Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 25 avril 2007 - Strasbourg

17. Homophobie en Europe (débat)

  La Présidente . - (EN) L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission concernant l’homophobie en Europe.

Je dois vous informer que le groupe Union pour l’Europe des nations a déposé une motion visant à récuser ce débat pour cause d’irrecevabilité. M. Szymański, qui doit intervenir en faveur de cette motion, a maintenant la parole.

  Konrad Szymański (UEN). - (PL) Madame la Présidente, je demande que la motion relative au débat sur l’homophobie soit déclarée irrecevable, conformément à l’article 167 de notre règlement. La raison en est la suivante: cette Assemblée a été trompée quant aux raisons du débat, à savoir discuter d’une loi qui n’a jamais existé, n’existe pas et n’existera jamais, comme l’a clairement déclaré le Premier ministre polonais.

La proposition consiste à débattre des déclarations faites par certains politiciens polonais. Le Premier ministre polonais les a corrigées en déclarant sans équivoque que son gouvernement n’avait proposé aucune politique discriminatoire d’aucune sorte envers les milieux homosexuels. Cela devrait suffire, selon moi, à retirer la motion de débat sur cette question, puisque ce débat n’a pas lieu d’être.

  Manfred Weber, au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Madame la Présidente, la position du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens est sans équivoque en matière de lutte contre la discrimination. Nous soutenons sans réserve les décisions prises par cette honorable Assemblée et exprimées au travers de ses diverses résolutions et actes juridiques.

Après avoir examiné les déclarations du ministre polonais en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures de cette Assemblée, nous avons demandé au service juridique du Parlement de nous expliquer l’importance qu’il convient de leur accorder et de nous préciser si elles enfreignent la législation européenne. Le service juridique a répondu qu’il se trouvait malheureusement dans l’incapacité de donner un avis, puisqu’il ne s’agissait pas d’une question juridique. La remarque formulée par notre ami du groupe Union pour l’Europe des nations va justement dans le même sens.

Le groupe du parti populaire européen voudrait que cette question soit prise au sérieux. Aussi avons-nous entrepris des démarches pour que l’agence récemment créée par nos soins afin de traiter ces questions reçoive pour mission de suivre ces événements et de les contrôler de près. Je tiens à préciser que si le groupe du parti populaire européen approuve ces décisions, nous pensons que rien ne justifie d’aborder une nouvelle fois ces questions devant le Parlement. Raison pour laquelle nous sommes favorables à la suppression de cette question de l’ordre du jour.

  Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe des Verts/ALE. - (EN) Madame la Présidente, je pense que le groupe PPE-DE sait également que nous n’allons pas parler uniquement aujourd’hui d’une déclaration d’un ministre. C’est un débat est bien plus large. Je pense qu’il est évident, aux yeux de la majorité de cette Assemblée, que cette proposition a été avancée, car certaines personnes ne souhaitent pas discuter de discrimination à l’encontre des homosexuels. Nous sommes cependant des hommes et des femmes politiques dans une démocratie et si une résolution ne vous convient pas, vous pouvez tout simplement voter contre.

Je ne comprends pas pourquoi cela serait inadmissible. La prochaine fois nous déclarerons qu’un débat sur le marché intérieur est inadmissible! Le sujet entre dans le champ de compétences de l’Union européenne. L’égalité des droits constitue le cœur de l’Union européenne. Depuis le traité d’Amsterdam - je ne sais pas si tout le monde en est conscient - l’article 13 stipule que nous avons un rôle à jouer dans la législation anti-discrimination. Ce n’est pas la première fois que nous discutons de l’homophobie et, malheureusement, ce ne sera pas non plus la dernière.

Ma position est très claire: c’est admissible, car cela relève de notre domaine de compétences. La seule justification possible serait donc que vous ne souhaitez pas en discuter. Nous devons en débattre cet après-midi et tenir compte de cela lors du vote, mais nous ne devons pas dénaturer le débat.

(Applaudissements)

(La motion d’irrecevabilité est rejetée.)

  Günter Gloser, président en exercice du Conseil. - (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, honorables députés, «Europe - Réussir ensemble!» est la devise choisie par la présidence allemande en tant que mot d’ordre. Toutefois, quelle est la signification de ce «Europe - réussir ensemble»? Il signifie que nous, Européens, devons continuer à nous rappeler de ce qui est positif et bon dans la diversité, le respect, la reconnaissance et la tolérance, car la diversité, le respect, la reconnaissance et la tolérance sont les valeurs cardinales sur lesquelles repose l’Europe que nous partageons.

À première vue, il semble que les personnes attirées par les représentants du même sexe soient aujourd’hui mieux acceptées et tolérées que jamais auparavant. Le travail des associations joue un rôle essentiel à ce niveau, car les mouvements lesbiens et homosexuels s’organisent de manière de plus en plus efficace et encouragent leurs membres à affirmer ouvertement leur orientation sexuelle. Après des siècles de discrimination institutionnalisée, c’est une évolution qu’il convient de saluer. Je parle pour l’Allemagne, et notre histoire nous donne une responsabilité particulière, puisqu’il y a de cela 60 ans, des homosexuels comptaient parmi les victimes de la machine d’extermination nationale-socialiste.

Si l’on y regarde d’un peu plus près, il apparaît rapidement que l’homophobie reste très vivace dans de nombreuses régions d’Europe. Les événements actuels nous le prouvent de manière honteuse. Les homosexuels sont toujours exposés aux préjugés, à l’intolérance et à une discrimination officiellement sanctionnée. Les tirades et les actes de violence haineux à l’encontre des minorités sexuelles sont quotidiens. Ils restent souvent impunis par le droit pénal.

À cet égard, j’approuve de tout cœur les paroles prononcées par Hans Winkler qui, s’adressant à votre Assemblée en tant que représentant de la présidence autrichienne du Conseil il y a un peu moins d’un an, avait déclaré ceci: «Chaque fois que la sécurité et la dignité d’un homme ou d’une femme vivant dans l’Union européenne sont en péril, c’est la sécurité et la dignité de chacun de nous et, partant, la crédibilité de notre Union, de ses principes et de ses institutions, qui sont menacées.» Cela reste vrai aujourd’hui.

(Applaudissements)

La discrimination à l’encontre des homosexuels est un problème contre lequel nous devons lutter avec tous les moyens à notre disposition. Le combat contre l’homophobie exige de la persévérance. Un travail continu est nécessaire afin de démolir progressivement les murs du préjugé et de l’intolérance dans les esprits. Il est, dans le même temps, nécessaire de bâtir de nouvelles structures fondées sur l’acceptation, l’égalité et le respect. Il est bien sûr impossible de changer les schémas de pensée du jour au lendemain, mais les points de vue officiels et les lois peuvent, et doivent, être modifiés pour protéger les droits de l’homme fondamentaux. Nous, Européens, avons déjà fait un grand pas en avant sur ce plan.

L’Union européenne repose sur les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’article 13 du traité instituant les Communautés européennes et l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdisent explicitement toute forme de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Mais surtout, les États membres de l’Union européenne, en tant que membres du Conseil de l’Europe, se sont engagés à respecter la Convention européenne des droits de l’homme.

Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam en 1997, l’Union européenne est habilitée à traiter une multitude de discriminations, notamment les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. Depuis lors, elle a mis en place, en arrêtant les directives sur l’égalité, un large éventail de dispositions permettant d’agir contre les discriminations sur tout son territoire. Dans le monde du travail, par exemple, une directive communautaire a interdit toute discrimination fondée sur les croyances religieuses, le handicap ou l’orientation sexuelle.

S’il est vrai que nous avons réalisé des progrès considérables en révisant le statut juridique relatif à la protection contre la discrimination et à la promotion de l’égalité des chances dans toute l’Union, nous n’avons aucune raison de nous reposer sur nos lauriers, car même la législation la mieux conçue ne sert à rien si la volonté politique de l’appliquer uniformément n’est pas assez forte et qu’elle n’est pas soutenue par l’ensemble de la population.

(Applaudissements)

C’est sur ce plan que la Commission a encore une mission à accomplir, car sa tâche consiste à contrôler si les directives telles que celles que j’ai mentionnées sont transposées de manière adéquate et en temps utile par les États membres. La nouvelle Agence des droits fondamentaux lui fournira, à l’avenir, une aide d’appoint dans cette tâche, dès lors qu’elle sera parfaitement opérationnelle. Néanmoins, je me dois de souligner que la responsabilité ne relève pas de la seule Commission.

Nous pouvons et nous devons, nous aussi, compte tenu de notre statut de décideurs politiques au niveau de l’Union ou au niveau national ou régional, donner le bon exemple en favorisant la tolérance, la compréhension, le respect mutuel et la coexistence pacifique. Nous devons également garder un œil attentif sur les activités de surveillance de la Commission dans les pays candidats à l’adhésion ou potentiellement candidats. Les négociations d’adhésion, au même titre que les accords de stabilisation et d’association, nécessitent le respect de toutes les conditions, ce qui inclut spécifiquement celles ayant trait aux droits des minorités sexuelles.

En fin de compte, nous devons influencer le mode de pensée de la population, pour abattre les murs du préjugé et de l’intolérance qui se trouvent dans les esprits. Je me réjouis que l’initiative conjointe de la Commission et de la présidence allemande du Conseil ait permis la tenue du premier sommet européen sur l’égalité à Berlin les 30 et 31 janvier derniers. Cet événement, qui marque le lancement de l’Année européenne de l’égalité des chances pour tous, représente une occasion unique de promouvoir une société fondée sur la solidarité et de mobiliser tous les intéressés afin de faire progresser la nouvelle stratégie-cadre de l’Union européenne sur la non-discrimination et l’égalité des chances, aujourd’hui et après 2007.

L’objectif à la base du programme consiste à informer le public au sujet du droit à l’égalité de traitement et des manières de lutter contre la discrimination, d’une part, et à faire savoir que chacun a droit à l’égalité de traitement, quel que soit son sexe, sa race, son origine ethnique, sa religion, ses perspectives, son handicap le cas échéant, son âge ou son orientation sexuelle, d’autre part. Profitons de cette occasion pour combattre l’intolérance et la discrimination ensemble et pour favoriser la diversité, le respect, l’acceptation et la tolérance sous un angle positif.

Ce n’est qu’en œuvrant de concert que nous permettrons à l’Union européenne de se targuer d’être «unie dans la diversité».

(Applaudissements)

  Vladimír Špidla, membre de la Commission. - (CS) Madame la Présidente, honorables députés, je voudrais tout d’abord rappeler à l’Assemblée que la Commission, dans mes déclarations sur l’homophobie en date du 17 janvier 2006 et sur la recrudescence de la violence motivée par le racisme et l’homophobie en Europe en date du 14 juin 2006, condamnait énergiquement toute forme d’homophobie, laquelle constitue une atteinte à la dignité humaine.

La Commission tient à souligner son engagement sérieux, motivé par le principe, à faire respecter les droits fondamentaux sur lesquels l’Union a été fondée. Elle fera tout ce qui est en son pouvoir pour combattre l’homophobie. Il est nécessaire de combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, laquelle est clairement proscrite par l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux. En outre, l’article 13 du Traité permet d’adopter, au niveau européen, des mesures appropriées pour lutter contre toute discrimination fondée sur le genre.

En l’an 2000, le Conseil a, sur la base de l’article 13, arrêté une directive établissant un cadre général de lutte contre la discrimination fondée sur divers motifs, orientation sexuelle incluse, dans le domaine de l’emploi et du travail. La Commission suivra la transposition de la directive dans tous les États membres, y compris en Pologne. Elle n’hésitera pas à prendre des mesures fermes contre les États membres au cas où les directives ne seraient pas mises en application de manière adéquate. La Commission tient à préciser qu’elle a lancé en 2005 des études relatives aux dispositions nationales actuellement en vigueur interdisant toute forme de discrimination, celles fondées sur l’orientation sexuelle incluses, dans des secteurs autres que l’emploi et le travail.

Ces études ont démontré que tous les États membres concernés par ces enquêtes sont, dans certains domaines, allés plus loin, souvent beaucoup plus loin, que la législation communautaire. Il existe cependant des divergences considérables entre États membres concernant le niveau de protection. La Commission a également indiqué dans sa stratégie politique pour 2008 qu’elle proposerait de nouvelles initiatives visant à empêcher la discrimination dans des domaines autres que le marché de l’emploi, discrimination fondée sur l’orientation sexuelle incluse.

Dans ce contexte, elle a lancé en février une étude d’incidence visant à évaluer l’éventuelle nécessité d’une intervention communautaire plus poussée dans les secteurs autres que l’emploi et le travail. Elle mène actuellement une consultation approfondie avec le grand public et avec les parties prenantes telles que les ONG et les partenaires sociaux. Les résultats de l’étude d’incidence sont attendus fin 2007. La Commission est consciente que la seule protection législative ne suffit pas à garantir la protection des personnes concernées. Il importe également de combattre les préjugés et les stéréotypes.

L’année 2007, Année européenne de l’égalité des chances pour tous, fixe les objectifs suivants: informer les citoyens de leurs droits, souligner les avantages de la diversité, promouvoir l’égalité des chances pour tous dans la vie économique, sociale, culturelle et politique. La Commission salue les stratégies nationales élaborées par les États membres dans le contexte de cette Année européenne. Tous les pays, y compris la Pologne, ont intégré l’ensemble des motifs de discrimination dans leurs stratégies.

La Commission a connaissance des déclarations faites par un membre du parlement polonais, lequel a déclaré son intention de déposer un projet de loi qui interdirait la promotion de l’homosexualité dans les écoles et dans toute autre organisation de jeunesse ou de loisirs. Selon les informations dont dispose la Commission, la proposition en question n’a pas encore vu le jour et les déclarations faites par le gouvernement polonais ne sont pas contraignantes. Cette loi, si elle se matérialisait, pourrait enfreindre les dispositions fondamentales visées par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Elle pourrait également enfreindre le principe de non-discrimination dans le domaine de l’emploi et du travail par la violation de la directive 2078/CE.

La Commission suivra attentivement l’évolution des événements et n’hésitera pas à intervenir en cas d’infractions au droit communautaire.

  Manfred Weber, au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je tiens à préciser - peut-être un peu plus calmement qu’auparavant - que notre groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens soutient entièrement les résolutions du Parlement européen et les directives adoptées à ce jour et décrites par la Commission. L’Europe est une région d’État de droit et nous devons défendre ce statut.

Toutefois, l’objet du débat de ce jour, à savoir la déclaration faite par ce ministre polonais, qui est inacceptable et que rejette le groupe du parti populaire européen, ne justifie pas un tel débat. Comme l’a souligné le commissaire Špidla lorsque nous débattions de la discrimination à l’encontre des homosexuels il y a seulement quelques semaines de cela, nous avons malheureusement constaté que certains responsables politiques européens faisaient des déclarations inacceptables et que nous devions les combattre par des moyens politiques.

Je tiens à dire que cette situation doit nous interpeller et nous amener à réfléchir sur le fait que les députés polonais, tous groupes confondus - et je pense en particulier à la discussion entre libéraux -, ont condamné les faits qui se sont produits en Pologne. Toutefois, le débat doit principalement avoir lieu en Pologne, celle-ci devant traiter les propos inacceptables qui y ont été proférés. D’aucuns affirment que la Pologne n’a pas besoin d’un Big Brother s’immisçant dans ses affaires et que les Polonais s’occuperont eux-mêmes de ce dossier. Cela doit nous amener à réfléchir. Nous n’aiderons pas la cause de ceux qui luttent contre la discrimination en Pologne comme nous le souhaiterions en faisant grand cas de cet incident dans cette Assemblée.

Je vous prie par conséquent de bien vouloir accepter - et c’est une question de procédure que nous soulevons ici - le fait qu’il nous semble inapproprié de débattre de cette question aujourd’hui, car les décisions et directives dont nous disposons dans ce domaine suffisent. Non à la discrimination, non à l’homophobie en Europe! Nous proposons dès lors que notre Agence continue à suivre la situation et reste vigilante. Le groupe du parti populaire européen agira en conséquence demain.

  Martine Roure, au nom du groupe PSE. - Madame la Présidente, le 16 janvier 2006, j’intervenais à cette même place pour défendre la résolution contre l’homophobie. Ce n’était pas la première fois et je crains que ce ne soit pas la dernière. En effet, nous souhaitions mettre un terme à la différence de traitement subie par les homosexuels sur le sol de l’Union et nous nous rendons bien compte que la route est encore longue. Rappelons que nous sommes à quelques jours de la Journée mondiale de la lutte contre l’homophobie.

Le texte qui nous est soumis aujourd’hui évoque des cas d’homophobie avérés dans plusieurs pays de l’Union, mais également, en effet, une déclaration du vice-premier ministre polonais. Il ne s’agit pas de stigmatiser, tel ou tel gouvernement ni tel ou tel État, mais ces diatribes sont révélatrices de cette montée de l’homophobie dans l’Union européenne. Ces propos révèlent en effet un état d’esprit inacceptable et ce n’est pas M. Tout-le-monde qui les a tenus. Il s’agit d’un membre du gouvernement.

Il faut que cela cesse. Nous devons de nouveau nous dresser contre ces propos écœurants et je souhaite, ici et maintenant, dénoncer vigoureusement la nouvelle publication révoltante et abjecte de M. Giertych, député de notre Assemblée, qui vient de faire distribuer son deuxième opuscule où il laisse supposer que les homosexuels seraient des malades. Tous ceux qui se sentent à juste titre blessés par ces actes et ces discours haineux, tous ces jeunes qui se découvrent différents et dont certains vont jusqu’à commettre contre eux-mêmes l’irréparable, doivent savoir que l’Europe, ce n’est pas cela.

Nous ne pouvons passer notre temps à voter des résolutions pour lutter contre les discriminations subies par les homosexuels. Nous devons à l’avenir réfléchir à des outils qui nous permettent d’agir efficacement. Chacun, désormais, dans l’Union, doit prendre ses responsabilités.

(Applaudissements à gauche)

  Sophia in ‘t Veld, au nom du groupe ALDE. - (NL) Madame la Présidente, je voudrais dissiper un malentendu: cette résolution ne concerne pas la Pologne, mais l’homophobie. Malheureusement, la Pologne n’a pas le monopole de l’homophobie, qui est, je le crains, présente dans le monde entier. C’est un fait, même si nous avons discuté des problèmes existant en Pologne il y a un an et demi et qu’ils subsistent aujourd’hui. Comme l’a justement souligné Mme Roure dernièrement, ces déclarations n’émanent pas de n’importe qui. Elles sont le fait de prescripteurs et de membres du gouvernement ayant contribué à l’émergence d’un climat dans lequel la haine et la violence sont devenues la norme.

Il y a deux semaines, un homosexuel a été battu à mort en rue dans mon propre pays - un pays extrêmement tolérant et libéral - parce que quelqu’un a estimé qu’il paraissait trop efféminé. Battu à mort! Pouvez-vous imaginer? C’est le genre de choses qui se produit dans un climat instillé par des personnes coupables de déclarations homophobes. Par conséquent, vous ne pouvez pas affirmer qu’aucun problème n’est à signaler parce qu’aucune proposition législative n’a vu le jour actuellement. À cet égard, je me réjouis également que M. Weber - au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens - et le Médiateur se soient si ouvertement désolidarisés des déclarations du ministre polonais concerné.

J’apprécierais que le Conseil et la Commission répondent par une déclaration aussi emphatique. Comme l’ont déclaré la Commission et plus particulièrement le Conseil, nous disposons de lois, de règles et de traités. Aussi merveilleux que soient ces textes, ils n’ont pas empêché les intéressés de faire ces déclarations homophobes. Nous voulons plus d’action. Nous voudrions, par exemple, que le Conseil expose les mesures qu’il entend mettre en œuvre à l’égard de ce ministre de l’éducation. Tolérerez-vous que ce ministre de l’éducation assiste à des réunions parmi ses homologues européens ou êtes-vous disposés à envisager sa suspension aussi longtemps qu’il refuse de revenir sur ses déclarations?

C’est la première fois que nous faisons ce genre de déclarations au sujet d’États membres - «États membres» au pluriel, car ils sont plusieurs dans ce cas au sein de l’Union européenne. Nous sommes toujours prompts à jeter l’opprobre sur d’autres pays, mais je pense que nous devrions, si nous prenons l’Europe au sérieux, si nous sommes une communauté de valeurs, balayer d’abord devant notre porte. J’espère que cette Assemblée enverra aujourd’hui un message très clair à l’Europe et au monde, en faisant savoir que nous défendons ces valeurs.

  Konrad Szymański, au nom du groupe UEN. - (PL) Madame la Présidente, l’agressivité à l’encontre des homosexuels est un problème dans nombre de sociétés européennes, mais ce n’est certainement pas le problème le plus grave. Des organismes gouvernementaux tels que la police allemande, britannique et italienne, par exemple, se rendent également coupables de ce type de comportement. Pourtant, il ne me viendrait jamais à l’esprit d’aborder cette question au Parlement européen et de donner des conseils. Les gouvernements des États membres savent mieux comment traiter ces questions.

Certains collègues de cette Assemblée estiment, et c’est regrettable, que cette règle ne s’applique pas à la Pologne, par exemple. Une seule raison à cela: un groupe de députés extrémistes, exaltés par toute parole de polémique (applaudissements) mentionnant l’homosexualité, mène ce Parlement par le bout du nez. Je tiens à préciser que les homosexuels ne sont pas exempts de toute critique. Telle est la base de la démocratie. La soumission presque automatique à la censure homosexuelle est devenue la marque de fabrique de cette Assemblée. Je ne pense pas que cela renforce notre autorité de quelque manière que ce soit.

(Applaudissements)

  Kathalijne Maria Buitenweg, au nom du groupe des Verts/ALE. - (NL) Madame la Présidente, je tiens tout d’abord à rassurer le dernier intervenant - cette Assemblée a bien entendu abordé le sujet du hooliganisme auparavant, mais c’est une question tout à fait différente. En effet, dans le cas du hooliganisme, le gouvernement n’attise pas la violence. Or en l’espèce, et cette constatation vaut tout particulièrement pour la Pologne, je commence à croire que l’homophobie est en quelque sorte organisée par l’État, surtout lorsque l’on considère les déclarations faites par certains membres du gouvernement polonais quant au fait que «l’homosexualité est démoralisatrice, perverse, qu’il s’agit d’un trouble mental et d’une menace pour la société».

J’ai écouté très attentivement les paroles du commissaire Špidla, lequel a précisé qu’il réagirait en cas de dépôt d’un projet de loi. J’apprécie cette attitude et je pars du principe que le commissaire distingue en quoi une loi de cette sorte constituerait une menace pour les valeurs européennes et une infraction à la législation européenne. Pourtant, la situation est déjà difficile et ce facteur me paraît absent de son discours, car les gouvernements ne peuvent bien évidemment pas faire toutes sortes de propositions sans conditions, pour les retirer ensuite en affirmant qu’il n’y a, de toute façon, pas vraiment de problème.

Au final, un mouvement se met manifestement en marche. Bien entendu, ce mouvement répand l’homophobie et le commissaire est, après tout, responsable de l’application de la législation anti-discrimination sur le marché de l’emploi. Vous ne pensez certainement pas que le concept de l’égalité des chances sur le marché de l’emploi puisse survivre dans une société où l’homophobie prospère. Dès lors, que proposez-vous de faire à ce sujet? Comment proposez-vous de traiter les gouvernements qui - à toutes fins utiles - favorisent l’homophobie? Quelles en sont les répercussions sur le marché de l’emploi? Je voudrais que vous nous l’expliquiez.

En conclusion, je tiens à dire au groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens que je déplore le soutien que vous avez apporté au groupe Union pour l’Europe des nations - pour des raisons purement procédurales selon vos dires. Il serait fantastique qu’une grande délégation du Parlement, laquelle compterait des représentants de votre groupe, puisse assister à certaines Marches des fiertés à Varsovie, à Riga et dans bon nombre d’autres pays. Je serais très heureuse que nous puissions y participer, main dans la main. Telle est l’invitation que je vous lance et, qui sait, peut-être pourrait-elle se concrétiser.

  Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL. - (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je pense qu’il aurait été extrêmement hypocrite que le Parlement européen ne débatte pas de cette question aujourd’hui, à savoir de la recrudescence des comportements et des déclarations homophobes en Europe ces dernières années.

Les déclarations du ministre polonais sont embarrassantes et s’inscrivent dans le sillage de l’interdiction, décrétée par son gouvernement, des célébrations organisées à l’occasion de la Marche des fiertés. En dépit de l’indignation publique, le ministre n’a jamais retiré ses déclarations très inquiétantes.

Malheureusement, il ne s’agit pas d’un cas isolé en Europe. Les comportements intolérants sont en augmentation dans notre Europe civilisée. Des informations font régulièrement état d’incidents violents perpétrés à l’encontre d’hommes et de femmes en raison de leurs préférences sexuelles. Nous assistons également, impuissants, aux cas de plus en plus fréquents de brimades graves à l’école, lesquelles peuvent même mener les jeunes au suicide, comme cela s’est récemment produit en Italie.

C’est pourquoi les responsables politiques ne peuvent lancer le moindre signal d’intolérance et ne peuvent faire de déclarations semblables à celles du ministre polonais, car ce faisant, ils risquent de légitimer les attitudes homophobes.

Cette constatation ne vaut pas uniquement pour les responsables politiques, mais aussi pour les autorités ecclésiastiques qui, de plus en plus fréquemment, ne manquent pas une occasion d’afficher leur aversion à l’égard des homosexuels et accablent ceux-ci en les qualifiant de pécheurs. Aucune discrimination n’est acceptable, de même qu’aucune discrimination fondée sur l’orientation sexuelle n’est acceptable, puisque c’est de cela qu’il est question.

Cette Assemblée à recalé Rocco Buttiglione au poste de commissaire en raison de ses propos. Je pense qu’un message fort de la Commission s’impose, pour que celle-ci puisse tenir ses promesses concernant l’adoption de mesures concrètes contre toute forme de discrimination.

L’histoire et la culture de l’Europe doivent beaucoup à la sensibilité des hommes et des femmes qui ont été persécutés par des régimes autoritaires et restent criminalisés par des cultures européennes réactionnaires et racistes. Nous devons beaucoup à Sappho, Pier Paulo Pasolini, Oscar Wilde, Michel Foucault et André Gide. Ce qui est grave à mes yeux, c’est que ces grands artistes n’auraient jamais eu de voix si ces cultures obscurantistes en avaient eu la possibilité.

Je crois, et j’espère, que le Parlement reconnaîtra tout comme moi qu’une culture opposée aux homosexuels est inacceptable et doit être énergiquement combattue.

  Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM. - (SV) Madame la Présidente, le fait que l’homophobie reste un problème en Europe en 2007 est particulièrement regrettable et alarmant. Ce qui est encore plus regrettable, c’est que certains collègues députés de cette Assemblée, par leurs déclarations clairement homophobes, contribuent à aggraver la situation des homosexuels, des bisexuels et des transsexuels. Ils font ces déclarations ici, au Parlement européen, mais aussi dans leurs circonscriptions bien souvent. L’attisement du sentiment homophobe a notamment pour conséquence d’exposer les homosexuels, les bisexuels et les transsexuels au risque de violence physique et psychologique, comme cela s’est produit dans plusieurs Marches des fiertés européennes l’année dernière.

Ce qui est encore plus déplorable, c’est que la foi et la religion servent à excuser les discriminations commises à l’encontre de citoyens de l’Union européenne. Vous savez très certainement ce à quoi je fais allusion. Ce sont des valeurs moyenâgeuses qui n’ont pas leur place dans notre société moderne. L’Europe de 2007 devrait avoir progressé davantage. Combattons l’homophobie partout où elle existe: en politique, dans les médias et dans les cercles que nous fréquentons tous.

  Philip Claeys, au nom du groupe ITS. - (NL) Madame la Présidente, nous avons déjà débattu de l’homophobie en Europe - c’était en janvier de l’année dernière. J’avais affirmé à cette occasion, entre autres choses, que personne au Parlement européen ne pouvait accepter que les homosexuels soient désavantagés, attaqués ou intimidés, de quelque façon que ce soit, à cause de leur orientation sexuelle. J’avais par ailleurs mis en garde contre le politiquement correct qui étouffe progressivement la liberté d’opinion. En effet, abstraction faite de l’homophobie et d’autres phobies, une sorte de «phobie de la liberté d’expression» commence à se développer, une crainte irrationnelle de laisser les personnes exprimer leur avis librement. Ce que mon groupe n’apprécie pas dans le débat d’aujourd’hui et les résolutions qui ont été déposées, c’est qu’un État membre particulier soit visé sur la base d’informations dont l’exactitude est sujette à caution. Cette façon de procéder est inadéquate. Nous devons être plus prudents à cet égard si nous voulons éviter qu’un plus grand nombre de citoyens de cet État membre ne tournent le dos à l’Union européenne.

  Michael Cashman (PSE). - (EN) Madame la Présidente, je me sens plus triste que révolté. Nous n’avons pas encore tiré les leçons de la Seconde Guerre mondiale. Pendant les années 1930, nous avons observé, passifs, comment les juifs, les communistes, les syndicalistes et les homosexuels furent envoyés dans les camps. Nous sommes restés passifs. Nous n’avons rien fait, ni rien dit.

Nous avons évolué aujourd’hui. Je dis aux pays qui ont connu la domination et la répression qu’ils devraient, entre tous les pays, connaître la valeur des droits humains fondamentaux, de la liberté d’association, de la liberté d’expression et du droit à la vie privée.

(Applaudissements)

Vous devriez nous enseigner ces valeurs fondamentales. C’est pour cela que nous n’hésiterons pas à défendre les droits de l’homme et les défenseurs des droits de l’homme où qu’ils soient.

Permettez-moi de dire à tous ceux qui se sentent menacés où qu’ils soient - et, en tant que gay, j’aurais pu naître en Pologne, en Lettonie ou en République tchèque où j’aurais craint pour ma vie, pour mon job -: vous n’êtes pas seuls, nous sommes à vos côtés et nous gagnerons pour la simple raison que la bonté et la justice ont toujours fini par l’emporter.

Si l’on se réfère aux déclarations faites par le président en exercice et d’autres hommes politiques, il ne s’agit pas d’un évènement unique, mais plutôt d’une série de déclarations calculées et prononcées au fil des années. Les discours de haine laissent penser que certaines vies sont inférieures, que certaines personnes sont une menace pour la société. Elles créent un climat qui engendre la peur et menace les droits. Ces mots, une fois prononcés, ne peuvent pas être retirés. Le mal est fait et les mots, trop souvent, autorisent la brutalité qui conduit à la violence.

J’ai noté que M. Weber a dit «non à l’homophobie». Cependant, c’est bien triste qu’il dise également «non» pour faire quoi que ce soit dans ce sens, au sein de cette Assemblée, aujourd’hui.

Permettez-moi de terminer en disant ceci: nous gagnerons, mais cela signifie que nous devons assumer la responsabilité qui nous incombe de défendre les droits de l’homme et de mettre fin aux violations des droits de l’homme partout où c’est nécessaire.

(Applaudissements)

  Jan Jerzy Kułakowski (ALDE). - (PL) Madame la Présidente, je voudrais dire quelques mots au nom de la délégation polonaise du groupe démocrate libéral du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe.

Premièrement, nous n’acceptons aucune forme de discrimination et nous sommes favorables à une tolérance totale dans les questions couvertes par ce débat.

Deuxièmement, nous tenons à souligner qu’il existe une différence de taille entre la non-discrimination dans ce domaine et la promotion des attitudes homosexuelles. La tolérance «oui», la non-discrimination «oui», mais la promotion «non», car celle-ci n’est pas une mesure de respect des droits de l’homme.

Enfin, cette question ne constitue pas un problème politique et ne doit pas être traitée en tant que telle. C’est une question morale, profondément liée au pluralisme qui doit caractériser l’Union européenne.

  Bogdan Pęk (UEN) . - (PL) Madame la Présidente, ceux qui souhaitaient si ardemment voter sur la nécessité de ce débat ont été tout aussi prompts à quitter l’hémicycle. Cette attitude démontre, on ne peut plus clairement, que leurs intentions n’étaient pas sincères, mais artificielles, et servaient des visées politiques. Il s’agit d’une tentative de persécution à l’encontre du gouvernement d’un pays qui ne plaît pas à certaines tendances: les libéraux, la gauche, les gauchistes, etc.

Je peux le comprendre, mais pour l’amour du ciel, alors que des milliers de bûchers brûlaient dans vos pays dans un passé récent, ceux qui ont fui ces bûchers se sont rassemblés en Pologne. Les juifs, persécutés dans toute l’Europe, se sont rassemblés en Pologne. La Pologne est un symbole de tolérance. Cette tentative de convaincre le monde et l’Europe que la Pologne est un vivier d’intolérance envers les homosexuels est une obscénité et une calomnie politique de grande ampleur, un stratagème cynique visant à tromper l’opinion publique européenne. Je proteste contre ce stratagème, car il est fondamentalement déloyal.

(Applaudissements)

  Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE). - (ES) Je pense que M. Cashman a très bien exprimé le sentiment partagé par une majorité de cette Assemblée et j’estime par conséquent que nous devons une nouvelle fois insister sur la nécessité d’élever la voix face à certaines attitudes.

Ce n’est pas un problème de liberté d’expression. Le problème, c’est que certaines déclarations hostiles à la liberté sexuelle émanent d’institutions gouvernementales, d’États et de gouvernements faisant partie de l’Union européenne qui ont signé des traités tels que le traité sur l’Union européenne, dont l’article 6 définit clairement la liberté de choix, en matière sexuelle notamment.

Ne confondons pas propagande et liberté d’être soi-même à tout moment, dans n’importe quelles circonstances et dans tous les États membres de l’Union européenne.

Je pense par conséquent que ces déclarations, qui, comme l’a également déclaré M. Cashman à juste titre, ne sont pas isolées, relèvent d’une tendance, d’une stratégie calculée visant à remettre en cause les valeurs fondamentales de l’Union européenne. Elles ne peuvent rester impunies.

Cette Assemblée se devait de réagir - je crois que c’est ce qu’elle fait - même si, malheureusement, je crains que ce ne soit pas la première fois. Toutefois, nous insisterons en toute occasion, et bien qu’il soit pénible de redire l’évidence, nous devons poursuivre sur cette voie. En effet, comme l’a également indiqué M. Cashman, le droit est avec nous et le droit triomphera.

  Witold Tomczak (IND/DEM). - (PL) Madame la Présidente, tout le monde a le droit de vivre et mérite respect et soutien. Cette constatation vaut aussi pour les personnes égarées et blessées qui ont succombé aux tendances homosexuelles. Néanmoins, la solution ne consiste ni à accepter aveuglément ni à faire preuve d’intolérance, mais à faire montre de compréhension et de bonté. Il faut aider les victimes à guérir, c’est ce qui est attendu de nous.

Accepter l’homosexualité en tant que fait naturel et normal revient à glorifier la douleur et la souffrance. Cette attitude, politiquement correcte, est erronée et dangereuse. Les actes homosexuels sont contraires aux lois de la nature, car ils empêchent le don de la vie. Les propager est une atteinte à la famille et aboutit à des anomalies.

Chers Européens, au lieu de critiquer injustement la Pologne, vous devriez suivre son exemple en matière de moralité, de tolérance et de normalité. L’ouvrage intitulé Coming out Straight. Understanding and Healing Homosexuality, est paru dans notre pays. Son auteur, Richard Cohen, qui s’est libéré de l’homosexualité, est aujourd’hui un homme heureux et un père de famille. Tirons parti de son expérience.

Aux prétendus défenseurs des droits de l’homme qui provoquent une telle agitation aujourd’hui et magnifient le problème, je demande ceci: pour quelle raison ignorez-vous la décadence morale des médias, la discrimination à l’encontre des familles normales? Pour quelle raison fermez-vous les yeux sur l’extermination des enfants dans l’utérus de leur mère? Vous rendez-vous compte qu’en promouvant une civilisation de l’hypocrisie et de la mort, vous induisez la destruction de l’Europe?

  Józef Pinior (PSE). - (PL) Madame la Présidente, la campagne contre l’homophobie et l’association Lambda ont présenté un rapport sur la situation sociale des bisexuels et homosexuels en Pologne en 2005 et 2006. Le rapport dépeint un tableau de persécution. Un homosexuel sur cinq a été bousculé ou a reçu des coups de pied. La moitié des personnes interrogées ont été insultées, harcelées ou ont été victimes de chantage. Le harcèlement a augmenté ces derniers temps. Parmi les personnes ayant subi des violences physiques, près de 42% en ont subi plus de trois fois au cours de ces cinq dernières années.

C’est avec un vif regret que je me dois de confirmer que les homosexuels ne peuvent actuellement pas compter sur les institutions de l’État polonais, gouvernées par une alliance de conservateurs, de nationalistes et de populistes, pour bénéficier d’une protection efficace. Dans de nombreuses déclarations, les représentants du gouvernement expriment ouvertement une idéologie de haine, d’intolérance et de discrimination à l’égard des cercles homosexuels. C’est ce qui rend si importante la résolution d’aujourd’hui, mes chers compatriotes polonais de droite! Pour ces personnes, le Parlement européen est devenu un champion de la justice, une référence qui maintient en vie leurs espoirs quant au respect de leurs droits fondamentaux de citoyens et de leur droit à une vie digne.

(Applaudissements)

  La Présidente. - Quelqu’un souhaitait présenter une motion de procédure.

  Alexander Stubb (PPE-DE). - (EN) Madame la Présidente, non, je ne peux pas le faire, car il n’y en a pas. Je souhaitais seulement dire qu’écouter M. Tomczak démontre exactement pourquoi nous avons besoin d’un débat sur l’homophobie dans cette Assemblée. Ce sont les déclarations les plus homophobes que j’ai entendues, dans cette Assemblée, depuis bien longtemps. Elles m’attristent profondément.

(Applaudissements)

  Günter Gloser, président en exercice du Conseil. - (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens à profiter de ce débat pour revenir sur une allocution prononcée par la présidente du Conseil dans cette Assemblée au sujet de l’Europe des valeurs et de la tolérance. C’est un point essentiel, vérifié dans un grand nombre de domaines.

Nous avons beaucoup discuté sur divers sujets aujourd’hui, en portant notre regard sur des problèmes extérieurs à l’Union européenne. Si nous procédons de la sorte - et nous avons raison de le faire -, il est tout aussi légitime de nous pencher sur les problèmes restant à résoudre dans notre propre Assemblée, à savoir l’intolérance à l’égard de l’homosexualité. Je vous demande par conséquent, même si de nombreuses personnes sont d’un avis différent sur la question, de tolérer au minimum la tenue d’un débat et de reconnaître l’importance de voir la Commission disposer d’instruments lui permettant de prendre des mesures adéquates pour lutter contre cette discrimination.

Au nom de la présidence, je me bornerai à répéter expressément qu’il est de notre devoir de ne pas abandonner cette question à la Commission ou aux parlements, et que nous devons également chercher activement à informer notre société sur cette question, ceci afin d’éviter ce type de discrimination. J’espère que le débat d’aujourd’hui y aura modestement contribué.

  Vladimír Špidla, membre de la Commission. - (CS) Mesdames et Messieurs, les droits de l’homme sont inaliénables et j’estime qu’il s’agit d’une valeur fondamentale sur laquelle repose le projet européen tout entier.

Après ce débat très en profondeur et très émotionnel, je tiens à citer avec exactitude les propos tenus par le secrétaire d’État polonais dans son discours. Selon l’intéressé, le projet de loi affectera toute personne faisant la promotion de l’homosexualité ou d’autres déviances. J’estime que ce détail est un signal suffisamment clair pour conclure que si la loi est adoptée, elle stigmatisera une catégorie particulière de citoyens en raison de leur orientation sexuelle. Elle est donc inacceptable du point de vue de la législation européenne.

Mesdames et Messieurs, la Commission fera tout ce qui est en son pouvoir pour faire respecter les droits de tous les citoyens dans tous les États membres. J’estime que ce débat a clairement démontré que l’homophobie n’est pas un phénomène affectant quelques États membres, mais bien un phénomène universel - même si nous nous sommes aujourd’hui penchés sur les propos tenus par un parlementaire d’un pays particulier.

  La Présidente. - Pour conclure le débat, quatre propositions de résolutions⁽¹⁾ ont été déposées sur la base de l’article 103, paragraphe 2, du règlement.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu jeudi à midi.

(La séance, suspendue à 17h50, est reprise à 18 heures)

PRÉSIDENCE DE MME WALLIS
Vice-présidente

(1) Cf. procès-verbal.