Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 14 février 2007 - Strasbourg

5.8. Nouvel accord ‘PNR’ - SWIFT (vote)

- Avant sur le vote sur le paragraphe 13

  Hubert Pirker (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ce qui compte ici est la valeur ajoutée que nous souhaitons que l’échange de données apporte aux citoyens de l’Union européenne. Autrement dit, nous devrions insister pour que les autorités américaines, lorsqu’elles découvrent un terroriste présumé, transmettent les informations à leurs homologues européens, c’est-à-dire Europol et Eurojust. Par conséquent, je voudrais proposer, dans l’intérêt de la sécurité, l’amendement oral suivant:

(EN) «demande que les autorités des États-Unis soient tenues, en cas de menace terroriste reconnue, d’informer immédiatement les autorités de l’Union européenne de cette suspicion;»

(DE) J’espère que vous serez tous en mesure d’accepter cet amendement, dans l’intérêt des citoyens européens.

(L’amendement oral est retenu)

- Avant le vote sur le paragraphe 17

  Piia-Noora Kauppi (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, ceci est un amendement oral au dernier alinéa de l’amendement 4 déposé par le groupe PSE. Permettez-moi de vous faire lecture de l’amendement oral, qui diffère légèrement de la version figurant sur notre liste de vote.

Voici le texte de l’alinéa en question: «à faire en sorte, en tant que décideur politique, en coopération avec les banques centrales et les institutions financières, que les systèmes de paiement européens, y compris le système mis à jour prévu pour les paiements de gros montants "TARGET2" et le système prévu pour les Target Securities, si celui-ci devient une réalité, soient en totale conformité avec la législation européenne dans le domaine de la protection des données; invite la BCE à communiquer au Parlement européen son évaluation de ladite conformité;»

(L’amendement oral est retenu)

- Après le vote:

M. le Président, en considération de l’heure, consulte le Parlement sur la question de savoir si celui-ci entend poursuivre les votes. Par vote électronique, le Parlement décide la poursuite des votes.

  Димитър Стоянов (ITS). - Господин Председател, на последното гласуване аз се въздържах дали да продължим, защото нямам нищо против да си загубя обедната почивката, за да гласувам. Но не мисля, че начинът, по който се гласува, е най-подходящият. Аз просто не мога да насмогна на бързината, на която вие гласувате. Това парламент ли е, европейски и демократичен, или е комунистически, в който всички вдигат ръка и всичко се приема набързо- набързо?

  Le Président. - Je vous rappelle, chers collègues, que c’est vous qui avez fixé l’ordre jour, donc, je ne fais qu’exécuter vos ordres.

- Avant le vote sur le paragraphe 47