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Procédure : 2006/2132(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0033/2007

Textes déposés :

A6-0033/2007

Débats :

PV 12/03/2007 - 19
CRE 12/03/2007 - 19

Votes :

PV 13/03/2007 - 8.6
CRE 13/03/2007 - 8.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0063

Compte rendu in extenso des débats
Mardi 13 mars 2007 - Strasbourg Edition JO

8.6. Une feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 (vote)
Procès-verbal
  

- Avant le vote sur l’amendement 1

 
  
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  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE). - (ES) Je prends la parole simplement pour proposer une légère modification à l’amendement, au nom de la rigueur juridique. L’amendement serait formulé comme suit:

(EN) «trafic et de prendre une initiative vis-à-vis du Conseil en faveur de la communautarisation de la politique européenne,»

(ES) En gros, il est demandé à la Commission, dans le cadre de son droit d’initiative législative, dirons-nous, de communautariser la loi du point de vue de la violence envers les femmes.

 
  
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  Le Président. - Y a-t-il des oppositions à la prise en compte de cet amendement oral?

(L’amendement oral n’est pas retenu)

- Avant le vote sur le paragraphe 30

 
  
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  Amalia Sartori, (PPE-DE), rapporteur. - (IT) Monsieur le Président, je voudrais proposer un amendement oral: là où le texte dit «demande […] à la Commission de préparer des initiatives dans le cadre du programme Media 2007», il faudrait remplacer «préparer» par «encourager», étant donné que la Commission ne peut pas préparer des programmes, mais peut seulement les encourager.

 
  
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  Le Président. - Y a-t-il des oppositions à la prise en compte de cet amendement oral?

(L’amendement oral est retenu)

 
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