Istungi stenogramm

Neljapäev, 15. märts 2007 - Strasbourg

4. Kohalikud omavalitsused ning arengukoostöö (arutelu)

  Presidente. L'ordine del giorno reca in discussione la relazione presentata dall'on. Pierre Schapira, a nome della commissione per lo sviluppo, sui poteri locali e la cooperazione per lo sviluppo (2006/2235(INI)) (A6-0039/2007).

  Pierre Schapira (PSE), rapporteur. – Monsieur le Président, j'ai pris l'initiative de ce rapport car je suis convaincu qu'à l'heure de la réforme de l'aide européenne, il est indispensable de donner aux autorités locales un rôle politique central dans la coopération au développement.

Cette année est une année importante: en 2007, 50% de la population mondiale habite dans les villes et cela va évidemment augmenter très vite. Les autorités locales sont expertes dans tous les domaines du développement local, et l'ONU a déjà reconnu leur rôle central dans la réalisation des objectifs du Millénaire. Pourtant, en Europe, notre consultation s'arrête aux organisations de la société civile. Je pense que c'est insuffisant. Si l'implication de la société civile est nécessaire, notamment celle des ONG qui travaillent au plus près des communautés locales sur le terrain, les autorités locales ont une valeur ajoutée spécifique.

Tout d'abord, elles sont dans la plupart des cas légitimement élues sur l'ensemble du territoire. Cette légitimité démocratique est un atout pour nous permettre de faire progresser sur le terrain la démocratie locale et la bonne gouvernance. Ensuite, elles ont une expertise dans la gestion des services publics, tels que l'eau, la santé, l'éducation, l'urbanisme, la gestion des déchets, l'environnement, etc. Enfin, elles ont une approche territoriale. Elles connaissent les problèmes de développement local spécifiques à chaque région et à chaque communauté.

Leur implication active dans la politique de développement européenne permettrait que l'aide soit mieux répartie sur l'ensemble du territoire et mieux ciblée par rapport aux besoins spécifiques de chaque zone, qu'elle soit rurale, urbaine, maritime, montagnarde, désertique ou autre.

Face à ce constat, mon rapport fixe deux grands défis pour l'avenir de la coopération européenne. Je n'ai pas élaboré ma stratégie tout seul. J'ai consulté pendant plus de quatre mois les plus grandes organisations de collectivités locales internationales et européennes afin de recueillir leur analyse. Mon rapport est en fait le fruit de ces réflexions.

Le premier défi: nous pensons que les autorités locales doivent devenir un partenaire politique à part entière de l'Union européenne aux côtés des gouvernements centraux et des organisations de la société civile. J'entends par partenariat, l'élaboration d'un dialogue politique structuré entre la Commission européenne et les associations d'autorités locales.

Ce dialogue doit être actif, aussi bien ici, à Bruxelles, que sur le terrain dans les pays en développement. À Bruxelles, nous souhaitons que la Commission mette en place une plateforme de dialogue à l'instar de Concord, Confédération européenne des ONG d'urgence et de développement. Dans les pays en développement, conformément au nouvel instrument de développement et l'accord de Cotonou révisé, il s'agit d'impliquer les gouvernements locaux à chaque étape de la stratégie de développement dès la phase d'élaboration des documents stratégiques pour chaque pays.

Le deuxième défi: ce rapport présente à la Commission européenne plusieurs propositions financières. Premièrement, nous pensons que la décentralisation doit être une priorité de l'Union et par conséquent qu'il faut en faire un secteur de concentration financière de l'aide de l'UE. Dans de nombreux pays, la décentralisation ne cesse de s'approfondir. Les autorités locales ont de plus en plus de pouvoirs sans avoir les capacités financières d'assurer ce nouveau rôle.

Deuxièmement, nous proposons qu'une partie de l'aide budgétaire aille directement vers ces autorités locales. En effet, notre récent débat sur l'aide budgétaire a montré à quel point elle peut poser problème dans des pays où les risques de corruption sont élevés. Décentraliser l'aide budgétaire permettrait, d'une part, de mieux la répartir sur l'ensemble du territoire, mais aussi de ne pas tout concentrer dans les mêmes mains et donc d'assurer une meilleure gestion des fonds européens.

Enfin, nous considérons que la participation de ces autorités locales et des acteurs non étatiques est nécessaire pour que l'aide européenne réponde aux besoins réels des populations défavorisées. Nous demandons donc une augmentation du budget pour le programme thématique, les acteurs non étatiques et les autorités locales.

Pour conclure, Monsieur le Président, chers collègues, je voulais souligner quel est, à mes yeux, l'enjeu principal de notre débat. Notre politique de coopération ne prend pas suffisamment en compte la dimension territoriale du développement, et comme l'a dit Kofi Annan lors du sommet du Millénaire, si les objectifs du Millénaire sont mondiaux, c'est au niveau local que nous pouvons apporter les solutions. Les réponses sont locales et spécifiques, en fonction du territoire. Si nous ne prenons pas cela en considération, notre aide risque de rester concentrée dans les mains d'un gouvernement central et de ne pas être répartie dans l'ensemble du pays.

L'ancien président du Bénin, M. Soglo, me disait récemment qu'il pensait, à l'époque de sa présidence, que l'aide était répartie de manière égale dans le pays, mais qu'il s'est rendu compte, maintenant qu'il est le maire élu de Cotonou, que ce n'était pas le cas.

Je suis heureux que le nouvel instrument de développement reconnaisse la nécessité d'impliquer les gouvernements locaux dans le dialogue politique. Reste désormais à traduire cet engagement sur le terrain et à leur donner les moyens de leurs nouvelles responsabilités.

  Neelie Kroes, Member of the Commission. Mr President, honourable Members, I would like to thank the rapporteur, Mr Schapira, for this report that brought due attention to the role of local authorities in development cooperation.

The Commission shares most of the rapporteur’s observations and agrees on the high importance of local authorities, both for better governance and for improving the wellbeing of populations, for example through better service delivery in the basic social sectors. The Commission pays great attention to this aspect, on the one hand by supporting decentralisation processes and local governance through geographic and thematic instruments and, on the other, by involving local authorities in the programming process itself.

While decentralisation is considered one of the important areas of cooperation under geographic programmes, the Commission does not impose focal sectors on the partner countries. Instead, focal sectors in each country are decided following the principle of ownership and in close consultation with all stakeholders. The Commission’s delegations have been provided with guidelines on how to facilitate the inclusion of local authorities’ representatives in the whole consultative process. In cases when the government did not select specific support to local authorities as an area of cooperation, the latter were often supported through sector programmes – in health and education – or through other types of interventions, in particular defining decentralisation policy, elaborating a legal framework and/or supporting planning and financial management capacities at local level.

Another instrument at our disposal is the thematic programme, non-state actors and local authorities in development. It is designed to be subsidiary and complementary to intervention programmes in the country strategy papers. For the period 2007-2010 an amount of EUR 903 million has been earmarked for this programme, of which up to 15% can be allocated to local authorities. As you know, Mr President, it is an actor-oriented programme aimed at capacity-building through support to own initiatives from local authorities and non-state actors originating from the EU and partner countries. Its main objectives concern the facilitation of local authorities’ and non-state actors’ participation in poverty reduction and sustainable development strategies as well as strengthening their networking activities.

Regarding the involvement of local authorities in creating development policies, efforts are being made both at global and country level. At global level, the Commission has established continuous dialogue with the existing European and international platforms such as the United Cities and Local Governments, the Council of European Municipalities and Regions and the Committee of the Regions. At country level, the participation of local authorities in the programming process was introduced under the ninth European Development Fund. It then became an essential principle of the ongoing tenth EDF programming process and, as I have already mentioned, the Commission’s delegations are actively promoting this process.

Following the adoption of the final country strategy papers, the Commission will draft a report to assess the progress made in promoting participatory approaches under the tenth EDF. The analysis will examine a number of issues relating to the consultation process, including questions such as the one mentioned by the rapporteur, whether the consultations held with stakeholders were based on draft CSPs. We are all convinced that close cooperation with the local authorities can bring important benefits to our efforts to combat poverty in the world and I am confident that this process can be further improved through our joint efforts. The report we are discussing now is an important contribution to these efforts.

  Μανώλης Μαυρομμάτης, εξ ονόματος της ομάδας PPE-DE. – Κύριε Πρόεδρε, κυρία Επίτροπε, αγαπητοί συνάδελφοι, κατ’ αρχάς θα ήθελα να συγχαρώ τον εισηγητή συνάδελφο Schapira για την εξαιρετική εργασία του και να τον ευχαριστήσω επίσης για την εποικοδομητική συνεργασία που είχαμε.

Οι φορείς τοπικής αυτοδιοίκησης είναι ειδικοί σε όλους τους τομείς της πολεοδομικής ανάπτυξης στον αναπτυσσόμενο κόσμο για πολλές δεκαετίες. Διαθέτουν ολοένα και μεγαλύτερους προϋπολογισμούς, ενώ διευρύνουν συνεχώς τις δραστηριότητές τους. Αποτελούν επομένως ένα απέραντο δίκτυο αλληλεγγύης, το οποίο εκτείνεται και στις 5 ηπείρους. Η πραγματική όμως αξία των φορέων της τοπικής αυτοδιοίκησης βρίσκεται στο γεγονός ότι παρέχουν βοήθεια που ανταποκρίνεται καλύτερα στις προσδοκίες του πληθυσμού, αφού είναι εκείνοι που βρίσκονται πλησιέστερα στους πολίτες παρά το κράτος ή οι διεθνείς χορηγοί χρηματοδότησης. Μια άλλη συμβολή των φορέων θα ήταν επομένως η επίτευξη του στόχου 2 για την εκπαίδευση.

Έχοντας αποτελεσματική συνεργασία, οι φορείς τοπικής αυτοδιοίκησης μπορούν να βοηθήσουν στην κατασκευή και συντήρηση επαρκών σχολικών εγκαταστάσεων με καταρτισμένο διδακτικό προσωπικό και δωρεάν μεταφορά και σίτιση των μαθητών, ούτως ώστε όλα τα παιδιά να έχουν τη δυνατότητα να φοιτήσουν στο σχολείο. Επιπλέον, θα μπορούσαν να συμβάλουν και στον αγώνα κατά της παιδικής εργασίας, εφόσον είναι ευκολότερο και αποτελεσματικότερο να ελέγχεται ο τομέας της βιομηχανίας και της γεωργίας, όπου η εκμετάλλευση των παιδιών είναι συχνότερη, κατ’ αρχήν σε τοπικό επίπεδο αλλά εξίσου σοβαρή σε παγκόσμιο επίπεδο, πράγμα το οποίο πρέπει να καταπολεμήσουμε.

  Атанас Папаризов, от името на групата PSE. – Докладът на г-н Schapira, който заслужава нашите адмирации за обективността и задълбочеността, засяга изключително важен аспект на превръщането на политиката за развитие на Европейския съюз във фактор на растежа и социалния прогрес в развиващите се страни. С основание може да се очаква, че Европейският съюз като най-голям глобален донор, ще определя и стандартите за оказване на международна помощ, в това число и чрез пряко финансиране на бюджета на развиващите се страни.

Двустранните споразумения за партньорство с подпомаганите страни, където подкрепата е вплетена в система от социално-икономически и политически мерки, съдейства за устойчивото демократично развитие на тези страни и води до намаляване на бедността и спазване на човешките права и правата на малцинствата. Предимствата на тази помощ са свързани с прилагането на принципа на субсидиарността, т.е. решенията се вземат колкото се може по-близко до бенефициентите.

Но разбира се, бюджетната помощ крие и някои рискове, които са свързани с корупцията и липсата на капацитет за финансово усвояване на средствата. Тези рискове в голяма степен се преодоляват, когато се разчита на по-голяма връзка с местните власти, когато се отчита децентрализацията в управлението на съответната развиваща се страна.

България съвсем отскоро е член на Европейския съюз и не би могла да дава съвети как да се организира европейската помощ за развитие, но направеното в нашата страна може да се има предвид при търсенето на аналогии при използване най-ефективно на средствата на Общността. По мое мнение, особено би бил полезен нашият опит при създаването на регионални асоциации на общините, които подпомагат регионалните власти при разработването и прилагането на регионални програми за развитие. Това особено може да се използва при прилагането на общата бюджетна подкрепа.

Що се отнася до секторната бюджетна подкрепа, ние също имаме определен опит, предимно при използването на средствата по програма САПАРД, където се разчита на подкрепата на браншови асоциации и неправителствени организации. Важно е при секторната подкрепа да се отчитат и мненията на потребителите и техните обединения.

Още веднъж, докладът заслужава нашата адмирация и предполагам, че Комисията, на основа на препоръките в т. 18, ще направи необходимото, за да подкрепи асоциации на местните власти при използването на бюджетна помощ.

  Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, je veux tout d'abord remercier notre collègue Schapira qui a élaboré ce rapport qui doit poser les premiers jalons d'une évolution extrêmement appréciable de nos politiques en faveur du développement. En d'autres termes, avec ce texte nous allons, j'en suis persuadé, pouvoir devenir véritablement plus efficaces. Car à quoi sert d'avoir des objectifs généreux, souvent généraux, à quoi sert d'avoir des moyens financiers importants si on n'obtient pas des résultats effectifs et efficaces?

Les collectivités locales, et cela est très bien expliqué dans le rapport de notre collègue, constituent le maillon opérationnel qui peut, sur le terrain, apporter des réponses concrètes aux problèmes des citoyens de ces pays: problèmes de l'eau potable, de la santé, de l'éducation, de transports publics et problèmes sociaux. Au nombre de ces problèmes, malheureusement nombreux, ce sont surtout les problèmes de la santé qui devraient retenir toute notre attention. Sur le terrain, ce sont les autorités locales qui sont les mieux placées pour rechercher des solutions. Ont-elles les moyens d'apporter les bonnes réponses à ces différents problèmes? Rarement, parce qu'elles manquent soit de moyens financiers, soit d'expérience, soit de moyens de mise en œuvre.

Grâce à ce texte, nous allons, j'en suis persuadé, pouvoir apporter les moyens financiers nécessaires et l'ingénierie intellectuelle ad hoc. Et je souhaite à cet égard que les processus de bonnes pratiques que nous avons mis en place, au niveau européen, avec URBAN, soient véritablement mis à disposition de tous les acteurs locaux.

Face à ce grand enjeu, je pense aussi que l'expérience - grandissante - que nous avons acquise au niveau des fonds structurels, et notamment dans les villes, sera un grand atout. Par ailleurs, permettez-moi de dire, en tant que coordonnateur de mon groupe à la commission du développement régional, et président de l'Intergroupe URBAN, que si 80% de la population de l'Union européenne habite dans les villes, la croissance démographique urbaine est phénoménale dans tous ces pays en voie de développement et seuls les acteurs locaux pourront véritablement apporter les bonnes réponses qui se posent au niveau local.

Ces bonnes réponses seront le résultat d'une nouvelle gouvernance: les maires de ces communes, notamment, devront tout à la fois être opérationnels en termes de pouvoir - application de leurs pouvoirs légaux - mais aussi opérationnels en tant qu'animateur pour toutes ces questions de déchets, d'eau, de santé etc., et c'est là où l'appui que nous allons pouvoir apporter va leur permettre, à la fois, d'être opérationnels grâce à leurs pouvoirs légaux et de jouer pleinement leur fonction d'animateur.

Madame la Commissaire, je souhaite qu'avec nos collègues et les collègues de la Commission européenne, les différentes DG concernées soient totalement mobilisées pour la réussite de cette opération. Nos pays concernés nous attendent à ce sujet. Nous avons les moyens de réaliser leurs voeux. Les résultats concrets doivent être à la dimension de leurs attentes.

(Applaudissements)

  Wiesław Stefan Kuc, w imieniu grupy UEN. – Panie Przewodniczący! Roli samorządów lokalnych w rozwiązywaniu problemów społeczności miejskich i wiejskich nie sposób przecenić. Dlatego cieszy fakt, że we wszystkich przeanalizowanych przez autora dokumentach uznaje się je za pełnoprawne podmioty rozwoju, zobowiązuje się do uznawania ich uprawnień, podkreśla ich znaczenie i kluczową rolę w realizacji różnorakich celów. Szkoda, że ten pozytywny obraz jest tylko deklaratywny.

Mało kto, zarówno państwa, jak i organizacje, wykorzystuje doświadczenia samorządów do prawdziwego rozwiązywania lokalnych problemów. Nie korzysta się z nich ani w sferze planowania, ani gospodarki społecznej. Wiedząc o tym, że obecność samorządów lokalnych na całym terytorium kraju umożliwia im zapewnienie polityki bliskości oraz regularne przekazywanie oczekiwań danych społeczności, że potrafią rozwiązywać lokalne problemy, że ich zaangażowanie może przyczynić się do wzmocnienia demokracji lokalnej, ciągle opieramy się na administracji rządowej.

Trzeba jak najszybciej wykorzystać naszą wiedzę i wiarę wspomagając działania samorządów lokalnych i kreując ich rolę, na którą w pełni zasługują. Myślę, że świetne sprawozdanie pana Pierre'a Schapiry walnie się do tego przyczyni.

  Luisa Morgantini, a nome del gruppo GUE/NGL. – Signor Presidente, onorevoli colleghi, do pieno sostegno alla relazione Schapira – come del resto ha fatto anche tutta la commissione per lo sviluppo – sostegno perché riconosce il ruolo fondamentale delle autorità locali per politiche di sviluppo efficaci, efficienti e partecipative e concretamente funzionali alla lotta contro la povertà e al diritto allo sviluppo umano per tutti e tutte, esempi sono già innumerevoli.

Nel corso di questi ultimi anni la Comunità ha riconosciuto nelle sue strategie l'indispensabile contributo che le autorità locali e le autorità civili di tutto il mondo hanno saputo realizzare, con dedizione e creatività, facendo diventare la democrazia quello che dovrebbe essere: una pratica in cui i cittadini sul loro territorio, e non solo, sono protagonisti.

Ora bisogna rendere gli attori della cooperazione decentralizzata, autorità locali in primis, non solo gestori di fondi e progetti, che sono comunque da accrescere anche finanziariamente, bensì attori capaci di incidere politicamente nella definizione ed applicazione della politica e della cooperazione allo sviluppo dell'UE, garantendo, insieme alle ONG e altri attori non statali, rappresentanza e consultazioni permanenti degli organismi delle politiche di sviluppo dell'UE per un dialogo strutturato in Europa e nei paesi partner. Con questo relazione il Parlamento è in piena coerenza con le sue funzioni e i valori di fondo dell'UE.

  Alessandro Battilocchio (NI). – Signor Presidente, onorevoli colleghi, sono sindaco ormai da oltre sei anni di una cittadina a nord di Roma e conosco bene quanto ogni realtà locale abbia problematiche particolari che raramente possono essere affrontate in modo incisivo da programmi di livello nazionale o regionale. Favorire i gemellaggi con i paesi terzi potrebbe essere una forma efficace, per esempio, per diffondere buone prassi anche a livello territoriale.

Come relatore per la commissione per lo sviluppo sullo Strumento di finanziamento per i diritti umani ho insistito fortemente sul valore aggiunto che le comunità locali rappresentano per lo sviluppo dei paesi terzi. Solo i diretti interessati, i cittadini più a contatto con i bisogni e le necessità di ogni singola comunità, possono conoscere appieno le proprie problematiche e soprattutto, se necessario, in collaborazione gli esperti europei ed internazionali, intervenire con azioni concrete

In particolare nei paesi in balia di governi corrotti o instabili, un approccio che ponga le autorità locali al centro delle azioni di sviluppo finanziati dalla comunità internazionale permetterebbe, a mio avviso, di mettere in pratica azioni più rapide e concrete, con minor dispendio di risorse economiche e di competenze.

È importante che la Commissione, come effettivamente avviene con il nuovo Strumento per lo sviluppo e in generale, i donor internazionali, riconoscano la società civile e le autorità locali come partner politici nelle sfide contro la povertà e per lo sviluppo economico e sociale. Ma questo riconoscimento teorico deve trovare riscontro nella pratica, attraverso linee di finanziamento dirette sempre più consistenti.

Ho sostenuto nei giorni scorsi una campagna per la corresponsabilità nella concessione di prestiti ai governi, affinché il flusso di finanziamenti, che in nome dello sviluppo entrano nelle disponibilità dei governi beneficiari, venga gestito con la piena approvazione dei rappresentanti eletti dai cittadini interessati. Se trent'anni di cooperazione allo sviluppo non hanno ancora dato i risultati attesi, è forse necessario a questo punto riconoscere gli errori ed effettuare un cambiamento di rotta finché si è ancora in tempo.

  Presidente. Le formulo i migliori auguri di successo per la sua attività di sindaco.

  Gay Mitchell (PPE-DE). – Mr President, I would like to commend Mr Schapira for his work on this report as well as Mr Mavrommatis for his work as shadow rapporteur. I believe this is an important part of the work of the Committee on Development.

I had the privilege to be rapporteur on the Development Cooperation Instrument: quite a controversial instrument which took us two years to agree on. As part of that, we insisted that the role of local authorities be acknowledged – and indeed it was acknowledged – and through the new implementation procedure which we have now agreed through the Development Committee’s four working parties, we must now ensure that local authorities are fully involved in the consultation process and in the implementation of development aid, and that the wishes of Parliament are not simply taken as wishes but that the DCI is taken as the legislative will of this House.

Secondly, we should not confine the involvement of local authorities to local authorities in developing countries. As a former Lord Mayor of Dublin, let me give you my own experience as chairman of the biggest local authority in Ireland. Within Dublin City Council, for example, we have a huge resource: engineers who know how to provide clean water, how to deal with sewage, how to construct roads and piers and all sorts of things, and I believe that that resource could be put to use in the developing world, not just from Dublin but from all the counties in Ireland and from all the counties and local authorities within the European Union. We should be thinking of twinning our local authorities with the local authorities in the developing world. I know that a lot of people who work for local authorities within the European Union who have skills would love to bring those skills to bear in delivering clean water and other things in the developing world. I ask the Commission to pursue this idea, not just to involve local authorities within developing countries, but to involve our local authorities who have skills and will bring them to assist the developing world. I commend that idea to the Commission and I hope it will be borne in mind.

  Józef Pinior (PSE). – Panie Przewodniczący! Samorządy lokalne odgrywają kluczową rolę w rozwoju, dynamizując i koordynując działania podmiotów gospodarczych i społecznych obecnych na szczeblu lokalnym.

Zaangażowanie samorządów lokalnych w politykę rozwoju jest niezbędne dla osiągnięcia milenijnych celów rozwoju oraz dla zapewnienia dobrego zarządzania. Samorządy lokalne są ekspertami we wszystkich sektorach rozwoju od ponad 30 lat. Pamiętajmy, że samorządy lokalne dysponują coraz znaczniejszymi budżetami. Tworzą one globalną sieć solidarności, która rozciąga się na pięć kontynentów. Samorządy są bliżej danego obszaru niż państwo, czy międzynarodowe podmioty przekazujące fundusze, co umożliwia im obserwowanie lokalnego wpływu krajowych i międzynarodowych strategii rozwoju.

Pragnę wyrazić uznanie dla posła Pierre Schapira za opracowanie wszechstronnego sprawozdania, uwzględniającego różnorodne aspekty związków pomiędzy samorządnością lokalną i współpracą na rzecz rozwoju. Sprawozdanie Parlamentu Europejskiego łączy 60-letnie doświadczenie europejskiej współpracy pomiędzy miastami z polityką rozwoju w dzisiejszej cywilizacji globalnej.

Chciałbym szczególnie podkreślić, że w naszym sprawozdaniu zwracamy się do Komisji o uruchomienie światowego obserwatorium demokracji lokalnej i decentralizacji, w partnerstwie z organizacjami władz lokalnych. Dzięki temu mogłoby dojść do ustanowienia globalnej mapy zarządzania lokalnego zawierającej spis projektów, podmiotów, budżetów zgromadzonych przez samorządy lokalne w świecie. Ułatwiłoby to koordynację, spójność i synergię pomiędzy poszczególnymi partnerami władz lokalnych.

  Thierry Cornillet (ALDE). – Monsieur le Président, je voulais me joindre aux félicitations adressées à notre collègue Schapira pour son excellent rapport. Dans ce rapport, surtout, il met le doigt sur le rôle essentiel que doivent remplir les collectivités locales dans le développement du fait de leur proximité et de leur capacité de dialogue avec les populations locales, du fait aussi de leur connaissance du terrain.

Partout dans le monde, on s'aperçoit d'un fait: la région, quel que soit le nom qu'on lui donne, – province, gouvernorat, département, en clair, le premier niveau infra-étatique – est en train d'être reconnue comme un échelon pertinent de l'aménagement du territoire et du développement. Dans beaucoup de pays d'ailleurs, les unités urbaines sont elles-mêmes organisées en régions.

Les régions sont donc déjà des partenaires essentiels. Il faut savoir, par exemple, que 35 millions d'euros sont donnés chaque année par des régions françaises à des régions francophones du monde.

C'est la raison pour laquelle s'est créée à Marseille, la semaine dernière – une information que je voulais rendre publique et que je voulais vous communiquer – une organisation mondiale des régions. Autrement dit, douze réseaux mondiaux regroupant des régions des cinq continents indépendamment de leurs qualités, francophones, périphériques ou maritimes ou autres, sont en train de s'organiser en un réseau, le Forum de réseaux de régions du monde. Elles attendent de l'Union européenne, Madame le Commissaire, de pouvoir accéder aux financements internationaux directs, de pouvoir participer à l'établissement des programmes intégrés nationaux et au Fonds européen de développement, et d'avoir droit à des programmes qui leur seront propres.

  Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk (UEN). – Panie Przewodniczący! Już na początku chciałbym poprzeć myśl przewodnią zawartą w sprawozdaniu pana posła Schapiry, aby Unia Europejska wspierając rozwój państw Afryki, Karaibów i Pacyfiku w głównej mierze oparła się na tamtejszych samorządach lokalnych.

W związku z tym, po pierwsze potrzebne jest wzmacnianie potencjału władz lokalnych w krajach AKP, ponieważ tylko mocny samorząd lokalny jest w stanie przejąć na siebie odpowiedzialność za świadczenie podstawowych usług publicznych. Po drugie niezwykle ważne jest, aby to samorządy mogły realizować najważniejsze rodzaje usług związanych z rozwojem człowieka, takich jak edukacja, ochrona zdrowia, czy kultura, a także z zaspakajaniem jego podstawowych potrzeb bytowych, takich jak dostarczanie wody, utylizacja odpadów, czy transport zbiorowy.

Po trzecie konieczne jest kierowanie znacznej części pomocy budżetowej Unii Europejskiej dla państw rozwijających się bezpośrednio do samorządów lokalnych w porozumieniu z władzami centralnymi, bo tylko w ten sposób można poprawić efektywność przekazywanej pomocy, ograniczyć ewentualną korupcję i biurokrację z tym związaną.

Po czwarte konieczne jest również wsparcie dla przebudowy systemów finansowych samorządów lokalnych, aby w ich budżetach mogły być generowane własne środki finansowe przeznaczone na rozwój, aby stawały się one bardziej samodzielne finansowo.

  Sylwester Chruszcz (NI). – Debatujemy dziś na temat samorządów lokalnych i współpracy na rzecz rozwoju na różnych szczeblach władzy.

Nie ma wątpliwości, że to właśnie na poziomie samorządowym rozwiązywane są na co dzień sprawy ważne dla obywateli i lokalnych społeczności zarówno w Europie, jak i na całym świecie, różne problemy, często w zależności od specyficznych uwarunkowań. Samorządy lokalne odgrywają kluczową rolę w rozwoju, dynamizując i koordynując działania podmiotów gospodarczych i społecznych obecnych na szczeblu lokalnym.

Mój kraj – Polska, jest przykładem coraz bardziej dynamicznie rozwijających się społeczności lokalnych. Miałem tego dowód odwiedzając ostatnio powiaty: choszczeński i łobeski, w województwie zachodniopomorskim. Wypada mieć nadzieję, że Unia Europejska i jej programy pomocowe i prawodawstwo będą raczej stymulować gospodarczy rozwój lokalnych wspólnot, niż hamować go, poprzez nadmierną biurokrację i złe przepisy w Europie i w krajach rozwijających się.

  Roberta Alma Anastase (PPE-DE). – În intervenţia mea doresc să subliniez, încă o dată, importanţa Parlamentului European în ceea ce priveşte sprijinirea comunităţilor locale şi asigurarea afirmării rolului acestora în contextul realizării Obiectivelor de Dezvoltare ale Mileniului. Parlamentul European, care îşi găseşte legitimitatea în votul direct, secret şi liber exprimat al cetăţenilor europeni, trebuie să fie forul care exprimă cel mai fidel mod aşteptările şi necesităţile acestora. Este, într-adevăr, rolul Comisiei de a gestiona problemele referitoare la dezvoltarea la nivel macro-european. Această dezvoltare, însă, nu poate fi realizată ignorându-se problematicile, experienţele şi tradiţiile existente la nivel micro, la nivel de comunitate locală. Este rolul nostru de Parlament să punem în vedere Comisiei să-şi ajusteze politicile şi programele în funcţie de cele de mai sus.

Dezvoltarea Europei este alcătuită dintr-un puzzle de dezvoltări specifice fiecărei colectivităţi locale. A ignora aceste colectivităţi înseamnă a iniţia un proces de dezvoltare artificială care nu va corespunde niciodată realităţilor locale. În plus, ignorarea unor aspecte sensibile ce ţin de o anumită moştenire culturală, de un filon tradiţional specific, va conduce la respingerea de către comunităţile locale a soluţiilor de dezvoltare propuse la nivel european. Tot comunităţile locale sunt cele îndrituite să analizeze existenţa resurselor umane şi materiale pentru punerea în aplicare a Obiectivelor de Dezvoltare ale Mileniului.

În concluzie, permiteţi-mi să afirm că este rolul şi obligaţia Parlamentului European de a veghea la crearea şi desăvârşirea unei construcţii europene care să utilizeze experienţa şi acquis-ul local.

  Danutė Budreikaitė (ALDE). – Įgyvendinant Tūkstantmečio vystymosi tikslus, dalyvauja dažniausia dvi pusės – paramą teikianti ir paramą gaunanti. ES paramos teikimui taiko reikalavimus, kurių pirmenybinis reikalavimas yra geras valdymas.

Europos Komisija visuomet laikėsi atsargaus požiūrio dėl vietos valdžios institucijų vaidmens vystymosi politikos srityje, siekdama išsaugoti gerus diplomatinius santykius su trečiosiomis šalimis bei kuo greičiau sumokėti šalims skirtas lėšas, nes tarimasis su vietos valdžios institucijomis užima daug laiko ir, mano manymu, sunkiai įgyvendinamas.

Pradėtas besivystančiose šalyse taikyti decentralizuotas bendradarbiavimas, apibrėžtas Lomės konvencijoje, suteikia galimybę spręsti vystymosi paramos teikimą bendradarbiaujant ne tik tarp valstybių, bet ir įtraukiant vietos valdžios institucijas. Tai suteikia paramą gaunančioms šalims galimybę tą paramą panaudoti konkrečių gyventojų problemų sprendimui.

Tačiau manau, kad vietos valdžios institucijos turėtų ir pačios aktyviau dalyvauti savo šalies valdyme, aktyviai ir reguliariai bendradabiaudamos su centrine valdžia. Realiai neįsivaizduojama jokia ekonominė ir socialinė valstybės plėtra, nesant abipusio ryšio tarp vietos ir centrinės valdžios.

Cotonou susitarimas numatė, kad vietinės institucijos būtų pakviestos dalyvauti rengiant vystymosi politiką, tai šio susitarimo laikymosi reikia pareikalauti iš centrinės valdžios ir dėl taisyklių nesilaikymo spręsti apie paramos teikimą.

Europos Komisija, mano manymu, tikrai neturėtų spręsti konkrečių trečiųjų šalių vietos savivaldos problemų. Ji tam neturi pajėgumų. Jos uždavinys – kontroliuoti kaip panaudojama parama.

Pasaulio demokratijos vietos lygmeniu ir decentralizavimo stebėsenos centro sukūrimo tikslingumas kelia abejonių – per daug skirtingos valstybės, jų valdymo struktūros, kultūra, papročiai. Jos pačios turi pasirinkti būdus valdžių lygių bendradarbiavimui.

  Neelie Kroes, Member of the Commission. Mr President, honourable Members, the Commission welcomes this report and shares its analysis of the important role local authorities can play in development cooperation. Their contribution is crucial for the achievement of the Millennium Development Goals for good governance and for better ownership of development cooperation strategies.

It is for these same reasons that the Commission is supporting local governance through geographic and thematic instruments and also involves local authorities in the programming process itself. The Commission is trying to further improve their level of participation and we are grateful for Parliament’s support in these efforts.

You have also raised some interesting ideas, such as twinning, which I shall certainly bring to the attention of my colleague, Mr Michel, and he will study that further.

  Presidente. La discussione è chiusa.

La votazione avrà luogo alle 12.00.

Dichiarazioni scritte (articolo 142)

  Gábor Harangozó (PSE), in writing. – First of all, I would like to warmly welcome the content of the own-initiative report of our colleague Pierre Schapira on the importance of the role of local authorities in achieving the goals of development cooperation. Due to the wide range of objectives set within the framework of the Millennium Development Goals and given the delays in the implementation of these goals, this report is of high importance in order to foster the involvement of local authorities as essential partners in all phases of the cooperation process, with a view to achieving these goals. In line with the subsidiarity principle, local actors are the best partners in order to ensure that the development aid is appropriately geared to the real need of the local communities. Their role has been up to now far too limited despite the long political recognition of the added value they can bring to development policies. In this respect, I also warmly welcome the proposal to set up an international monitoring centre for local democracy and decentralisation to monitor the progress of the involvement of local authorities in both the implementation of projects and in the elaboration of development policies.

  Filip Kaczmarek (PPE-DE), na piśmie – Dziękuję bardzo posłowi sprawozdawcy - Pierre'owi Schapira - za bardzo istotny projekt. Nie ulega wątpliwości, iż rola samorządów lokalnych we współpracy na rzecz rozwoju jest bardzo ważna. I to zarówno w państwach będących dawcami pomocy, jak i tych, którzy są odbiorcami wsparcia.

Jest tak dlatego, że samorządy lokalne są bliżej ludzi. Lepiej znają potrzeby lokalnych społeczności, problemy społeczne, gospodarcze czy infrastrukturalne. Dzięki temu pomoc rozwojowa wykorzystywana przez samorządy lokalne może być bardziej efektywna. Powinniśmy częściej korzystać z tych cech samorządu i doceniać jego kompetencje. Z kolei rozwój samorządów lokalnych w państwach rozwijających się, sam w sobie może pomóc w ograniczeniu ubóstwa i nierówności. Warto zatem wspierać, a nawet inwestować w rozwój samorządów.

Zgadzam się z postulatem, aby samorządy lokalne otrzymały środki finansowe, które umożliwią im odgrywanie odpowiedniej roli w realizacji milenijnych celów rozwoju. Wiele spośród samorządów, w szczególności z nowych państw członkowskich, nie jest w stanie finansować takiego zadania z własnych budżetów. Władze lokalne mogą też mobilizować wokół siebie inne podmioty lokalne - szkoły wyższe, organizacje pozarządowe, przedsiębiorstwa. Mobilizacja ta służy stymulowaniu udziału obywateli w życiu publicznym w ogóle oraz udzialu we współpracy na rzecz rozwoju w szczególe. Dziękuję bardzo.

(La seduta, sospesa alle 12.00 in attesa del turno di votazioni, è ripresa alle 12.05)

VORSITZ: HANS-GERT PÖTTERING
Präsident