Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 25 avril 2007 - Strasbourg

11.1. Médicaments de thérapie innovante (vote)

- Rapport Mikolášik (A6-0031/2007)

- Avant le vote

  Miroslav Mikolášik (PPE-DE), rapporteur. - (EN) Monsieur le Président, je voudrais, en ma qualité de rapporteur, apporter une précision en présentant ce rapport.

Je tiens à condamner et à m’opposer avec fermeté au comportement de certains de mes collègues rapporteurs fictifs qui, en passant outre le rapporteur et en prétendant que le bloc un constitue un compromis avec le Conseil, minent le rôle du Parlement.

Cette Assemblée compte huit groupes politiques, mais seuls trois groupes - le PSE, l’ALDE et le GUE/NGL - ont trouvé un accord sur ces amendements, plus de 70 au total. Le Conseil ne nous a pas fait savoir que le Coreper avait accepté ce paquet. Je vous invite par conséquent à voter contre le bloc un et pour le bloc deux, qui résulte du travail accompli par les commissions parlementaires.

Je tiens néanmoins à préciser que j’écouterai la voix de cette Assemblée et que je donnerai, en ma qualité de rapporteur principal, mon appui définitif à cette proposition.

  Dagmar Roth-Behrendt (PSE). - (EN) Monsieur le Président, je tiens simplement à souligner que certains autres groupes politiques et moi-même avons utilisé notre droit démocratique de proposer des amendements en temps utile. Je tiens à préciser que tous les amendements du bloc un reflètent les votes de la commission et sont conformes à un accord conclu au sein du trilogue technique avec le rapporteur, qui a alors décidé de ne pas poursuivre ce trilogue. Nous n’avons dépassé nos prérogatives pour aucun de ces articles et je propose que nous procédions à la mise aux voix. Je respecte toujours les procédures démocratiques en vigueur dans cette Assemblée.

(Applaudissements)

- Avant le vote sur l’amendement 66

  Hartmut Nassauer (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, je ne pense pas que l’amendement 66 soit couvert par l’amendement de compromis et je vous saurai gré de bien vouloir nous permettre de voter une nouvelle fois à ce sujet.

  Le Président. - L’amendement 66, d’après l’analyse qui a été faite, est couvert par l’amendement 127, qui traite des dérogations pour les hôpitaux. Donc nous considérons que les choses ont été votées.

  Alejo Vidal-Quadras (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, afin de s’assurer que le vote ait lieu comme il se doit, je vous demanderais de bien vouloir laisser un peu plus de temps entre l’ouverture et la clôture du vote par appel nominal parce que certains d’entre nous éprouvent quelques difficultés à suivre votre rythme effréné.

(Applaudissements)

Merci de bien vouloir nous laisser quelques secondes supplémentaires entre l’ouverture et la clôture du vote. Merci beaucoup!

- Avant le vote sur la proposition de la Commission telle que modifiée

  Miroslav Mikolášik (PPE-DE), rapporteur. - Monsieur le Président, d’après ma liste de vote on aurait dû voter aussi sur les amendements 24, 35, 44, 45, 61, 62 en deux parties et 66, ce qui n’a pas été fait. Je vous demande donc de les soumettre au vote s’il vous plaît.

  Le Président. - Ces amendements, Monsieur le rapporteur, ont été couverts par le premier bloc.