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PVTACRE
Débats
Mercredi 31 janvier 2007 - BruxellesEdition JO
 1.Reprise de la session
 2.Séance solennelle - Roumanie
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 5.Composition du Parlement: cf. procès-verbal
 6.Demande de défense d’immunité parlementaire: cf. procès-verbal
 7.Nominations dans les commissions (proposition de la Conférence des présidents): cf. procès-verbal
 8.Dépôt de documents: cf. procès-verbal
 9.Transmission par le Conseil de textes d’accords: cf. procès-verbal
 10.Suites données aux résolutions du Parlement: cf. procès-verbal
 11.Questions orales et déclarations écrites (dépôt): cf. procès-verbal
 12.Déclarations écrites (article 116): cf. procès-verbal
 13.Ordre du jour: cf. procès-verbal
 14.Souhaits de bienvenue
 15.Moratoire sur la peine de mort (débat)
 16.Changement climatique (débat)
 17.Heure des votes
  17.1.Nominations dans les commissions parlementaires (vote): cf. procès-verbal
 18.Changement climatique (suite du débat)
 19.Nouvel accord ‘PNR’ - SWIFT (débat)
 20.Interventions d’une minute (Article 144 du Règlement PE)
 21.Promouvoir une alimentation saine et l’activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l’obésité et des maladies chroniques (débat)
 22.Les périodes de prescription dans le cas des dommages corporels et des accidents mortels dans le contentieux transfrontalier (débat)
 23.Discrimination des jeunes femmes et des filles en matière d’éducation (débat)
 24.Relations de l’UE avec les îles du Pacifique: stratégie pour un partenariat renforcé (débat)
 25.Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République Gabonaise (débat)
 26.Intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement (débat)
 27.Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
 28.Levée de la séance
Débats
Edition JO (601 kb)
 
Débats
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