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PVTACRE
Débats
Lundi 12 mars 2007 - StrasbourgEdition JO
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 3.Déclaration de la Présidence
 4.Dépôt de documents: cf. procès-verbal
 5.Déclarations écrites (article 116): cf. procès-verbal
 6.Questions orales et déclarations écrites (dépôt): cf. procès-verbal
 7.Transmission par le Conseil de textes d’accords: cf. procès-verbal
 8.Pétitions: cf. procès-verbal
 9.Virements de crédits: cf. procès-verbal
 10.Suites données aux positions et résolutions du Parlement: cf. procès-verbal
 11.Composition du Parlement: cf. procès-verbal
 12.Composition des commissions et des délégations: cf. procès-verbal
 13.Composition des groupes politiques: cf. procès-verbal
 14.Signature d’actes adoptés en codécision: cf. procès-verbal
 15.Ordre des travaux
 16.Interventions d’une minute sur des questions politiques importantes
 17.Services sociaux d’intérêt général dans l’Union européenne (débat)
 18.Responsabilité sociale des entreprises: un nouveau partenariat (débat)
 19.Une feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 (débat)
 20.Gestion collective transfrontalière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne (2005/737/CE) (débat)
 21.Evaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier (débat)
 22.Action de la Communauté concernant la prestation de soins de santé transfrontaliers (débat)
 23.Une action, une voix - Proportionnalité entre propriété et contrôle des entreprises de l’UE (débat)
 24.Nombre et composition numérique des délégations interparlementaires (délai de dépôt d’amendements): cf. procès-verbal
 25.Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
 26.Levée de la séance
 27.Clôture de la session annuelle
Débats
Edition JO (406 kb)
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