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Débats
Jeudi 29 mars 2007 - BruxellesEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Composition des groupes politiques: cf. procès-verbal
 3.Dépôt de documents: cf. procès-verbal
 4.Transmission par le Conseil de textes d’accords: cf. procès-verbal
 5.Perspectives de la politique étrangère commune pour l’Union européenne en 2007, y compris le déploiement de systèmes de défense antimissile par les États-Unis en Europe (débat)
 6.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 7.Vérification des pouvoirs des nouveaux membres du Parlement européen
 8.Heure des votes
  8.1.Médiation en matière civile et commerciale (vote)
  8.2.Participation de la Communauté à l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement (vote)
  8.3.Demande de défense de l’immunité parlementaire de Giuseppe Gargani (vote)
  8.4.Révision des directives relatives aux dispositifs médicaux (vote)
  8.5.Statistiques structurelles sur les entreprises (vote)
  8.6.Respect des obligations des États du pavillon (vote)
  8.7.Responsabilité civile et garanties financières des propriétaires de navires (vote)
  8.8.Production biologique et étiquetage des produits biologiques (vote)
  8.9.Sécurité lors des matches de football (vote)
  8.10.L’avenir du Kosovo et le rôle de l’UE (vote)
  8.11.L’avenir des ressources propres de l’Union européenne (vote)
  8.12.Orientations budgétaires 2008 (vote)
  8.13.L’avenir du football professionnel en Europe (vote)
  8.14.L’intégration des nouveaux États membres dans la PAC (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote: cf. procès-verbal
 11.Communication de positions communes du Conseil: cf. procès-verbal
 12.Composition des délégations interparlementaires: cf. procès-verbal
 13.Composition du Parlement: cf. procès-verbal
 14.Transmission de textes adoptés au cours de la présente séance: cf. procès-verbal
 15.Calendrier des prochaines séances: cf. procès-verbal
 16.Interruption de la session
Débats
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