Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 25 avril 2007 - Strasbourg

11.3. Système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information (vote)

- Rapport Sterckx (A6-0086/2007)

- Avant le vote sur l’amendement 46

  Luis de Grandes Pascual (PPE-DE). - (ES) Je vais expliquer brièvement la raison de l’amendement oral. La commission des transports et du tourisme a approuvé à l’origine l’amendement 46, que j’ai déposé, et l’amendement 50, déposé par M. Sterckx. Ensuite, les services ont relevé une certaine incompatibilité entre ces amendements en ce qui concerne certaines dates.

Nous sommes parvenus à un accord et nous avons estimé que la meilleure solution consistait en un amendement oral à l’amendement 46 que je propose à l’Assemblée et qui consiste à ajouter simplement ceci: «et de toute façon au plus tard le 1er juillet 2008».

Cela ne modifierait la signification d’aucun des deux amendements et apporterait une solution juridique à ce conflit.

(L’amendement oral est retenu)