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 Texte intégral 
Procédure : 2004/0251(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0074/2007

Textes déposés :

A6-0074/2007

Débats :

Votes :

PV 29/03/2007 - 8.1
CRE 29/03/2007 - 8.1

Textes adoptés :

P6_TA(2007)0088

Débats
Jeudi 29 mars 2007 - Bruxelles Edition JO

8.1. Médiation en matière civile et commerciale (vote)
PV
  

- Avant le vote

 
  
MPphoto
 
 

  Arlene McCarthy (PSE), rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, le rapporteur apprécierait juste un peu de respect de la part de ses collègues!

Je serai très brève. Il n’a pas été possible de prévoir un débat sur ce rapport; il n’y a pas d’amendements; nous votons parce que nous voulons à présent ouvrir le débat avec le Conseil et la Commission.

Je voulais également dire que nous n’avons pas dit notre dernier mot et que nous nous réservons le droit de rouvrir, si nécessaire, le débat sur certains des compromis avec le Conseil et la Commission, de manière à assurer que la médiation fonctionne réellement pour nos concitoyens et que nous atteignons nos objectifs. Nous pouvons à présent passer au vote.

 
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