Le Président. – L'ordre du jour appelle le rapport de Gérard Deprez, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) n 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme (COM(2006)0401 - C6-0253/2006 - 2006/0140(COD)) (A6-0135/2007).
Joe Borg, Member of the Commission. Mr President, the Commission strongly welcomes the excellent compromise reached by the European Parliament and the Council on the Rapid Border Intervention Teams Regulation.
As you know, over the last few years the European Union has experienced an increasing need for providing operational assistance to the Member States which, due to their geographical location and the complexity of their external borders, have to shoulder the heaviest burdens in terms of border control. In response, the European Union created the Frontex Agency in 2004 as a measure for channelling the solidarity between Member States and the Community in terms of operational cooperation. Moreover, a new External Borders Fund will be used from next year for ensuring financial solidarity, by boosting the capacity of all Member States to deal with the challenges posed by their different external borders.
The establishment of a mechanism for the creation and deployment of Rapid Border Intervention Teams is a further measure of solidarity. It is an important step forward in the cooperation between Member States and the Community, by controlling the external borders of the European Union and performing checks on people at these borders.
The Rapid Border Intervention Teams will become a highly trained and specialised reserve of border guards, which will be deployed at short notice, by the Frontex Agency, to a Member State in need of such assistance. As something new and ground-breaking in this regard, the rapid teams will be enabled to carry out all necessary functions related to the checks on people at external borders, in the same way as checks are performed by the national border guards of the host Member State.
In this context, the Commission would like to make the following oral statement on the International Law of the Sea and international protection obligations.
Each Member State participating in operations coordinated by the Frontex Agency on the high seas remains fully bound by its individual obligation to respect the principle of non-refoulement as enshrined, in particular, in the Geneva Convention relating to the status of refugees of 28 July 1951 and the United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment vis-à-vis all people under its jurisdiction. When an interception or rescue operation is carried out in the territorial waters of a Member State, the Community acquis on asylum is applicable. This includes the Dublin Regulation. Consequently, in the absence of any other relevant criteria, the Member State on whose waters the interception or rescue operation is carried out, would be responsible for examining any asylum claims. These principles remain fully valid in cases of future deployments of Rapid Border Intervention Teams following the adoption of this regulation.
As the Commission underlined in its communication of 30 November 2006 on reinforcing the management of the southern external maritime borders, it is not clear under what circumstances a state may be obliged to assume responsibility for the examination of an asylum claim when the interception or rescue operation takes place on the high seas or in the territorial waters of a third country. Similarly, it is unclear under what circumstances the Member State hosting an operation coordinated by the Frontex Agency could be considered as ultimately responsible for compliance with this principle.
Evidently, the further development of an integrated system for managing the external maritime borders should be based on a clear common understanding of the Member States’ protection obligations. To this effect, the Commission suggested that Member States should address these issues collectively and pragmatically, either in the context of broader bilateral or regional agreements or through the development of practical guidelines in close cooperation with the International Maritime Organisation, the United Nations High Commissioner for Refugees and other relevant stakeholders.
In order to support this process, the Commission will soon publish a study on the Law of the Sea addressing these and other relevant issues. The publication of the study will be followed by an expert meeting with Member States to identify the practical follow-up, having regard to the limits of the Community’s responsibility in this area as well as the oral statement.
Finally, I would like to stress once again that the Commission is very pleased with the good cooperation between the three institutions involved in reaching agreement on this extremely important piece of new Community legislation and would like to warmly thank the rapporteur, Mr Deprez, the shadow rapporteurs and the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs for their excellent contributions to achieving success on this file.
Gérard Deprez (ALDE), rapporteur. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, permettez-moi de le dire d'emblée pour m'en réjouir: si le projet de règlement dénommé RABIT peut être soumis au vote de notre Assemblée dès demain en vue d'un accord en première lecture, c'est grâce au fait que nos trois institutions ont coopéré d'une manière que je qualifierai d'exemplaire.
La Commission d'abord, dont la proposition initiale était de qualité, et qui n'a pas cessé, tout au cours du processus de discussion, de faire montre d'une grande capacité pour arrondir les angles et pour faciliter le compromis. Le Conseil, en particulier lors de la présidence finlandaise et maintenant de la présidence allemande, qui n'a cessé d'affirmer sa volonté d'aboutir et qui n'a pas ménagé ses efforts pour convaincre tous les États membres. Merci en particulier à la dernière présidence de Mme Monika Schmitt-Vockenhausen. Et pour ma part, au nom du Parlement, j'ai pu compter dès le début, et je veux les en remercier publiquement, sur un appui solide et sur la confiance d'une majorité des rapporteurs fictifs des autres groupes politiques de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Je veux qu'ils trouvent ici l'expression de ma gratitude.
Le fond du problème à traiter, Monsieur le Président, est à la fois simple et urgent. Il s'agit d'organiser l'assistance des États membres de l'Union à l'égard de ceux d'entre eux qui doivent faire face à l'arrivée soudaine et massive d'immigrants illégaux, désireux de franchir les frontières extérieures de l'Union. Ce problème concerne aujourd'hui, on le sait - et des images dramatiques nous le rappellent en permanence -, les pays du sud de l'Union. Mais nul ne peut exclure que, demain, d'autres frontières, en particulier au sud-est ou à l'est, ne fassent l'objet des mêmes pressions soudaines et récurrentes.
Le projet de règlement qui est soumis à notre Assemblée confirme quatre grands principes, que j'ai toujours défendus avec vigueur au nom du Parlement. Premier principe: la solidarité en matière de contrôle des frontières extérieures n'est pas une option, c'est une obligation. C'est ainsi qu'il est prévu, dans le projet de règlement, que les États membres contribuent à la réserve d'intervention rapide et qu'ils mettent des gardes-frontières à la disposition de Frontex, à la demande de celle-ci, sauf s'ils sont eux-mêmes confrontés à une situation d'urgence à laquelle ils doivent faire face.
Deuxième grand principe: les gardes-frontières affectés à la réserve, lorsqu'ils sont déployés sur le territoire d'un autre État membre au sein des équipes d'intervention rapide, ne sont pas des supplétifs ou des agents de second rang par rapport aux gardes-frontières de l'État membre. Certes, et cela va de soi, les membres des équipes recevront leurs instructions de l'État membre qui les accueille mais, pour le reste, ils sont mis sur un pied d'égalité avec les gardes-frontières nationaux. Les tâches qu'ils peuvent accomplir sont les mêmes. Ils ont le droit de porter leur propre uniforme, avec l'adjonction d'un badge européen. Ils peuvent porter leurs armes de service, conformément à la législation nationale de leur État membre d'origine, sauf en cas de désaccord entre les deux États concernés. Ils peuvent être autorisés à consulter les banques de données nationales et européennes et leur document d'accréditation, qui était prévu dans le projet initial, a été nettoyé des éléments vexatoires, qu'à mon sens, il contenait.
Troisième grand principe, et je le dis en particulier à l'intention de M. Catania: le respect des droits fondamentaux s'applique en toutes circonstances. C'est ainsi que le projet de règlement prévoit: un, que les membres des équipes, comme les gardes-frontières nationaux, doivent s'abstenir de tout comportement discriminatoire; deux, qu'ils doivent agir dans le respect des obligations des États membres en matière de protection internationale et de non-refoulement; trois, que les membres des équipes doivent agir dans le plein respect des obligations, au titre du droit international de la mer, en particulier en ce qui concerne la recherche et le sauvetage. Et c'est ce que vient de réaffirmer le commissaire en notre présence. Donc, Monsieur Catania, l'amendement que vous proposez n'est pas nécessaire. Je dirais même qu'il est insultant parce qu'il fait l'hypothèse que les gardes-frontières, y compris les gardes-frontières espagnols, italiens ou maltais maintenant, n'auraient pas comme préoccupation quand ils découvrent des bateaux qui sont en détresse, de sauver les gens. Enfin, le projet de règlement prévoit que les directives européennes relatives à la protection des données personnelles s'appliquent pleinement.
Quatrième principe: s'il y a urgence, c'est l'urgence pour tout le monde. Étant donné qu'il s'agit de faire face à des situations d'urgence, le dispositif du règlement prévoit des délais très courts pour la mise en œuvre des interventions. Le directeur de Frontex dispose au maximum de cinq jours ouvrables pour décider de l'intervention. Une fois que le plan opérationnel a été établi, le déploiement effectif des équipes d'intervention rapide doit intervenir au plus tard dans les cinq jours ouvrables. Et cela étant, il était donc normal que, dans les cas d'une intervention qui serait justifiée mais où les moyens budgétaires de Frontex ne seraient pas suffisants pour l'assumer, l'autorité budgétaire prenne l'engagement, dans le respect des dispositions du règlement financier, de trouver d'urgence une solution budgétaire. C'est le sens de l'amendement qui a été ajouté au texte du projet de règlement et qui matérialise l'accord intervenu à cet égard entre la Commission, le Parlement et le Conseil.
Voilà, Monsieur le Président, chers collègues, le projet que notre Assemblée devra voter demain. Je ne doute pas et j'espère qu'il fera l'objet d'une large approbation.
Agustín Díaz de Mera García Consuegra, en nombre del Grupo PPE-DE. – Señor Presidente, no voy a utilizar los tres minutos de que dispongo porque estamos en presencia de un informe muy bien elaborado, con un método de trabajo digno de encomio y, por consecuencia, mis primeras palabras son para felicitar al señor Deprez.
En segundo lugar, mis palabras también son de satisfacción por el gran acuerdo alcanzado entre el Consejo, la Comisión y el Parlamento Europeo.
Finalmente, quiero hacer unas cuantas reflexiones.
Yo afirmo y sostengo —como lo he hecho en la Mesa de mi partido la semana pasada, en Granada— que la competencia de la vigilancia de las fronteras y de las fronteras exteriores es una competencia residenciada en los Estados miembros y nada más que en los Estados miembros.
Entonces, ¿qué es FRONTEX? FRONTEX y los RABIT son fundamentalmente coordinación, cooperación y colaboración.
Y los RABIT son unos instrumentos más de cooperación y de colaboración para evitar que la permeabilidad de las fronteras exteriores de la Unión se sume a la permeabilidad de las fronteras interiores y generen, lo uno y lo otro, un escenario de desolación humanitaria. Recordemos que, debido a la práctica de cruzar el Atlántico utilizando los instrumentos delictivos de las mafias, la Unión Europea acaba de cifrar en 10 000 los muertos ya constatados a través de ese periplo inhumano.
Los RABIT que han conseguido tal consenso y tal acuerdo son un instrumento más de colaboración y cooperación.
Esa solidaridad obligatoria no es, señor Presidente, un contrasentido semántico. Es una realidad necesaria que hemos plasmado hoy en el acuerdo que mañana espero que sea respaldado por este Parlamento por amplia mayoría.
El instrumento financiero al que se ha referido el señor Deprez es mucho más que una declaración de intenciones para hacer frente a situaciones críticas y de invasión masiva de una parte de nuestro territorio, una respuesta inmediatamente solidaria y de disponibilidad presupuestaria.
Señor Presidente, concluyo como empecé, congratulándome y felicitando por la consecución de un instrumento de tanta solidaridad y utilidad para el control de las fronteras de la Unión.
Javier Moreno Sánchez, au nom du groupe PSE. – Monsieur le Président, j'utiliserai la langue maternelle de notre rapporteur pour le féliciter et le remercier de son travail méticuleux et de son résultat: l'excellent rapport que nous allons adopter demain.
Monsieur Deprez, sans tomber dans le domaine des jeux de mots faciles, je crois que vous avez su créer, avec les rapporteurs fictifs, une véritable équipe d'intervention rapide au sein de la commission LIBE, ce qui nous a permis d'agir vite afin de passer en première lecture un texte qui a fait l'objet d'un très large consensus lors du vote en commission.
Nous avons pu faire valoir également nos proposition auprès du Conseil grâce au dialogue constructif que nous avons établi avec la Présidence allemande, qui a inclus ce règlement parmi ses priorités et s'est montrée très réceptive à nos propositions.
Señorías, hemos mejorado conjuntamente el texto, lo que demuestra una vez más la madurez de esta Cámara a la hora de legislar en un ámbito tan delicado como el de la lucha contra la inmigración clandestina. Por ello, resulta necesario que se amplíe el ámbito de codecisión a todas las dimensiones de la política de inmigración.
Saludamos que el Consejo de Justicia y Asuntos de Interior (JAI) haya aprobado el Reglamento el pasado jueves en Luxemburgo y el compromiso alcanzado por las tres instituciones para garantizar la financiación adecuada de las operaciones.
Esperamos que los equipos estén operativos este verano, incluso antes, como lo ha solicitado el Vicepresidente de la Comisión, señor Frattini.
Señorías, creo que vamos por buen camino. Lentamente, pero por buen camino. Hemos dado un pasito más hacia la política común de inmigración.
Nuestros respectivos Gobiernos han entendido que la inmigración es un desafío europeo común al que tenemos que dar una respuesta global y conjunta desde la solidaridad, la confianza mutua y la responsabilidad compartida.
En este sentido, resulta importantísimo el principio obligatorio de solidaridad de los Estados miembros recogido en el artículo 3 del Reglamento. Este instrumento no es la panacea, pero supone un avance en la lucha contra la inmigración clandestina y la trata de personas.
Estos equipos contribuirán a aumentar la solidaridad y la asistencia mutua con el fin de poder vigilar las fronteras exteriores europeas, salvar vidas —especialmente en las aguas atlánticas y mediterráneas— y tratar dignamente a los inmigrantes que intentan entrar ilegalmente en el territorio de la Unión.
Nuestros ciudadanos quieren que la Unión Europea responda a sus preocupaciones. Los RABIT son una respuesta concreta.
Ahora bien, nuestros ciudadanos y los inmigrantes se merecen que tratemos el tema de la inmigración clandestina con seriedad. Por ello, pediría al Grupo del Partido Popular Europeo que haga gala de coherencia. No se puede estar en Granada criticando la regularización llevada a cabo por el Gobierno español al tiempo que en Luxemburgo dos Gobiernos liderados por su familia política anuncian inminentes regularizaciones, que, por cierto, los socialistas comprendemos y respetamos plenamente.
Queridos amigos del PPE-DE, no se dejen llevar por el Partido Popular, que descarga munición contra el Gobierno español con pólvora mojada.
Bernat Joan i Marí, au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, je voudrais commencer par féliciter le rapporteur, M. Deprez, pour son travail. Je crois que c'est un travail très rigoureux, très intéressant et très bien fait sur un sujet vraiment difficile. Je crois qu'on peut parler d'accord en plusieurs étapes.
We can speak in the long term, in the medium term or in the short term. I think that this is a good report and a good solution for the problems we in the European Union are facing and have had to face before. The Rapid Border Intervention Teams, under common rules, will be a good instrument for providing the necessary measures to deal with people entering the European Union illegally.
On the other hand, I think that Europe needs a common policy on immigration. As a member of the European Free Alliance, I do not agree that the Member States should be the owners of the borders. I consider that, in future, the borders of the European Union should be a common issue. We have to work together on this issue and to consider a common policy on migration, always in accordance with the main European values and the principles of the European Union. The European Union has to be more consistent in order to provide the best measures in these cases.
We also need to help the development of the ACP countries and, in particular, our neighbours in the southern Mediterranean. Finding a solution in this part of the world is a guarantee for a solution to our current problem. Solving problems in the countries from which people are migrating to the European Union is the main basis for avoiding this sometimes tragic situation.
It is not only the Member States but the whole European Union that should be aware of immigration policy, including regions with constitutional powers, for example the Canary Islands. The Government of the Canary Islands should have had something to say in the recent crisis in this part of the world. I would like to remark that today is the 300th anniversary of the Battle of Almansa, when the country of Valencia was defeated and the end of the Catalan nation began. I think the regions, the stateless nations and all the political bodies in the European Union have something to say on issues of this kind.
As I said, I think that the report is complete, very good and very interesting. We have some fears, perhaps from a sense of responsibility, including one that the teams’ actions might prevent people from seeking protection, thereby denying them the right to asylum under international conventions. We saw it when we were talking to migrants who had illegally entered the Canary Islands. It is not easy for these people to ask for asylum when they really want to, because information does not flow appropriately and because of other circumstances.
The Verts/ALE Group’s position is that the Rapid Border Intervention Teams form part of the toolbox developed under the Frontex Regulation and are to be used in particular to meet more urgent support requirements at external borders. So it could be argued that the pros and cons are closely linked to the group’s position on the operations of Frontex. We see the regulation as an instrument for immediate action in this sense.
Giusto Catania, a nome del gruppo GUE/NGL. – Signor Presidente, onorevoli colleghi, desidero ringraziare l'onorevole Deprez per il lavoro che ha svolto, che ci consente di approvare la sua relazione in prima lettura, il che dimostra le sue capacità di mediazione con i gruppi, con il Consiglio e con la Commissione.
Lo voglio ringraziare sebbene io mantenga intatte le mie riserve su questo regolamento, perché penso che in realtà esso serva esclusivamente ad attribuire una funzione a FRONTEX, questo piccolo carrozzone che è stato creato dalle Istituzioni comunitarie e che fino a ieri non svolgeva alcuna funzione. Io credo che l'istituzione delle squadre di intervento rapido sia esclusivamente un'azione propagandistica, perché è evidente che in realtà l'emergenza nell'Unione europea per quanto riguarda i flussi di immigrazione irregolare non viene dal sud dell'Europa e dai barconi che arrivano via mare. Questo è ampiamente dimostrato da tutti i dati e da tutte le statistiche che abbiamo a disposizione. Anche la Commissione europea indica che solo il 14% degli immigrati irregolari che vivono in Europa arriva via mare.
Non si capisce quindi la necessità di istituire queste squadre di intervento rapido. Questo vale anche per i paesi del sud, per l'Italia, per la Spagna e anche per Malta, un paese che noi dovremmo aiutare. Il Commissario Borg sa certamente meglio di me che noi dovremmo provare ad aiutare Malta, probabilmente modificando il regolamento di Dublino II, e non chiedendo squadre di intervento rapido che avranno difficoltà a intervenire sul tratto di mare e a distinguere se il mare è italiano o maltese.
Io credo pertanto che dovremmo provare ad attuare una politica coerente e seria su questa materia, probabilmente cambiando impostazione. Per questo motivo, ribadisco che l'unica funzione seria che possono avere queste squadre di intervento rapido è quella di salvare le vite in mare.
Onorevole Deprez, il tema non è se i poliziotti sono buoni o cattivi. In questi anni è stato ampiamente dimostrato che le tragedie del mare sono aumentate. Ci sono statistiche che indicano in modo inconfutabile che migliaia e migliaia di persone sono annegate nel Mar Mediterraneo e nell'Oceano Atlantico. Credo quindi che servano squadre di intervento rapido che abbiano come priorità il salvataggio di tanti uomini e di tante donne che tentano di arrivare in Europa.
Non mi sembra superfluo ribadire tale necessità nella relazione in esame e invito pertanto l'Aula e l'onorevole Deprez a sostenere il mio emendamento, che ribadisce in maniera inequivocabile che una delle funzioni prioritarie di queste squadre deve essere il salvataggio in mare.
Io credo che se scegliamo questa logica potremo contribuire in modo serio a fare della politica dell'immigrazione e del controllo delle frontiere esterne un'azione congiunta e utile per l'Unione europea.
Johannes Blokland, namens de IND/DEM-Fractie. – Voorzitter, allereerst wil ik de rapporteur feliciteren met de snelle behandeling van zijn verslag. Dat belooft ook wat voor de snelle interventieteams.
Vorig jaar mocht ik samen met collega Deprez en anderen een bezoek brengen aan het agentschap Frontex in Warschau. Dat was een bijzonder leerzame ervaring. Het agentschap bestond nog maar kort en het werk was volop in ontwikkeling. Daarbij zijn de verwachtingen van publiek en politiek hooggespannen. Die hooggespannen verwachtingen kunnen leiden tot teleurstellende resultaten. Het mandaat van Frontex is namelijk beperkt. Voor de invoering van snelle interventieteams is het agentschap afhankelijk van de medewerking van de lidstaten.
Op twee punten heb ik echter zorgen over de uitvoering van het voorstel. Misschien kan commissaris Borg antwoord geven en mijn zorg hierover wegnemen. Mijn eerste zorg is de beschikbaarheid van mensen en materieel. De lidstaten worden door Frontex ingeschakeld en hebben zich verplicht mee te werken. Alleen in uitzonderlijke gevallen kunnen lidstaten zich aan die verplichting onttrekken. Ik hoor graag van de commissaris welke uitzonderingen de lidstaten bedongen hebben. En is dit voldoende omschreven, zodat Frontex wel binnen de gestelde termijn mensen en materieel beschikbaar krijgt?
Mijn tweede zorg betreft de coördinatie in de lidstaten. Frontex vraagt immers om specifiek opgeleide mensen. Daarnaast is in het bijzonder in het Middellandse-Zeegebied zeewaardig materiaal noodzakelijk. Het lijkt mij dat vooral de defensieorganisatie van de lidstaten in staat is om deze mensen en dat materiaal ter beschikking te stellen. En dat terwijl de ministers van justitie hierover toezeggingen doen in Raadsverband. Zo moet in mijn land de minister van justitie overleg voeren met de ministers van defensie en binnenlandse zaken over de toezegging van mensen en materieel. Elke minister heeft daarbij zijn eigen belangen. Kan de commissaris aangeven of dit coördinatieprobleem zich ook in andere lidstaten voordoet en in welke mate de defensieorganisaties betrokken zijn?
Giuseppe Castiglione (PPE-DE). – Signor Presidente, onorevoli colleghi, signor Commissario, vorrei innanzitutto ringraziare il relatore Deprez per l'impegno profuso in questa relazione e desidero esprimergli la mie più vive congratulazioni per essere riuscito in tempi così brevi a raggiungere un compromesso con il Consiglio su un tema di tale importanza e urgenza.
Le ondate di immigrazione illegale come quelle che sono state osservate la scorsa estate alle frontiere meridionali dell'Unione europea non coinvolgono soltanto gli Stati interessati, bensì tutti gli Stati membri dell'Unione e, come è noto all'onorevole Catania, dalla Sicilia si avverte l'urgenza di affrontare e di risolvere il problema.
Nei prossimi mesi, come ogni anno, gli sbarchi di immigrati clandestini sull'isola di Lampedusa, come pure sulle altre isole, si succederanno senza sosta durante il giorno e durante la notte, in condizioni meteo proibitive e in una situazione molto precaria sul piano della sicurezza. La gestione efficace delle frontiere esterne richiede pertanto politiche realistiche di prevenzione per la sicurezza interna e di contrasto al fenomeno dell'accesso clandestino e alla tratta di esseri umani.
La creazione di squadre di intervento rapido alle frontiere costituisce un primo concreto strumento di reazione comune, fondato sulla solidarietà, sul rispetto dei diritti umani e sulla reciproca assistenza tra gli Stati, che sono chiamati a parteciparvi mettendo a disposizione risorse finanziarie e umane. Le nostre forze nazionali di polizia non possono essere lasciate ancora sole nel gravoso compito di difesa delle frontiere, ma anche e soprattutto di accoglienza e di soccorso dei clandestini.
I nostri cittadini non possono continuare a vivere nell'insicurezza e nella precarietà e ci chiedono costantemente misure concrete di contrasto contro i gruppi criminali organizzati che gestiscono tali flussi illegali, troppo spesso alimentando il mercato del lavoro nero e della prostituzione. Per far fronte a tali richieste, spero che gli agenti delle squadre di intervento rapido possano entrare in azione già a partire da questa estate.
Al tempo stesso dobbiamo continuare a impegnarci su questo fronte e a ricercare le soluzioni migliori in tema di immigrazione. Non mi sembra che la proposta di legge del governo italiano vada in questa direzione, visto che piuttosto di condurre con noi una lotta seria alla clandestinità, il governo preferisce portare avanti politiche contraddittorie e improvvisate che non potranno che avere gravi ripercussioni in tutta l'Unione.
Signor Commissario, nell'urgenza di assicurare la continuità tra l'Unione europea e i suoi Stati membri la invito vivamente a voler tenere alta l'attenzione su questo scottante tema, perché l'impegno prioritario della solidarietà verso i più deboli si coniughi sempre più con un crescente bisogno di sicurezza.
Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE). – Herr Präsident, Herr Kommissar, verehrte Kolleginnen und Kollegen! Auch ich möchte dem Kollegen Deprez sehr herzlich für seine – wie gewohnt – hervorragende Arbeit zu diesem Thema und in anderen Bereichen danken.
Mit diesem Projekt haben wir einen Schritt nach vorne getan. Die Solidarität zwischen den Mitgliedstaaten wird gestärkt und die Verantwortung geteilt. Wir können es nicht zulassen, dass Länder wie Spanien, Malta oder Italien mit diesem Problem alleine gelassen werden. Wir müssen aber auch auf die grüne Grenze schauen. Auch da gibt es Zuwanderung in großem Ausmaß.
Entscheidend für uns als Sozialisten ist aber auch, dass all die Positionen zu Menschenrechten nicht nur auf dem Papier stehen, dass nicht diskriminiert wird und dass wir als Parlament kontrollieren, wie dies dann in der Praxis umgesetzt wird. Was geschieht mit den Menschen, die zurückgeschickt werden? Werden sie wieder diesen zum Teil korrupten Regierungen übergeben? Wir haben ja das Desaster in Marokko erlebt, als die Zurückgeschickten einfach in die Sahara verfrachtet wurden und man sie dort am liebsten ohne Wasser hätte verdursten lassen! Diese Überlegungen müssen wir genauso mit einbeziehen und berücksichtigen.
Ich warne davor, FRONTEX und die Eingreiftruppe jetzt als Allheilmittel zu sehen. Sie sind ein Instrument, aber nicht die Lösung des Problems! Wir brauchen eine gemeinsame Migrationspolitik, nicht nur eine gemeinsame Abschiebepolitik! Was wir benötigen, ist kein neuer Schutzwall für Europa, kein Eiserner Vorhang im Atlantik oder im Mittelmeer, sondern wir müssen uns dem Problem grundsätzlich stellen. Und dazu müssen wir auch die Problemlösungen in den Ländern vorantreiben.
Ich sage Ihnen eines: Sollte sich der Klimawandel weiter verschärfen, sollten die Regierungen in den Herkunftsländern noch korrupter werden und korrupt bleiben, dann werden wir mit mehr Zustrom rechnen müssen. Denn wir würden nicht anders handeln, wir würden doch unser Glück auch woanders suchen, anstatt zu verhungern oder elend zu krepieren!
Ich gratuliere noch einmal zu dem Bericht. Ich bin froh, dass wir es geschafft haben! Wir als Parlament müssen dann das weitere Vorgehen auch kontrollieren.
Αθανάσιος Παφίλης (GUE/NGL). – Κύριε Πρόεδρε, αλήθεια, για να αντιμετωπιστούν οι εξαθλιωμένοι μετανάστες ή για να διασωθούν αυτοί που πνίγονται στις θάλασσες, προσπαθώντας να βρουν μια καλύτερη ζωή, απαιτούνται ομάδες ταχείας επέμβασης, άριστα εξοπλισμένες, που θα έχουν δικαίωμα να κάνουν συλλήψεις, που θα οπλοφορούν, που θα έχουν δικαίωμα χρήσης των όπλων στο όνομα της αυτοάμυνας, που θα χρησιμοποιούν βία, που θα είναι επίλεκτες, που θα έχουν προηγμένο τεχνολογικό εξοπλισμό και που θα δρουν σαν στρατιωτική δύναμη; Αλήθεια, περιμένετε να πιστέψουμε ότι γι' αυτό το λόγο χρησιμοποιούνται οι δυνάμεις αυτές;
Εμείς θεωρούμε ότι και αυτός ο Κανονισμός και αυτή η έκθεση αποκαλύπτει τον ίδιο τον χαρακτήρα της πολιτικής σας, που είναι επιθετικός: φτιάχνετε ομάδες ταχείας επέμβασης για εξωτερικές επεμβάσεις και ομάδες ταχείας επέμβασης οι οποίες να μπορούν να χρησιμοποιηθούν σε οποιαδήποτε κρίση υπάρχει, ακόμη και να στραφούν κατά των ίδιων των λαών. Γι' αυτό δεν συμφωνούμε.
Τα επιχειρήματα ότι οι ομάδες αυτές θα αντιμετωπίσουν τη μαφία, νομίζω ότι υποτιμούν την κοινή λογική. Αν υπάρξει πολιτική βούληση, μπορούν να βρεθούν όλοι αυτοί οι λαθρέμποροι και να αντιμετωπιστεί αυτή η μαφία. Πώς τους βρίσκουν οι λαθρομετανάστες και δεν μπορούν να τους βρουν οι διάφορες αστυνομίες; Όμως δεν υπάρχει πολιτική βούληση, γιατί αυτή η μαφία τροφοδοτεί το ευρωπαϊκό κεφάλαιο με φτηνό κρέας, με φτηνή εργατική δύναμη, που είναι οι μετανάστες. Και αν θέλετε πραγματικά και αγωνιάτε για την διάσωση των λαθρομεταναστών, γιατί δεν δίνετε περισσότερα χρήματα, ώστε να δημιουργηθούν εθνικά σώματα που θα μπορούν να παρεμβαίνουν και να σώζουν τέτοιες ζωές; Εμείς δεν συμφωνούμε. Θεωρούμε ότι αυτό είναι αντιδημοκρατικό, ότι κινείται σε μια κατεύθυνση καταστολής, όπως κινείται και η συνολική πολιτική σας.
Carlos Coelho (PPE-DE). – Senhor Presidente, Senhor Comissário, Senhoras e Senhores Deputados, começo por concordar com os meus colegas Díaz de Mera e Castiglione, que elogiaram o trabalho do relator Gérard Deprez, que, como já nos habituou, apresenta um excelente relatório e fez um esforço notável para obter um compromisso entre todos os grupos políticos e o Conselho, visando obter um acordo em primeira leitura.
Esta iniciativa é muito bem-vinda num momento em que a Europa atravessa a crise migratória mais importante da sua história. A afluência massiva de imigrantes ilegais às costas europeias tornou prioritária a adopção de medidas urgentes. Apesar de as regiões mais directamente afectadas serem as do Sul da Europa, não podemos encarar este problema como sendo exclusivo desses Estados-Membros ou dessas regiões. A imigração irregular maciça, a tragédia humanitária que representa, tem consequências para a segurança e para a coesão de toda a Europa comunitária.
Aplaudo as várias medidas operacionais relativas à gestão das fronteiras externas marítimas a sul, como o estabelecimento de um centro de comando operacional para coordenar uma rede de patrulhamento das costas mediterrânicas, como a criação de um registo central de equipamento técnico disponível que será utilizado para controlo e vigilância nas fronteiras externas, fornecendo os meios necessários (barcos, helicópteros, aviões, etc.) para serem utilizados nas operações conjuntas, e saúdo a criação das equipas de intervenção rápida nas fronteiras, as rapid teams, que muito aprecio, que deverão proporcionar uma assistência rápida ao nível técnico e operacional aos Estados-Membros que o requererem.
Aumenta-se dessa forma a solidariedade e a assistência mútua entre os Estados-Membros. Este regulamento incide sobre o destacamento de equipas de intervenção rápida nas fronteiras de forma a permitir um auxílio rápido em situações análogas às que têm ocorrido, por exemplo, nas Ilhas Canárias. Concordo que deverá ser prestado por um período de tempo limitado ou em situações excepcionais e urgentes e na sequência de um pedido feito pelo Estado-Membro afectado.
Senhor Presidente, a agência europeia Frontex deverá ter um papel crucial na coordenação dessa assistência. Deve fazê-lo de forma rápida e eficaz. Prevê-se uma decisão no prazo de cinco dias e a elaboração de um plano operacional que deverá especificar a duração, a localização geográfica, a missão a desempenhar, a composição, o número e o perfil de peritos que cada Estado-Membro deverá pôr à disposição para integrar a equipa. Todos temos - Parlamento, Comissão e Conselho -, no plano institucional, no plano dos recursos humanos e no plano dos recursos financeiros, de assegurar os meios necessários para que prossiga com eficácia a sua missão.
Ryszard Czarnecki (UEN). – Panie Przewodniczący! Bardzo dziękuję za tolerancję. Właśnie dzisiaj polscy posłowie z różnych grup politycznych spotkali się z polskim generałem straży granicznej, który jest oficerem łącznikowym w naszej ambasadzie w Belgii. Jeszcze bardziej uświadomił nam on wagę zagadnień, które dziś omawiamy.
Jestem przedstawicielem Polski - kraju, który obok Finlandii ma najdłuższą lądową granicę zewnętrzną Unii Europejskiej. Tym bardziej więc problem skutecznego zarządzania granicami zewnętrznymi przez kontrolę i ochronę, zwalczanie nielegalnej emigracji i handlu ludźmi jest nam bliski.
Zespoły, o których mówimy, będą tym bardziej konieczne, im bardziej Unia stawać się będzie coraz atrakcyjniejszym rajem ekonomicznym z punktu widzenia emigrantów z paru kontynentów, w tym z dawnego Związku Radzieckiego. Zgadzam się z moim przedmówcą, panem Coelho, który mówił o tym największym kryzysie, który Unię niedługo czeka. Jest tylko jeden warunek dla utworzenia takich zespołów szybkiej interwencji - pełna zgoda, wręcz propozycja danego państwa członkowskiego, którego granicy dotyczy ten problem.
Hubert Pirker (PPE-DE). – Herr Präsident, Herr Kommissar! Die illegale Einwanderung hat mittlerweile dramatische Ausmaße angenommen. Seriöse Schätzungen sprechen von etwa 15 Millionen Illegalen in Europa. Wenn Sie allein die Zahlen von 2005 und 2006 vergleichen, dann sehen Sie, dass es eine Versechsfachung gegeben hat.
Die Schlepperkriminalität ist zu einem Riesengeschäft geworden und ist Teil der organisierten Kriminalität. Manche Mitgliedstaaten sind mit dieser Situation ganz einfach überfordert. Sie können nicht alleine gelassen werden und bedürfen der Hilfe. Hier setzt die Maßnahme der Europäischen Union an.
Ich begrüße es, dass FRONTEX geschaffen worden ist, und ich begrüße es umso mehr, dass jetzt ein funktionierendes Instrument, nämlich die Soforteinsatzteams eingerichtet werden, so dass auf Anforderung der Mitgliedstaaten zeitlich und lokal begrenzt Hilfestellung geleistet wird, dass jedoch – wie Herr Díaz de Mera García Consuegra gemeint hat – auch klargestellt wird, dass die Kompetenz für die Grenzsicherung in den Händen der Mitgliedstaaten bleibt. Die RABITs leisten kurzfristige Hilfe – das muss uns klar sein. Mittel- und langfristig brauchen wir zusätzliche Maßnahmen. Ich erwarte, dass ein Kooperationsvertrag zwischen FRONTEX und Europol zustande kommt, um das Schlepperunwesen besser bekämpfen zu können, dass es auch Konsequenzen für Illegalität gibt – hier müssen wir auch an Rückführungshilfe denken –, und dass es zu keiner Massenlegalisierung mehr kommt, denn die Folge davon ist immer eine Sogwirkung und eine Verlagerung der Probleme auf andere Staaten.
Wir brauchen aber zusätzlich Aufklärungskampagnen im Interesse der Prävention, damit potenzielle Migranten wissen, wie legale Zuwanderung funktioniert, was die Konsequenzen einer illegalen Zuwanderung sind und welche Risiken damit verbunden sind. Außerdem müssen wir Stabilisierungs- und Hilfsprogramme in den Ursprungsländern von Migration forcieren. Mit diesen RABITs zeigen wir jedenfalls als Europäische Union, dass wir auf dem Weg in Richtung einer Sicherheitsunion sind, gleichzeitig aber nachdenken, wie wir mittel- und langfristig die Probleme der Migration und insbesondere der illegalen Migration lösen.
Ich danke dem Berichterstatter für seine ausgezeichnete Koordination!
Simon Busuttil (PPE-DE). – Mr President, I first wish to join with my colleagues in thanking Mr Deprez the rapporteur for his excellent work and in particular for completing this report in time for first reading.
I warmly welcome this law because it is a solidarity instrument. Coming from a southern Member State I welcome it even more, because I appreciate that solidarity does not come easy and it does not come cheap.
This law means that Member States are now binding themselves to assist other countries that face difficulty. As Mr Deprez said, this solidarity is compulsory and not optional. This makes it real solidarity. It is not charity, because charity is voluntary. This is a binding commitment. Thanks to this law, countries facing emergency situations on immigration will finally start to feel that they are no longer completely on their own.
Therefore this law is a good step forward. However, on its own it is not enough to overcome the challenge of illegal immigration. We must, therefore, avoid raising public expectations that this law will solve everything: it will not. Therefore we must also do more to strengthen the southern borders of the Union. Last November the European Commission issued a communication on strengthening the southern maritime borders and I call on the Commission to press on with the initiatives listed in this communication. Let us not forget that external border control is in the interests of all Member States and not just the countries facing difficulties and once it is in everybody’s interest, it must also be everybody’s responsibility – a shared responsibility.
Le Président. – Merci beaucoup, Monsieur Busuttil, merci également pour votre compréhension. Je sais que vous auriez aimé parler en maltais ce soir, malheureusement, nos équipes n'étaient pas disponibles et je vous remercie de votre flexibilité.
Francesco Musotto (PPE-DE). – Signor Presidente, onorevoli colleghi, signor Commissario, ritengo che stasera abbiamo raggiunto un obiettivo importante, perché l'accordo sulle squadre di intervento rapido alle frontiere ha dimostrato che tutte le Istituzioni dell'Unione europea hanno compreso che l'immigrazione clandestina è un dramma di cui non possono farsi carico soltanto le regioni esposte ai massicci flussi migratori a causa della loro posizione geografica.
Come abbiamo avuto modo di sottolineare nella relazione sulle isole approvata in quest'Aula, l'Europa non poteva continuare a restare indifferente di fronte all'emergenza permanente di regioni come la mia Sicilia, con il picco di Lampedusa, le Canarie o Malta, gravate in modo insostenibile dallo sbarco dei clandestini. Non poteva restare indifferente di fronte alla tragedia umana delle imbarcazioni di fortuna che affondano nel Mediterraneo, né di fronte alla criminalità organizzata che sfrutta la disperazione di quei popoli. Con l'apertura delle frontiere interne, i confini esterni sono la nostra frontiera comune, per cui solo a livello europeo è possibile trovare soluzioni adeguate e a lungo termine per la questione dell'immigrazione.
Certamente la creazione delle squadre di intervento rapido non è che un punto di partenza. L'Europa dovrà procedere speditamente verso l'approvazione della politica di immigrazione legale, visto che una questione di tale importanza non può essere lasciata soltanto in mano ai governi. Il governo italiano ha appena approvato una legge che cambia e modifica legislazioni precedenti, ma non si tratta di soluzioni che possono essere definitive e che possono portare all'accoglienza e alla costruzione di un futuro migliore.
L'Europa nella sua interezza deve fare il contrario. Deve definire una politica di immigrazione legale, in grado di gestire tutti i flussi che, come il vento, non si possono fermare ma vanno governati.
Barbara Kudrycka (PPE-DE). – Panie Przewodniczący! Zespoły szybkiego reagowania mają szansę stać się skutecznym instrumentem w rękach państw członkowskich i FRONTEXU. Dla FRONTEXU zresztą to w sumie nic nowego. Mieliśmy już do czynienia z dotychczas organizowanymi wspólnymi operacjami. Potrzebujemy zespołów szybkiego reagowania pod warunkiem, że ich użycie nie będzie stanowiło zasłony dymnej dla podstawowej odpowiedzialności w dziedzinie kontroli granic, jaka zgodnie z obowiązującymi traktatami spoczywa na państwach członkowskich. Dlatego ważne, by zespoły były wykorzystywane rzeczywiście w kryzysowych, nieprzewidzianych we wcześniejszych analizach ryzyka, sytuacjach. Dopiero wówczas bowiem państwa członkowskie mają prawo i obowiązek uruchomienia mechanizmów solidarności europejskiej.
Zdaję sobie dobrze sprawę, że ciężar kontroli zewnętrznych granic Unii rozłożony jest w różny sposób pomiędzy państwa członkowskie. Mamy kraje południowe z trudną granicą morską i kraje z długą granicą lądową. Zespoły wraz z innymi elementami zintegrowanego systemu zarządzania granicami, tu wspomnę jakże istotny fundusz granic zewnętrznych, mogą przyczynić się do coraz lepszej współpracy i koordynacji wysiłków na rzecz coraz lepszego zwalczania nielegalnej migracji i handlu ludźmi. Oczekuje jednak, że FRONTEX i RABITS będą brały pod uwagę prawa i potrzeby osób przekraczających granice w dobrej wierze. Należy więc koordynować także coraz lepszą obsługę na granicach dla tej kategorii podróżnych. W kontekście RABITS chcę zwrócić uwagę na konieczność informowania społeczeństwa, czym są zespoły szybkiego reagowania, jakie prawa i obowiązki ich dotyczą w momencie kontaktu zwykłych osób przekraczających granice z tymi zespołami tak, aby uniknąć nieporozumień i niejasnych sytuacji. Potrzebujemy więc kampanii informacyjnej w tym zakresie. Na zakończenie pragnę wyrazić zadowolenie z konsensusu w sprawie utworzenia zespołów i pogratulować panu Deprez świetnego sprawozdania.
Joe Borg, Member of the Commission. Mr President, as I mentioned earlier, the Commission strongly welcomes the compromise reached between the three institutions on this file. It is an important step in the cooperation between Member States and is an excellent example of solidarity in dealing with border controls.
With regard to the points raised during the debate, in particular by Mr Blokland, let me state that at the Justice and Home Affairs Council last week most Member States had already put technical equipment, etc. at the disposal of Frontex for joint operations. In addition, Vice-President Frattini invited those Member States which have not already done so to consider making contributions.
On the other point concerning coordination, let me clarify that Frontex will coordinate operations involving the competent authorities of the many Member States concerned.
I should like to conclude by congratulating Mr Deprez the rapporteur on his hard work, and I welcome the agreement reached between the institutions on the Rapid Border Intervention Teams Regulation. I repeat that it is an excellent example of solidarity and operational cooperation.
Le Président. – Merci Monsieur le Commissaire.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain, jeudi, à midi.
Déclarations écrites (article 142)
Louis Grech (PSE), in writing. – Existing external border control surveillance lacks the appropriate and sufficient resources to effectively combat illegal immigration and trafficking of human beings. This problem does not pertain to one country or one region but to all Member States.
In this context Mr Deprez’s report highlights the various shortcomings and addresses on the real issues surrounding the deployment of the Rapid Border Intervention Teams. Admittedly the creation of this Rapid Intervention Team is a positive step in the right direction and therefore all the appropriate funds should be allocated in order to make this project function in a viable manner.
The effective management of external border control only resolves a small part of this fundamental issue. Unfortunately I feel the institutions, especially the Council, are not tackling this tragic problem with the necessary commitment and urgency it deserves. The serious application of the principle of burden-sharing is far from been implemented in a concrete and tangible manner.
Andrzej Jan Szejna (PSE), na piśmie. – Panie Przewodniczący! Nadal w świetle prawa unijnego za kontrolę zewnętrznych granic Unii Europejskiej odpowiadają państwa członkowskie, a wśród nich także Polska.
Obecne możliwości w zakresie udzielania pomocy na szczeblu europejskim przy odprawach granicznych na granicach zewnętrznych oraz ochronie tych granic niestety należy uznać za niewystarczające. Nie możemy o tym zapominać, ponieważ właściwe zarządzanie granicami zewnętrznymi Unii Europejskiej ma na celu z jednej strony zwalczanie handlu ludźmi i nielegalnej imigracji, a z drugiej zapobieganie zagrożeniom dla bezpieczeństwa wewnętrznego państw członkowskich, porządku publicznego, zdrowia publicznego i stosunków międzynarodowych. Zatem taka kontrola nie leży tylko w interesie państwa członkowskiego, na którego terenie jest ona przeprowadzana, ale jest ona jednakowo ważna dla wszystkich krajów członkowskich, które zniosły kontrole graniczne na granicach wewnętrznych.
Zgodnie z rozporządzeniem Rady ustanowiona zastała już Europejska Agencja Zarządzania Współpracą Operacyjną na Zewnętrznych Granicach Państw Członkowskich Unii Europejskiej (FRONTEX). Teraz należy pójść o krok dalej. Należy stworzyć zespoły szybkiej interwencji, które byłyby oddelegowywane na terytorium państwa członkowskiego potrzebującego takiej pomocy, ale nie byłyby one przeznaczone do udzielania długofalowego wsparcia. Natomiast w kompetencji Agencji powinna leżeć koordynacja składu, szkoleń oraz delegowanie zespołów szybkiej interwencji na granicy.
Takie podejście przyczyni się do zwiększenia solidarności między państwami członkowskimi i wzajemnej pomocy.
Luca Romagnoli (ITS), per iscritto. – Signor Presidente, onorevoli colleghi, troppo spesso l'immigrazione è pubblicizzata come una risorsa, addirittura irrinunciabile, e se ne misconoscono i riflessi drammatici su chi la subisce realmente. I popoli e gli Stati vedono spesso partire non le persone più povere ma i giovani formati, oltre che, al di là di ogni demagogia, persone che sono potenziale manovalanza per la criminalità nei paesi "ospitanti".
La necessità di istituire norme comuni sui compiti delle guardie di frontiera e delle squadre di intervento rapido sono spiegate dalle ondate di individui che premono alle frontiere dell'Unione. Flussi migratori che alimentano odiosi traffici di esseri umani, in condizioni drammatiche ben note, di cui ritengo moralmente complici tutti coloro che pubblicizzano la liceità e l'opportunità, o addirittura il dovere d'accoglienza, senza tener conto né delle motivazioni, né delle possibilità di accoglienza. L'Italia ha perfino deciso di accogliere chiunque si presenti alle sue frontiere, senza che alcuno garantisca l'occupazione e l'ospitalità!
In tale contesto, mi chiedo a che cosa servano le misure annunciate. In Italia, esse serviranno solo a fare assistenza e saranno d'ausilio all'arrivo clandestino di genti che poi andranno a ingrassare le casse delle ONG. A cosa servirà un'Agenzia europea per la gestione della cooperazione alle frontiere esterne se le politiche sull'immigrazione degli Stati membri sono così differenti? A nulla, se non a spendere ancora soldi dei contribuenti e a fare demagogia che produce solo disagio e disordine sociale.