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Procès-verbal
Votes
Votes par appel nominal
Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 1 février 2007 - Bruxelles
Edition JO
1.
Ouverture de la séance
2.
Dépôt de documents: cf. procès-verbal
3.
Le statut de la société privée européenne (débat)
4.
Accord sur les marchés publics (AMP) (débat)
5.
Séance solennelle - Bulgarie
6.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
7.
Heure des votes
7.1.
Protection des passagers contre le déplacement des bagages (vote)
7.2.
Homologation de véhicules à moteur au regard du champ de vision vers l’avant du conducteur (vote)
7.3.
Accord CE/Corée de coopération scientifique et technologique (vote)
7.4.
Intégration de la durabilité dans les politiques de coopération au développement (vote)
7.5.
Projet de budget rectificatif n° 1/2007 (vote)
7.6.
Droits de l’homme des Dalits en Inde (vote)
7.7.
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République Gabonaise (vote)
7.8.
Moratoire sur la peine de mort (vote)
7.9.
Promouvoir une alimentation saine et l’activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l’obésité et des maladies chroniques (vote)
7.10.
Les périodes de prescription dans le cas des dommages corporels et des accidents mortels dans le contentieux transfrontalier (vote)
7.11.
Discrimination des jeunes femmes et des filles en matière d’éducation (vote)
7.12.
Relations de l’UE avec les îles du Pacifique: stratégie pour un partenariat renforcé (vote)
7.13.
Le statut de la société privée européenne (vote)
8.
Explications de vote
9.
Corrections et intentions de vote: cf. procès-verbal
10.
Mission confiée à un député: cf. procès-verbal
11.
Composition des commissions et des délégations: cf. procès-verbal
12.
Décisions concernant certains documents: cf. procès-verbal
13.
Transmission de textes adoptés au cours de la présente séance: cf. procès-verbal
14.
Calendrier des prochaines séances: cf. procès-verbal
15.
Interruption de la session
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (234 kb)
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (545 kb)
Avis juridique
-
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