses que nous avons accumulées au prix de leur pauvreté, dans le but notamment de répondre à leurs questions sur la manière dont ils peuvent favoriser leur propre développement économique et social sans porter atteinte au climat.

C’est de cette abnégation que nous parlons. Il ne s’agit pas de renoncer à notre prospérité, mais d’abandonner l’idée que toutes les richesses que nous avons produites par le travail en Europe et dans les autres pays industrialisés ne doivent profiter qu’à nous.

Nous devrons débloquer une partie de ces richesses pour financer des innovations technologiques et des transferts de technologies, en plus des mesures à prendre pour s’adapter à un changement climatique qui a déjà commencé. C’est la deuxième exigence des pays en développement par rapport aux pays industrialisés. Avant de bien vouloir évoquer avec nous une limitation de leurs émissions de CO2 dans le cadre de leur propre croissance, ils veulent voir si nous sommes prêts à réparer les dommages déjà provoqués chez eux par les changements climatiques et à les aider à s’y adapter.

Nous disposons aujourd’hui d’un fonds qui devrait valoir 300 millions d’euros - et peut-être plus - d’ici 2012. Ce fonds a pour objectif de financer les mesures d’adaptation à travers le monde. Quelqu’un dans cette Assemblée pense-t-il sincèrement que 300 millions d’euros suffiront pour permettre au monde entier de s’adapter au changement climatique? Cette somme correspond grosso modo au budget de deux villes moyennes dans mon propre pays … Elle est loin d’être suffisante!

Telles sont les deux questions qui nous sont posées. On ne nous demande pas si nous somme prêts en Europe à réduire nos émissions de 20, 30 ou 40%. On nous demande ce que nous proposons pour faciliter de réels transferts de technologies vers ces pays, de manière à leur permettre de maintenir leur croissance, tout en évitant de perturber le climat, mais aussi ce que nous faisons pour financer dans ces pays l’adaptation au changement climatique dont nous sommes les responsables. Voilà les réponses qu’il nous faut apporter, si nous voulons intégrer au processus la Chine, l’Inde et le Brésil, qui compteront pour une bonne part des émissions futures.

Comme le commissaire Dimas, je suis convaincu que les États-Unis signeront un accord, si tout marche bien. Reste encore à voir si ce dernier portera le nom de Kyoto ou un autre nom. Mais les États-Unis se joindront à un marché qui fonctionne, à un système d’échange des droits d’émissions qui marche et à des mécanismes de protection du climat réellement applicables.

Tant que nous n’apporterons pas de réponses à ces questions, les Américains - quelle que soit la couleur de l’administration en place - auront beau jeu de ne pas s’engager dans des entreprises contraignantes.

Je voudrais encore faire une seconde remarque en réponse au député autrichien qui s’est exclamé «Bien rugi, le lion!» ainsi qu’à Mme Harms, qui a affirmé: «Trop de paroles ont été échangées, le temps est venu d’agir.» Je pense que les débats sont encore loin d’être clos, et si Mme Harms en veut la preuve, elle n’a qu’à jeter un coup d’œil sur cette Assemblée ou sur Bundestag, lorsqu’elle rentrera chez elle.

Si nous sommes persuadés que le changement climatique représente un réel défi pour l’humanité, pourquoi ne réussissons-nous pas, dans les parlements nationaux, à amener les députés, qui pourtant interviennent dans les débats sur la réforme des services de soins de santé, le marché du travail, la politique étrangère ou le maintien de la paix, à s’engager dans la défense du climat?

Pourquoi diable n’avons-nous pas réussi à faire rester dans l’Assemblée, pour prendre part à ce débat, les membres qui étaient présent tout à l’heure au moment du vote, qui généralement s’offusquent des propos de la Commission ou du Conseil, présentent leurs propres propositions, expriment leur accord ou leur désaccord, émettent des critiques ou apportent leurs contributions à nos discussions?

Nous sommes loin d’avoir touché l’opinion publique comme nous devrions arriver à le faire. Si nous y avions réussi, toutes ces questions feraient l’unanimité au sein des États membres. Montrons-nous donc prudents au moment d’affirmer que les palabres ont trop duré; je pense que le chemin est encore long avant que nous ne parvenions à rallier ceux qui ont besoin d’être convaincus, pour que les décisions difficiles soient soutenues par une majorité. Il ne suffit pas de convaincre les experts en politique environnementale … d’ailleurs certains d’entre eux dans nos États membres doivent encore être convaincus. Je n’ai pas particulièrement pour habitude de dire aux autres ce qu’ils ont à faire; nous avons assez de travail avec tout cela dans mon propre pays, et je pense ne pas être le seul.

PRÉSIDENCE DE M. COCILOVO
Vice-président

  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu durant la période de session de février.

Déclarations écrites (article 142)

  Richard Corbett (PSE). - (EN) Le changement climatique est l’un des plus grands défis auxquels est confrontée l’humanité, un défi face auquel des réponses isolées et inégales de la part de pays individuels s’avéreraient totalement inadaptées.

L’Union européenne forme un ensemble au niveau duquel les actions peuvent s’avérer extrêmement efficaces, à la fois dans la définition de règles communes contraignantes pour notre marché commun et dans l’incitation à prendre des mesures à l’échelle mondiale. Sans l’Union, il n’y aurait pas eu d’accord de Kyoto; aujourd’hui, cependant, nous devons avancer avec encore plus de vigueur pour élaborer l’accord qui lui succédera. Nous devons également veiller à renforcer notre régime d’échanges de droits d’émission et chercher à l’étendre à d’autres parties du monde.

L’action de l’Union en matière d’environnement doit acquérir une efficacité et une visibilité telles que nos concitoyens en viennent à associer le sigle UE avec «Union environnementale».

  Christine De Veyrac (PPE-DE). - Au moment même où les experts internationaux sont réunis à Paris pour discuter du changement climatique et de ses conséquences, c’est un signal fort que nous nous réunissions pour débattre de ce même sujet.

Le réchauffement climatique n’est pas un fantasme issu de l’imagination de quelques scientifiques et politiciens en recherche de publicité, c’est une réalité avec laquelle nous devons désormais composer.

Et c’est notre rôle en tant que législateurs d’élaborer des règles afin de limiter les conséquences du changement climatique. C’est le cas, entre autres, de la proposition de la Commission d’inclure l’aviation dans le système d’échange de quotas d’émissions. Cette législation est nécessaire afin de nous permettre de maîtriser les incidences du développement important du trafic aérien.

Cependant nous devons être attentifs à la façon dont nous décidons de mettre en place ce mécanisme, car il ne s’agit pas de désavantager les compagnies aériennes européennes ou de freiner l’essor du trafic aérien, mais bien d’en limiter les conséquences sur le changement climatique.

Et, pour que nos efforts aient une réelle incidence sur les émissions de CO2, je souhaiterais que l’Union légifère également sur les autres modes de transport notamment dans le secteur de l’automobile.

  Ilda Figueiredo (GUE/NGL). - (PT) Nous ne sommes pas sans savoir que la Commission a récemment proposé un train de mesures centrées sur l’énergie ainsi qu’un certain nombre d’objectifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre et d’énergies renouvelables, affirmant ainsi sa volonté de lutter contre le changement climatique et d’encourager la sécurité énergétique et la compétitivité de l’Union.

La Commission est revenue en cette Assemblée nous rappeler ces objectifs, mettant l’accent sur un accord international concernant le cadre d’après 2012 et sur l’objectif d’une réduction de 30% des émissions dans les pays en développement. En conséquence, l’Union doit s’atteler immédiatement à réduire de 30% les émissions de gaz à effet de serre et à mettre en œuvre des mesures pratiques axées sur l’énergie.

Il reste cependant possible de recourir aux mécanismes d’échange d’émissions, qui affectent tout particulièrement les pays les plus fragiles économiquement n’ayant pas les ressources nécessaires pour acheter des droits d’émission.

Si certaines propositions en matière de réduction des émissions et en faveur des énergies renouvelables sont les bienvenues, d’autres seraient difficiles à mettre en œuvre, en raison des exigences strictes imposées aux différents pays, et vu l’opposition de la part des États-Unis. Mais surtout, toutes ces mesures ne doivent pas être exploitées pour renforcer la libéralisation et la concentration dans le secteur de l’énergie et pour asseoir la domination des pays les plus puissants.

  Roger Helmer (NI). - (EN) Nous parlons comme si le débat était clos et comme si la menace d’un réchauffement climatique catastrophique était avérée. Pourtant, de nombreux climatologues ne partagent pas cette analyse. Ils estiment que les changements actuels restent dans les normes historiques et que les prédictions de réchauffement futur sont alarmistes et exagérées.

Néanmoins, quelles que soient nos opinions sur le changement climatique, la sécurité énergétique exige que nous réduisions notre dépendance aux importations de combustibles fossiles. Nous ne pouvons plus nous reposer sur la Russie, le Moyen-Orient, le Nigeria et le Venezuela pour assurer notre approvisionnement en énergie.

Si nous devons développer les énergies renouvelables et favoriser la conservation d’énergie, une seule technologie non fossile peut nous fournir de manière fiable et continue l’électricité dont nous avons besoin pour alimenter notre croissance économique, et c’est le nucléaire.

Or, la plupart de ceux qui redoutent une catastrophe climatique et appellent à des réductions draconiennes des émissions de dioxyde de carbone s’opposent également au nucléaire. Quelle ironie!

  Alessandro Battilocchio (NI). - (IT) Comme l’a souligné à juste titre la présidence allemande, nous ne pouvons plus retarder l’élaboration d’une politique énergétique et environnementale appropriée, si nous voulons garantir à nos concitoyens et à l’Union un développement sain et durable sur le long terme. Je rejoins donc le concert de mes collègues, pour affirmer que nous devrions accorder une priorité absolue à ce sujet dans le cadre de nos travaux au cours des mois à venir.

Cela semble étrange mais, au moment même où nous célébrons le 50e anniversaire du projet européen, et alors même que nous nous trouvons dans une impasse politique en raison de l’échec de la Constitution et des difficultés liées à l’élargissement et au sentiment de désunion dont témoigne toute une frange de la population européenne, nous avons la possibilité, armés comme nous le sommes d’instruments économiques, technologiques et politiques bien plus adéquats, de relancer le processus au travers de propositions pratiques, en réanimant et en adaptant aux besoins quotidiens des gens l’idée qui sous-tend le processus d’intégration, celle qui consiste à unir nos efforts et nos objectifs pour parvenir à un approvisionnement énergétique suffisamment durable et indépendant. Le développement économique, tout comme la santé de nos concitoyens et de l’environnement, dépendra de cet élément, comme ce fut le cas il y a cinquante ans. En outre, grâce au rôle qu’elle joue actuellement sur la scène internationale, l’Union peut également exercer une influence sur la stabilité politique mondiale et servir d’exemple à ces économies en développement qui enregistrent une solide croissance économique mais ne sont pas encore conscientes des conséquences de celle-ci.