Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 14 mars 2007 - Strasbourg

18. Personnes disparues à Chypre (débat)

  Le Président. - L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur les personnes disparues à Chypre.

À ce sujet, je souhaite la bienvenue aux membres du comité des Nations unies pour les personnes disparues à Chypre, présentes en tribune d’honneur pour suivre le débat sur cette question et, plus particulièrement, M. Christophe Girod, président du comité des Nations unies, M. Elias Georgiadis, membre Chypriote grec du comité, et Mme Gülden Plümer Küçük, membre Chypriote turque de ce comité.

(Applaudissements)

  Peter Mandelson, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la Commission salue et soutient la proposition de résolution sur les personnes disparues. À l’instar des honorables députés de cette Assemblée, nous pensons que les familles ont le droit fondamental de savoir ce que les personnes disparues sont devenues. Depuis les troubles des années 1960 et 1970, quelque 1 500 Chypriotes grecs et 500 Chypriotes turcs sont portés disparus et présumés morts.

La Commission des personnes disparues est chargée de localiser et d’identifier les restes des personnes disparues, de les rendre à leurs familles et de conseiller les proches. Elle bénéficie du soutien des deux parties de l’île et de la communauté internationale. Cette Commission représente à l’heure actuelle la mesure la plus importante et fructueuse pour la réconciliation et la restauration de la confiance entre les deux communautés à Chypre. Les récentes exhumations et la création d’un laboratoire anthropologique dans la zone tampon démontrent que des résultats substantiels peuvent être engrangés si les deux camps en ont la volonté politique.

Le Commission des personnes disparues peut compter non seulement sur le soutien politique de la Commission, mais aussi sur l’appui financier de l’Union européenne. Une somme de 1,5 million d’euros a ainsi été réservée au titre du programme d’aide à la communauté chypriote turque. Elle devrait être débloquée rapidement, en fonction des besoins de la Commission, et j’espère que les travaux de cette Commission contribueront à préparer le terrain pour une solution complète à ce conflit qui n’a que trop duré à Chypre.

Enfin, je saisis cette occasion pour rappeler que le contrôle de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme relève de la responsabilité du Comité des ministres du Conseil de l’Europe. La Commission observe attentivement le suivi donné à ces arrêts.

  Panayiotis Demetriou, au nom du groupe PPE-DE. - (EL) Monsieur le Président, je voudrais avant tout remercier les présidents des groupes politiques qui ont introduit la question humanitaire des personnes disparues à Chypres comme point extraordinaire à l’ordre du jour de la plénière, ainsi que tous les groupes politiques qui ont signé la motion qui devrait passer demain. Je remercie aussi tout spécialement Mme Rothe, M. Guardans, M. Lagendijk et Mme Kaufmann, qui ont soutenu ma proposition de débattre de la question et de produire une résolution pertinente d’entrée de jeu.

Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, aujourd’hui, nous débattons d’une question purement humanitaire: la question des personnes disparues. Nous ne débattons pas de la question de Chypre. Nous ne débattons pas du problème de l’occupation militaire de Chypre par la Turquie. Nous ne politiserons pas la question. Nous débattons d’une tragédie humanitaire, la tragédie d’êtres humains pareils à nous. Plus de 2 000 personnes figurent sur le registre des personnes disparues, des Chypriotes grecs, des Chypriotes turcs et d’autres encore. Un nombre plus ou moins égal de familles, dont certaines comptent deux ou trois disparus, vivent depuis des décennies dans l’angoisse et la souffrance de la perte d’êtres aimés. L’heure est venue enfin pour elles de savoir. C’est leur droit inaliénable de savoir, comme le commissaire l’a dit, si leurs proches sont morts ou vivants et, s’ils sont morts, à quel endroit ils reposent. L’heure est venue pour toutes les parties impliquées de mettre de côté les opportunismes, les craintes et les culpabilités pour coopérer avec le comité pour les personnes disparues.

La Turquie en particulier doit fournir au comité les informations et les données qu’elle possède, respecter la décision de la Cour européenne des droits de l’homme. L’heure est venue aussi pour l’Union européenne d’assumer un rôle actif. La résolution qui doit être adoptée demain renouvelle l’engagement de la Commission et du Parlement européen dans cette question humanitaire.

Enfin, je voudrais exprimer mes profonds remerciements aux membres du comité pour les personnes disparues pour le travail difficile qu’ils accomplissent. Je salue leur présence ce soir au Parlement européen et j’espère que la tragédie humaine des parents des personnes disparues prendra fin au plus tôt.

  Panagiotis Beglitis, au nom du groupe PSE. - (EL) Monsieur le Président, tout d’abord je voudrais dire que j’ai l’insigne honneur de parler aussi au nom de mon amie Mme Rothe, qui est absente ce soir. Je voudrais féliciter le commissaire Mandelson pour sa déclaration, mon collègue M. Demetriou pour son initiative et tous mes amis de tous les groupes politiques qui ont joué un rôle décisif pour mettre à l’ordre du jour cette importante question humanitaire, la question des personnes disparues à la suite de la tragédie chypriote.

Je pense que lors du vote de demain, tous les membres, quel que soit leur groupe politique, voudront prendre part au vote en faveur de la proposition de résolution, ce qui confirmera qu’ils défendent les principes humanitaires et s’intéressent au problème humanitaire des personnes disparues à Chypre.

Le comité pour les personnes disparues a été créé en 1981 sous l’égide du secrétaire général des Nations unies. En 1995, nous avons eu la première résolution ici au Parlement, un pas important vers la sensibilisation du public européen et de l’opinion publique internationale. En mai 2001, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu sa décision dans l’appel introduit par la République de Chypre contre l’État turc. Dans sa décision - et je pense que nous avons tous intérêt à l’étudier - la Cour a confirmé les infractions claires de la Turquie à l’encontre des droits de l’homme et de la convention européenne des droits de l’homme, dans son article 2 en particulier, concernant le droit à la vie, son article 3, concernant le droit à la liberté et à la sécurité, et son article 4, concernant le droit à ne pas subir de maltraitances. Malgré tout cela, nous sommes en 2007 et, malheureusement, l’enquête sur ce problème a conduit à fort peu de résultats.

Je pense que, comme Union européenne et - chose plus importante - comme le Parlement européen, nous avons à tout le moins une responsabilité humanitaire à défendre le droit fondamental - pour reprendre les mots de M. Mandelson - des familles des personnes disparues à connaître le sort de leurs parents, et nous devons exprimer cette responsabilité demain dans les termes les plus nets.

Je pense qu’il est particulièrement important pour l’Union européenne de rappeler les obligations de chacun, parce que les personnes disparues constituent un problème humanitaire qui concerne les Chypriotes grecs et les Chypriotes turcs; il concerne les Grecs et les Turcs. C’est le résultat d’événements tragiques survenus à Chypre dans les années 1960, à partir de 1964, à la suite des affrontements entre les deux communautés et, bien sûr, c’est le résultat de l’invasion turque de 1974.

Je pense, comme M. Mandelson l’a fort justement dit, que l’activation du comité pour les personnes disparues constitue un pas très important, tout comme le financement de son fonctionnement par la Commission européenne constitue aussi un pas important. Je tiens à signaler ici que les États membres ont aussi pour obligation de contribuer au financement de ce comité. Je salue le soutien apporté par M. Mandelson en faveur de ce financement et la volonté de la Commission européenne de financer son fonctionnement.

Je pense que grâce au débat d’aujourd’hui non seulement nous réveillons la mémoire historique, mais, chose plus importante, nous aidons au rapprochement des deux communautés de l’île, les Chypriotes grecs et les Chypriotes turcs. Je pense que notre débat, en encourageant la confiance entre les parties, peut jeter un pont qui conduira à la réconciliation et à la réunification des deux communautés dans le cadre d’une République de Chypre unifiée au sein de l’Union européenne. Je pense aussi que nous tous ici, avec la sensibilité humanitaire qui nous caractérise, nous continuerons à faire preuve de notre intérêt pour cette question et, comme le prévoit la proposition de résolution, il est très important que le Parlement européen contribue aux développements, ou si vous préférez, à leur suivi, à travers les rapports périodiques que la commission doit lui soumettre.

  Ignasi Guardans Cambó, au nom du groupe ALDE. - (ES) Monsieur le Président, les disparitions de personnes sont un drame qui appartient à l’histoire de nombreux pays dans le monde. Chypre n’est pas la seule à en souffrir, mais c’est certainement le pays qui nous est le plus proche, dans lequel ce drame fait encore absolument partie du présent et pas encore du passé.

Il est donc très important que nous reconnaissions le travail du comité pour les personnes disparues qui a été créé au sein des Nations unies, vient de recevoir récemment une nouvelle impulsion de l’organisation, et accomplit un travail absolument louable, un travail qui doit être reconnu et soutenu. Tel est le véritable but de la résolution que nous allons voter demain. Ce travail profite aux familles des personnes disparues et il va bien au-delà du conflit, bien au-delà de la tension politique et du drame historique qui a divisé l’île et la divise encore aujourd’hui.

Cette résolution vise ainsi à traiter de cette question du strict point de vue humanitaire. Du point de vue des familles et de la souffrance de toutes ces personnes qui ont le droit de récupérer les restes de leur chers disparus et qui, du fait du conflit, n’ont aucun moyen de savoir, sans les experts et les légistes du comité pour les personnes disparues, à quel endroit leurs proches sont enterrés, à qui appartiennent les restes et comment les identifier. Telle est l’intention de cette résolution. Demander le soutien des institutions, y compris le soutien financier dont le comité pour les personnes disparues a tant besoin, c’est le message que nous avons l’intention d’envoyer.

Cela ne soignera pas la blessure actuelle de Chypre. Il faudra pour ça bien plus de travail. Nous savons que cette blessure mettra encore beaucoup de temps à guérir, malgré les actions récentes. Néanmoins, il est important que le débat sur le soutien mutuel que les deux communautés peuvent apporter à cette institution ne soit pas miné par la tension politique qui perdure, mais qui ne doit en aucune manière interférer avec notre soutien en faveur du travail de ce comité.

  Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la question des personnes disparues à Chypre est une blessure ouverte depuis plus de 30 ans. D’après les chiffres officiels, 2 000 personnes sont toujours portées disparues, des deux côtés. Chaque côté accuse l’autre de ne pas coopérer suffisamment au règlement des différents cas. Je demanderais à l’Assemblée de ne pas lancer de telles accusations, au moins ici. En attendant, les familles des personnes disparues continuent de vivre dans l’incertitude en ce qui concerne le sort de leurs proches. Les larmes des mères sont les mêmes pour les fils d’origine grecque ou turque: ils étaient tous Chypriotes et ils sont morts à cause de enonis (l’union avec la Grèce) et de taksim (la partition). Ce sont des vérités qu’il faut savoir énoncer, quand nous donnons notre avis sur ce conflit.

Le travail du comité pour les personnes disparues joue un rôle important dans ce contexte et nous ne le remercierons jamais assez. Il s’agit tout d’abord d’une question humanitaire et nous ne devons pas rendre le travail du comité plus difficile en le politisant. Non seulement ce travail est important pour les parents des personnes disparues, mais il sert aussi à rapprocher les deux communautés. Ce travail bicommunautaire autour des fosses communes contribue à l’apparition d’une culture commune du souvenir et de la compréhension du traumatisme que chacun des deux côtés a connu dans le passé. C’est pourquoi le soutien financier est tellement important, je suis bien d’accord avec mes collègues sur ce point.

Le soutien de l’Union européenne pour de nouveaux projets bicommunautaires sur l’île est indispensable. Je pense aux projets de réalisateurs et d’intellectuels, comme Panikos Chrysanthou et Niyazi Kizilyürek, et aussi au projet artistique bicommunautaire Manifesta 6 et à de nombreux autres projets, que nous devons soutenir, si nous voulons que toutes les images horribles de Chypre que nous avons encore en tête restent des images du passé et ne se répètent pas à l’avenir.

La démolition du pont de la rue Ledra est un signe d’espoir. La réponse - la démolition du mur qui traverse Nicosie - est un autre signe d’espoir. Travaillons ensemble pour faire en sorte que ces signes d’espoir soient suivis d’autres signes de ce genre. Les deux côtés doivent se comporter d’une manière constructive, orientée vers l’Europe, pour que ce conflit, qui s’est déroulé sur des terres européennes, soit juste et reste un mauvais souvenir.

Nous ne pouvons pas ressusciter les morts, mais nous pouvons faire en sorte de ne pas donner une deuxième chance au nationalisme à Chypre.

  Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL. - (EL) Monsieur le Président, nous vivons une tragédie de l’ignorance concernant le sort de quelque 2 000 Chypriotes turcs et grecs disparus depuis des années.

Le comité compétent pour les personnes disparues, qui est composé de représentants des Chypriotes turcs, des Chypriotes grecs et des Nations unies, a déjà progressé sur la question de l’exhumation et de l’identification des restes. Toutefois, son travail doit être accéléré et il faut mettre fin à la souffrance de nos compatriotes aussi vite que possible.

Il s’agit d’une question purement humanitaire, qui concerne tout notre peuple, à la fois les Chypriotes turcs et les Chypriotes grecs, et que personne ne doit utiliser à des fins politiques ou autres. Nous considérons que les États membres doivent soutenir le travail du comité, en augmentant leur aide économique, et nous demandons à toutes les parties de coopérer, afin que soit connu le sort de toutes les personnes disparues.

Le cas du jeune Chypriote grec emmené en Turquie en 1974, qui a été évoqué, est l’occasion de promouvoir la coopération. En apportant une solution à ce cas, nous aurons accompli un nouveau pas dans nos efforts vers une solution au problème de Chypre.

  Françoise Grossetête (PPE-DE). - Monsieur le Président, la question des personnes disparues à Chypre illustre plus que toute autre le drame humain qui s’est joué dans l’île, il y a plus de trente ans. Elle touche aussi bien les Chypriotes grecs que les Chypriotes turcs et ne concerne pas seulement les victimes de ces disparitions, mais également, aujourd’hui encore, les nombreuses familles de disparus.

En tant que coordinatrice du groupe de contact de haut niveau pour des relations avec la communauté chypriote turque du Nord de l’île, je peux témoigner de la sensibilité de cette question dans les esprits et de ses effets largement perceptibles sur le terrain. J’ai d’ailleurs prévu d’évoquer ce sujet, entre autres, à la Conférence des présidents, lors de la présentation de notre rapport écrit, demain matin.

La question des personnes disparues à Chypre fait partie de ce passé commun que les deux communautés tentent aujourd’hui de comprendre et de dépasser. Sur cette question difficile et sensible, il existe pourtant un projet conjoint qui symbolise la volonté de la part des deux communautés de construire un avenir commun.

Ce projet, c’est le comité pour les personnes disparues. Ce comité, qui effectue un travail humanitaire crucial au bénéfice des deux communautés en recherchant la trace d’environ 2 000 personnes toujours portées disparues, est placé sous l’égide de l’Organisation des Nations unies.

Je ne peux que me féliciter de l’intérêt de mes collègues pour la question des personnes disparues à Chypre. Je partage l’idée que le soutien politique au plus haut niveau est un ingrédient indispensable au succès de cette entreprise. Le travail sur la question des personnes disparues doit être interprété avant tout comme un travail humanitaire, ainsi que l’a toujours rappelé le Parlement européen. L’entreprise doit s’appuyer sur la bonne volonté des deux communautés et être réalisée en commun. Elle doit bien sûr être dotée de moyens matériels, financiers et humains appropriés.

Ce comité a rencontré beaucoup d’obstacles depuis sa création, mais aujourd’hui il est entré dans une nouvelle phase et il a engagé des démarches concrètes et utiles. C’est à ce titre d’ailleurs que je tiens à saluer et à encourager les efforts en cours de part et d’autre de la ligne verte, en vue d’ouvrir de nouveaux points de passage, notamment au niveau de la rue Ledra dans le cœur historique de Nicosie.

Le comité pour les personnes disparues n’est donc pas seulement un symbole, c’est un instrument du dialogue entre les deux communautés et donc une contribution essentielle à un règlement global de la question chypriote.

  Marios Matsakis (ALDE). - (EN) Monsieur le Président, je souhaiterais parler brièvement des enfants disparus dans la tragédie de 1974 à Chypre.

Christakis Georgiou, un garçonnet de cinq ans, a été légèrement blessé par un coup de feu tiré dans sa maison même par un soldat turc au cours de l’invasion de 1974. Il a été emmené dans un hôpital militaire de campagne turc et c’est là qu’il a été aperçu pour la dernière fois par sa mère. Des preuves apparues 33 ans plus tard - notamment des témoignages directs de soldats turcs - indiquent qu’il a très probablement été conduit en Turquie, où il aurait été adopté par un officier de l’armée turque qui n’avait pas d’enfants. Sa mère, qui est aujourd’hui une femme âgée, aspire plus que tout à le revoir avant de mourir.

Andreas Kyriakou, un garçon de cinq ans, et ses sœurs jumelles de trois ans, Maria et Kika, ont été arrachés de force à leur mère par les soldats turcs qui ont attaqué leur village. Ils ont été emmenés parmi un groupe de civils jusqu’à un champ tout proche, dans la zone aujourd’hui occupée de Chypre, d’où des coups de feu ont été entendus peu de temps après. L’on craint qu’ils n’aient été exécutés dans un acte frénétique de représailles.

L’armée turque n’a jamais donné la moindre information sur le sort de ces enfants. Leur mère entretient l’espoir et prie pour qu’ils soient toujours en vie. Si ce n’est pas le cas, elle implore pour que leurs ossements lui soient rendus afin qu’elle puisse leur offrir des funérailles convenables.

Les exemples que j’ai cités ne représentent que 4 des 30 enfants et plus de 1 500 adultes disparus dans des circonstances similaires après qu’ils ont été mis en détention par l’armée turque en 1974. Le gouvernement turc reste muet sur leur sort ou sur les circonstances de leur disparition malgré l’arrêt rendu le 10 mai 2001 par la Cour européenne des droits de l’homme, qui condamne la Turquie dans les termes les plus fermes pour cette attitude, qui, selon la formulation de l’arrêt de la Cour, atteint un niveau de gravité qui ne peut être qualifié que de traitement inhumain.

Monsieur le Commissaire, l’affaire des personnes disparues ne relève pas de la nécrologie. Les familles espèrent toujours que leurs proches soient toujours en vie.

  Karin Resetarits (ALDE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, toutes les personnes disparues ne sont pas des Chypriotes grecs; certaines appartiennent à la communauté chypriote turque. Le groupe de haut niveau du Parlement pour les relations avec la communauté chypriote turque a vu de ses propres yeux la coopération exemplaire qui prévaut au sein du comité pour les personnes disparues. Il s’agit de la seule initiative bicommunautaire à Chypre qui fonctionne sans accrocs. Il est dans l’intérêt de la population chypriote des deux côtés de la ligne de démarcation de réviser ce chapitre noir de leur histoire commune. Les témoins de l’époque conseillent les scientifiques concernant les sites possibles. Nous avons vu de nos propres yeux le professionnalisme avec lequel l’équipe internationale, dirigée par un Argentin, travaille à l’identification des restes humains.

C’est une bonne chose que nous consacrions notre attention à ce comité, y compris le financement supplémentaire que nous espérons. Je mettrais chacun en garde contre l’utilisation de cette question à des fins politiques, car il serait trop facile de déranger ainsi le processus laborieux et prudent de rapprochement entre les deux communautés et de provoquer plus de malheur. Cela ne serait pas la première fois, puisque les comités techniques dont on a un besoin urgent, et qui étaient censés intervenir il y a un certain temps déjà pour garantir la bonne coopération entre les deux communautés sur les questions quotidiennes essentielles comme la santé, la lutte contre la criminalité et les échanges commerciaux, ont avorté depuis trois ans. Pourquoi? Les citoyens de Chypre ne s’opposent pas à ces actions. La raison de ces atermoiements, ce sont les jeux nuisibles du pouvoir et la politique obstructionniste, qui gêne le travail d’équipe des deux côtés depuis des décennies.

  Le Président. - J’ai reçu une proposition de résolution concernant les personnes disparues à Chypre.⁽¹⁾

La discussion est close.

Le vote aura lieu jeudi à 12 heures.

(1) Cf. procès-verbal.