Compte rendu in extenso des débats

Mardi 13 mars 2007 - Strasbourg

12. Non-prolifération et désarmement nucléaires (débat)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires.

  Günter Gloser, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers députés, la prolifération des armes de destruction massive et de leurs porteurs constituent un des risques potentiels les plus sérieux pour la sécurité internationale. C’est la raison pour laquelle l’Union européenne a souligné dans sa stratégie globale de prévention contre ces armes, qui remonte à 2003, que le meilleur moyen de maintenir la sécurité et l’ordre international dans ce domaine était d’adopter une approche multilatérale combinant sur un pied d’égalité le désarmement et la non-prolifération. Le traité de non-prolifération des armes nucléaires est et reste donc la pierre angulaire du système mondial de non-prolifération nucléaire. L’Union européenne soutient les dispositions du TNP et les mesures visant à les renforcer.

Anticipant la première réunion de la commission préparatoire de la conférence d’examen de ce traité en 2010, l’Union européenne a déjà entamé de vastes travaux préparatoires internes. Nous sommes fermement disposés à poursuivre en 2007 notre rôle actif et constructif dans les discussions de la commission préparatoire, et puisque notre intention est que l’Union européenne débute le cycle d’examen dans une ambiance constructive, nous soutenons vivement les projets avancés par l’ambassadeur japonais Amano, qui a été nommé président de la première commission préparatoire.

L’Union européenne estime que les trois piliers du traité de non-prolifération, à savoir la non-prolifération nucléaire, le désarmement et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, doivent être pris en considération et mis en balance pendant les discussions préalables à l’examen. Seule une approche équilibrée garantira la réussite du cycle d’examen du traité de non-prolifération, et c’est de cela que dépendront les décisions communes qui devront être prises lors de la conférence d’examen sur le renforcement du traité. La position commune de l’Union européenne, telle qu’adoptée à l’occasion de la conférence d’examen de 2005, demeure à la base de ces positions équilibrées de l’UE.

L’Union européenne a toujours accordé une grande importance à l’entrée en vigueur accélérée du traité d’interdiction des essais, qui a encore gagné en signification depuis que les Nord-Coréens ont testé une bombe atomique. L’Union européenne contribue déjà à renforcer le régime d’interdiction des essais atomiques en adoptant des actions communes visant, entre autres, à consolider le système de vérification du traité.

L’Union européenne souhaite également l’instauration rapide de négociations portant dans la perspective d’un traité interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’explosifs et se prononce en faveur d’une conduite de ces négociations sans condition préalable. La conclusion d’un tel traité constituerait une avancée considérable en matière de contrôle des armes nucléaires et de désarmement et apporterait une contribution décisive à la mise en œuvre des positions adoptées par la Communauté lors des conférences d’examen de 1995 et 2000.

La mise en œuvre intégrale et résolue de tous les engagements contractés dans le cadre du traité de non-prolifération reste une condition essentielle à la consolidation des dispositions de ce traité et une attention particulière doit être accordée à la dimension régionale de la question. Vous savez que l’UEs participe activement aux initiatives visant à apporter une solution à la crise engendrée par le programme nucléaire iranien. Nous sommes persuadés qu’une solution peut être trouvée par la voie diplomatique. C’est ce qui a motivé l’Union européenne à jouer un rôle de premier plan dans l’offre très généreuse présentée à l’Iran en juin 2006, et je voudrais insister sur le fait que cette offre a été soutenue par les États-Unis, la Russie et la Chine. L’Union européenne continuera à œuvrer en faveur d’une résolution pacifique de la crise dans le futur.

L’Union européenne est bien consciente des risques inhérents à toute propagation des technologies d’enrichissement et de retraitement. Elle soutient par conséquent les efforts visant à mettre en place des garanties multilatérales en matière d’approvisionnement en combustible nucléaire. Les initiatives prises dans cette optique peuvent également contribuer à convaincre les pays intéressés par la production d’électricité nucléaire que le développement de leur propre cycle de combustible nucléaire n’est pas nécessaire, avec pour effet qu’ils renoncent librement et volontairement à en acquérir un.

L’Union européenne va accélérer ses efforts en vue de maintenir et consolider les dispositions du traité de non-prolifération, afin de relever les défis que je viens d’évoquer. Ceci inclut la discussion largement instiguée par l’UE sur le renforcement des dispositions du traité relatives aux conséquences d’un retrait de celui-ci. Il est regrettable que la conférence d’examen du traité de 2005 ne soit pas parvenue à un accord sur un document final substantiel qui aurait constitué une réponse aux défis les plus urgents posés au traité. Cette expérience doit donner à l’Union européenne une raison supplémentaire de mettre tout en œuvre pour réussir le processus d’examen de 2010.

  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, la prolifération des armes de destruction massive, dont les armes nucléaires, représente la plus grande menace potentielle pour la sécurité européenne. La prolifération des armes nucléaires fait la une des journaux, notamment lorsqu’il s’agit de l’Iran ou de la Corée du Nord.

En ce qui concerne l’Iran, nous nous trouvons encore dans une phase délicate. Nous sommes préoccupés par le récent rapport de M. El Baradei, dont nous avons pris bonne note, et selon lequel l’Iran n’a pas encore suspendu ses activités d’enrichissement. Ce pays ne semble pas avoir pris les mesures nécessaires au respect de la résolution 1737 du Conseil de sécurité des Nations unies. Le Conseil «Relations extérieures» de l’Union européenne vient d’adopter formellement une position commune invitant la communauté internationale à faire preuve de la fermeté nécessaire. Nous sommes sérieux s’agissant de la politique à deux voies, laquelle, ainsi que M. Gloser vient de le souligner, a également été consolidée par les récentes discussions des «trois plus trois» de Londres. Cela signifie que nous tentons de maintenir le dialogue et d’améliorer nos contacts avec la société civile, tout en maintenant la pression. Les discussions de New York portent désormais sur la mise à jour des sanctions actuelles et s’orientent vers une nouvelle résolution du Conseil de sécurité.

Quant à la Corée du Nord, nous saluons les résultats des pourparlers des Six à Pékin, dont l’annonce remonte au 13 février 2007. L’UE consulte les Six, apporte la meilleure contribution possible à ce processus, tout en restant favorable à la mise en œuvre de la résolution 1718 du Conseil de sécurité. La mission actuelle du Dr El Baradei en Corée du Nord bénéficie de notre soutien inconditionnel, son objectif étant le retour des inspecteurs de l’AIEA, entres autres clauses sur lesquelles il faut s’entendre. Je partage entièrement le point de vue exprimé par le Dr El Baradei: il s’agit d’un processus crucial dont le succès dépendra de la capacité des parties à construire un climat de confiance. J’espère que la fermeture de la station de Yongbyon reprendra d’ici la mi-avril.

Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 1970 a instauré le régime de non-prolifération tel que nous le connaissons, avec l’équilibre fondamental qui le caractérise entre désarmement nucléaire, non-prolifération et utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. De ce traité ont découlé un certain nombre d’aspects qui revêtent une grande importance pour l’Union européenne, comme par exemple le principe de la réglementation du commerce nucléaire, les mesures de sécurité nucléaires et l’Agence internationale de l’énergie atomique, chargée du contrôle. Renforcer l’efficacité du TNP rendra le monde plus sûr. Les États qui sont parties prenantes au Traité doivent être encouragés à œuvrer à cet objectif en vue de la prochaine conférence de révision.

Bien que les gros titres se soient concentrés sur les difficultés liées à son application, nous ne devons pas sous-estimer ses succès. L’Afrique du Sud, l’Argentine, le Brésil, la Corée du Sud et la Libye, par exemple, ont tous décidé de renoncer à leurs programmes nucléaires.

Ma récente visite en Inde m’a également donné l’occasion de souligner auprès des dirigeants indiens notre espoir de voir l’Inde se rapprocher des dispositions du TNP et s’associer au traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Nous sommes impatients de coopérer avec l’Inde dans le domaine du nucléaire civil, une fois que ces conditions préalables seront remplies. Ces développements devraient également renforcer la volonté du Pakistan de coopérer avec la communauté internationale dans le contexte de la non-prolifération. La non-prolifération nucléaire est un domaine auquel la Commission apporte une contribution importante. Depuis 1957, le Traité Euratom a confié à la Commission un vaste ensemble de responsabilités. Les activités de sauvegarde de la Commission sont étroitement coordonnées avec l’AIEA, libérant ainsi des ressources qui peuvent être réaffectées dans des régions du monde plus problématiques. Nous jouons également notre rôle en garantissant que les contrôles sur les exportations nucléaires de l’UE sont aussi stricts que possible, en soutenant le règlement 1334 de l’année 2000 relatif aux biens et technologies à double usage. Nous aidons également des pays tiers à améliorer leur contrôle des exportations et à lutter contre le trafic illicite de matériaux nucléaires et radiologiques.

La Commission est également un des premiers fournisseurs d’assistance aux efforts internationaux de non-prolifération. Un bon exemple en est le Partenariat mondial du G8 contre les armes de destruction massive, qui a décidé de consacrer à l’assistance dans l’ancienne Union soviétique une somme d’un milliard d’euros dont 400 millions ont déjà été dépensés.

Depuis plus de 25 ans, le Centre commun de recherche travaille en étroite collaboration avec l’AIEA, en lui fournissant un soutien scientifique et technologique.

Comme je l’ai dit, nous ferons davantage à l’avenir. Dans le cadre du nouvel instrument de stabilité, nous disposerons des ressources nécessaires pour poursuivre et renforcer les actions visant à améliorer notre sécurité contre les menaces de prolifération nucléaire. En guise de conclusion, permettez-moi de saisir cette occasion pour remercier ce Parlement une fois encore pour le soutien qu’il a apporté à la Commission dans le lancement d’une nouvelle génération de programmes d’assistance à la non-prolifération au travers de plusieurs projets pilotes.

(Applaudissements)

  Stefano Zappalà, au nom du groupe PPE-DE. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, de 1970, année de son entrée en vigueur, jusqu’à la fin de la guerre froide, le traité de non-prolifération nucléaire a contribué de manière décisive à restreindre la propagation des armes nucléaires et à en réduire le nombre. Historiquement, ce traité a joué un rôle majeur dans la prévention de la prolifération et dans la promotion du désarmement nucléaire. C’est la raison pour laquelle il a été reconduit sans condition et pour une durée indéterminée en 1995.

Comme l’a déclaré le président en exercice du Conseil, le traité repose sur trois principes: le désarmement, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Si nous prenons ces trois principes et que nous les ajustons à la situation internationale actuelle, nous pouvons donner un nouvel élan au traité, sachant que l’équilibre obtenu par l’application du traité dans plus de 180 pays est aujourd’hui en danger. De nouvelles menaces pèsent actuellement sur la sécurité de la communauté internationale.

Nous devons réaffirmer catégoriquement le principe selon lequel le traité est le seul instrument multilatéral indispensable au maintien et au renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationale, puisqu’il établit le cadre légal de la prévention d’une prolifération croissante des armes nucléaires. La stratégie européenne en matière de sécurité et la stratégie européenne contre les armes de destruction massive soulignent l’importance de la non-prolifération nucléaire, du désarmement et du traité proprement dit, que tous les États membres ont signé.

Après ce récapitulatif de la situation, je pense qu’il est vital que l’Union européenne adopte une position claire pour l’avenir. L’Union européenne doit réaffirmer son engagement envers la mise en œuvre du traité et présenter un front uni à Vienne, où auront lieu les préparatifs de la conférence d’examen 2010. Dans cette optique, il s’avère indispensable que le Parlement européen vote unanimement et envoie un signal fort au Conseil et à la Commission, de sorte que ceux-ci puissent disposer à Vienne de l’autorité nécessaire pour jouer un rôle actif dans le renforcement du système actuel de non-prolifération.

Afin de satisfaire aux objectifs définis dans le traité, l’Union européenne doit contribuer à la réalisation d’une analyse structurée et équilibrée, lors de la conférence d’examen, du mode de fonctionnement du traité. Cette analyse doit englober la mise en œuvre des engagements contractés par les États signataires et l’identification des secteurs et méthodes via lesquels des avancées pourront être réalisées à l’avenir, ainsi que le développement du système d’inspection pour garantir que l’énergie nucléaire soit utilisée à des fins exclusivement pacifiques par des États ne possédant pas d’armes nucléaires et reconnus en tant que tels.

Nous devons réaffirmer le principe selon lequel toute coopération envisageable en matière de développement de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques doit s’appuyer sur le traité. C’est dans ce cadre que l’Union européenne peut apporter une contribution décisive en tant que leader en matière de recherche et de production.

La situation internationale exige que nous prenions un engagement de non-prolifération, de désarmement et d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Enfin, j’espère que l’Europe pourra également adopter une stratégie commune dans la lutte contre les organisations terroristes susceptibles d’entrer en possession de ce type d’armes.

  Martin Schulz, au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l’un des triomphes incontestables de l’Union européenne est le niveau de sécurité atteint par ce continent grâce à l’intégration. Le travail de réconciliation à l’origine de l’Europe a fait de celle-ci un espace où règne la paix et où une action militaire entre les pays partenaires de l’Union européenne est pratiquement devenue impensable. C’est là-dessus que doit reposer la philosophie d’une politique de sécurité de l’Union européenne. Nous devons exporter ce concept de paix, qui est devenu une réalité chez nous, dans le monde entier.

Au sein du groupe socialiste du Parlement européen, nous basons cette réflexion sur un concept de sécurité s’appuyant sur le dialogue, la diplomatie, le désarmement, la prévention et le développement durable et équitable. Tous ces éléments sont liés, et leur cohésion est maintenue par la nécessité de résoudre durablement les conflits, un objectif uniquement réalisable dans le cadre d’une conception globale. Si l’Union européenne et l’OTAN ont un rôle à jouer, d’autres puissances sont aussi concernées, la Russie par exemple; c’est la raison pour laquelle nous devons nous demander, lorsque nous évoquons les initiatives en matière de désarmement-  que j’examinerai plus en détail ci-après- si la Russie est notre partenaire ou notre adversaire. Au regard de ce que je viens de dire, je recommanderai de la considérer comme un partenaire et d’engager un dialogue avec elle plutôt que de la marginaliser.

Le désarmement est l’une des questions centrales inhérentes à la coexistence, et la crédibilité des parties signataires du traité est particulièrement cruciale à cet égard. Si nous examinons de très près le traité de non-prolifération des armes nucléaires dont nous débattons aujourd’hui, nous verrons que le bilan est tout simplement honteux. En effet, depuis que le traité a été ratifié, le nombre d’armes nucléaires dispersées à travers le monde n’a pas baissé, au contraire. Ceci ne peut résulter de la stricte observance des dispositions du traité par les pays qui l’ont signé. Ce serait plutôt le contraire.

Après avoir ratifié le traité, bon nombre d’entre eux en ont en effet fait abstraction et ont exporté dans le monde entier, contrairement à ce qu’il avait été convenu, des armes nucléaires ou la technologie nécessaire à leur fabrication. Un revirement complet est indispensable à ce sujet! L’engagement de loyauté envers le traité est l’un des aspects fondamentaux du processus d’examen de celui-ci; c’est pourquoi l’une des premières conditions au renouvellement du traité est que les pays qui l’ont signé s’y conforment, et les États-Unis d’Amérique ne sont pas les seuls à ne pas avoir honoré cet engagement.

L’avènement d’un monde libéré des armes nucléaires peut sembler utopique, car ce n’est pas la réalité actuelle, bien au contraire. Nous menons un débat sur le développement de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et nous ne pouvons que nous en féliciter. Vous venez d’évoquer les efforts accomplis afin d’empêcher que l’utilisation civile de l’énergie nucléaire ne soit détournée à des fins militaires. L’Iran en est un bon exemple. De nouvelles centrales nucléaires sont construites partout dans le monde, et nous nous étonnons ensuite de devoir faire face non à un seul Iran, mais à plusieurs.

Toute analyse de la politique nucléaire militaire doit poser des questions fondamentales sur l’utilisation civile. La présidence allemande du Conseil a l’occasion d’inscrire cette question à l’ordre du jour du Conseil ainsi que du G8, et des questions fondamentales devront également être posées à propos du système anti-missiles que l’administration Bush, conformément à sa philosophie, envisage d’installer en République tchèque et en Pologne, un système dont le caractère fallacieux dépasse l’entendement, dont l’incohérence est démontrée par de nombreux exemples, et qui devrait coûter 58 milliards de dollars américains.

Je voudrais faire une recommandation. Au lieu de laisser un tel projet nous diviser une nouvelle fois, car l’UE peut dire adieu à toute politique étrangère et de sécurité commune, si nous ne parvenons pas à nous mettre d’accord sur un tel projet, ne pensez-vous pas que les 58 milliards de dollars destinés à la construction de boucliers anti-missiles seraient plus utiles dans le cadre de projets de développement durable qui contribueraient davantage à la paix que l’installation d’un système anti-missiles pour le moins douteux?

Monsieur le Président, si je me permets de tels propos en référence au traité de non-prolifération et à l’examen de celui-ci, c’est parce que toutes ces choses sont liées. J’espère que Mme Merkel, qui a annoncé que cette question serait inscrite à l’ordre du jour du G8 et de l’UE, veillera à ce qu’elle le soit réellement.

(Applaudissements)

  Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE. - (NL) Monsieur le Président, Monsieur Gloser, Mesdames et Messieurs, la non-prolifération, et surtout la non-prolifération nucléaire, est effectivement la pierre angulaire de toute politique orientée vers la paix.

En parcourant d’anciens documents traitant de ce sujet, je suis tombée sur les treize mesures pratiques sur lesquelles nous nous étions mis d’accord lors de la conférence d’examen du traité de non-prolifération organisée en 2000, soit il y a moins de sept ans. Lorsque je lis ces mesures, je suis dans l’obligation de conclure que nous n’avons accompli aucun progrès et que nous avons même dérivé dans le sens opposé.

De toute évidence, les attaques violentes du 11 septembre 2001 et tous les événements subséquents ont paralysé l’ensemble des initiatives adoptées en matière de désarmement en général et de désarmement nucléaire en particulier. C’est une situation que je regrette profondément. Je suis aussi vivement préoccupée-  d’un point de vue personnel également-  par l’absence de position de groupe à ce jour vis-à-vis des initiatives afférentes à la Pologne et à la République tchèque. Moi aussi, je me demande s’il ne s’agit pas du début d’une nouvelle course aux armements, ce qui est assurément la dernière chose dont nous avons besoin.

Je me félicite de l’assurance qui nous a été donnée par la présidence que tout sera mis en œuvre pour que tous les États membres adoptent une position commune dans l’optique de la conférence de ce mois d’avril. J’espère, Monsieur le Président, que vous-  ou plutôt la présidence-  y parviendrez, car l’échec de 2005 était imputable à l’absence d’une véritable unanimité parmi les États membres de l’UE. J’espère que l’histoire ne se répétera pas.

  Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN. - (LV) Monsieur le Président, Madame Ferrero-Waldner, chers représentants du Conseil, chers représentants de la Commission, Mesdames et Messieurs, je pense que tout le monde s’accordera à dire que la non-prolifération nucléaire et le désarmement forment une composante particulière de la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union européenne. Mes collègues viennent d’exprimer l’opinion de cette Assemblée, selon laquelle le bilan de la mise en œuvre de cette politique s’assimile pratiquement à une régression. Pourtant, si on examine les documents du Conseil et de la Commission, on doit admettre qu’ils sont plus optimistes et, selon moi, si on évalue ce qui a réellement été accompli, on se doit de rendre hommage aux progrès réalisés par l’Union européenne. Les institutions de l’Union européenne coopèrent en permanence pour coordonner leur travail. Le Haut Représentant pour la PESC œuvre bien entendu activement en faveur de la non-prolifération nucléaire et du désarmement, le Parlement européen évoque régulièrement ces questions, des débats sont menés entre les institutions et des échanges d’information ont lieu avec le Centre de situation de l’Union européenne et le coordinateur de la lutte anti-terroriste. Le travail est donc en cours, même si le cas de la Corée du Nord et de l’Iran, l’échec de la conférence d’examen du traité de non-prolifération nucléaire de 2005 et les différends entre les États-Unis d’Amérique, la Chine et la Russie montrent qu’il y a encore beaucoup à faire. C’est pourquoi je me réjouis des préparatifs préalables à la conférence d’examen du traité de non-prolifération nucléaire de 2010, et je voudrais demander au Conseil de prendre en considération le souhait du Parlement européen de jouer un rôle actif à cet égard, ainsi que l’initiative exprimée dans la résolution du Parlement, et d’intégrer prochainement des députés européens, sous la forme d’une délégation de l’Union européenne, dans les travaux de la conférence.

  Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, je voudrais remercier la commissaire Ferrero-Waldner et M. Gloser pour leurs déclarations, mais permettez-moi avant tout de remercier tous les membres des autres groupes pour l’accueil qu’ils ont réservé à l’initiative prise par les Verts dans le cadre de ce débat, et en particulier de nous avoir permis, durant la période de session, d’adopter une motion de compromis à laquelle nous pouvons tous nous identifier et que je considère comme un signal important au vu de la situation actuelle. La commissaire a déjà évoqué les domaines problématiques.

Permettez-moi à présent de revenir vingt ans en arrière, le 8 décembre 1987, lorsque la signature du traité FNI, qui constituait un véritable accord sur le désarmement nucléaire, avait provoqué une onde de choc à travers le monde, alors que la guerre froide faisait toujours planer la menace nucléaire. Où en sommes-nous aujourd’hui? Nous devons malheureusement admettre que nous avons régressé à certains égards, Kofi Annan et Henry Kissinger ayant même déclaré que la campagne contre la prolifération des armes nucléaires et les efforts en matière de désarmement nucléaire étaient sur le point d’aboutir à un échec complet et définitif.

Que pouvons-nous faire en Europe pour améliorer cette situation? Sommes-nous suffisamment confiants pour soulever-  au niveau multilatéral et dans des enceintes internationales-  des questions dans lesquelles nous pouvons espérer réaliser des progrès? Ne serait-il pas opportun de profiter de la réunion prochaine du Groupe des fournisseurs nucléaires à Cape Town, du 16 au 20 avril, pour nous prononcer contre l’accord prévu entre l’Inde et les États-Unis? Si nous ne le faisons pas, quel genre de message envoyons-nous aux autres États? Cela ne revient-il pas à leur dire «Concevez des programmes nucléaires et des armes nucléaires, même en dehors du TNP, et les États-Unis vous récompenseront et vous soutiendront»? Est-ce le type de signal que nous souhaitons envoyer à l’Iran?

Je tiens ces propos de manière très résolue car j’ai évidemment un point de vue résolument différent sur la question. En ce qui concerne l’Iran, nous sommes dans un cul-de-sac et nous avons tout fait pour nous y retrouver. Tous ceux qui y sont coincés doivent engager la marche arrière pour sortir de l’impasse ou tout ça va se terminer par un nouvel engagement militaire.

Nous voulons contribuer à maintenir ce traité en vie. Ce jeudi, nous adopterons une résolution aux termes de laquelle une délégation sera envoyée à Vienne pour accompagner ce processus de manière active. J’espère que nous pourrons ensemble y donner le signal de la survie des importantes dispositions du TNP.

  Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL. - (DE) Monsieur le Président, le traité de non-prolifération des armes nucléaires est menacé sur de nombreux fronts. C’est du moins ce qu’il ressort des derniers rapports. Selon l’édition du 3 mars du Süddeutsche Zeitung, les Américains conçoivent de nouvelles ogives nucléaires. C’est un sujet sur lequel nous adoptons une position critique. Au Royaume-Uni, État membre de l’UE, le Premier ministre M. Blair veut investir 30 milliards d’euros dans la modernisation de l’arsenal nucléaire des forces armées britanniques. La Chambre des communes britannique votera demain à ce sujet. Il s’agit d’un projet de réarmement nucléaire qui menace le traité de non-prolifération. Nous invitons la présidence allemande du Conseil à faire une déclaration critique à cet égard.

Nous nous rallions aux protestations formulées contre le programme nucléaire dans le cadre duquel les États-Unis envisagent d’installer un système anti-missiles en République tchèque, en Pologne et dans le Caucase et auquel l’OTAN-  si l’on en croit les déclarations de M. de Hoop Scheffer-  souhaite participer avec son propre système. Le ministre allemand des forces armées, M. Franz Josef Jung, veut placer l’ensemble du système sous le contrôle de l’OTAN. Il est grand temps que le Conseil et la Commission formulent des critiques directes vis-à-vis de ces boucliers anti-missiles. En compagnie de deux collègues, j’ai déposé une déclaration exprimant notre désaccord avec ces systèmes.

Dans le même temps, selon l’ancien commandant en chef de l’OTAN Wesley Clark, les préparatifs d’une guerre contre l’Iran sont en cours. Il est hypocrite de critiquer l’Iran, si nous possédons nous-mêmes des armes nucléaires et que nous sommes sur le point de les moderniser. Le traité de non-prolifération des armes nucléaires requiert l’élimination de toutes les armes nucléaires. La vérité est qu’il n’existe pas de bonnes armes nucléaires. C’est d’un désarmement que nous avons besoin.

  Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Monsieur le Président, les aspirations nucléaires de Pyongyang et de Téhéran constituent une menace directe contre le traité de non-prolifération, le TNP, car elles pourraient inciter leurs pays voisins respectifs en Asie du Nord-Est et au Moyen Orient à rejoindre la liste des puissances nucléaires.

Par ailleurs, l’érosion du TNP est susceptible d’avoir un impact négatif similaire à celui enregistré dans le cas des armes biologiques et chimiques. Bref, l’ensemble de la structure multilatérale de contrôle des armes est sur le point de s’effondrer. Un spectre qui menace véritablement le monde entier. Dans le même temps se pose la question de savoir quelle autorité détient encore le Conseil de sécurité des Nations unies, lorsque des membres de l’ONU constituent des stocks d’armes nucléaires contre sa volonté expresse.

Le Conseil et la Commission partagent-ils mon point de vue selon lequel la crise du TNP s’apparente à une situation de crise pour la plus haute autorité internationale? Étant donné l’extrême gravité de la situation, je les invite à tout mettre en œuvre pour convaincre le Conseil de sécurité des Nations unies de persuader Pyongyang et Téhéran de renoncer à leur course aux armements nucléaires. Le temps presse.

  Karl von Wogau (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le traité de non-prolifération des armes nucléaires constituait un grand pas en avant, mais nous voyons qu’il n’empêche pas la prolifération des armes nucléaires. Il nous faut bien aussi réaliser, malheureusement, que la conférence d’examen s’est jusqu’à présent avérée infructueuse. D’où l’importance de la conférence préparatoire qui aura lieu à Vienne. Il est très important que ce Parlement soit en mesure d’y contribuer, même si son efficacité dépendra du niveau de consensus et de la représentativité de la résolution. J’espère que nous aboutirons à ce résultat lors du vote.

Après l’effondrement de l’Union soviétique, nous avons tous pensé que les jours de la destruction mutuelle étaient révolus. Pourtant, nous courrons aujourd’hui le risque de voir ressurgir ce spectre au niveau régional, et ce alors qu’il a été éradiqué sur le plan mondial. Ensemble, nous devons tout mettre en œuvre pour éviter cette catastrophe.

Parmi les nombreuses propositions, j’aimerais en commenter une, à savoir le système international d’enrichissement de l’uranium. C’est une proposition d’une importance extraordinaire. Mais je voudrais également évoquer un autre sujet qui n’est pas directement lié à ce débat, et ce bien qu’il doive être soumis au débat public, à savoir le système anti-missiles.

Le débat actuel tourne autour du système de défense anti-missiles américain et de son impact sur nous, alors que nous devrions d’abord nous intéresser à la sécurité de l’Europe. Les missiles iraniens contre lesquels les Américains se protègent sont beaucoup plus proches de l’Europe que des États-Unis. On nous dit par exemple que ces missiles iraniens sont déjà capables d’atteindre le sud de l’Italie et la Grèce. C’est pourquoi nous devons organiser une discussion générale sur la nécessité d’un tel système. Car s’il est nécessaire, c’est nous, Européens, qui en avons grand besoin. Cette question doit également être débattue et faire l’objet de décisions au sein de ce Parlement.

  Jan Marinus Wiersma (PSE). - (NL) Monsieur le Président, le traité de non-prolifération est en réalité le pilier le plus important du consensus international sur la nécessité de mettre fin à la propagation des armes nucléaires, avec comme objectif ultime, bien entendu, comme le président de mon groupe l’a déclaré il y a quelques instants, le désarmement nucléaire global. Puisque la prolifération des armes de destruction massive fait peser une menace croissante sur la paix et la sécurité internationales, nous devons réévaluer le traité, lui insuffler un nouvel élan et le renforcer.

Inutile de dire que les derniers événements iraniens nous préoccupent fortement. Malgré des avertissements répétés de la communauté internationale, l’Iran continue à développer ses techniques d’enrichissement de l’uranium. Dans le même temps, nous savons qu’il y a un risque réel que des groupes terroristes accèdent à des armes nucléaires ou similaires.

Afin d’endiguer la prolifération des armes de destruction massive, nous devons adopter une position multilatérale efficace et y subordonner notre décision concernant le traité de non-prolifération. Si nous agissons indépendamment et unilatéralement, tous les efforts communs dans ce domaine seront affaiblis. C’est pourquoi les puissances nucléaires reconnues doivent s’investir de manière retentissante. En réalité, elles sont également responsables de la crédibilité du traité de non-prolifération dans sa forme actuelle. Pour cette raison précise, nous sommes dubitatifs quant à la récente tentative des États-Unis de persuader la Pologne et la République tchèque d’accepter l’installation des éléments stationnaires d’un bouclier anti-missiles sur leur territoire. Selon les Américains, le système de défense anti-missiles offre une protection contre les attaques potentielles de la Corée du Nord et de l’Iran. Cette décision va en réalité à l’encontre de l’objectif qui consiste à empêcher ces pays de développer leur propre arsenal nucléaire.

Avec cette proposition, les Américains ferment également les yeux sur les inquiétudes de la Russie qui, à juste titre ou non, considère le bouclier anti-missiles comme une provocation ou même comme une menace envers sa sécurité intérieure. Un bouclier protecteur engendrant des tensions entre les trois partenaires principaux-  les États-Unis, la Russie et l’UE-  dans la lutte contre la prolifération n’est pas exactement l’action multilatérale que nous avions à l’esprit.

Par ailleurs, nous nous demandons dans quelle mesure ce type de coopération bilatérale s’inscrit dans la stratégie européenne de l’Europe en matière de sécurité et dans le partenariat avec l’OTAN. C’est pourquoi nous nous opposons vivement à la situation actuelle et invitons les États-Unis et les États membres de l’UE concernés à reconsidérer ces projets et à rechercher des alternatives multilatérales compatibles avec les accords de sécurité signés par les pays membres de l’Union européenne.

  István Szent-Iványi (ALDE). - (HU) N’embellissons pas les choses, la conférence d’examen du TNP 2005 a été un échec. Malheureusement, le bilan global du TNP n’est pas ce qu’on pourrait appeler une suite de succès. La Corée du Nord s’est retirée du traité et a lancé son propre programme nucléaire militaire. L’Iran a également tourné le dos au traité et, même si nous ne savons pas exactement de quoi il retourne, ses intentions ne sont pas amicales. L’Inde, le Pakistan et Israël ne semblent quant à eux aucunement disposés à rejoindre les pays signataires.

On peut néanmoins citer quelques événements positifs: le 16 février, les négociations à six de Pékin ont débouché sur un accord. Nous verrons rapidement quelle valeur accorder à cet accord. M. El Baradei se rendra demain en Corée du Nord et sa visite permettra sans aucun doute d’établir si les intentions des Nord-Coréen sont sincères. Les initiatives actuelles sont cruciales. Il en va du respect de l’ensemble du TNP. Nous devons faire preuve à la fois de flexibilité et de cohérence. Nous devons être flexibles par rapport aux méthodes et aux délais, mais nous ne pouvons pas l’être en termes d’objectifs. Les objectifs doivent être clairs et univoques. La Corée du Nord doit adhérer au TNP et arrêter immédiatement son programme nucléaire militaire. Notre approche de la question de la Corée du Nord aura une influence directe sur l’Iran. Si nous parvenons à régler la crise avec la Corée du Nord, nous y parviendrons également avec l’Iran. Si nous devions échouer, il est à craindre que nous ne puissions pas maintenir l’Iran sur la bonne voie.

La préparation de la conférence d’examen sera efficace, si nous relevons ces deux grands défis, la Corée du Nord et l’Iran, et si nous trouvons une solution à ces deux problèmes. Nous avons une petite chance d’y arriver, à condition de rester cohérents et en accord avec nos principes.

  Caroline Lucas (Verts/ALE). - (EN) Madame la Commissaire, vous avez dit que la prolifération constituait la menace potentielle la plus grave pour notre société, et je suis bien d’accord avec vous. Il y a donc une certaine ironie à constater que le gouvernement britannique est vraisemblablement sur le point de remplacer son système de sous-marins nucléaires Trident, ce qui ne manquera pas d’accélérer cette prolifération et compromettra un peu plus notre sécurité collective. En prenant cette décision, le gouvernement britannique fera preuve d’une hypocrisie peu commune: il conservera et développera davantage ses armes nucléaires de destruction massive, tout en livrant en Irak une guerre illégale dont le but officiel est d’empêcher les autres de s’en procurer. Quelle autorité morale pense avoir le Royaume-Uni pour faire la leçon à des pays comme l’Iran dans le domaine de la non-prolifération des armes nucléaires, alors que c’est exactement ce que nous faisons?

Le TNP comprend deux engagements: les États non nucléaires conviennent de ne pas acquérir d’armes nucléaires, à condition que les États nucléaires entament un véritable processus de mise au rebus des leurs. Si nous ne respectons pas notre part de cet accord, si nous ne respectons pas le droit international, nous ne pouvons pas nous étonner du fait que les autres ne respectent pas non plus leur part du marché.

La modernisation des Tridents par le gouvernement britannique sape fondamentalement la position collective de l’UE en matière de non-prolifération et, dès lors, le Royaume-Uni, comme d’ailleurs la France, devraient être sévèrement condamnés par le Conseil et la Commission.

  Vittorio Agnoletto (GUE/NGL). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, les crises nucléaires en Corée du Nord et en Iran ont une nouvelle fois semé la peur à travers le monde et la suspicion entre les nations et les peuples. Le débat international sur le réarmement nucléaire remet à nouveau en question l’avenir de l’humanité. Nous devons rouvrir des négociations avec l’Iran et rejeter toute action militaire qui ne ferait qu’exacerber la crise actuelle. Il est dès lors primordial de relancer le débat sur le renouvellement du traité de non-prolifération nucléaire en 2010.

L’Union européenne doit exercer une pression politique, économique et commerciale appropriée sur des pays comme l’Inde, le Pakistan, l’Iran, la Corée du Nord, ainsi que sur la Chine et les États-Unis. En outre, l’Union européenne doit de toute urgence promouvoir une Méditerranée libre d’armes nucléaires. En adoptant des politiques économiques et sociales appropriées, nous devons transformer la Méditerranée en une mer pacifique, un espace totalement non nucléaire. C’est la raison pour laquelle nous devons également exercer des pressions sur Israël, qui, s’il a certainement le droit de veiller à sa propre sécurité, ne doit pas fonder sa politique sur la dissuasion nucléaire et la menace permanente de détruire d’autres peuples.

Par ailleurs, la récente décision du président Bush d’installer des lanceurs de missiles en République tchèque ou de nouvelles installations de surveillance nucléaire en Pologne détériore encore les relations militaires avec la Russie. Je me dois de condamner sans détour cette décision de l’administration américaine.

  Achille Occhetto (PSE). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous reconnaissons tous la nécessité de renouveler notre engagement contre la prolifération des armes thermonucléaires, comme M. Schulz l’a bien dit. Toutefois, il importe également que nous commencions à affirmer plus clairement qu’il ne suffit pas d’empêcher la prolifération, mais qu’il convient aussi de promouvoir le désarmement universel. En vérité, il n’y aura jamais de réelle démocratie planétaire si certains pays peuvent dominer le monde pour la simple raison qu’ils ont les capacités de le détruire à plusieurs reprises.

En fait, les membres du club nucléaire, et en particulier aujourd’hui le Royaume-Uni et la France, disposeront de l’autorité et du droit moral d’empêcher la prolifération par d’autres pays, s’ils commencent eux-mêmes à se désarmer et s’ils inscrivent à leur ordre du jour une interdiction de toutes les armes de destruction massive.

Ce n’est malheureusement pas la trajectoire empruntée si l’on observe la politique unilatérale adoptée par les États-Unis d’Amérique, une politique qui va même à l’encontre de celle de l’OTAN. Les États-Unis ont négocié secrètement avec certains pays européens afin d’installer des installations anti-missiles sur leur territoire. Nous avons déposé un amendement qui s’y oppose. Nous devons bloquer ces projets en disant «non» à la prolifération mais «oui» à une initiative européenne visant à un désarmement universel.

  Jill Evans (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, alors que nous nous préparons à la conférence de révision du Traité de non-prolifération nucléaire en 2010, il ne fait aucun doute qu’une pression considérable s’exerce d’ores et déjà sur le dit traité, et dans le contexte particulier des débats autour de la situation en Iran et en Corée du Nord, le moment ne saurait être plus mal choisi pour qu’un pays envoie le message que les armes nucléaires sont essentielles à la sécurité d’une nation, quelle que soit par ailleurs leur inefficacité face aux véritables menaces qui pèsent sur nous, comme le changement climatique et le terrorisme. Pourtant, c’est exactement ce que propose le gouvernement britannique et, comme nous l’avons déjà entendu, demain, à Westminster, les députés britanniques sont appelés à voter le renouvellement du système d’armes nucléaires Trident, ce qui et entraînerait le Royaume-Uni, et le reste du monde avec lui, dans une nouvelle ère de course aux armements nucléaires.

Conformément au TNP, nous devrions discuter d’un calendrier de désarmement de ces armes illégales et immorales, et non de leur renouvellement. J’invite tous les groupes de ce Parlement à soutenir la résolution et les amendements visant à encourager les députés britanniques à s’opposer, demain, au remplacement des Tridents et à honorer l’engagement pris il y a plus de 35 ans lors de la signature du TNP.

  Hubert Pirker (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, la menace nucléaire est réelle et, malheureusement, elle se précise, comme vous l’avez souligné, Monsieur le Président en exercice, en évoquant les deux points chauds que représentent l’Iran et la Corée du Nord.

Il ne fait aucun doute que nous devons commencer dès maintenant à préparer la conférence d’examen, et ce afin que nous puissions y définir nos priorités. Mais il est encore plus important d’essayer dès aujourd’hui de prendre des mesures visant à renforcer la crédibilité de la communauté internationale et de l’Union européenne dans le cadre de la mise en œuvre et de l’application du traité de non-prolifération nucléaire, car la qualité de ce traité sera jugée en fonction des succès qu’il remporte réellement. Pour le moment, je considère que ces stratégies ont de bonnes chances d’être mises en œuvre, en particulier en regard de ce que j’aperçois de la situation en Corée du Nord à travers les contacts que j’entretiens avec le Sud et le Nord de ce pays en ma qualité de président de la délégation parlementaire pour les relations avec la péninsule coréenne.

Notre Union européenne, et plus spécifiquement notre Parlement, ont contribué à la reprise des négociations à six, dont nous sommes un partenaire apprécié, non pas en tant que partie aux négociations à six, mais en tant que facilitateur et source extérieure de soutien. Nous avons également joué un rôle majeur dans la reprise des négociations le 13 février.

J’affiche un optimisme prudent. L’enjeu est l’entrée en vigueur du désarmement; on nous a assuré que ce serait le cas, et il est temps à présent que la Corée du Nord pose les actes que l’on attend d’elle. A contrario, il importe également que nous adoptions des initiatives visant à amener un changement politique en Corée du Nord, par exemple en soutenant les programmes de sécurité alimentaire, de sécurité régionale et de sécurité humaine, avec pour objectif ultime une péninsule coréenne libérée des armes nucléaires et la disparition de la menace actuelle, notamment pour l’Europe.

  Ana Maria Gomes (PSE). - (PT) La future conférence de Vienne est une occasion pour l’Union européenne de prendre l’initiative. La position de l’Europe doit reposer sur deux idées essentielles: le renforcement de l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’application de l’article 6 du traité de non-prolifération nucléaire. Dans cette optique, je reconnais que le remplacement des Tridents est incompatible avec l’article 6 du TNP. Dans la mesure où cela concerne le Royaume-Uni, cela concerne également l’Union européenne.

L’Union européenne doit soutenir l’approche multilatérale vis-à-vis de l’enrichissement de l’uranium et veiller à ce que tous les pays signent le protocole additionnel à l’accord de sauvegarde. Ceci pourrait empêcher le développement de problèmes similaires à celui posé par l’Iran.

Par ailleurs, l’UE doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir la mise en œuvre rapide des treize mesures de désarmement définies lors de la conférence préparatoire de 2000. Si l’Europe ne cherche pas à préserver l’équilibre primordial sur lequel repose le TNP, la conférence préparatoire 2007 pourrait sonner le début de la fin pour le traité.

À cet égard, Monsieur le Président, le fait que la Pologne, la République tchèque et le Royaume-Uni envisagent unilatéralement de participer au système de défense anti-missiles américain est scandaleusement attentatoire aux engagements européens.

À quoi sert l’Union européenne, ou même l’OTAN, sinon à débattre de l’avenir stratégique de l’Europe?

  Jana Hybášková (PPE-DE). - (CS) Madame la Commissaire, Monsieur le Président, à la fin du 20ème siècle, deux courants de pensée régnaient en maître sur les questions de sécurité. Selon le premier d’entre eux, la plus grande menace pesant sur le monde était l’impact défavorable de la surproduction de pétrole sur la stabilité du Moyen Orient. La seconde évoquait quant à elle les facteurs environnementaux et le changement climatique. Le 11 septembre et l’ouragan Katrina ont démontré que la source du danger est identique: l’appétit énergétique et la consommation excessive d’énergie. Faire en sorte que l’énergie que nous utilisons provienne pour 20% de sources renouvelables n’apportera pas une solution définitive; l’énergie nucléaire est la seule solution qui nous permettrait d’éliminer les deux menaces en réduisant les émissions et en diminuant notre dépendance vis-à-vis d’un Moyen Orient instable. Confrontons les Verts avec les arguments dépassés qu’ils déploient sur les dangers de l’énergie nucléaire. Nous ne devons pas les laisser exploiter la situation en Iran et ailleurs pour nous tenir en otages au prétexte qu’il pourrait être fait mauvais usage de l’énergie nucléaire. Nous disposons d’un instrument pour faire face à ce problème: le traité de non-prolifération nucléaire (TNP).

L’un des résultats positifs de la conférence de 2010 consistera à prendre des mesures de sécurité essentielles. Selon nous, les questions centrales sont les suivantes: tout d’abord l’enrichissement et le retraitement de l’uranium en vertu de l’article 4, y compris les débats sur les centres de distribution régionaux du combustible nucléaire; et ensuite la nécessité de trouver des solutions aux dérogations illicites à l’article 10 du traité. Nous invitons donc le Conseil et la Commission à prendre les commandes des négociations lors de la conférence préparatoire de Vienne et à apporter une contribution substantielle à l’obtention d’un résultat positif lors de la conférence de 2010. Nous sollicitons également recevoir de votre part un rapport sur la mise en œuvre des 43 mesures découlant de la position commune du Conseil, qui s’appliquait déjà au débat infructueux de 2005. Nous invitons également instamment les États membres à respecter à la lettre la formulation rigoureuse des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies relatives au TNP, en ce compris les opérations bancaires et les activités commerciales dans certains pays d’Europe méridionale. Un dernier mot, si vous me le permettez Madame la Commissaire, Nous devons commencer à rechercher un moyen d’inviter Israël aux négociations sur la révision du TNP. Veuillez nous consulter et collaborer avec nous à ce sujet.

  Bogdan Klich (PPE-DE). - (PL) Monsieur le Président, nous vivons depuis de nombreuses années déjà avec la menace d’une prolifération des armes de destruction massive. Nous en avons pris davantage conscience ces derniers temps en apprenant qu’il y avait un risque que des matières fissiles et des armes chimiques ou biologiques tombent aux mains de terroristes.

Cette crainte a débouché sur l’élaboration de documents stratégiques par l’Union européenne et d’autres organisations internationales. Je voudrais plus particulièrement attirer l’attention sur la Directive politique globale adoptée par l’OTAN à la fin de l’année dernière. Comme indiqué précédemment, les aspirations nucléaires de certains pays, notamment la Corée du Nord et l’Iran, ont également suscité de vives inquiétudes. Nous nous félicitons de pouvoir observer que des progrès ont été réalisés dans le cadre des négociations multilatérales avec la Corée du Nord et regrettons l’absence d’avancées dans les négociations avec l’Iran.

Il semblerait que quatre conditions doivent être remplies pour surmonter la menace très sérieuse posée par la prolifération. Premièrement, il convient de préserver le régime actuel de non-prolifération dans le cadre du traité de non-prolifération et peut-être même de le renforcer en 2010 à l’occasion de la conférence d’examen. Je m’associe à l’appel lancé aux États membres de l’Union européenne afin qu’ils s’expriment d’une seule voix lors de la conférence. Ils devront faire preuve de détermination et adopter une approche commune.

Deuxièmement, il importe que l’alliance entre l’Europe et les États-Unis continue à combattre le terrorisme de manière cohérente.

Troisièmement, il est important de mener des négociations efficaces avec la Corée du Nord et de conserver une approche diplomatique vis-à-vis de l’Iran.

Quatrièmement, et contrairement au point de vue de certains députés de gauche, il convient de créer un bouclier anti-missiles qui protègera non seulement les États-Unis mais aussi ses alliés européens contre des attaques de missiles stratégiques. Il est important que ce bouclier dispose d’un système de protection interopératif contre les missiles à courte et moyenne portée et que ce système soit commun.

Le projet TBMD que l’OTAN devrait achever d’ici 2010 a par conséquent une importance capitale.

PRÉSIDENCE DE M. SIWIEC
Vice-président

  Günter Gloser, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire Ferrero-Waldner, chers députés, je voudrais vous remercier de votre soutien, car il s’avère finalement que nous avons de nombreux points d’accord. En prenant la situation actuelle comme point de départ, nous devons nous atteler avec beaucoup d’énergie à adopter lors de cette étape préparatoire une position commune sur les questions qui avaient enregistré des déconvenues en 2005. Je voudrais affirmer clairement que s’il ne fait aucun doute que le traité de non-prolifération nucléaire est soumis à des pressions exercées de toutes parts, il nous offre-  si nous l’examinons avec sérieux et dans le cadre de la position commune de 2005-  une base solide sur laquelle nous pouvons et devons nous appuyer au cours de la conférence préparatoire actuelle.

Je m’en voudrais de ne pas évoquer les propos de beaucoup d’entre vous, et notamment de M. Schulz, s’agissant de l’accent à mettre sur l’approche multilatérale. En effet, nous savons tous par expérience que l’individualisme ne mène nulle part, que nous avons besoin d’une approche multilatérale et que plus nous réclamerons celle-ci, plus il deviendra nécessaire que l’Union européenne adopte une position commune si nous voulons réaliser des progrès en la matière.

L’itinéraire emprunté par l’Union européenne dans ses relations avec l’Iran est le bon, que ce soit du point de vue politique ou du point de vue diplomatique, et l’offre réitérée par le Conseil il y a quelques semaines est juste, même si d’aucuns se montrent impatients, comme s’il y avait beaucoup d’alternatives. Nous avons d’une part une résolution sur la sécurité avec des sanctions adéquates et, dans le même ordre d’idées, la porte des négociations avec l’Iran est toujours ouverte.

Permettez-moi de revenir sur les propos que j’ai tenus au début du débat sur la non-prolifération et bien entendu sur le désarmement. Cette question doit rester à l’ordre du jour dans la perspective d’une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, même si les points de vue divergent quelque peu concernant les moyens de minimiser les risques.

Il est important que nous obtenions le soutien du Parlement pour les discussions à venir, qui s’annoncent difficiles. En ce qui concerne l’échange d’informations et la collaboration entre le Conseil et la Commission et la coopération entre les deux institutions, je suis en mesure de vous fournir, au nom de la présidence, d’une part une communication pour la commission correspondante à la suite de la première session de la conférence préparatoire et, d’autre part, un rapport d’avancement détaillé sur les 43 points figurant dans une résolution antérieure, avec indication des points qui ont été réalisés et de ceux qui ne l’ont pas été.

  Benita Ferrero-Waldner, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, ce débat s’avère très utile dans une situation complexe. Nous allons étudier vos recommandations très soigneusement, car la conférence préparatoire de Vienne nous donne une occasion importante de mieux préparer la conférence de 2010 et donc, espérons-le, de rattraper la conférence très difficile de 2005.

Nous savons que la gravité de la situation sur le terrain de la non-prolifération va bien au-delà de ce qui est généralement connu de nos citoyens. Nous concluons également de récentes études Eurobaromètre que nos populations réclament des actions concrètes. Je suis d’accord avec M. Zappalà et Mme Neyts-Uyttebroeck sur la nécessité d’établir un lien entre armes de destruction massive, prolifération et terrorisme. Il est important que nous soyons d’accord là-dessus et il convient d’accorder une importance particulière à ce lien dans la stratégie européenne de sécurité, et c’est le cas, mais nous devons à présent mettre celle-ci en œuvre de la façon la plus appropriée.

Je suis également convaincue que les efforts consentis par le Parlement européen pour promouvoir la cohérence et une meilleure coordination dans l’action sont absolument cruciaux. Tout le monde a dit que parler d’une seule voix était également essentiel. Ainsi, votre précieux soutien peut-il aider la Commission à contribuer aussi efficacement qu’elle le peut à la réalisation de l’objectif commun. Oui, nous participerons aux travaux de Vienne et cette participation renforcera notre crédibilité, comme beaucoup l’ont dit.

Je voudrais également remercier M. Pirker et la délégation du Parlement, s’agissant surtout de la Corée du Nord. Il est certain que la Corée du Nord est importante non seulement en soi, mais également en tant que porte ouverte sur d’éventuels progrès ailleurs. En tous cas, nous restons fermement décidés à ne pas renoncer, tant que cela restera possible.

Dans les gros titres, nous constatons que les questions de non-prolifération font surtout référence à des pays individuels. Toutefois, comme l’a signalé M.Schulz, il ne faut pas perdre de vue l’importance de l’ensemble du système international dans l’approche multilatérale et la poursuite de l’efficacité.

Les quatre principes les plus importants sur lesquels nous devons une nouvelle fois concentrer nos efforts lors du comité préparatoire puis au cours de la prochaine conférence de révision sont les suivants. Premièrement, la question des non-participants. Je pense qu’il y a trois États qui ont jusqu’à présent refusé d’adhérer au traité. Il faut essayer de leur faire changer leur position. Deuxièmement, les retraits de janvier 2003; lorsque la Corée du Nord a annoncé qu’elle avait l’intention de se retirer du TNP, elle était le premier État à le faire. Plusieurs pays pensent que la Corée du Nord est encore légalement liée par le TNP dans la mesure où elle s’est retirée de ce Traité à l’issue d’une procédure non conforme. Il faut essayer de régler cette question des parties qui ne se conforment pas aux dispositions prévues. Par le passé, certains des États qui ont accédé à l’ENDAN ont tout de même tenté d’acquérir des armes nucléaires. Ce problème doit être résolu.

Enfin, il existe une question de bonne foi. Il a souvent été dit ici que la plupart des États qui ne disposent pas d’un arsenal nucléaire pensent que les États détenteurs de ce genre d’armes n’en font pas assez pour progresser vers l’objectif du désarmement nucléaire prévu à l’article 6. Je pense que cela constitue notre principale pomme de discorde lors des conférences de révision quinquennales. Nous constatons donc qu’une large base sera nécessaire pour parvenir à un consensus, et tous les grands pays, comme la Russie et la Chine, devraient être intégrés à ce dialogue.

  Le Président. - J’ai reçu six motions de résolution⁽¹⁾ en vertu de l’article 103(2) du règlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu mercredi à 12h30.

Déclaration écrite (article 142)

  Glyn Ford (PSE). - (EN) Je pense qu’il s’agit d’un débat important. La prolifération des armes nucléaires rend le monde non pas plus sûr, mais moins sûr. Qu’il s’agisse d’Israël ou de l’Inde, du Pakistan ou de la Corée du Nord, nous devons exercer une pression sur ces pays afin qu’ils rejoignent le traité de non-prolifération. Il convient toutefois de rappeler que le TNP prévoit non seulement de mettre fin à la propagation des armes nucléaires, mais également la réduction de leurs propres capacités par les puissances nucléaires. Nous accordons plus d’attention au premier point qu’au second.

L’amendement socialiste condamnant le bouclier antimissile américain est on ne peut plus opportun. Comme nous l’avons constaté en Asie du Sud-Est avec le déploiement au Japon des systèmes de défense antimissile de théâtre (d’opérations) et de défense antimissile (de théâtre d’opérations) à haute altitude, il s’agit de technologies offensives qui participent de la doctrine de dissuasion préventive de l’administration Bush. Le déploiement de ces systèmes d’armement permettra aux USA de lancer une attaque contre les pays possédant un petit nombre d’armes nucléaires et de se défendre contre tout missile orphelin égaré lors de l’attaque initiale.

Je soutiendrai l’amendement N°1 des Verts. Je ne suis pas favorable à l’abolition unilatérale de la flotte Trident britannique, par contre, je ne suis pas du tout convaincu de la nécessité, à ce stade, de la renouveler.

(1) Cf. procès-verbal.