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Débats
Mardi 24 avril 2007 - StrasbourgEdition JO
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit (annonce des propositions de résolution déposées): cf. procès-verbal
 3.Décision sur l’urgence
 4.Décharges pour l’exercice 2005 (débat)
 5.Lutte contre le VIH/SIDA au sein de l’Union européenne et dans les pays voisins, 2006-2009 (débat)
 6.Souhaits de bienvenue
 7.Heure des votes
  7.1.Accord CE/Malaisie concernant certains aspects des services aériens (vote)
  7.2.Traitements de base, allocations et indemnités du personnel d’Europol (vote)
  7.3.Contingents tarifaires pour des importations en Bulgarie et en Roumanie de sucre de canne (vote)
  7.4.Demande de levée de l’immunité de Vural Öger (vote)
  7.5.Décharge 2005: Section IV, Cour de justice (vote)
  7.6.Décharge 2005: Section V, Cour des comptes (vote)
  7.7.Décharge 2005: Section VI, Comité économique et social européen (vote)
  7.8.Décharge 2005: Section VIII A, Médiateur européen (vote)
  7.9.Décharge 2005: Section VIIIB, Contrôleur européen de la protection des données (vote)
  7.10.Décharge 2005: 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement (FED) (vote)
  7.11.Décharge 2005: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (vote)
  7.12.Décharge 2005: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (vote)
  7.13.Décharge 2005: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (vote)
  7.14.Décharge 2005: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (vote)
  7.15.Décharge 2005: Agence européenne pour l’environnement (vote)
  7.16.Décharge 2005: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (vote)
  7.17.Décharge 2005: Centre de traduction des organes de l’Union (vote)
  7.18.Décharge 2005: Agence européenne des médicaments (vote)
  7.19.Décharge 2005: Eurojust (vote)
  7.20.Décharge 2005: Fondation européenne pour la formation (vote)
  7.21.Décharge 2005: Agence européenne pour la sécurité maritime (vote)
  7.22.Décharge 2005: Agence européenne de la sécurité aérienne (vote)
  7.23.Décharge 2005: Agence européenne de sécurité des aliments (vote)
  7.24.Décharge 2005: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (vote)
  7.25.Décharge 2005: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (vote)
  7.26.Services de paiement dans le marché intérieur (vote)
  7.27.Régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (vote)
  7.28.Répercussions des futurs élargissements sur l’efficacité de la politique de cohésion (vote)
  7.29.Stratégie politique annuelle de la Commission pour la procédure budgétaire 2008 (vote)
  7.30.Décharge 2005: Section III, Commission (vote)
  7.31.Décharge 2005: Section I, Parlement européen (vote)
  7.32.Décharge 2005: Section II, Conseil (vote)
  7.33.Décharge 2005: Section VII, Comité des Régions (vote)
  7.34.Décharge 2005: Agence européenne pour la reconstruction (vote)
  7.35.Lutte contre le VIH/sida au sein de l’Union européenne et dans les pays voisins, 2006-2009 (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote: cf. procès-verbal
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente: cf. procès-verbal
 11.Système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information - Enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes - Responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par bateau en cas d’accident - Contrôle par l’État du port - Organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires (refonte) (débat)
 12.Heure des questions (questions à la Commission)
 13.Question préalable (homophobie en Europe): cf. procès-verbal
 14.Accord multilatéral sur la création d’un espace aérien européen commun - Accord multilatéral sur la création d’un espace aérien européen commun (EAEC)(débat)
 15.Galileo (débat)
 16.Instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile (débat)
 17.Evaluation et gestion des risques d’inondation (débat)
 18.Stratégie thématique pour l’utilisation durable des ressources naturelles (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance: cf. procès-verbal
 20.Levée de la séance
Débats
Edition JO (766 kb)
 
Débats
Edition JO (1360 kb)
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