Le Président . - L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission relatives à la déclaration de Berlin.
Permettez-moi de commencer par une brève déclaration personnelle, en réponse à la demande du président et des coordinateurs de la commission des affaires constitutionnelles.
La déclaration sur l’avenir de l’Europe, dont l’adoption est prévue le 25 mars 2007 à Berlin, pourrait constituer une étape importante sur la voie d’une Europe plus forte et tournée vers demain. La Conférence des présidents m’a chargé de représenter le Parlement européen dans les négociations sur la déclaration de Berlin. Dans le cadre de cette mission, j’ai échangé des avis de manière intensive et informé en permanence le Bureau du Parlement, les présidents des groupes et notamment le président et les coordinateurs de la commission des affaires constitutionnelles. En outre, je rencontre pour la troisième fois aujourd’hui le président et les coordinateurs de la commission des affaires constitutionnelles pour évoquer cette question.
Le débat plénier d’aujourd’hui a pour but de discuter de cet enjeu avec l’ensemble des députés européens, mais aussi avec le Conseil et la Commission. Il est également primordial que j’emmène avec moi certaines suggestions et observations du débat d’aujourd’hui en vue des prochains pourparlers avec la présidence allemande.
La déclaration de Berlin, qui est toujours en cours de négociation, devrait comprendre quatre chapitres. Le premier d’entre eux devrait brièvement saluer les réalisations obtenues depuis 1957, en mettant plus particulièrement l’accent sur les principaux résultats en faveur de la paix, de la prospérité et de la stabilité, sur la consolidation de la démocratie et l’État de droit dans le contexte de l’élargissement, ainsi que sur la fin de la division du continent.
Le deuxième chapitre devrait porter sur les principaux traits de l’intégration et de la coopération européennes: l’égalité des droits et des obligations au sein des États membres, sans oublier la transparence et la subsidiarité en tant qu’éléments fondamentaux de la méthode communautaire.
Le troisième chapitre sera d’une importance cruciale pour les valeurs de base sur lesquelles se fonde l’intégration européenne. Il convient de souligner notamment que les êtres humains, dont la dignité est inviolable, doivent figurer au cœur de toute décision politique. J’ai également insisté sur ce point pendant les discussions qui se sont tenues lors du dîner de jeudi dernier au sommet des chefs d’État ou de gouvernement. Les êtres humains représentent à la fois l’origine et la cible de la politique. Le principe de solidarité doit également occuper une place importante: il s’agit d’une composante essentielle de l’intégration européenne qui, dans la situation actuelle, représente également un défi dans le domaine de l’énergie.
Enfin, le quatrième chapitre devrait définir les enjeux à venir, tels que la politique de l’énergie, la lutte contre le changement climatique, la politique étrangère et de sécurité commune, la sécurité intérieure, les droits civils et la préservation - grâce à un plus grand essor économique - d’un avenir pour notre société qui soit caractérisé par la responsabilité sociale.
S’agissant de la déclaration de Berlin et du débat consécutif sur l’évolution du traité constitutionnel, le Parlement doit dissiper tout doute quant à son soutien audit Traité. Nous voulons que toute la substance du traité constitutionnel, y compris sa section sur les valeurs, devienne une réalité juridique et politique.
(Applaudissements)
Je voudrais conclure en insistant sur le fait que le sommet de Berlin n’est pas un simple rassemblement des gouvernements, comme c’était le cas il y a 50 ans, mais une conférence à laquelle tant le Parlement européen que la Commission participeront. Les trois institutions seront représentées par leurs présidents respectifs, qui signeront la déclaration sur l’avenir de l’Union et prononceront chacun un discours.
Les résultats obtenus au cours de ces 50 dernières années ont été exceptionnels, mais pour les 50 années qui viennent, l’Europe a besoin d’un nouveau départ. Ensemble, nous devons rassembler tout notre courage et toute notre volonté pour relever les défis du XXIe siècle.
(Applaudissements)
Frank-Walter Steinmeier, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, c’est un plaisir et un grand honneur de m’adresser à vous aujourd’hui pour la première fois en tant que représentant de la présidence, en session plénière du Parlement européen.
Comme l’a souligné le président, le 25 mars, l’Union européenne célébrera le 50e anniversaire de la signature du traité de Rome. Il s’agit d’un jour spécial, un jour au cours duquel nous devrions réserver quelques heures dans notre emploi du temps politique pour jeter un œil en arrière sur l’histoire de l’intégration européenne - une réussite unique, à mon avis - mais aussi pour regarder vers l’avenir et nous demander comment nous pouvons, nous les Européens, trouver des réponses aux questions pressantes de notre époque.
Nous pouvons être fiers de ce que les Européens ont accompli ces 50 dernières années; dès lors, le 25 mars doit être une journée animée avant tout par la confiance. Le Parlement européen a contribué de façon déterminante au façonnage du processus d’intégration européenne. Bon nombre de succès n’auraient pas été possibles sans la persévérance et l’engagement des députés européens à réclamer davantage d’intégration, de démocratie et de transparence au sein de l’UE.
Notre présidence soutient la coopération constructive avec le Parlement européen, qui repose sur la confiance. Jusqu’à présent, le Parlement nous a épaulés au maximum et je tiens à exprimer tous mes remerciements à ce stade. Ce soutien s’applique également aux préparatifs de la déclaration de Berlin qui doit être adoptée le 25 mars en tant que déclaration conjointe des trois institutions européennes: le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission. Le Parlement et la Commission ont contribué avec détermination et très activement à l’élaboration de cette déclaration depuis le début.
J’exprime toute ma reconnaissance au président et à l’ensemble des députés qui siègent à cette Assemblée pour la confiance que vous avez témoignée à l’égard de la présidence dans ce dossier important. Je vous remercie également infiniment pour votre appui en faveur de la procédure que nous avons suggérée: je sais, pour avoir participé aux pourparlers et aux discussions au sein de la commission des affaires constitutionnelles et de la commission des affaires étrangères, combien cela a été difficile pour certains d’entre vous d’aller dans ce sens. Je vous suis dès lors extrêmement reconnaissant pour votre confiance envers cette procédure.
Notre présidence se dit résolue à améliorer la confiance et le soutien des citoyens à l’égard de l’Europe. À cette fin, le dialogue est indispensable et par conséquent, nous écoutons très attentivement la population depuis quelques semaines, voire quelques mois. Nous avons invité des citoyens choisis au hasard à participer à des conférences nationales à Berlin, qui se sont avérées très fructueuses et qui avaient pour but de comprendre ce que la population espère de l’UE. À mes yeux, une chose est claire: pour rallier les citoyens à la cause de l’Europe, nous devons donner des exemples précis qui illustrent comment ils peuvent tirer profit de l’intégration européenne. Nous devons œuvrer pour faire en sorte que l’UE relève les défis à venir et nous devons offrir des solutions convaincantes.
Comme vient de l’indiquer le président, le Conseil européen des 8 et 9 mars a démontré que l’UE était capable d’action même avec 27 États membres, y compris dans les domaines où les citoyens comptent tout particulièrement sur elle, par exemple en matière d’énergie et de lutte contre le changement climatique. Grâce au succès du sommet de printemps, nous sommes très confiants par rapport à la suite de notre présidence. Nous voulons profiter de ce vent favorable pour la déclaration de Berlin également. Le sommet a envoyé à bon escient le message disant que si nous, les Européens, trouvons le courage d’agir ensemble, nous pouvons façonner activement l’avenir.
Lors du dîner des chefs d’État ou de gouvernement le 8 mars - auquel le président de la Commission M. Barroso et vous-même, Monsieur le Président, avez également assisté - la chancelière, Mme Merkel, a exposé nos idées telles que nous les avons pensées au cours des discussions approfondies avec les représentants du Parlement, de la Commission et des gouvernements nationaux. Le texte de la déclaration doit encore être finalisé, bien entendu, et je peux vous assurer que ce que j’ai entendu pendant le débat d’aujourd’hui sera évidemment pris en compte dans nos délibérations quant à la version définitive.
Comme je l’ai déjà dit aux commissions, nous voulons que le texte de notre déclaration marquant le 50e anniversaire de la signature du traité de Rome soit concis, cohérent et exprimé dans un langage accessible aux citoyens. Quels doivent être les points clés? Nous voulons commencer la déclaration par un hommage aux réalisations communes de ces 50 dernières années en Europe, à savoir notamment la paix, la stabilité, la prospérité et la fin de la division du continent. Ces résultats n’auraient pas été possibles sans le désir de liberté des populations d’Europe centrale et orientale que nous souhaitons tout particulièrement saluer dans la déclaration.
(Applaudissements)
À mon sens, les succès de l’intégration européenne tiennent également aux formes et aux principes de notre coopération en Europe: la démocratie et l’État de droit, l’égalité des droits et des obligations dans les États membres, la transparence et la subsidiarité. Ces principes constituent un modèle de coopération régionale pour d’autres parties du monde et nous pouvons également être fiers de ce fait. La suite du texte de Berlin contiendra une déclaration commune d’engagement envers des valeurs fondamentales: la dignité humaine, la liberté et la responsabilité, la solidarité mutuelle, la diversité, la tolérance et le respect dans nos échanges les uns avec les autres. Après tout, nous savons que l’UE est plus qu’un simple espace économique commun. C’est également une communauté de valeurs et cette base de valeurs communes, éventuellement accompagnée d’une vision commune de la vie, est une condition préalable importante pour que l’Europe conserve toute sa capacité d’action en tant qu’entité politique.
Les défis européens que nous devrons affronter et surmonter ensemble au XXIe siècle figureront, bien entendu, au cœur de la déclaration. Ces défis concernent notamment l’énergie et la lutte contre le changement climatique, mais aussi une politique étrangère et de sécurité commune qui fonctionne. De plus, il s’agira de parer efficacement aux menaces que posent le terrorisme et la criminalité organisée, sans restreindre les droits de l’homme et du citoyen. Enfin, nous devrons évidemment trouver des solutions communes pour gérer l’immigration clandestine.
Un message me semble toutefois particulièrement important si nous voulons renforcer à nouveau la confiance de la population européenne: l’Europe défend un modèle social qui conjugue compétitivité économique et responsabilité sociale et environnementale. La liberté de diriger une entreprise tout comme les droits des travailleurs et leur participation font au même titre partie de l’expérience européenne. L’UE présente un côté social et nous avons le sentiment que la dimension sociale européenne doit, elle aussi, être mise en évidence dans la déclaration. Les chefs d’État ou de gouvernement européens ont fait une déclaration d’engagement expresse en ce sens dans les dernières conclusions de vendredi.
Nous savons tous que l’UE doit poursuivre son processus de réforme et de renouvellement. Dans deux ans auront lieu les prochaines élections du Parlement européen et l’électorat a le droit de connaître les instruments et les moyens d’action dont disposera l’UE. Par conséquent, nous voulons que la déclaration contienne un engagement conjoint à mettre en œuvre les conditions préalables nécessaires à cela.
Permettez-moi de dire quelques mots en guise de conclusion. Le 50e anniversaire représente une opportunité pour nous tous de reprendre des forces en prévision des défis qui nous attendent. Ce jour-là, mettons l’accent sur les choses qui nous unissent. Profitons de la symbolique de cette journée pour envoyer un signal d’unité. La devise de notre présidence est «L’Europe - réussir ensemble». Les citoyens européens attendent de leurs dirigeants politiques qu’ils fassent preuve de volonté, de courage et de détermination à agir ensemble.
C’est dans cet esprit que nous avons l’intention de poursuivre notre mission durant la seconde moitié de notre présidence et à cet effet, je réclame votre soutien continu.
(Applaudissements)
Margot Wallström, vice-présidente de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice, honorables députés, la réunion qui se tiendra à Berlin le 25 mars constitue un événement important. Cinquante ans d’intégration européenne valent bien une célébration. C’est l’occasion de mettre en lumière tout ce qui nous unit et de souligner nos valeurs et nos principes communs.
Toutefois, nous pouvons encore accroître son importance en scrutant l’avenir tout autant que le passé. Il s’agit d’une occasion de mettre en avant nos objectifs et ambitions partagés, de souligner notre respect et notre solidarité mutuels et de réitérer notre détermination à construire une Union meilleure et plus forte pour le bien de tous les Européens.
C’est pourquoi la Commission a pris l’initiative, en mai de l’année dernière, de proposer une déclaration interinstitutionnelle à l’occasion du cinquantième anniversaire de la signature du traité de Rome. La présidence allemande a travaillé d’arrache-pied pour trouver un texte qui satisfasse à plusieurs objectifs. Nous reconnaissons tous que le texte doit être court et accessible, qu’il doit être facile à lire et rester d’actualité au delà de quelques jours ou de quelques semaines. Nous reconnaissons tous qu’il doit célébrer les accomplissements de 50 années d’intégration européenne, mais aussi être tourné vers l’avenir pour inspirer les Européens. Nous voulons tous que le texte reflète ce qui rend l’Europe spéciale à nos yeux, ce que nous apprécions, ainsi que notre mode de fonctionnement. Ce n’est pas une tâche aisée, mais nous sommes en d’excellentes mains avec la chancelière Angela Merkel, le ministre des affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier et leurs collaborateurs compétents.
Je pense que la décision de faire participer directement le Parlement européen et la Commission européenne s’est avérée parfaitement justifiée. Les discussions menées entre le Parlement et la Commission, de même qu’avec des représentants de la société civile, ont fourni une matière à réflexion utile susceptible de contribuer à la réflexion globale et aux travaux essentiels de la présidence. Les discussions bilatérales et les échanges survenus au Conseil européen la semaine dernière ont mis en évidence un vaste consensus concernant l’objectif, la portée et la teneur de la déclaration. Le résultat final sera un véritable engagement européen à progresser.
Les débats des derniers jours porteront essentiellement sur la manière de donner au texte le ton juste quant aux futures ambitions de l’Union. En janvier, le président Barroso a présenté à cette Assemblée le fruit de nos réflexions sur plusieurs points essentiels. Le Conseil européen de la semaine dernière doit nous convaincre de la nécessité de ne pas avoir peur. Nous pouvons être ambitieux et crédibles. L’Union européenne peut être un moteur de changement positif en Europe et dans le monde et le restera.
Nous estimons que le texte doit être concret, sans être trop spécifique. Il doit refléter le génie de l’Union européenne en trouvant un équilibre adéquat entre les généralités et les détails, entre la collectivité et l’individu. Nous favorisons la croissance et le développement économique dans un cadre social fort. Nous renforçons la sécurité et nous défendons les droits individuels. Nous travaillons dur pour soutenir les intérêts des Européens, mais avec un sens aigu de la responsabilité à l’égard de la communauté internationale, comme vient également de le rappeler M. Steinmeier. Cette démarche est parfois interprétée, à tort, comme un modèle d’Europe fonctionnant selon le plus petit dénominateur commun. C’est faux. Il s’agit plutôt d’une reconnaissance pratique de la nécessité, dans un monde complexe en mutation rapide, d’être alertes et de trouver de nouvelles solutions aux défis fondamentaux. C’est exactement ce que nous faisons actuellement sur le changement climatique et l’énergie.
Il importe également de donner le sentiment que l’Union européenne se définit non seulement par les actions de l’Europe, mais aussi par le mode de fonctionnement de l’Union. La démocratie, la transparence et la responsabilité constituent autant de principes directeurs essentiels pour l’Union actuelle. Ce serait un signal important que les États membres et les institutions soulignent l’engagement de l’Union en faveur d’un mode de fonctionnement démocratique.
Le sommet de Berlin se situe exactement à mi-chemin de la présidence allemande et représente un jalon important sur la voie de la relance de la révision du Traité en vue de renforcer les institutions de l’Union européenne. Il succède à un sommet du Conseil européen particulièrement réussi, tenu la semaine dernière. Un Conseil européen qui a démontré que les oiseaux de mauvais augure avaient tort et a prouvé qu’une Union européenne à 27 est tout aussi forte et audacieuse que ses incarnations antérieures. L’élargissement a renforcé la pertinence et le dynamisme de nos travaux et je suis persuadée qu’il peut poursuivre sur cette voie.
Pour ce qui est de l’avenir, le Conseil européen de juin constituera l’autre test crucial. Pourrons-nous convenir de la voie à suivre au niveau des débats constitutionnels et institutionnels? Le travail de la semaine dernière nous y aidera sans aucun doute. Il a certainement contribué à démentir le mythe selon lequel l’Union européenne est nombriliste et détachée des véritables préoccupations des citoyens. Il convient de clamer haut et fort que si nous nous préoccupons de nos institutions, c’est parce que nous voulons qu’elles fonctionnent efficacement, afin de répondre aux attentes de nos concitoyens et de satisfaire à des normes de démocratie exigeantes.
Pour conclure, je suis persuadée que nous sommes sur la bonne voie pour que la déclaration de Berlin du 25 mars atteigne les objectifs esquissés par la Commission en mai dernier, approuvés par le Conseil européen et soutenus par cette Assemblée. Elle procurera élan et impulsion aux efforts visant à résoudre la question constitutionnelle et institutionnelle. Elle mobilisera les efforts portant sur des priorités générales essentielles, montrera une Union européenne unie dans son engagement à répondre aux aspirations de nos concitoyens et à donner aux futurs travaux de l’Union un dynamisme et une efficacité identiques à ceux qui ont été les siens pendant ces 50 années d’aventure européenne.
(Applaudissements)
Jo Leinen (PSE), président de la commission des affaires constitutionnelles. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Madame la Vice-présidente de la Commission, Mesdames et Messieurs, la commission des affaires constitutionnelles a examiné à trois reprises la déclaration de Berlin. Nous vous avons envoyé une copie écrite des résultats en vue de vos négociations avec la présidence allemande.
Je pense qu’il est possible d’obtenir un accord sur trois des cinq chapitres. Les succès et les réalisations du passé parlent d’eux-mêmes. L’UE représente un immense projet en faveur de la paix et de la liberté mais aussi une recette pour la prospérité et la sécurité des citoyens. Cette dimension doit également être inscrite dans la déclaration.
Il devrait également être facile de s’accorder sur nos valeurs; après tout, elles sont établies dans le traité constitutionnel. Outre les valeurs classiques de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit, nous considérons que la solidarité et l’égalité sont tout aussi importantes. À cet égard, la déclaration de Berlin ne doit pas parler d’un «mode de vie européen», mais bien d’un modèle social européen que nous souhaitons conserver et continuer à appliquer à l’avenir. La liberté individuelle associée à la sécurité collective est précisément la dimension spécifique qui définit le modèle social en Europe.
Les défis futurs me semblent également évidents. Ils ont été cités et il est inutile de les spécifier tous. Nous sommes confrontés à quelques problèmes majeurs et le sommet de la semaine dernière a, en effet, permis de réagir à bon escient à l’enjeu du changement climatique.
La tâche devient plus difficile lorsqu’il s’agit de décrire les traits distinctifs de l’UE. À ce sujet, la commission des affaires constitutionnelles et le Parlement européen voudraient que le document de Berlin contienne une déclaration d’engagement en faveur de la méthode communautaire. Cette méthode communautaire distingue l’UE de toutes les autres organisations internationales, car elle confère au Parlement, l’organe élu au suffrage direct qui représente 500 millions de citoyens, le même droit de codécision qu’au Conseil des ministres chaque fois qu’il y a lieu d’élaborer des lois, des normes ou des règles pour les citoyens de nos États membres. Nous voulons que la méthode communautaire devienne la norme, y compris dans les deuxième et troisième piliers, afin que les gouvernements ne puissent plus édicter des lois sans l’implication de l’organe représentatif des citoyens.
Le test décisif de la déclaration de Berlin se situera au niveau de la cinquième partie des engagements gouvernementaux. Cette partie montrera si tout ce qui a été fixé par écrit était sérieusement voulu et la population accordera une attention particulière à ce volet. J’estime que nous devons affirmer que les Traités précédents étaient insuffisants et que l’UE a besoin d’une nouvelle assise et de nouveaux moyens à sa disposition. Nous devons déclarer notre engagement en faveur du nouveau Traité. Toute autre solution en deçà de ce compromis global serait insuffisante.
La présidente du Conseil a fait preuve de courage lors du sommet de la semaine dernière consacré au changement climatique. J’espère qu’elle affichera le même courage au sujet de la déclaration de Berlin parce qu’un tel comportement courageux en mars produirait ses fruits lors du sommet de juin. Je souhaite beaucoup de succès à la présidence allemande.
(Applaudissements)
Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE. - Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Madame la vice-présidente de la Commission, chers collègues, le groupe du PPE-DE a, en effet, depuis ses origines, toujours plaidé en faveur d’une Europe plus intégrée, plus unie. Nous avons toujours œuvré pour un approfondissement de l’Europe, pour une Europe politique et ambitieuse. Ce qui nous a toujours rassemblés, c’est la défense des valeurs, la promotion des libertés, et en particulier celles d’entreprendre, de travailler, de bénéficier des fruits de son travail, mais aussi la garantie de la sécurité.
Le traité de Rome constitue la première pierre de l’édifice européen. Celle qui a fait que la guerre entre nous est désormais, non seulement impossible, mais aussi impensable. Pour moi, enfant, la guerre était tout simplement une réalité. Je suis heureux et fier que, dans notre partie du monde, et parce que nous l’avons voulu, cette réalité soit devenue une abstraction. Comme je le dis aux jeunes, rien n’est jamais acquis pour toujours, de même que rien n’est jamais perdu pour toujours.
Mais nous ne sommes pas tous égaux devant cette réussite. Si toutes les nations européennes ont lutté pour la liberté, la paix et la prospérité, nombre d’entre elles ont dû supporter 50 années de dictature, de privation de liberté et de précarité sous le joug du communisme. Les pays d’Europe centrale et orientale n’ont eu de cesse de dépasser cette division artificielle afin de réintégrer leur famille d’origine et de permettre à l’Europe de respirer enfin avec ses deux poumons.
Je tiens ici à rendre un hommage admiratif et affectueux aux peuples et aux citoyens de ces pays. Sans eux, sans les révolutions de 56, 68 et 80, jamais l’Europe n’aurait pu vivre «cette révolution de velours» de la fin des années 80. Et le mur de Berlin serait sans doute encore la honte de notre continent.
Nous devons aussi nous souvenir que l’année 2007 ne marque pas seulement le 50ème anniversaire du traité de Rome mais aussi le 60ème anniversaire du plan Marshall. Sans l’aide des Américains, sans leur engagement décisif en faveur des Européens, la déclaration Schuman et le traité de Rome auraient rencontré davantage d’obstacles. Les cinquante dernières années ont été un succès, et cette histoire vient de connaître un épilogue heureux après la réunification du continent. Mais, je crois que, si nous le voulons, ce siècle peut également être un siècle largement européen. Le traité de Rome, fondement de l’Union européenne, constitue la démarche la plus aboutie du vivre ensemble de l’histoire. Notre continent est ainsi devenu un lieu, non pas de division, mais de similarités et de rapprochements.
En effet, l’Union européenne ne se réduit pas à l’exportation de biens et de services. Elle transmet aussi nos valeurs. Nous agissons comme une force de stabilisation. N’est-ce pas la perspective d’une coopération plus étroite qui a conduit au retour de la paix dans l’Europe du Sud-Est? Les cinquante années à venir seront cependant pour tous nos pays riches en nouveaux défis. Nous ne partons pas de zéro, loin de là.
La première condition du succès est de reprendre confiance en nous, d’avoir conscience de nos atouts et de puiser dans nos ressources. La deuxième condition du succès, dans un monde instable et globalisé, c’est d’être réaliste, d’accomplir, sans tarder, avec conviction et enthousiasme des efforts d’adaptation. Mais s’adapter ne veut pas dire s’aplatir, et renoncer à ce qu’on est. Se réformer ne veut pas dire se coucher et se laisser déposséder de son identité. Les Européens ont un sens très développé de la dignité humaine, du respect de l’individu. De plus, avec l’économie sociale de marché, l’Europe offre une conception de l’organisation de la vie en société très éloignée du chacun pour soi et des excès de la société de consommation.
La décision adoptée lors du Conseil européen de la semaine dernière consiste à fixer des objectifs communs et ambitieux dans le domaine de l’énergie et du changement climatique.
Le contexte actuel est marqué par cinq défis essentiels: la démographie, la mondialisation, la multipolarité, l’énergie et le réchauffement climatique, sans oublier la lutte contre le terrorisme. Dans un monde globalisé, l’Europe doit réagir par des réformes économiques et sociales dans un monde où de nouveaux pôles émergent à grande vitesse - je pense à l’Asie, mais aussi au Brésil. L’Europe doit tirer profit de son histoire et valoriser son modèle de société. Dans ce monde incertain, où le terrorisme est devenu une réalité quotidienne, l’Europe doit faire preuve à la fois de fermeté et de détermination; elle ne saurait être l’otage de la terreur.
Voilà, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, les valeurs que nous léguons après 50 années d’intégration européenne. Voilà les défis que nous devons relever dans une perspective nouvelle. Pour notre groupe, le PPE-DE, ce n’est qu’en ayant foi dans leurs capacités de création et d’adaptation que les générations à venir pourront se développer et s’épanouir dans ce monde nouveau. Notre rôle est modeste, certes, mais exigeant. En cette période de transition, évitons les impasses, prenons le bon chemin et construisons ensemble des bases solides. Une telle tâche requiert de la lucidité, mais aussi du courage politique.
(Applaudissements)
Martin Schulz, au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous ne connaissons pas encore le texte de la déclaration de Berlin. Dès lors, il est plus judicieux de discuter, non pas du texte, mais bien du contexte de cette déclaration. En entendant les discours du président en exercice du Conseil, de la commissaire Wallström et même de M. Daul ou M. Leinen, nous constatons tous qu’une certaine incertitude entoure ce texte, étant donné que les attentes à son sujet sont immenses. Pourquoi est-ce le cas? Pourquoi tant d’attentes associées à un texte qui pourrait n’être qu’un de plus parmi tant d’autres? La réponse est assez simple: parce que nous avons tous le sentiment d’être à la croisée des chemins. L’intégration européenne peut se poursuivre avec la même réussite qu’au cours de ces 50 dernières années, sauf si nous pouvons emprunter un autre chemin qui nous éloigne de l’intégration européenne et nous conduit vers un avenir incertain fait de renationalisation, avec tous les risques que cela comporte.
Nous avons tous ce sentiment d’incertitude et c’est pourquoi cette déclaration de Berlin doit exprimer quelque chose de réalisable en un texte très court, c’est-à-dire formuler le message d’espoir suivant: ce que nous avons réussi ces 50 dernières années sera encore possible dans l’avenir. Une chose est sûre toutefois, à savoir que nous ne pouvons plus nous contenter de rappeler sans cesse les succès des 50 années écoulées. C’est regrettable mais vrai. J’illustrerai mon sentiment que ce fait est regrettable en citant des propos tenus par M. Juncker, le Premier ministre luxembourgeois. Lorsqu’il a reçu le prix Charlemagne à Aachen, il a déclaré durant son allocution qu’Adolf Hitler était aussi éloigné pour ses enfants que ne l’est Guillaume II pour lui. Or, c’est précisément là que se situe le danger. Au fur et à mesure que l’histoire avance, les risques se dissimulent de plus en plus: les risques d’intolérance, de haine, d’exclusion ethnique, tous les dangers d’aspiration territoriale que nous pensions avoir surmontés mais qui ne le sont pas - ils sont tous encore présents. Ils sont même présents dans cette Assemblée, les propagandistes de ce démon. Néanmoins, nous devons nous demander pourquoi la jeune génération ne lutte pas avec autant d’enthousiasme que M. Daul en faveur de cette intégration qui a permis de surmonter cette haine. La raison tient au fait que c’est de l’histoire ancienne.
Si nous voulons éviter que l’histoire ne se répète, nous devons expliquer à la jeune génération notamment qu’il s’agit de nos réalisations et qu’il est normal qu’elle formule des exigences à notre égard ou qu’elle considère la paix comme acquise, mais il nous faut de nouvelles méthodes pour garantir celle-ci à long terme. Garantir ces acquis à long terme impliquera de protéger le climat de la planète. Si de plus en plus de régions du monde deviennent inhabitables, les flux migratoires s’intensifieront et ébranleront toujours plus la paix. Par le passé, la sécurisation de la paix passait par l’intégration. Dans l’avenir, la sécurisation de la paix impliquera d’inverser le changement climatique. La stabilité sociale suppose que les jeunes se sentent à l’abri en sachant qu’ils ont une réelle chance de trouver un emploi décent, rémunéré par un salaire décent qui leur permette de mener une vie digne. Les jeunes ressemblent à leurs aînés pour ce qui est de leur rêve de devenir millionnaires. Même si c’est un beau rêve, ce que veulent réellement les gens, c’est de pouvoir se marier ou cohabiter dans le cadre d’une relation à long terme et avoir des enfants en sachant que ceux-ci grandiront dans la paix et auront une perspective sociale tout comme nous. Ils veulent que l’Europe leur offre cette possibilité dans le contexte de notre société mondialisée.
Il y a une troisième chose qu’ils souhaitent, à savoir l’éducation et les qualifications. En effet, nous savons tous que par le passé, la garantie d’une retraite et d’une assurance maladie décentes était essentielle dans la vie et donc prioritaire. À l’avenir, c’est l’accès à l’éducation et aux qualifications qu’il faudra s’attacher à sauvegarder. Si l’Europe veut devenir le continent de la connaissance le plus compétitif, elle n’y parviendra pas sans des citoyens bien instruits qui bénéficient d’une formation tout au long de la vie. Dès lors, l’éducation et les qualifications deviennent les pierres angulaires d’un avenir social sécurisé. En d’autres termes, la priorité de ces 50 dernières années, à savoir l’intégration - territoriale, géographique, économique et sociale - cèdera la place aux enjeux du changement climatique, de l’éducation, des qualifications et d’un emploi décent au cours des 50 prochaines années. Ce message peut être résumé dans un texte court. Plus ce texte sera bref et concis, mieux il véhiculera le message envisagé. La réussite de ces 50 dernières années est due à une stratégie spécifique; la réussite des 50 prochaines années nécessitera de nouvelles méthodes. Si, avec l’appui des 27 États désireux de poursuivre l’intégration, nous parvenons à exprimer ce point de vue dans la déclaration, nous prendrons la bonne direction tandis que nous nous trouvons actuellement à la croisée des chemins.
(Applaudissements)
Graham Watson, au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, un anniversaire important est toujours une bonne occasion de faire le point. Quel était l’état d’esprit des Européens il y a cinquante ans, lors de la signature du traité de Rome? Rempli d’espoir assurément, peut-être optimiste. La certitude de réussir n’était cependant pas de mise, loin s’en faut. Pourtant, l’Union européenne est à l’origine de la sécurité, de la prospérité et de la chance dont jouissent actuellement nos concitoyens.
Nous vivons dans une Europe de liberté et de sécurité, de prospérité et de perspectives, dans des sociétés et des économies plus ouvertes que jamais. Les ambitions et les réussites de notre génération dépassent tous les rêves de nos parents. Néanmoins, la déclaration de Berlin doit moins refléter notre fierté du passé que notre détermination pour l’avenir.
Monsieur le Président en exercice, le processus est d’une opacité déprimante. Tout le monde aime les surprises à son anniversaire, mais discuter d’une déclaration sans même disposer d’un premier jet est incongru! Vous avez laissé entendre ce qu’elle pourrait contenir, Monsieur le Président en exercice. Vous nous assurez que les conseillers en communication politique de la chancellerie sont encore en plein travail, mais la possibilité de débattre du texte sera limitée dans le meilleur des cas. Par conséquent, ne vous étonnez pas si nombre d’entre nous ont le sentiment d’être mis à l’écart.
Nous voulons une déclaration qui aborde les défis qui nous attendent, une déclaration qui nous donne l’occasion de réaffirmer notre engagement en faveur des valeurs, des objectifs, de l’avenir de l’Union européenne. Une déclaration qui ramènera nos concitoyens à bord du projet européen, à un moment où, plus que jamais, nos nations doivent agir de concert.
Une Europe élargie et ouverte a besoin d’une solidarité renforcée entre ses nations et ses citoyens. Elle a besoin de réformes économiques, comme l’a reconnu le Conseil européen, et d’une mission plus globale pour projeter nos valeurs dans le monde. Face aux défis internationaux que sont la croissance démographique et l’immigration, le changement climatique, la criminalité organisée et le terrorisme, la déclaration donne aux États membres l’occasion d’expliquer aux citoyens pourquoi maintenant, plus que jamais, l’Union est si importante, pourquoi nous devons nous engager avec des pays situés au delà de nos frontières et avec des cultures qui ne nous sont pas familières.
Les Européens ne doivent pas avoir peur. Ce qui a fait la force de l’Europe, c’est son ouverture. Une retraite dans la forteresse Europe, l’idée anachronique des États-nations et des économies protégées ou encore le fondamentalisme chrétien ne feraient que nous catapulter dans le passé - à une époque où les Européens n’avaient qu’une seule nationalité, une seule identité nationale.
Notre conseil à la présidence allemande est le suivant: faites court et simple - le genre de texte que l’on pourrait clouer sur la porte d’une église de Wittenberg. Et si la chancelière est trop occupée pour aller aussi loin, qu’elle le fasse au moins sur la Wittenbergplatz!
J’ai entendu dire que le premier jet fait actuellement deux pages. Si tel est le cas, c’est déjà une page de trop. Mes collègues libéraux et démocrates du Comité des régions ont rédigé une déclaration de mission d’une page pour l’Union européenne; je vous la recommande. Neuf points disent tout ce qui a lieu d’être dit: que cette intégration européenne est une réussite et que nous devons continuer.
(Applaudissements)
Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le 9 mai 1950, lors de sa déclaration historique à la presse au Salon de l’Horloge à Paris, Robert Schuman a dit: «L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble; elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait».
Les cinquante années écoulées depuis la signature des Traités ont vu se succéder de nombreuses réalisations et politiques communes. L’Europe politique fait toutefois défaut, malgré la criante nécessité de la créer tout en respectant les États nationaux. Sans une politique étrangère et de défense, l’Union restera affaiblie: son pouvoir de négociation dans les relations internationales ne correspond pas à la taille ni à l’importance de notre économie. Aujourd’hui, notre premier objectif demeure la relance du débat sur un nouveau traité - sur le nouveau Traité - sans oublier le refus de deux États fondateurs et la ratification obtenue par la majorité des États membres.
Une Union à 27 ne peut pas fonctionner avec des règles qui étaient déjà restrictives pour les Quinze. Nous devons améliorer le fonctionnement législatif, résoudre les blocages décisionnels et la complexité excessive des lois, mais aussi clarifier les rôles. En outre, nous devons réexaminer et réaffirmer nos valeurs et leurs racines historiques et culturelles - depuis l’histoire gréco-romaine en passant par les traditions judéo-chrétiennes jusqu’à l’établissement de l’État séculaire et libéral. Seul le dialogue entre les cultures peut nous donner des garanties pour l’avenir, mais pour dialoguer avec autrui, il faut d’abord que nous nous connaissions et nous reconnaissions nous-mêmes.
L’Europe de demain ne peut pas échapper au constat que la situation actuelle est différente de celle d’il y a cinquante ans. Le problème de l’immigration, surtout de l’immigration clandestine, atteint des limites dangereuses et modifie le visage de nos villes. La présence de différentes cultures implique que nous fassions des efforts supplémentaires pour entretenir le dialogue et exiger le respect des règles. Une politique commune s’avère indispensable, ainsi qu’une volonté de la part des États membres de garantir les frontières, l’ordre intérieur et le respect des droits de l’homme. Le problème de l’immigration doit être traité dans le contexte de la démocratie et de la légalité, dans le respect de la dignité et à l’aide de règles communes: sans la reconnaissance de la dignité humaine, il n’y a pas de véritable civilisation.
Une autre facette de notre avenir concerne le respect mutuel des règlementations commerciales. Nous devons affronter et résoudre avec fermeté les problèmes de contrefaçon, de dumping, de marquage d’origine et de respect mutuel des règles, si nous voulons empêcher qu’un marché déloyal ne détruise les secteurs de production de l’Union et ne provoque aussi des dégâts à long terme dans les pays émergents ou en développement, avec des conséquences désastreuses en matière sociale et d’emploi.
La libéralisation du commerce mondial doit être assortie de garanties quant au maintien des politiques de sécurité sociale acquises par les travailleurs européens et quant à leur application progressive mais inévitable, même dans les pays qui en sont dépourvus actuellement.
«La contribution qu’une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques», déclarait M. Schuman en 1950. Il ajoutait: «La paix mondiale ne peut être sauvegardée que par des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent». La menace du terrorisme alimenté par le fondamentalisme jihadiste plane sur le monde entier: plus que jamais, nos efforts doivent être courageux et créateurs.
Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, je ne connais pas le fondement de votre confiance, Monsieur le Président en exercice, mais je sais qu’il est possible de parler de confiance sans en avoir. Nous parlons des succès de l’Europe en effet, mais si nous évoquons la richesse et la stabilité, nous devons également mentionner la pauvreté qui existe bel et bien en Europe. Je n’ai rien entendu à ce sujet jusqu’ici aujourd’hui.
En outre, lorsque nous parlons de l’État de droit, nous devons également parler des citoyens qui n’ont aucun droit en Europe. On les oublie souvent et j’y reviendrai. S’agissant de la confiance en la procédure, eh bien, j’appartiens à un groupe politique qui n’a pas confiance en la procédure. Les cachotteries ne sont pas compatibles avec le dialogue et l’ouverture démocratique - c’est impossible. Je vous le dis: je ne crois pas à ces sherpas, ni aux confessionnaux, ni à tout ce cinéma; il faut en fin de compte révéler à la population où se situent les contradictions entre les citoyens européens.
Nous l’avons vu avec le référendum français; nous l’avons vu aux Pays-Bas. Si nous n’impliquons pas les citoyens européens, c’est-à-dire en organisant des débats publics sur les questions qui posent problème, ils ne se rallieront pas à nous. Je vous le dis: le texte doit être court et simple, mais sans être banal. Tel est le danger de votre stratégie: la banalité qui en découlera. C’est le conseil que je vous donne. Vous avez parlé du climat, alors faites preuve d’audace en la matière. Formulez clairement les objectifs afin que nous puissions les comprendre. Les objectifs sont les suivants: il faut fixer un plafond de réchauffement climatique de deux degrés au maximum pour les 50 prochaines années. De plus, il faut que le texte prévoie une utilisation plus efficace des ressources - pas uniquement de l’énergie, mais de l’eau, du papier, du cuivre et de l’aluminium - et dans 50 ans, l’UE devrait produire 100% de son énergie à partir de sources renouvelables. Voilà des objectifs qui feraient dire aux citoyens: «Ah, vous avez vraiment de l’ambition!» Je suis impatient de connaître le contenu de votre texte.
En outre, lorsque vous évoquez le climat, vous devez dire que nous avons besoin d’un pacte de stabilité. Nous devons permettre à la Commission d’intervenir lorsque des pays ne se conforment pas aux règles, à l’instar de ce qui se passe avec le pacte de stabilité et de croissance pour la monnaie unique. Les objectifs contraignants non assortis de sanctions n’existent pas, même dans ma pédagogie éducative qui est vraiment libérale. Il s’agit du seul moyen pour garantir la conformité aux règles.
Une chose m’a fait sourciller, Monsieur le Président en exercice. Vous avez dit que l’un des points était la lutte contre l’immigration clandestine. Avant même de dire un seul mot au sujet des 50 millions d’immigrés légaux vivant en Europe qui ont besoin des mêmes droits que tous les Européens, vous êtes passé tout de suite aux immigrés clandestins. C’est le problème de l’Europe: nous ne reconnaissons pas ces personnes, nous les classons toujours sous l’intitulé «clandestins». Ne pensez pas qu’il s’agit d’un problème mineur. Il y a un petit pays européen qui est si fier de la Révolution française et pourtant, l’un des candidats présidentiels vient de proposer la création d’un ministère de l’immigration et de l’identité nationale. C’est précisément le danger qui menace l’Europe, à savoir notre vision des immigrés en tant que menace de notre identité européenne. Vous hochez la tête mais au lieu de visiter les ministères, vous feriez mieux d’écouter pour une fois les discussions sur ce thème dans les cafés et les bars d’Europe. C’est là que se trouvent les citoyens européens. Nous avons tort si nous ne faisons que parler de l’immigration clandestine au lieu des personnes qui peuvent s’intégrer à la vie européenne. J’ai sourcillé en entendant cela parce que j’ai pensé: «Oh là là, que va-t-il dire maintenant?»
Je conclurai en disant très clairement que nous devons être fiers des valeurs essentielles que nous avons inscrites dans la Charte des droits fondamentaux. Cela suppose que nous soyons également fiers des valeurs suivantes: liberté d’orientation sexuelle, liberté des minorités, liberté des êtres humains. Voilà les choses que je veux voir dans la déclaration de Berlin, plutôt qu’une référence à Dieu ou à quiconque d’autre qui ne nous concerne pas ici.
(Applaudissements)
Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL. - Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Madame la vice-présidente de la Commission, que l’Union décide de commémorer le cinquantenaire de sa construction me paraît non seulement normal, mais peut s’avérer utile, dès lors que l’on se saisit de pareille occasion pour jeter un regarde lucide sur le chemin parcouru et qu’on tire les enseignements nécessairement contradictoires d’une telle expérience. En revanche, si cela devait se traduire par une célébration pure et simple d’un jubilé destiné à exalter tous les choix qui ont présidé à cette édification et à en glorifier indistinctement les résultats, alors ce serait, du point de vue de l’analyse historique, d’un intérêt fort limité et, sur le plan de l’efficacité politique, un coup d’épée dans l’eau.
Or, tout porte à croire que la fameuse déclaration de Berlin relève, dans l’esprit de ses initiateurs, de cette seconde option. À commencer par la méthode retenue pour son élaboration: là où il aurait dû y avoir une consultation largement ouverte aux citoyennes et aux citoyens, on a choisi le quasi huis clos de dirigeants. À mes yeux, c’est une erreur. Un deuxième élément a trait à la substance même de la déclaration. Tout porte à croire, en effet, que l’on nous réserve un texte très général, portant sur le bilan forcément brillant et exemplaire de 50 années de construction européenne, sur des valeurs communes naturellement très généreuses et sur des objectifs nécessairement ambitieux, en particulier dans le domaine social.
Croyez-vous réellement que la réalité vécue par nos concitoyens soit aussi lisse. J’ai pour ma part la conviction qu’aucun discours sur l’Europe ne peut avoir de réel impact aujourd’hui s’il ne s’accompagne pas d’une bonne dose d’esprit critique à l’égard des causes de la crise de confiance qui sévit depuis quelques années presque partout dans les opinions publiques, les institutions européennes.
Ce n’est plus seulement mon groupe qui fait ce constat. Ce sont, en privé ou dans des cercles restreints, d’éminents responsables politiques impliqués dans la gestion des affaires de l’Union, qui reconnaissent l’existence d’un problème, entre l’Europe telle qu’elle se construit aujourd’hui et les Européens. Le dernier en date n’est autre que votre collègue, Monsieur le Président, le Président en exercice du Conseil ECOFIN, M. Peer Steinbrück, qui vient d’évoquer le risque - je cite - «d’une crise de légitimité du modèle économique et social européen», et il a raison. Donc, il faut en parler pour pouvoir redonner du sens à la belle aventure européenne.
Aussi, parce que je veux que l’Union se donne les moyens de sortir par le haut de cette crise, j’en appelle avec mon groupe à un sursaut pour qu’à l’occasion du cinquantième anniversaire du traité de Rome, les bouches s’ouvrent sur ce qui doit changer pour ouvrir la voie à une vraie relance du projet européen.
(Applaudissements)
Nigel Farage, au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, voici une matinée relativement habituelle dans l’Euroland: tout le monde se congratule et s’étend sur le succès fantastique qu’ont été ces 50 dernières années. La capacité de ces institutions à résoudre les problèmes du monde relève presque de la croyance religieuse, à un point tel que l’un ou l’autre orateur de cette Assemblée pense que la déclaration de Berlin pourrait être en mesure de contrôler le temps qu’il fera à l’avenir!
Pourtant, j’ai noté un léger changement de ton: vous tous parlez beaucoup plus de liberté, de démocratie, de droits et de valeurs, comme si l’Union européenne les avait inventés. Je vous suspecte de procéder de la sorte pour éviter toute analyse critique véritable quant au fonctionnement de ce projet.
Prenez l’économie. Les États-Unis d’Amérique ont atteint le niveau actuel de PIB communautaire par habitant en 1985. Plus important peut-être, les États-Unis ont atteint les niveaux actuels d’investissement en recherche et développement de l’Union européenne en 1978. Nous avons une génération économique de retard par rapport aux États-Unis. Le modèle social ne fonctionne pas, pourtant il semble que nous en redemandions - plus de réglementation, plus de règles - et je crains que ce projet n’accuse un retard plus important encore.
Au niveau politique, je vous l’accorde: vous avez de grands bâtiments brillants à Bruxelles, à Strasbourg et à Luxembourg et vous êtes parvenus à accaparer plus de 75% de la capacité législative des États-nations. Cependant, vous avez oublié une chose: vous avez oublié les citoyens, vous avez oublié l’opinion publique. Vous avez perdu les référendums et vous avez choisi d’ignorer les résultats. Cette tentative malhonnête de la présidence allemande d’élaborer à huis clos un programme pouvant être imposé aux États membres sans référendum est vouée à l’échec. Si vous continuez de la sorte, vous intensifierez l’intolérance et l’extrémisme que vous prétendez vouloir arrêter. Je vous supplie de demander aux peuples d’Europe s’ils veulent de ce projet.
(Applaudissements du groupe IND/DEM)
Bruno Gollnisch, au nom du groupe ITS. - Monsieur le Président, il y a 50 ans était signé à Rome dans l’enthousiasme presque général le traité entre les six États fondateurs de l’Union. Il est vrai que nous sortions d’une guerre mondiale, véritable guerre civile européenne, et que les peuples aspiraient à la paix et à la prospérité. Mais 50 ans après, que constatons-nous?
Il ressort d’un livre d’entretiens entre M. Rocard et le commissaire Bolkestein, livre extrêmement intéressant d’ailleurs, que M. Rocard ne veut plus que l’Union s’appelle européenne. Cette Union a, en effet, trahi l’Europe: la libre circulation des capitaux, des marchandises, des personnes à l’intérieur de l’Europe, supposait qu’une frontière raisonnable existât à son pourtour. Les sacrifices consentis par les peuples des États membres requéraient en contrepartie que fonctionne la préférence communautaire, la préférence de chaque État européen envers les productions de chaque autre État européen. C’est le contraire qui s’est produit car l’ensemble européen a été livré aux intérêts mondialistes avec les conséquences que l’on connaît. Il faut avoir le courage de le dire. Soit on pratique le libre échangisme généralisé à l’échelle de l’univers, soit on construit un ensemble régional dans le cadre européen; on ne peut pas faire l’un et l’autre.
Les conséquences sont connues, nos industries sont ruinées les unes après les autres, notre agriculture condamnée à l’horizon 2013, et même nos services sont en sursis. L’Europe a créé du chômage, de la précarité, de la pauvreté, en ouvrant inconsidérément ses frontières. Il est très significatif que M. Schulz ait fixé comme objectif à l’Europe que les jeunes puissent avoir un travail qui leur permette de fonder une famille, d’acquérir un patrimoine minimal. Mais si M. Schulz en est à dire cela et à fixer cela comme objectif à l’Union européenne, c’est donc bien que l’Union depuis 50 ans n’a pas rempli cet objectif minimal, lequel est beaucoup mieux rempli partout ailleurs dans le monde où les développements sont beaucoup plus importants que dans l’Union.
Alors retrouvons la fierté de nos racines, de nos traditions, de nos nations souveraines! Cela n’a rien à voir avec la haine, Monsieur Schulz. Retrouvons une saine et fructueuse coopération à tous les échelons et dans tous les secteurs. Le nom de notre groupe - Tradition, identité, souveraineté - est, à cet égard, le signe précurseur d’un nouveau printemps politique de l’Europe.
Roger Helmer (NI). - (EN) Monsieur le Président, cette déclaration de Berlin s’abstient de reconnaître que l’Union européenne nous rend plus pauvres, moins démocratiques et moins libres. Elle cherche à esquiver l’énorme problème qui tracasse réellement les chefs de gouvernement de toute l’Union européenne: cette épine dans le pied, c’est la Constitution européenne.
En 2005, les Français et les Néerlandais ont rendu un vote décisif contre la Constitution européenne et celle-ci devrait maintenant, selon ses propres termes, être morte, finie, fichue. Pourtant, comme Dracula ou Frankenstein, elle s’y refuse. Notre présidente en exercice, la chancelière allemande Angela Merkel, sans se soucier des électeurs français et néerlandais, est déterminée à en ramener les principaux éléments à la vie. Nous connaissons ses intentions et nous veillerons à ce que chacun en soit conscient.
Premièrement, le Conseil retirera tous les éléments qui posent problème, mais qui constituent de simples répétitions du statu quo. Pourquoi déranger les électeurs en parlant de primauté du droit communautaire si cette suprématie existe déjà dans les faits? Le terme «Constitution» lui-même a provoqué l’émoi, raison pour laquelle les intéressés déclareront qu’il s’agit uniquement d’un traité, ou même d’un mini-traité. Ils emploieront toutes les ficelles que leur offrent la procédure et le droit constitutionnel national et le calendrier pour s’assurer qu’aucun référendum ne soit organisé ou le soit uniquement dans les petits pays, une fois que tous les grands pays auront procédé à sa ratification. Nous voyons déjà le gouvernement travailliste britannique préparer les citoyens à renier leur engagement solennel concernant l’organisation d’un référendum. «Il ne s’agit que de détails administratifs, un référendum ne se justifie pas», expliquera-t-il.
Nous nous vantons d’être une Union de valeurs fondée sur la démocratie et l’État de droit. Pourtant, nous affichons un mépris ahurissant pour les citoyens et leurs points de vue. Nous foulons aux pieds leur identité et leurs aspirations. Nous défions l’État de droit et la démocratie, mais il est impossible de duper tout le monde en permanence. Lorsque le balancier aura opéré son mouvement de retour - et il reviendra, soyez-en assurés -, il balayera au loin ce projet européen raté.
Le Président. - Monsieur Helmer, nous vous souhaitons longue vie. Votre expérience au Parlement européen contribuera certainement à votre longévité, bonne chance à vous.
Proinsias De Rossa (PSE). - (EN) Monsieur le Président, je suis désolé de vous interrompre maintenant, mais je voudrais, avant d’entendre la réponse de la Commission et du Conseil au débat de ce matin, attirer votre attention sur le fait qu’aucun orateur n’a souligné la nature non sectaire de l’Union européenne ni combien il importe que la déclaration précise que l’Union européenne respecte toutes les religions, que c’est une organisation laïque et qu’elle doit préserver sa nature démocratique et laïque pour préserver sa cohésion.
Le Président. - Monsieur De Rossa, ce n’est pas une motion de procédure, mais nous en prenons note néanmoins!
Frank-Walter Steinmeier, président en exercice du Conseil. - (DE) Monsieur le Président, merci infiniment de me permettre d’intervenir à nouveau brièvement dans ce débat. Je ne veux pas m’étendre trop, mais je tiens surtout à exprimer mes remerciements pour les contributions.
En même temps toutefois, le débat démontre clairement, M. Leinen, qu’il n’est vraiment pas facile se s’accorder sur la substance des valeurs à inclure dans cette déclaration de Berlin. La diversité des attentes - certaines portant plus sur la procédure comme la méthode communautaire, alors que d’autres concernent les objectifs climatiques ambitieux ou la liberté d’orientation sexuelle, à l’instar de ce qu’a dit M. Cohn-Bendit -, cette diversité révélée par ce débat prouve la difficulté de tout incorporer dans la déclaration de Berlin qui tient en deux pages.
Je peux cependant vous assurer que si nous entreprenons de réfléchir de façon raisonnablement équitable aux diverses attentes exprimées au cours de ce débat, tout en tenant compte de l’histoire de l’UE, il y en aura un peu pour tout le monde. Ces 50 dernières années, nous avons élaboré ensemble des documents auxquels nous pouvons nous référer. Après tout, les discussions entre le Parlement, la Commission et les États membres n’ont pas uniquement pour but de rédiger la déclaration de Berlin, mais également de nous permettre de nous inspirer de ce que nous avons appris lors de notre ambitieuse tentative de faire le point sur l’UE et les défis à venir.
Je voudrais mettre quelque chose au clair à l’attention de M. Cohn-Bendit, qui nous a fait une petite démonstration de démagogie. Bien entendu, je ne suis pas si naïf que pour aborder la lutte contre l’immigration clandestine dans mon discours. Je comprends que vous aviez besoin de ce point comme modèle, en quelque sorte, pour articuler votre discours, mais j’ai en fait parlé de la liberté des êtres humains et des droits civils. J’ai en outre mentionné la nécessité d’une stratégie commune face à l’immigration clandestine dans ce contexte - ce qui est sensiblement différent. Je vous demanderai de garder cela à l’esprit à l’avenir. Soyez assuré que quelqu’un qui vit à Berlin, non pas par hasard mais par attachement sentimental, comprend aussi un peu les problèmes que les migrations et l’immigration provoquent et a un sens du devoir qu’il convient d’insuffler, en tant qu’États-nations, dans nos politiques en la matière.
(Applaudissements)
Au reste de l’Assemblée, je voudrais dire que ce que j’ai entendu ici aujourd’hui n’est vraiment pas si éloigné des échanges que vous, Monsieur le Président, avez eus avec les chefs d’État ou de gouvernement des États membres lors du dîner de la semaine dernière. J’ai l’impression que 90% des souhaits et des attentes exprimés ici correspondent aux mots clés et aux revendications formulés pendant la discussion de jeudi soir. Dès lors, il n’y a aucune crainte à avoir concernant une éventuelle omission de notre part de points importants pendant notre ambitieuse tâche de formulation de tous ces souhaits et attentes sous la forme d’une déclaration de Berlin. Évidemment, comme d’aucuns l’ont exigé, nous avons pour mission d’exprimer tous ces points d’une telle façon que le texte soit compréhensible par tous.
M. Leinen, ce souci de compréhension vaut également pour la méthode communautaire. Même si j’ai conscience que l’expression «méthode communautaire» présente une connotation qui a un sens pour les experts des milieux européens, elle ne peut pas figurer telle quelle dans le texte, mais elle doit être «traduite». Néanmoins, nous veillerons à ce que l’idée qui se cache derrière ces attentes s’y retrouve bien.
(Applaudissements)
Le Président. - Je remercie infiniment le président en exercice. S’il parle de la force des institutions européennes, cette notion y sera reflétée.
Margot Wallström, vice-présidente de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, honorables députés, je voudrais faire deux brèves remarques supplémentaires concernant cette intéressante contribution au débat sur le contenu de la déclaration de Berlin.
La première concerne le fait que la construction européenne, ou le projet européen, n’est pas «achevée» - et ne sera jamais entièrement achevée. C’est une construction à laquelle nous nous attelons constamment et je pense qu’on en a là une illustration. L’édification européenne est toujours en cours, avec ses réussites et ses points faibles. Nous ajoutons une nouvelle pièce au puzzle, c’est-à-dire à cette architecture européenne, et je pense qu’il est capital, plusieurs d’entre vous l’ont souligné, que nous ne devons pas uniquement contempler le passé, mais plutôt nous concentrer sur ce que nous souhaitons dans le futur. Qu’en est-il des jeunes de 20 ans d’aujourd’hui et de leurs rêves d’avenir? Comment pouvons-nous les décrire? Comment pouvons-nous illustrer une vision d’avenir?
Vous êtes les représentants des peuples de l’Europe, élus au suffrage direct. Vous devez vous tenir à l’écoute, c’est ce que vous avez rapporté aujourd’hui dans cette Assemblée: ce que vous avez entendu, vos impressions quant à ce qu’il convient d’indiquer dans cette déclaration.
Deuxièmement, nous ne pourrons pas continuer à édifier un projet européen, une coopération européenne, si nous n’avons pas le peuple avec nous, si nous ne travaillons pas de manière démocratique, ouverte et transparente. C’est tout à fait évident et c’est bien cet aspect que vous critiquez, n’est-ce pas? Vos critiques sont ouvertes, publiques, rapportées aux médias - ce que vous dites ici est entendu. Nous comprenons l’impossibilité de négocier le contenu d’un texte de deux pages avec 450 millions de personnes, mais nous pouvons nous assurer que ce que vous avez entendu et ce qui nous paraît capital, vu sous différents angles politiques, est transmis à ceux qui rédigent actuellement le texte. Tel est le fondement du débat.
Aussi la poursuite de la lutte pour la démocratie doit-elle être l’une de nos tâches principales. La détermination d’outils modernes permettant d’impliquer les citoyens doit constituer un chapitre très important de la déclaration, afin de prouver que c’est possible.
Nous avons tous le sentiment que nos identités nationales sont extrêmement importantes, mais nous ne voyons aucune contradiction à nous sentir également Européens, citoyens du monde, globe-trotters ou que sais-je encore. Nous considérons qu’il est possible d’ouvrir nos yeux et nos horizons. C’est pourquoi nous avons foi dans cette coopération au sein du projet européen. J’espère que cette idée est à la base de nos réunions au sein de cette Assemblée et que c’est elle qui nous conduit à énumérer dans l’histoire de l’Union européenne ce qui nous rend fier et à exprimer nos espérances pour les 50 prochaines années de coopération et d’intégration européennes.
Le Président. - Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 142)
Alexandra Dobolyi (PSE), par écrit. - (HU) Nous devons être en mesure d’offrir aux citoyens européens des perspectives d’avenir. La déclaration de Berlin doit porter un énorme poids politique. Il ne suffit plus de nos jours de parler des grandes réussites des 50 années passées. Nous devons regarder devant et indiquer aux citoyens de l’Europe la direction à suivre pour le futur.
L’intégration de l’UE doit se poursuivre. La Hongrie compte tirer profit d’une Europe plus intégrée, capable de relever les défis du XXIe siècle et de garantir une paix durable sur le continent, ainsi que son développement et sa sécurité.
L’Europe fait face à des défis de plus en plus difficiles, à la fois internes et externes, qui menacent notre avenir et celui de nos enfants. La pauvreté, les problèmes démographiques, le changement climatique mondial, le terrorisme international, la criminalité organisée, les difficultés énergétiques: tous ces dangers requièrent des réponses et des solutions pertinentes et complexes. Pour relever ces défis, nous, les Européens, devons impérativement nous montrer plus forts, plus unis.
Enfin, il est important que la déclaration reflète la volonté des États membres de partager un avenir commun, de renforcer la cohésion interne de l’Union et, surtout, de prendre en charge la sécurité et le bien-être de ses citoyens.
Diamanto Manolakou (GUE/NGL), par écrit. - (EL) Les décisions prises par le Conseil européen en mars sont une nouvelle preuve irréfutable du rôle de l’UE en tant que promoteur des choix capitalistes. Aux mesures en faveur de la protection de l’environnement sont préférées des dispositions visant à protéger les entreprises et à consolider les monopoles.
Le pillage des ressources naturelles par le capital est la principale cause des grands changements climatiques et du véritable risque de destruction écologique de la planète. Toutefois, au lieu de prendre des mesures courageuses pour au moins limiter l’impunité des monopoles, des décisions sont prises pour renforcer la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz naturel, libéraliser le marché de l’énergie et confier l’activité stratégique de production, de transmission et de distribution d’énergie au secteur privé.
Les gouvernements de centre-droite et de centre-gauche ont décidé à l’unanimité d’accélérer la mise en œuvre de la stratégie antisociale de Lisbonne, en se fixant comme principaux objectifs la commercialisation de l’éducation et de la santé et l’attaque des caisses de maladie, des pensions, des salaires et des droits sociaux des travailleurs. Parallèlement, ils privilégient des mesures plus sévères au détriment du travail, qui prônent l’«adaptabilité» du marché de l’emploi et la «flexicurité», afin de baisser le coût de la main-d’œuvre et d’augmenter la rentabilité du capital unificateur de l’Europe.
Le parti communiste grec se bat contre ces choix, en défendant des exigences honnêtes et en s’unissant aux travailleurs pour satisfaire les besoins modernes des classes populaires.