Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 29 mars 2007 - Bruxelles

8.1. Médiation en matière civile et commerciale (vote)

- Avant le vote

  Arlene McCarthy (PSE), rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, le rapporteur apprécierait juste un peu de respect de la part de ses collègues!

Je serai très brève. Il n’a pas été possible de prévoir un débat sur ce rapport; il n’y a pas d’amendements; nous votons parce que nous voulons à présent ouvrir le débat avec le Conseil et la Commission.

Je voulais également dire que nous n’avons pas dit notre dernier mot et que nous nous réservons le droit de rouvrir, si nécessaire, le débat sur certains des compromis avec le Conseil et la Commission, de manière à assurer que la médiation fonctionne réellement pour nos concitoyens et que nous atteignons nos objectifs. Nous pouvons à présent passer au vote.