Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 14 mars 2007 - Strasbourg

5.3. Agence européenne de la sécurité aérienne (vote)

Avant le vote:

  Jörg Leichtfried (PSE), rapporteur. - (DE) Monsieur le Président, je voulais simplement préciser quelque chose à propos de la traduction de l’amendement 10, qui se rapporte à l’article 1, point 5, de l’article 6 ter, paragraphe 4. Il semble que, lors de la transmission du vote de la commission, une erreur se soit glissée dans le rapport final destiné au vote en séance plénière. Dans le document original, l’amendement était formulé de la manière suivante et je le citerai en anglais:

(EN) «les membres de l’équipage de cabine prenant part à des opérations commerciales doivent être titulaires d’un certificat tel que mentionné à»

(DE) Cependant, le texte que la commission a adopté se formule comme suit:

(EN) «les membres de l’équipage de cabine prenant part à des opérations commerciales doivent être titulaires d’un certificat tel qu’initialement décrit à»

(DE) et cetera, et je demande que l’on en tienne compte.

(Le Parlement marque son accord)

Avant le vote sur l’annexe II:

  Jaromír Kohlíček (GUE/NGL). - (CS) Monsieur le Président, sur la transcription, une ligne semble avoir été omise par erreur du paragraphe E de l’annexe II, à savoir la partie 7, que je cite: «600 kg pour un aéronef ultra-léger destiné à des opérations non commerciales».

(Le Parlement adopte l’amendement oral)