Compte rendu in extenso des débats - Le statut de la société privée européenne (vote)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A6-0434/2006
Textes déposés : A6-0434/2006		Débats : PV 01/02/2007 - 3 CRE 01/02/2007 - 3		Votes : PV 01/02/2007 - 7.13 CRE 01/02/2007 - 7.13 Explications de votes		Textes adoptés : P6_TA(2007)0023

Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 1 février 2007 - Bruxelles	Edition JO

7.13. Le statut de la société privée européenne (vote)

Le Président. - Le vote est clos.