Doslovný záznam ze zasedání

Středa, 14. února 2007 - Štrasburk

3.1. Domnělé využití evropských zemí ze strany CIA pro převoz a nezákonné zadržování vězňů (hlasování)

- Avant le vote

  Giovanni Claudio Fava (PSE), relatore. – Signor Presidente, solo per avvertire i servizi che per un'incoerenza con la relazione votata in commissione, i punti 114, 127 e 128 vanno resi coerenti con il resto dei paragrafi equivalenti. Per questo, se l'emendamento 228 sarà adottato, si dovranno intendere adottati anche gli emendamenti 234 e 235.

  Ignasi Guardans Cambó (ALDE). – Je comprends très bien que l'Assemblée ait décidé de voter en bloc. Mais quelqu'un peut-il m'expliquer ce que doit faire un groupe, en cas de vote en bloc, pour soutenir certains des amendements et ne pas en soutenir d'autres, voire les rejeter. Que devons-nous faire en pareil cas, Monsieur le Président? Car, en l'occurrence, nous voulons soutenir certains des amendements et voter contre d'autres. Que proposez-vous, Monsieur le Président?

  Le Président. – Voilà pourquoi les groupes ont été invités en temps et en heure à déposer des demandes de votes séparés, ce qu'à fait notamment le groupe PPE. Les amendements qui posaient le plus de problèmes et sur lesquels les groupes avaient envie de s'exprimer de manière plus précise seront ainsi retirés des blocs et vous seront soumis un peu plus tard.

Si votre groupe n'a pas déposé de demandes de vote séparé sur certains blocs, c'est qu'en principe ils ne posent pas de problèmes. Je ne veux pas rouvrir le débat à ce sujet.

(M. Guardans Cambó insiste)

Tout le monde a compris votre position et j'espère vous avoir donné une explication technique la plus neutre possible. Vous n'avez pas la parole M. Guardans, vous l'avez déjà eue deux fois.

(M. Guardans Cambó insiste toujours)

Si vous voulez demander un vote séparé supplémentaire, précisez lequel et je vais l'intégrer.

  Ignasi Guardans Cambó (ALDE). – Je demande un vote séparé sur l'amendement 38.

- Avant le vote sur le paragraphe 60

  Giovanni Claudio Fava (PSE), relatore. – Signor Presidente, l'emendamento orale è inteso a sostituire un singolare con un plurale: il termine "documento", che riguarda la cooperazione italiana, diverrebbe "documenti" e tutti gli altri termini del paragrafo verrebbero concordati al plurale.

(L'amendement oral est retenu)

  Giusto Catania (GUE/NGL). – Signor Presidente, vorrei soltanto dire che, a seguito dell'approvazione di questo emendamento orale, il nostro gruppo ritira l'emendamento 261.

- Après le vote sur le paragraphe 66

  Ignasi Guardans Cambó (ALDE). – Monsieur le Président, je crois qu'il est dans l'intérêt de tous que les groupes votent ce qu'ils ont décidé de voter. Le fait que les amendements de l'UEN aient été retirés de la liste de vote sème actuellement la confusion chez pas mal de nos collègues; ils croient voter des amendements de l'UEN alors que le vote porte sur les paragraphes originaux. Je vous demande donc de bien vouloir opérer une vérification électronique du vote sur le paragraphe 66 original, et je demande à nos collègues de toujours vérifier si le vote porte sur l'original ou sur un amendement.

  Johannes Blokland (IND/DEM). – Mijnheer de Voorzitter, het is buitengewoon moeilijk om te stemmen als in mijn koptelefoon wordt gezegd dat we stemmen over 66, als op het scherm 66 staat en u 68 zegt. Ik denk dat we hetzelfde moeten horen van u, op het scherm en in de koptelefoon.

(L'heure des votes, interrompue à 12 heures pour faire place à la séance solennelle, est reprise à 12h30)

VORSITZ: HANS-GERT POETTERING
Präsident