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Procédure : 2006/2235(INI)
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Cycle relatif au document : A6-0039/2007

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A6-0039/2007

Débats :

PV 15/03/2007 - 4
CRE 15/03/2007 - 4

Votes :

PV 15/03/2007 - 5.12
CRE 15/03/2007 - 5.12
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Textes adoptés :

P6_TA(2007)0083

Débats
Jeudi 15 mars 2007 - Strasbourg Edition JO

4. Les collectivités locales et la coopération au développement (débat)
PV
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  Le Président. - L’ordre du jour appelle la discussion du rapport (A6-0039/2007) de M. Schapira, au nom de la commission du développement, sur les collectivités locales et la coopération au développement (2006/2235(INI)).

 
  
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  Pierre Schapira (PSE), rapporteur. - Monsieur le Président, j’ai pris l’initiative de ce rapport car je suis convaincu qu’à l’heure de la réforme de l’aide européenne, il est indispensable de donner aux autorités locales un rôle politique central dans la coopération au développement.

Cette année est une année importante: en 2007, 50% de la population mondiale habite dans les villes et cela va évidemment augmenter très vite. Les autorités locales sont expertes dans tous les domaines du développement local, et l’ONU a déjà reconnu leur rôle central dans la réalisation des objectifs du Millénaire. Pourtant, en Europe, notre consultation s’arrête aux organisations de la société civile. Je pense que c’est insuffisant. Si l’implication de la société civile est nécessaire, notamment celle des ONG qui travaillent au plus près des communautés locales sur le terrain, les autorités locales ont une valeur ajoutée spécifique.

Tout d’abord, elles sont dans la plupart des cas légitimement élues sur l’ensemble du territoire. Cette légitimité démocratique est un atout pour nous permettre de faire progresser sur le terrain la démocratie locale et la bonne gouvernance. Ensuite, elles ont une expertise dans la gestion des services publics, tels que l’eau, la santé, l’éducation, l’urbanisme, la gestion des déchets, l’environnement, etc. Enfin, elles ont une approche territoriale. Elles connaissent les problèmes de développement local spécifiques à chaque région et à chaque communauté.

Leur implication active dans la politique de développement européenne permettrait que l’aide soit mieux répartie sur l’ensemble du territoire et mieux ciblée par rapport aux besoins spécifiques de chaque zone, qu’elle soit rurale, urbaine, maritime, montagnarde, désertique ou autre.

Face à ce constat, mon rapport fixe deux grands défis pour l’avenir de la coopération européenne. Je n’ai pas élaboré ma stratégie tout seul. J’ai consulté pendant plus de quatre mois les plus grandes organisations de collectivités locales internationales et européennes afin de recueillir leur analyse. Mon rapport est en fait le fruit de ces réflexions.

Le premier défi: nous pensons que les autorités locales doivent devenir un partenaire politique à part entière de l’Union européenne aux côtés des gouvernements centraux et des organisations de la société civile. J’entends par partenariat, l’élaboration d’un dialogue politique structuré entre la Commission européenne et les associations d’autorités locales.

Ce dialogue doit être actif, aussi bien ici, à Bruxelles, que sur le terrain dans les pays en développement. À Bruxelles, nous souhaitons que la Commission mette en place une plateforme de dialogue à l’instar de Concord, Confédération européenne des ONG d’urgence et de développement. Dans les pays en développement, conformément au nouvel instrument de développement et l’accord de Cotonou révisé, il s’agit d’impliquer les gouvernements locaux à chaque étape de la stratégie de développement dès la phase d’élaboration des documents stratégiques pour chaque pays.

Le deuxième défi: ce rapport présente à la Commission européenne plusieurs propositions financières. Premièrement, nous pensons que la décentralisation doit être une priorité de l’Union et par conséquent qu’il faut en faire un secteur de concentration financière de l’aide de l’UE. Dans de nombreux pays, la décentralisation ne cesse de s’approfondir. Les autorités locales ont de plus en plus de pouvoirs sans avoir les capacités financières d’assurer ce nouveau rôle.

Deuxièmement, nous proposons qu’une partie de l’aide budgétaire aille directement vers ces autorités locales. En effet, notre récent débat sur l’aide budgétaire a montré à quel point elle peut poser problème dans des pays où les risques de corruption sont élevés. Décentraliser l’aide budgétaire permettrait, d’une part, de mieux la répartir sur l’ensemble du territoire, mais aussi de ne pas tout concentrer dans les mêmes mains et donc d’assurer une meilleure gestion des fonds européens.

Enfin, nous considérons que la participation de ces autorités locales et des acteurs non étatiques est nécessaire pour que l’aide européenne réponde aux besoins réels des populations défavorisées. Nous demandons donc une augmentation du budget pour le programme thématique, les acteurs non étatiques et les autorités locales.

Pour conclure, Monsieur le Président, chers collègues, je voulais souligner quel est, à mes yeux, l’enjeu principal de notre débat. Notre politique de coopération ne prend pas suffisamment en compte la dimension territoriale du développement, et comme l’a dit Kofi Annan lors du sommet du Millénaire, si les objectifs du Millénaire sont mondiaux, c’est au niveau local que nous pouvons apporter les solutions. Les réponses sont locales et spécifiques, en fonction du territoire. Si nous ne prenons pas cela en considération, notre aide risque de rester concentrée dans les mains d’un gouvernement central et de ne pas être répartie dans l’ensemble du pays.

L’ancien président du Bénin, M. Soglo, me disait récemment qu’il pensait, à l’époque de sa présidence, que l’aide était répartie de manière égale dans le pays, mais qu’il s’est rendu compte, maintenant qu’il est le maire élu de Cotonou, que ce n’était pas le cas.

Je suis heureux que le nouvel instrument de développement reconnaisse la nécessité d’impliquer les gouvernements locaux dans le dialogue politique. Reste désormais à traduire cet engagement sur le terrain et à leur donner les moyens de leurs nouvelles responsabilités.

 
  
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  Neelie Kroes, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, honorables Députés, je voudrais remercier le rapporteur, M. Schapira, pour son rapport qui a apporté au rôle des autorités locales dans la coopération au développement l’attention qu’il mérite.

La Commission partage la plupart des observations du rapporteur et convient de la haute importance des autorités locales pour une meilleure gouvernance ainsi que pour améliorer le bien-être des populations, par exemple par le biais de meilleures prestations de service dans les secteurs sociaux de base. La Commission est très attentive à cet aspect, d’une part en soutenant des processus de décentralisation et la gouvernance locale par des instruments géographiques et thématiques et, d’autre part, en impliquant les autorités locales dans le processus de programmation lui-même.

Alors que la décentralisation est considérée comme l’un des principaux domaines de coopération dans le cadre des programmes géographiques, la Commission n’impose pas de secteur prioritaire sur les pays partenaires. Au contraire, les secteurs prioritaires dans tous les pays sont décidés selon le principe de l’appropriation et en étroite concertation avec toutes les parties prenantes. Les délégations de la Commission ont reçu des lignes directrices sur la manière de faciliter l’inclusion des représentants des autorités locales dans tout le processus de consultation. Dans les cas où le gouvernement n’a pas choisi le soutien spécifique aux autorités locales comme un domaine de coopération, ces dernières ont souvent été soutenues par des programmes sectoriels - dans la santé et l’éducation - ou par d’autres types d’interventions, en particulier la définition de la politique de décentralisation, l’élaboration d’un cadre juridique et/ou le soutien aux capacités de gestion financière et de planification au niveau local.

Un autre instrument à notre disposition est le programme thématique, les acteurs non étatiques et les autorités locales en développement. Il est conçu pour être secondaire et complémentaire aux programmes d’intervention dans les documents de stratégie par pays. Pour la période 2007-2010, un montant de 903 millions d’euros a été alloué à ce programme, dont jusqu’à 15% peuvent être affectés aux autorités locales. Comme vous le savez, Monsieur le Président, il s’agit d’un programme axé sur les acteurs et vise au renforcement des capacités par le biais du soutien des initiatives des autorités locales et des acteurs non étatiques originaires de l’UE et des pays partenaires. Ses objectifs principaux consistent à faciliter la participation des autorités locales et des acteurs non étatiques à la réduction de la pauvreté et aux stratégies de développement durable ainsi qu’à renforcer leurs activités de mise en réseau.

En ce qui concerne la participation des autorités locales à la création de politiques de développement, des efforts sont consentis au niveau mondial et national. Au niveau mondial, la Commission a établi un dialogue continu avec les plateformes européennes et internationales existantes telles que l’United Cities and Local Governments, le Conseil des communes et des régions d’Europe et le Comité des régions. Au niveau national, la participation des autorités locales au processus de programmation a été instaurée dans le cadre du neuvième Fonds européen de développement. Elle est alors devenue un principe essentiel du processus de programmation du dixième FED actuel et, comme je l’ai déjà dit, les délégations de la Commission encouragent activement ce processus.

Après l’adoption des documents de stratégie par pays définitifs, la Commission rédigera un rapport pour évaluer les progrès réalisés dans la promotion des approches participatives dans le cadre du dixième FED. L’analyse examinera un certain nombre de problèmes relatifs au processus de consultation, dont des questions telles que celle posée par le rapporteur, à savoir si les consultations tenues avec les parties prenantes étaient basées sur les projets de DSP. Nous sommes tous convaincus qu’une coopération étroite avec les autorités locales peut apporter des avantages majeurs à nos efforts en vue de combattre la pauvreté dans le monde et je suis sûre que ce processus peut être amélioré davantage en conjuguant nos efforts. Le rapport dont nous discutons maintenant constitue une contribution importante à ces efforts.

 
  
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  Manolis Mavrommatis, au nom du groupe PPE-DE. - (EL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je voudrais commencer par féliciter le rapporteur, M. Schapira, pour son excellent travail et le remercier pour sa coopération constructive.

Les collectivités locales se sont spécialisées dans tous les aspects de l’aménagement urbain dans le monde en développement pendant de nombreuses décennies. Leurs budgets deviennent de plus en plus importants et elles étendent sans cesse leurs activités. Elles constituent donc un immense réseau de solidarité qui s’étend sur les cinq continents. Toutefois, la valeur réelle des collectivités locales réside dans le fait qu’elles fournissent l’aide qui répond le mieux aux attentes de la population, parce qu’elles sont plus proches des citoyens que le gouvernement central ou les donateurs internationaux. Une autre contribution des collectivités locales consisterait donc à atteindre l’objectif 2 en matière d’enseignement.

Avec une coopération efficace, les collectivités locales peuvent contribuer à construire et maintenir assez d’écoles dotées d’enseignants formés, de transport gratuit et de repas pour les élèves, de sorte que chaque enfant puisse étudier à l’école. En outre, elles pourraient également contribuer à lutter contre le travail des enfants, puisqu’il est plus facile et efficace en principe de contrôler, au niveau local, l’industrie et l’agriculture, secteurs dans lesquels l’exploitation des enfants est plus fréquente même si le problème est tout aussi sérieux au niveau international et que nous devons le combattre.

 
  
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  Атанас Папаризов, от името на групата PSE. - Докладът на г-н Schapira, който заслужава нашите адмирации за обективността и задълбочеността, засяга изключително важен аспект на превръщането на политиката за развитие на Европейския съюз във фактор на растежа и социалния прогрес в развиващите се страни. С основание може да се очаква, че Европейският съюз като най-голям глобален донор, ще определя и стандартите за оказване на международна помощ, в това число и чрез пряко финансиране на бюджета на развиващите се страни.

Двустранните споразумения за партньорство с подпомаганите страни, където подкрепата е вплетена в система от социално-икономически и политически мерки, съдейства за устойчивото демократично развитие на тези страни и води до намаляване на бедността и спазване на човешките права и правата на малцинствата. Предимствата на тази помощ са свързани с прилагането на принципа на субсидиарността, т.е. решенията се вземат колкото се може по-близко до бенефициентите.

Но разбира се, бюджетната помощ крие и някои рискове, които са свързани с корупцията и липсата на капацитет за финансово усвояване на средствата. Тези рискове в голяма степен се преодоляват, когато се разчита на по-голяма връзка с местните власти, когато се отчита децентрализацията в управлението на съответната развиваща се страна.

България съвсем отскоро е член на Европейския съюз и не би могла да дава съвети как да се организира европейската помощ за развитие, но направеното в нашата страна може да се има предвид при търсенето на аналогии при използване най-ефективно на средствата на Общността. По мое мнение, особено би бил полезен нашият опит при създаването на регионални асоциации на общините, които подпомагат регионалните власти при разработването и прилагането на регионални програми за развитие. Това особено може да се използва при прилагането на общата бюджетна подкрепа.

Що се отнася до секторната бюджетна подкрепа, ние също имаме определен опит, предимно при използването на средствата по програма САПАРД, където се разчита на подкрепата на браншови асоциации и неправителствени организации. Важно е при секторната подкрепа да се отчитат и мненията на потребителите и техните обединения.

Още веднъж, докладът заслужава нашата адмирация и предполагам, че Комисията, на основа на препоръките в т. 18, ще направи необходимото, за да подкрепи асоциации на местните власти при използването на бюджетна помощ.

 
  
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  Jean Marie Beaupuy, au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier notre collègue Schapira qui a élaboré ce rapport qui doit poser les premiers jalons d’une évolution extrêmement appréciable de nos politiques en faveur du développement. En d’autres termes, avec ce texte nous allons, j’en suis persuadé, pouvoir devenir véritablement plus efficaces. Car à quoi sert d’avoir des objectifs généreux, souvent généraux, à quoi sert d’avoir des moyens financiers importants si on n’obtient pas des résultats effectifs et efficaces?

Les collectivités locales, et cela est très bien expliqué dans le rapport de notre collègue, constituent le maillon opérationnel qui peut, sur le terrain, apporter des réponses concrètes aux problèmes des citoyens de ces pays: problèmes de l’eau potable, de la santé, de l’éducation, de transports publics et problèmes sociaux. Au nombre de ces problèmes, malheureusement nombreux, ce sont surtout les problèmes de la santé qui devraient retenir toute notre attention. Sur le terrain, ce sont les autorités locales qui sont les mieux placées pour rechercher des solutions. Ont-elles les moyens d’apporter les bonnes réponses à ces différents problèmes? Rarement, parce qu’elles manquent soit de moyens financiers, soit d’expérience, soit de moyens de mise en œuvre.

Grâce à ce texte, nous allons, j’en suis persuadé, pouvoir apporter les moyens financiers nécessaires et l’ingénierie intellectuelle ad hoc. Et je souhaite à cet égard que les processus de bonnes pratiques que nous avons mis en place, au niveau européen, avec URBAN, soient véritablement mis à disposition de tous les acteurs locaux.

Face à ce grand enjeu, je pense aussi que l’expérience - grandissante - que nous avons acquise au niveau des fonds structurels, et notamment dans les villes, sera un grand atout. Par ailleurs, permettez-moi de dire, en tant que coordonnateur de mon groupe à la commission du développement régional, et président de l’Intergroupe URBAN, que si 80% de la population de l’Union européenne habite dans les villes, la croissance démographique urbaine est phénoménale dans tous ces pays en voie de développement et seuls les acteurs locaux pourront véritablement apporter les bonnes réponses qui se posent au niveau local.

Ces bonnes réponses seront le résultat d’une nouvelle gouvernance: les maires de ces communes, notamment, devront tout à la fois être opérationnels en termes de pouvoir - application de leurs pouvoirs légaux - mais aussi opérationnels en tant qu’animateur pour toutes ces questions de déchets, d’eau, de santé etc., et c’est là où l’appui que nous allons pouvoir apporter va leur permettre, à la fois, d’être opérationnels grâce à leurs pouvoirs légaux et de jouer pleinement leur fonction d’animateur.

Madame la Commissaire, je souhaite qu’avec nos collègues et les collègues de la Commission européenne, les différentes DG concernées soient totalement mobilisées pour la réussite de cette opération. Nos pays concernés nous attendent à ce sujet. Nous avons les moyens de réaliser leurs vœux. Les résultats concrets doivent être à la dimension de leurs attentes.

(Applaudissements)

 
  
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  Wiesław Stefan Kuc, au nom du groupe UEN. - (PL) Monsieur le Président, le rôle des collectivités locales dans la résolution des problèmes des communautés urbaines et rurales ne peut être surestimé. Nous devons donc nous réjouir que dans tous les documents examinés par le rapporteur, ces collectivités soient perçues comme des parties prenantes du développement à part entière, que leurs capacités soient reconnues, que leur importance et leur rôle clé dans la poursuite de différents objectifs soient mis en évidence. Il est dommage qu’il ne s’agisse que de déclarations.

Presque aucun acteur impliqué, y compris les États et les organisations, n’a profité de l’expérience des collectivités locales pour apporter de véritables solutions aux problèmes locaux. Leur expérience n’a pas été utilisée en matière d’aménagement et d’économie sociale. Il est bien connu que les collectivités locales sont présentes sur tout le territoire et que cela leur permet de mener une politique de proximité et de communiquer les attentes de leurs citoyens au jour le jour. Il est bien connu aussi qu’elles possèdent la capacité de traiter les problèmes locaux et que leur implication peut contribuer à renforcer la démocratie locale. Malgré tout cela, nous comptons continuellement sur les administrations du gouvernement.

Nous devons tirer parti de notre expérience et de nos convictions à la moindre occasion en soutenant les activités des collectivités locales et en leur permettant de remplir leur rôle légitime. Je pense que l’excellent rapport de M. Schapira apportera pour cela une contribution essentielle.

 
  
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  Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je soutiens totalement le rapport Schapira - comme toute la commission du développement - parce que je reconnais le rôle fondamental des collectivités locales pour des politiques de développement efficaces et participatives, qui parviennent réellement à combattre la pauvreté et à permettre à tous les hommes et à toutes les femmes de bénéficier du développement humain - les exemples sont déjà légion.

Ces dernières années, l’Union européenne a reconnu dans ses stratégies la contribution vitale que les collectivités locales et les collectivités civiles du monde entier ont pu apporter, avec dévouement et créativité, pour aider la démocratie à devenir ce qu’elle devrait être: une pratique dans laquelle les citoyens sont les protagonistes, à la fois dans leurs régions et en dehors.

Nous devons à présent faire des acteurs de la coopération décentralisée, les collectivités locales essentiellement, non seulement des gestionnaires de fonds et de projets, qui s’accroîtront de toute façon en termes financiers, mais aussi des opérateurs capables influencer politiquement la définition et l’application de la politique de développement de l’Union européenne et de la coopération au développement. Nous devons le faire en leur fournissant, ainsi qu’aux ONG et aux autres acteurs non étatiques, une représentation permanente au sein des organismes de la politique de développement de l’Union européenne, en vue de structurer le dialogue en Europe et dans les pays partenaires. Avec ce rapport, le Parlement est pleinement en phase avec ses fonctions et les valeurs de base de l’Union européenne.

 
  
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  Alessandro Battilocchio (NI). - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis un représentant syndical dans une petite ville du nord de Rome depuis plus de six ans et je sais bien que chaque collectivité locale a ses propres problèmes qui peuvent être rarement résolus par des programmes au niveau national ou régional. Promouvoir les jumelages avec des pays tiers pourrait être une manière efficace, par exemple, de répandre les bonnes pratiques au niveau local.

En tant que rapporteur pour la commission du développement concernant l’instrument de financement pour les droits de l’homme, j’ai fortement insisté sur la valeur ajoutée que les collectivités locales représentent pour le développement des pays tiers. Seuls les premiers intéressés, les citoyens, qui sont les plus concernés par les besoins et les exigences de chaque communauté, peuvent être pleinement conscients de leurs problèmes et surtout, le cas échéant, peuvent agir à l’aide de mesures spécifiques, avec l’aide des experts européens et internationaux.

Selon moi, c’est particulièrement dans les pays régis par des gouvernements corrompus et instables qu’une approche qui place les collectivités locales au centre des actions de développement financées par la communauté internationale permettrait d’appliquer des mesures plus rapides et concrètes, en consommant moins de ressources économiques et de compétences.

Il est important que la Commission, comme cela se passe effectivement avec le nouvel instrument pour le développement et en général, les donateurs internationaux, reconnaissent la société civile et les collectivités locales comme des partenaires politiques dans la lutte contre la pauvreté et pour le développement économique et social. Mais cette reconnaissance théorique doit être assortie aux faits, à travers des lignes de financement directes toujours plus importantes.

Ces derniers jours, j’ai soutenu une campagne pour la coresponsabilité dans l’octroi de prêts aux gouvernements, afin que les fonds octroyés aux gouvernements bénéficiaires à des fins de développement soient gérés avec la pleine approbation des représentants élus par les citoyens concernés. Si 30 années de coopération au développement n’ont pas encore produit les résultats escomptés, peut-être est-il nécessaire à ce stade de reconnaître les erreurs qui ont été commises et de changer de cap tant qu’il est encore temps.

 
  
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  Le Président. - Je vous souhaite bonne chance dans vos activités syndicales.

 
  
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  Gay Mitchell (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais saluer M. Schapira pour son travail sur ce rapport ainsi que M. Mavrommatis pour son travail de rapporteur fictif. Je pense qu’il s’agit d’une partie importante du travail de la commission du développement.

J’ai eu le privilège d’être rapporteur sur l’Instrument de coopération au développement, un instrument fort controversé pour lequel il nous a fallu deux ans pour nous mettre d’accord. Dans ce contexte, nous avons insisté pour que le rôle des autorités locales soit reconnu - et il a été en effet reconnu - et grâce à la nouvelle procédure de mise en œuvre que nous avons désormais acceptée par l’intermédiaire des quatre groupes de travail de la commission du développement, nous devons maintenant nous assurer que les autorités locales soient pleinement impliquées dans le processus de consultation et dans la mise en œuvre de l’aide au développement, et que les désirs du Parlement ne soient pas seulement considérés comme des désirs mais que l’instrument de coopération au développement soit considéré comme la volonté législative de cette Assemblée.

Deuxièmement, nous ne devrions pas limiter la participation des autorités locales aux autorités locales des pays en développement. En tant qu’ancien lord-maire de Dublin, permettez-moi de vous faire partager mon expérience en tant que président de la plus grande autorité locale d’Irlande. Au sein du conseil municipal de Dublin, par exemple, nous possédons une ressource énorme: des ingénieurs qui savent comment fournir de l’eau potable, comment traiter les eaux usées, comment construire des routes et des appontements et toutes sortes de choses, et je pense que cette ressource pourrait être mise à profit dans les pays en développement, pas seulement à partir de Dublin mais de tous les comtés d’Irlande et de toutes les autorités locales au sein de l’Union européenne. Nous devrions envisager de jumeler nos autorités locales avec celles des pays en développement. Je sais que de nombreuses personnes qui travaillent pour les autorités locales au sein de l’Union européenne et qui ont des compétences aimeraient mettre celles-ci à profit pour approvisionner les pays en développement en eau potable et d’autres choses. Je demande à la Commission d’approfondir cette idée, et de ne pas uniquement impliquer les autorités locales au sein des pays en développement, mais d’impliquer les autorités locales qui ont des compétences et qui les mettront à profit afin de venir en aide aux pays en développement. Je recommande cette idée à la Commission et j’espère que l’on en tiendra compte.

 
  
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  Józef Pinior (PSE). - (PL) Monsieur le Président, les pouvoirs locaux sont des acteurs essentiels du développement, qui contribuent à stimuler et à coordonner les opérateurs économiques et sociaux au niveau local.

Leur implication dans la politique de développement est nécessaire pour atteindre les objectifs de développement du Millénaire et pour garantir la bonne gouvernance. Les collectivités locales sont expertes dans tous les domaines du développement depuis plus de 30 ans. Nous devons nous rappeler que les budgets des collectivités locales augmentent de plus en plus. Les collectivités locales constituent un réseau de solidarité internationale qui s’étend dans le monde entier. Elles sont plus proches du domaine local que le gouvernement central ou les donateurs internationaux, ce qui leur permet de suivre l’incidence local des stratégies de développement nationales et internationales.

Je voudrais remercier le rapporteur, M. Schapira, pour son rapport, qui tient compte de nombreux aspects de la relation entre les collectivités locales, et de la coopération pour la promotion du développement. Le rapport du Parlement européen combine l’expérience de 60 ans de coopération européenne entre villes avec la politique de développement dans la civilisation mondiale d’aujourd’hui.

Je voudrais souligner que, dans notre rapport, nous demandons à la Commission de mettre sur pied un centre mondial de suivi pour la démocratie locale et la décentralisation, en partenariat avec des organismes publics locaux. Ce centre permettrait de dessiner une carte mondiale de la gouvernance locale, de lister les projets, les parties prenantes et les budgets disponibles pour les collectivités locales dans le monde. Il faciliterait la coordination, la cohérence et la synergie entre les différents partenaires publics locaux.

 
  
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  Thierry Cornillet (ALDE). - Monsieur le Président, je voulais me joindre aux félicitations adressées à notre collègue Schapira pour son excellent rapport. Dans ce rapport, surtout, il met le doigt sur le rôle essentiel que doivent remplir les collectivités locales dans le développement du fait de leur proximité et de leur capacité de dialogue avec les populations locales, du fait aussi de leur connaissance du terrain.

Partout dans le monde, on s’aperçoit d’un fait: la région, quel que soit le nom qu’on lui donne, - province, gouvernorat, département, en clair, le premier niveau infra-étatique - est en train d’être reconnue comme un échelon pertinent de l’aménagement du territoire et du développement. Dans beaucoup de pays d’ailleurs, les unités urbaines sont elles-mêmes organisées en régions.

Les régions sont donc déjà des partenaires essentiels. Il faut savoir, par exemple, que 35 millions d’euros sont donnés chaque année par des régions françaises à des régions francophones du monde.

C’est la raison pour laquelle s’est créée à Marseille, la semaine dernière - une information que je voulais rendre publique et que je voulais vous communiquer - une organisation mondiale des régions. Autrement dit, douze réseaux mondiaux regroupant des régions des cinq continents indépendamment de leurs qualités, francophones, périphériques ou maritimes ou autres, sont en train de s’organiser en un réseau, le Forum de réseaux de régions du monde. Elles attendent de l’Union européenne, Madame le Commissaire, de pouvoir accéder aux financements internationaux directs, de pouvoir participer à l’établissement des programmes intégrés nationaux et au Fonds européen de développement, et d’avoir droit à des programmes qui leur seront propres.

 
  
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  Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk (UEN). - (PL) Monsieur le Président, je commencerais par dire que je soutiens le message essentiel présenté par le rapport de M. Schapira, à savoir que l’Union européenne devrait coopérer avec les collectivités locales à l’aide au développement des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Pour cela, il est tout d’abord nécessaire de renforcer le potentiel des collectivités locales dans les pays ACP parce que seules des collectivités locales fortes sont capables d’assumer la responsabilité de fournir des services publics de base. Deuxièmement, il est vital pour les collectivités locales de pouvoir fournir les services les plus importants pour le développement humain, tels que l’enseignement, les soins médicaux ou la culture, ainsi que de répondre aux besoins quotidiens essentiels, notamment la fourniture d’eau, le traitement des déchets et les transports en commun.

Troisièmement, il est nécessaire qu’une grande partie de l’aide budgétaire de l’Union européenne attribuée aux pays en développement soit directement allouée aux collectivités locales, en concertation avec les gouvernements centraux, car c’est la seule manière d’améliorer l’efficacité de l’aide et aussi de réduire la corruption éventuelle et la lourdeur administrative.

Quatrièmement, il est également nécessaire de soutenir la restructuration des systèmes financiers des collectivités locales pour leur permettre de générer leurs propres moyens financiers pour le développement et de promouvoir leur indépendance financière.

 
  
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  Sylwester Chruszcz (NI). - (PL) Nous nous concentrons aujourd’hui sur les collectivités locales et la coopération au développement à différents niveaux de pouvoir.

Indubitablement, le niveau de la collectivité locale est précisément le niveau où les questions importantes pour les citoyens et les communautés locales sont traitées au jour le jour, tant en Europe que dans le monde. Je veux parler de nombreuses questions différentes, souvent liées à des circonstances spécifiques. Les organismes publics locaux sont des acteurs essentiels du développement, qui aident à motiver et à coordonner les opérateurs économiques et sociaux au niveau local.

Mon pays - la Pologne - est un exemple de développement de plus en plus dynamique des communautés locales. J’en ai eu récemment la preuve en visitant les municipalités de Choszczno et Łobez, dans la voïvodie de Poméranie occidentale. Il est à espérer que tant en Europe que dans les pays en développement, l’Union européenne, son programme d’aide et sa législation stimuleront la croissance économique des communautés locales, au lieu de la gêner par une bureaucratie pléthorique et une législation inadaptée.

 
  
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  Roberta Alma Anastase (PPE-DE). - În intervenţia mea doresc să subliniez, încă o dată, importanţa Parlamentului European în ceea ce priveşte sprijinirea comunităţilor locale şi asigurarea afirmării rolului acestora în contextul realizării Obiectivelor de Dezvoltare ale Mileniului. Parlamentul European, care îşi găseşte legitimitatea în votul direct, secret şi liber exprimat al cetăţenilor europeni, trebuie să fie forul care exprimă cel mai fidel mod aşteptările şi necesităţile acestora. Este, într-adevăr, rolul Comisiei de a gestiona problemele referitoare la dezvoltarea la nivel macro-european. Această dezvoltare, însă, nu poate fi realizată ignorându-se problematicile, experienţele şi tradiţiile existente la nivel micro, la nivel de comunitate locală. Este rolul nostru de Parlament să punem în vedere Comisiei să-şi ajusteze politicile şi programele în funcţie de cele de mai sus.

Dezvoltarea Europei este alcătuită dintr-un puzzle de dezvoltări specifice fiecărei colectivităţi locale. A ignora aceste colectivităţi înseamnă a iniţia un proces de dezvoltare artificială care nu va corespunde niciodată realităţilor locale. În plus, ignorarea unor aspecte sensibile ce ţin de o anumită moştenire culturală, de un filon tradiţional specific, va conduce la respingerea de către comunităţile locale a soluţiilor de dezvoltare propuse la nivel european. Tot comunităţile locale sunt cele îndrituite să analizeze existenţa resurselor umane şi materiale pentru punerea în aplicare a Obiectivelor de Dezvoltare ale Mileniului.

În concluzie, permiteţi-mi să afirm că este rolul şi obligaţia Parlamentului European de a veghea la crearea şi desăvârşirea unei construcţii europene care să utilizeze experienţa şi acquis-ul local.

 
  
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  Danutė Budreikaitė (ALDE). - (LT) D’habitude, deux parties participent à la mise en œuvre des objectifs de développement du Millénaire: la partie qui propose son assistance et celle qui la reçoit. L’Union européenne impose certains critères à l’octroi de son assistance, et en premier lieu la bonne gestion.

La Commission européenne s’est toujours montrée prudente vis-à-vis du rôle des organismes publics locaux dans le domaine de la politique de développement, en tâchant de conserver de bonnes relations diplomatiques avec les pays tiers et de verser le plus vite possible aux pays les sommes qui leur sont promises, car, selon moi, la négociation avec les autorités locales prend beaucoup de temps et est difficile à mener.

La collaboration décentralisée qui commence à s’appliquer dans les pays en développement, définie par la convention de Lomé, offre l’occasion de préciser l’application de l’aide au développement avec la collaboration, non seulement entre pays, mais aussi avec l’implication des organismes publics locaux. Cela donne une chance aux pays bénéficiaires de l’aide de s’en servir pour trouver une solution aux problèmes particuliers de la population locale.

Néanmoins, je pense que les pouvoirs locaux doivent participer eux-mêmes plus activement à la gestion de leur pays, en collaborant activement et régulièrement avec le gouvernement central. D’un point de vue réaliste, on peut difficilement imaginer le développement économique et social d’un pays sans liens bilatéraux entre les pouvoirs locaux et le gouvernement central.

L’accord de Cotonou envisageait que les autorités locales soient invitées à participer à la formulation d’une politique de développement, il faut donc demander au gouvernement central de respecter l’accord et s’il ne le fait pas, il faudra peut-être revoir la fourniture de l’aide.

À mon sens, la Commission européenne ne devrait pas avoir à régler les problèmes spécifiques de gestion locale des pays tiers. Elle n’est pas équipée pour le faire. Sa mission consiste à contrôler l’usage fait de l’aide fournie.

J’ai des doutes quant à l’efficacité de la création d’un centre de suivi de la démocratie mondiale et de décentralisation au niveau local. Il existe bien trop de pays différents, de structures de gestion, de cultures et de coutumes. Chaque pays doit choisir ses propres méthodes de collaboration entre différents niveaux de pouvoir.

 
  
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  Neelie Kroes, membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, honorables Députés, la Commission se réjouit de ce rapport et partage son analyse du rôle important que les autorités locales peuvent jouer dans la coopération au développement. Leur contribution est cruciale pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement pour une bonne gouvernance et pour une meilleure appropriation des stratégies de coopération au développement.

C’est pour ces mêmes raisons que la Commission soutient la gouvernance locale par des instruments géographiques et thématiques et implique également les autorités locales dans le processus de programmation lui-même. La Commission tente d’améliorer davantage leur niveau de participation et nous sommes reconnaissants du soutien du Parlement dans ces efforts.

Vous avez également soulevé quelques idées intéressantes, telles que le jumelage, que je soumettrai certainement à mon collègue, M. Michel, qui étudiera cela plus en profondeur.

 
  
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  Le Président. - Le débat est clos.

Le vote aura lieu à 12 heures.

Déclarations écrites (article 142)

 
  
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  Gábor Harangozó (PSE), par écrit. - (EN) Tout d’abord, je voudrais saluer chaleureusement le contenu du rapport d’initiative de notre collègue Pierre Schapira sur l’importance du rôle des autorités locales pour réaliser les objectifs de la coopération au développement. Étant donné la large gamme des objectifs fixés dans le cadre des objectifs du Millénaire pour le développement et vu les retards dans la mise en œuvre de ces objectifs, ce rapport est d’une haute importance afin d’encourager l’implication des autorités locales en tant que partenaires essentiels dans toutes les étapes du processus de coopération en vue d’accomplir ces objectifs. Conformément au principe de subsidiarité, les acteurs locaux sont les meilleurs partenaires afin d’assurer que l’aide au développement soit adaptée comme il convient au besoin réel des communautés locales. Jusqu’à maintenant, leur rôle est resté beaucoup trop limité malgré la longue reconnaissance politique de la valeur ajoutée qu’elles peuvent apporter aux politiques de développement. À cet égard, je salue non moins chaleureusement la suggestion de mettre en place un centre de contrôle international pour la démocratie locale et la décentralisation pour suivre de près les progrès de l’implication des autorités locales dans la mise en œuvre de projets et dans l’élaboration de politiques de développement.

 
  
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  Filip Kaczmarek (PPE-DE), par écrit. - (PL) Je voudrais remercier le rapporteur, M. Schapira, pour ce projet, très important à mes yeux. Il ne fait pas de doute que les collectivités locales jouent un rôle très important dans la coopération au développement. C’est vrai à la fois pour les pays qui fournissent l’aide et pour ceux qui la reçoivent.

La raison est que les collectivités locales sont plus proches des gens. Elles sont plus conscientes des besoins des communautés locales, des problèmes sociaux, économiques et liés aux infrastructures. L’aide au développement gérée par les collectivités locales peut donc être plus efficace. Nous devons profiter de ces aspects des collectivités locales plus souvent et apprécier leurs compétences. De plus, le renforcement des collectivités locales dans les pays en développement peut contribuer à réduire la pauvreté et l’inégalité. Il vaut donc la peine de soutenir le développement des collectivités locales, voire d’y investir.

Je suis d’accord pour dire que les collectivités locales doivent bénéficier des moyens financiers nécessaires pour leur permettre de jouer un rôle approprié dans la poursuite des objectifs de développement du Millénaire. De nombreuses collectivités locales, en particulier celles des nouveaux États membres, ne sont pas capables de financer de telles tâches sur leur propre budget. Les collectivités locales peuvent également compter sur le soutien des autres parties prenantes au niveau local, telles que les universités, les ONG et les entreprises. Cette situation permet de stimuler la participation du citoyen à la vie publique en général et, en particulier, son implication dans la coopération au développement. Merci beaucoup.

 
  
  

(La séance, suspendue à 12 heures dans l’attente de l’heure des votes, est reprise à 12 h 05)

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. PÖTTERING
Président

 
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