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 Texte intégral 
Procédure : 2007/2502(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

RC-B6-0032/2007

Débats :

PV 31/01/2007 - 14
PV 31/01/2007 - 15
CRE 31/01/2007 - 14
CRE 31/01/2007 - 15

Votes :

PV 01/02/2007 - 7.8
CRE 01/02/2007 - 7.8

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0018

Débats
Jeudi 1 février 2007 - Bruxelles Edition JO

7.8. Moratoire sur la peine de mort (vote)
PV
  

- Avant le vote sur le paragraphe 2:

 
  
MPphoto
 
 

  Hélène Flautre (Verts/ALE). - Monsieur le Président, il s’agit de vous proposer d’ajouter au paragraphe 2, après «le moratoire universel sur les exécutions», le bout de phrase «en vue de l’abolition universelle de la peine de mort».

 
  
  

(Le Parlement adopte l’amendement oral)

- Avant le vote sur le considérant H:

 
  
MPphoto
 
 

  Marios Matsakis (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais proposer le petit ajout suivant au considérant H, qui traite de l’exécution de Saddam Hussein: «et regrettant la manière dont elle a été conduite».

 
  
  

(Le Parlement adopte l’amendement oral)

 
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